Saine gestion des instruments dérivés – Lettre (2015)

Il conviendrait de supprimer les mots « de marché » dans la première phrase de cette section, afin d’élargir comme il se doit l’utilisation des instruments dérivés au-delà du seul risque de marché.

Le BSIF est d’accord; le changement a été fait.

Il conviendrait d’éclaircir les attentes du BSIF dans le contexte de la phrase suivante : « L’IFF doit clairement définir la nature et les types d’incidents concernant ses activités liées aux instruments dérivés qui constitueraient des problèmes devant être acheminés aux dirigeants et / ou aux administrateurs. »

Ce passage a été révisé de façon à mieux s’harmoniser avec les autres lignes directrices du BSIF : « L’IFF doit être dotée de systèmes et de procédures efficaces de contrôle, de suivi et d’informations qui assurent la concordance permanente de ses activités avec son cadre de gestion de la propension à prendre des risques. »

Toute approche pour calculer ces ajustements devrait tenir compte de l’importance des risques. Les courtiers et les personnes prenant activement des positions pourraient avoir besoin de modèles plus évolués que les utilisateurs finals.

Le BSIF reconnaît que les utilisateurs finals peuvent généralement avoir besoin de modèles moins évolués; les IFF devraient déterminer elles-mêmes les ajustements d’évaluation « pertinents ».

Ce qu’on entend par « exceptions aux modalités non standard de l’ISDA » n’est pas clair, car toutes les conventions-cadres de l’ISDA comportent des modalités négociées individuellement. Il conviendrait de modifier le sixième point pour préciser que l’exigence concerne l’approbation des modalités non standard relatives au crédit de l’ISDA, puisque les conventions-cadres de l’ISDA comprennent souvent des modalités non standard qui ne concernent pas le crédit, qui doivent être approuvées par la fonction de contrôle indépendante pertinente.

L’énoncé a été modifié de la façon suivante : « modalités non standard relatives au crédit de l’ISDA ». L’objectif est de s’assurer que les modifications apportées à n’importe laquelle des modalités standard de l’ISDA sont approuvées par une fonction indépendante de gestion du risque.

Il conviendrait d’éclaircir l’énoncé « Pour les utilisateurs finals, ces fonctions peuvent être intégrées à un cadre global de gestion des risques de crédit », puisqu’une IFF peut être à la fois utilisateur final et courtier.

Le BSIF s’attend à ce que la fonction de gestion du risque de crédit ait les capacités d’analyse requises pour gérer la complexité et le degré de perfectionnement des activités liées aux produits dérivés de l’IFF. L’IFF qui est à la fois utilisateur final et courtier doit se conformer à des normes plus élevées que celle qui utilise des instruments dérivés uniquement à titre d’utilisateur final.

La mention du risque de fausse orientation pourrait donner lieu à des incohérences relatives aux fonds propres et à la méthode des modèles internes (MMI). Le respect des normes de fonds propres par le truchement de la MMI pour les ECD devrait être considéré comme satisfaisant aux exigences en matière de pratiques exemplaires.

Les IFF n’utilisent pas toutes la MMI et les mécanismes internes de gestion du risque de crédit en place doivent être fonction de la nature, de l’ampleur et de la complexité des activités de l’IFF.

L’exigence concernant l’obtention d’une opinion sur le caractère exécutoire, ce qui se fait normalement par l’entremise de l’ISDA, ne devrait pas s’appliquer aux utilisateurs finals, puisque beaucoup ne sont pas membres de l’ISDA.

L’IFF est censée avoir recours à des ententes de compensation « le cas échéant ». L’exigence concernant l’obtention d’une opinion sur le caractère exécutoire est conforme aux exigences en matière de compensation aux fins des fonds propres.

Il conviendrait d’éclaircir les exigences en matière de compensation et d’établissement de marges s’appliquant aux utilisateurs finals limités.

Le BSIF estime que la compensation et l’établissement de marges constituent de bonnes pratiques pour la gestion du risque et de l’engagement relatif au risque de crédit, qui devraient être adoptées par l’IFF le cas échéant. Le BSIF prévoit l’application aux IFF d’un cadre de politique internationale établissant des exigences de marge initiale et de variation pour les dérivés qui ne sont pas en cours de compensation auprès d’une contrepartie centrale à une date ultérieure qui sera communiquée en 2015. L’introduction de la nouvelle ligne directrice du BSIF se fera après les consultations habituelles.

