Titrisation de l’actif - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2018)

I. Contexte

La ligne directrice B-5, Titrisation de l’actif, énonce les attentes générales du BSIF à l’égard des opérations de titrisation de l’actif des sociétés d’assurances.

II. Détermination du problème

La version actuelle de la ligne directrice B-5 date de novembre 2004; elle ne reflète pas les événements survenus par la suite, tels que la crise financière et le remaniement du dispositif de titrisation de Bâle. Bien que quelques-unes de ses consignes en matière de titrisation aient été révisées au moyen du préavis d’octobre 2008 Titrisation – Pratiques attendues, les règles auxquelles les assureurs devraient souscrire demeurent incomplètes.

Ces lacunes ne se retrouvent pas dans les consignes destinées aux institutions financières fédérales (IFF) autres que les sociétés d’assurances, c’est-à-dire les banques, les sociétés de fiducie et de prêts fédérales et les associations coopératives de détail. La ligne directrice B-5 ne s’applique plus à ces dernières, toutes les mesures sur la titrisation ayant été versées à la ligne directrice sur les normes de fonds propres (NFP). Par conséquent, les règles sur la titrisation qui se trouvent dans NFP ne correspondent plus à celles énoncées dans la ligne directrice B-5.

III. Objectif

Le BSIF veut faire en sorte que la ligne directrice B-5 demeure pertinente et cadre avec les opérations de titrisation auxquelles les assureurs pourraient, en toute probabilité, être partis. Les modifications proposées reprennent les normes opérationnelles et qualitatives que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a adoptées depuis le début de Bâle III. Elles visent également les normes de capital auxquelles doivent souscrire les assureurs qui participent à des opérations de titrisation à titre d’investisseurs (par exemple, en révisant le coefficient pour les tranches supérieures des titrisations non cotées) et de promoteurs (par exemple, en précisant les mesures relatives au classement des gains issus de la vente).

IV. Consultations

En septembre 2018, le BSIF a publié une nouvelle version à l’étude de sa ligne directrice B‑5 dans le cadre d’un exercice de consultation publique. Il a tenu compte des observations reçues et a apporté certains changements à la ligne directrice en conséquence. La version finale de la ligne directrice B-5 s’accompagne d’un résumé des commentaires importants reçus des interlocuteurs et d’une explication de la façon dont ils ont été pris en compte.

V. Recommandation

Le BSIF recommande de modifier la ligne directrice B‑5 de façon à ce que les normes de capital auxquelles doivent souscrire les assureurs en ce qui a trait à la titrisation reflètent le risque inhérent.

VI. Mise en œuvre

La version finale de la ligne directrice B-5 entrera en vigueur le 1^er janvier 2019. Le BSIF fera le point par la suite et pourrait lui apporter d’autres modifications s’il le juge nécessaire.