Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les BISi au titre du troisième pilier - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2022)
Informations
Table des matières
I. Contexte
La ligne directrice sur la communication de renseignements par les BISi au titre du troisième pilier du BSIF énonce les exigences de communication des fonds propres, du levier, de la liquidité et d’autres données financières auxquelles sont assujetties les BISi (banques d’importance systémique intérieure).
II. Définition du problème
La ligne directrice actuelle du BSIF sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier doit être révisée pour témoigner de l’ensemble des exigences de divulgation du CBCB adoptées par le BSIF, pour assurer la concordance avec la version à jour des lignes directrices du BSIF sur les normes de fonds propres, de levier et de liquidité et pour fournir une version canadienne des tableaux et gabarits des renseignements à communiquer.
III. Objectifs
Le BSIF vise à garantir que les BISi continuent de communiquer publiquement des renseignements utiles, comparables et cohérents, offrant du coup aux utilisateurs de l’information plus transparente à propos de la situation financière et des activités de gestion du risque.
IV. Consultations
En mars 2021, le BSIF a publié aux fins de consultation publique le projet de ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les BISi au titre du troisième pilier. La version finale de la ligne directrice s’accompagne d’un résumé des principales observations issues de ces exercices de consultation et des mesures prises par le BSIF pour leur donner suite.
V. Recommandations
Il est recommandé que la ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les BISi au titre du troisième pilier soit mise à jour pour témoigner de l’ensemble des exigences de divulgation du CBCB adoptées par le BSIF, pour assurer la concordance avec la version à jour des lignes directrices du BSIF sur les normes de fonds propres, de levier et de liquidité et pour fournir une version canadienne des tableaux et gabarits des renseignements à communiquer.
VI. Mise en œuvre et évaluation
La version finale de la ligne directrice entrera en vigueur au deuxième trimetre de 2023. Le BSIF en surveillera le respect au moyen d’une surveillance permanente des institutions.