Il conviendrait de modifier la première phrase de la façon suivante : « [...] quand c’est possible et approprié de le faire, les nouveaux instruments dérivés normalisés qu’ elle négocie quand les services de compensation de ces produits sont offerts par une CC ou une CCE », puisqu’il pourrait y avoir des cas où une compensation centrale est possible mais non appropriée du point de vue de la gestion du risque.

L’expression « quand c’est possible de le faire » permet à l’IFF d’exercer un jugement raisonnable, mais le BSIF s’attend à ce que toutes les opérations de compensation centrale par une IFF soient faites par l’entremise d’une CCE. Le BSIF a intégré les autres modifications proposées, à savoir : « [...] les nouveaux instruments dérivés normalisés qu’ elle négocie [...] ».

Il conviendrait de modifier la phrase concernant la compensation indirecte de la façon suivante : « L’IFF qui n’est pas admissible à devenir membre direct, ou qui choisit de ne pas l’être pour des raisons opérationnelles ou liées au crédit, peut avoir recours à la compensation indirecte comme autre moyen d’accéder à la compensation centrale [...] ».

Le BSIF s’attend à ce que l’IFF recoure à la compensation centrale quand c’est possible de le faire, mais ne prescrit pas la façon dont la compensation centrale doit être faite. La phrase a été modifiée et est maintenant formulée ainsi : « L’IFF qui n’est pas un membre direct [...] ».

Il conviendrait d’éclaircir le recours à des entités de compensation centrale par les utilisateurs finals limités.

Le BSIF reconnaît qu’à l’heure actuelle, la compensation centrale n’est pas possible pour toutes les IFF dans tous les cas. L’exigence concernant le recours à une compensation centrale « quand c’est possible de le faire » permet à l’IFF d’exercer un jugement raisonnable en ce qui concerne la portée et le moment de la transition vers une compensation centrale des instruments dérivés hors cote normalisés, conformément à l’engagement du G-20. Le BSIF estime que des mesures incitatives suffisantes sont en place pour promouvoir la compensation centrale par les IFF. Le BSIF surveille l’élaboration de règles de compensation centrale obligatoire par d’autres organismes de réglementation, et la ligne directrice du BSIF sera révisée ultérieurement, s’il y a lieu, pour s’assurer que ses exigences se comparent à celles des autres instances afin d’établir des règles du jeu équitables pour toutes les contreparties.

Il conviendrait de supprimer le mot « activement » de l’exigence relative à la gestion des sûretés.

Ce terme est conforme aux autres lignes directrices du BSIF et est approprié dans ce contexte.

Le risque relatif aux instruments dérivés devrait être pris en compte dans les « unités opérationnelles importantes » d’une IFF.

La phrase a été modifiée et est désormais la suivante : « Si les produits dérivés ou les opérations, les processus ou les systèmes s’y rapportant ont de l’importance pour l’IFF, il faut cerner, évaluer et comprendre le risque opérationnel inhérent à ces activités [...] ». Le concept d’importance devrait procurer une souplesse suffisante; l’exemption proposée pourrait être contraire à d’autres lignes directrices du BSIF.

L’exigence concernant l’acceptation par écrit de toutes les modalités importantes avant l’exécution d’un instrument dérivé qui n’est pas en cours de compensation auprès d’une contrepartie centrale représente dans certains cas un changement important par rapport aux pratiques actuelles et pourrait constituer un désavantage concurrentiel pour les IFF par rapport aux entités qui ne sont pas des IFF ou qui participent à des marchés étrangers.

Le BSIF est d’avis que les IFF devraient viser une acceptation par écrit de toutes les modalités importantes avant ou au moment d’exécuter un instrument dérivé qui n’est pas en cours de compensation auprès d’une contrepartie centrale, puisqu’il s’agit d’une bonne pratique favorisant une certitude juridique. Le BSIF croit savoir qu’une exigence similaire de la part des autres participants au marché (entités autres que des IFF) pourrait être envisagée ultérieurement aux termes d’un cadre de politique internationale.

