Titrisation de l’actif - Lettre (2018)
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Table des matières
Destinataires : Sociétés d’assurances fédérales
Au terme d’un exercice de consultation publique, le BSIF fait paraître la version révisée finale de sa ligne directrice B-5, Titrisation de l’actif.
Les principales modifications apportées découlent d’événements survenus depuis la première parution de la ligne directrice en novembre 2004, notamment la crise financière et les remaniements du dispositif de Bâle. La nouvelle version reprend également des passages du préavis intitulé Titrisation – Pratiques attendues. À noter que le BSIF a l’intention de révoquer ce préavis lorsque la ligne directrice entrera en vigueur, le 1er janvier 2019.
Vous trouverez à l’Annexe 1 un condensé des commentaires reçus, accompagné des réponses du BSIF. Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont pris part à cet exercice de consultation.
Enfin, je vous invite à adresser vos questions, le cas échéant, à Mme Lisa Peterson, directrice générale par intérim, Division des fonds propres, à l’adresse que voici : lisa.peterson@osfi-bsif.gc.ca.
Carolyn Rogers
Surintendante auxiliaire,
Secteur de la réglementation
Pièce jointe
Annexe 1 : Condensé des commentaires reçus et réponses du BSIF
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Commentaire |
Réponse du BSIF |
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Section 3.2 : Exigences relatives à l’exclusion des expositions traditionnellement titrisées |
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Nous croyons que le seuil de 30 % du test relatif au tranfert de risque ne devrait s’appliquer que d’entrée de jeu. |
Nous convenons que le test ne devrait être effectué qu’au début d’une transaction (c.-à-d. « suivant l’émission », tel qu’indiqué dans la ligne directrice) et bien que le remboursement, l’échéance et le défaut puissent faire varier le pourcentage de transfert de risque au fil du temps, ces facteurs n’entachent pas le transfert de risque initial de la plupart des opérations traditionnelles. |
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Section 4 : Mesure des expositions et du capital requis |
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Le montant de l’exposition correspond à la somme des expositions au bilan et hors bilan. Nous ne comprenons pas pourquoi le BSIF veut inclure les expositions hors bilan (p. ex., les capitaux de tiers) dans la norme de capital de l’assureur. |
Il n’est pas nécessaire d’allouer des capitaux propres aux capitaux de tiers. Les expositions hors bilan visées sont les expositions au risque de crédit de l’assureur, tel que les mécanismes d’octroi de liquidités et les facilités de crédit, lorsque l’assureur garantit qu’il achètera les expositions de titrisation ou qu’il convient de le faire. Ces types d’exposition hors bilan comportent les mêmes risques pour l’assureur que les expositions au bilan. |
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Section 4.1 : Utilisation de notations |
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La sensibilité des notations des agences de notations peut être un produit de marque déposée de l’agence et ne pas être accessible au public. |
Cette section traite de la sensibilité des notations d’une opération précise, qui devrait normalement être publiée dans le rapport de notations. |
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Nous apprécions que le BSIF ait ajouté Kroll à la liste des agences de notation approuvées, mais nous nous demandons pourquoi l’agence Morningstar, une organisation de notation statistique reconnue au niveau national, ne l’a pas été ajoutée à la liste. |
L’inscription d’une agence de notation requiert des travaux analytiques de la part du BSIF pour veiller à ce que toutes satisfassent aux mêmes critères. L’agence Morningstar peut sousmettre candidature au BSIF. |
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Section 4.2 : Expositions de titrisation les plus à risque |
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Le BSIF peut-il clarifier l’usage des conjonctions « et » et « ou » (la logique) dans les critères énumérés au point 5) de la section 4.2. « les exposition conservées titrisées synthétiquement, pour lesquelles le risque demeure non atténué en raison d’une asymétrie d’échéances [DEVRAIT-IL Y AVOIR UN « ET »] qui sont notées BB ou en deça ou qui ne sont pas notées. » |
La conjonction « et » n’est pas sous-entendue. Afin d’éviter la confusion et la répétition d’exigences, nous avons supprimé la mention des notations au point 5, comme le point 3 de la même liste mentionnait déjà les notations. |
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Section 4.5 : Atténuation du risque de crédit au titre des expositions de titrisation |
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Comment l’assureur qui tritrise des actifs en multiples devises aux termes de la version à l’étude de la ligne directrice doit‑il tenir compte des écarts de taux de change entre les actifs sous-jacents et la devise du transfert de risque (c.-à-d. la devise de la tranche)? |
L’asymétrie des monnaies des expositions de titrisation ne fait pas l’objet d’exigences distinctes. Les agences de notation doivent évaluer le risque de change dans le cadre de leur analyse. |