Le point sur l’échéancier de mise en œuvre des dispositions au regard de l’assurance titres de la ligne directrice B‑2

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui sa décision de reporter l’application de la section II de la ligne directrice B‑2 aux souscripteurs d’assurance titres jusqu’au 1er janvier 2027. Cette décision survient après un examen attentif des caractéristiques uniques de l’assurance titres et le constat de son importance pour le marché de l’immobilier au Canada. Ce report nous permettra :

• d’examiner plus en profondeur l’approche appliquée ailleurs aux expositions importantes dans le secteur de l’assurance titres;
• de consulter le secteur de l’assurance titres en 2026 au sujet de l’approche de mise en œuvre.

Ainsi, nous avons légèrement modifié la section 2, Expositions d’assurance importantes, de la ligne directrice B‑2 pour en rehausser la clarté. Le BSIF demeure résolu à superviser étroitement les activités des assureurs de titres dans le secteur commercial, au moyen de ses travaux de surveillance.

Le BSIF continuera d’appliquer des pratiques rigoureuses d’évaluation des risques adaptées aux caractéristiques propres à l’assurance titres.