Les effets des variations de prix sur la valeur de clôture d’un portefeuille de même que l’évolution des hypothèses relatives au rajustement du prix de clôture ne constituent peut-être pas des considérations applicables ou appropriées pour les IFF ayant recours à des instruments dérivés pour couvrir des éléments de passif structurés complexes.

Le BSIF reconnaît que les scénarios de crise doivent être appropriés à l’IFF en fonction de la nature, de l’ampleur et de la complexité de ses activités liées aux instruments dérivés; l’énoncé « Au besoin » a été ajouté au début de la phrase.

Il conviendrait de fournir des éclaircissements à propos des lignes directrices actuelles ou futures concernant les exigences suivantes : simulation de crise explicite du risque de fausse orientation; améliorations potentielles de la définition des contraintes de liquidités (« périodes d’inactivité prolongées »); évaluation de l’effet des variations de prix sur le coût de clôture d’un portefeuille d’instruments dérivés et évaluation de la détérioration des corrélations depuis toujours stables.

Un renvoi à la ligne directrice E-18, La simulation de crise, a été ajouté. D’autres révisions seront apportées à la ligne directrice du BSIF s’il y a lieu.

Il n’est pas nécessairement possible pour les utilisateurs finals de procéder à une compression du portefeuille.

Le BSIF reconnaît qu’une compression du portefeuille n’est pas toujours possible pour les utilisateurs finals effectuant un faible volume d’opérations ou des opérations principalement directionnelles, et en tient compte dans sa formulation. L’exigence consiste à « périodiquement évaluer la possibilité d’une compression du portefeuille et, s’il y a lieu, aller de l’avant ».

Cette section devrait préciser qu’une IFF ne peut pas obliger une contrepartie à faire un rapprochement, et que cette exigence ne s’applique qu’aux instruments dérivés non compensés.

Le BSIF reconnaît ces faits et souligne que l’exigence à l’égard de l’IFF est formulée ainsi suit : « L’IFF doit s’efforcer de périodiquement procéder à un rapprochement du portefeuille des instruments dérivés non compensés [...] ».

L’énoncé « ou prenne les dispositions nécessaires pour que ce soit fait » laisse entendre que l’utilisateur final est responsable de veiller à ce que les contreparties de courtage déclarent les opérations.

Les exigences provinciales en matière de déclaration des données que le BSIF demande aux IFF de respecter traitent de la hiérarchie de reddition de comptes. Afin d’éviter les dédoublements et les incohérences, le BSIF a supprimé l’énoncé « ou prenne les dispositions nécessaires pour que ce soit fait ».

Les IFF devraient déclarer les opérations sur dérivés conformément aux exigences en matière de déclaration des données sur les dérivés qui ont été adoptées dans la province dans laquelle se trouve son siège social ou sa principale place d’affaires.

La formulation suggérée a été intégrée à la ligne directrice.

Il conviendrait de préciser que les IFF ne doivent pas contrevenir à des lois étrangères concernant la protection des renseignements personnels afin de se conformer aux exigences de cette section.

Le BSIF croit savoir que certaines IFF ont été exemptées des exigences provinciales et étrangères en matière de déclaration des données sur les instruments dérivés en vertu de lois sur la protection des renseignements personnels, et n’estime donc pas nécessaire d’apporter des changements à cette section.

Il conviendrait d’éclaircir l’exigence concernant la production d’un rapport annuel de conformité.

Un renvoi à la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité réglementaire, qui traite de la reddition de comptes par l’agent principal de la conformité (APC), a été ajouté. Le BSIF s’attend à ce que ce rapport comprenne une évaluation de la conformité aux exigences locales en matière de déclaration. La formulation a été révisée, et il est précisé que cette exigence ne s’applique qu’aux courtiers.

Il conviendrait d’éclaircir les attentes concernant la déclaration aux RO par les utilisateurs finals limités.

Les exigences provinciales de déclaration des données s’appliquent à toutes les IFF, conformément à la ligne directrice B-7. Le moment et le contenu des déclarations obligatoires s’appliquant aux différents intervenants sont précisés dans les exigences locales de déclaration.