Ce que nous avons appris : Deuxième consultation sur l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques

Introduction

Contexte

Pour renforcer leur résilience face aux risques climatiques, les institutions financières fédérales (IFF) doivent tenir compte des vulnérabilités que comportent leurs modèles d’affaires, leurs activités et, ultimement, leur bilan. Il leur faut donc adopter des approches prospectives qui sont globales, intégrées et fondées sur des données empiriques fiables et des analyses solides.

À cette fin, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a élaboré un exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques (ENASC) que les IFF devront réaliser d’ici à la fin de 2024. L’ENASC vise à assurer la rigueur de la gestion du risque climatique, ce qui aide le BSIF à inciter les IFF à se doter de politiques et procédures pour encadrer et gérer les risques financiers.

Le BSIF collabore avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui mène l’ENASC en parallèle avec ses institutions financières réglementées du Québec. Ce partenariat a permis au BSIF et à l’AMF d’accroître le nombre et la diversité des institutions financières (IF) qui soumettent leurs résultats à l’analyse.

Processus de consultation publique – Partie I

Le 16 octobre 2023, le BSIF a publié une version à l’étude de l’ENASC. Il en a profité pour lancer la première étape d’une consultation en deux étapes dans le but de peaufiner l’exercice, d’en assurer la mise en œuvre efficace et de l’exécuter en 2024. La première partie de la consultation a pris fin le 22 décembre 2023. Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport Ce que nous avons appris : Consultations sur la méthode envisagée pour l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques.

Processus de consultation publique – Partie II

Le 11 avril 2024, le BSIF et l’AMF ont publié une version révisée de la méthode envisagée pour l’ENASC de même que des versions à l’étude du classeur et des instructions de l’ENASC, et ils ont lancé la deuxième étape du processus de consultation, qui s’est déroulée jusqu’au 7 juin 2024. Durant cette étape, le BSIF et l’AMF ont organisé une séance d’information virtuelle. Les participants pouvaient poser leurs questions par courriel avant la séance ou de vive voix pendant la période de questions.

Publication de l’ENASC

Le BSIF a publié le présent document dans le cadre de la publication de la version finale de l’ENASC, qui comprend également les versions finales des documents suivants :

Commentaires reçus dans le cadre de la consultation

À l’issue de la partie II du processus de consultation, le BSIF et l’AMF ont reçu 18 commentaires uniques provenant principalement des IF et des groupes sectoriels qui les représentent. Ces commentaires comprenaient des suggestions constructives, des questions et des observations, et s’articulaient autour de deux grands thèmes.

  1. Aider les IF à mener à bien l’ENASC
  2. Veiller à ce que le BSIF et l’AMF obtiennent des résultats informatifs et utiles

1. Aider les IF à mener à bien l’ENASC

Comme lors de la première étape de consultation, la plupart des commentaires soulignent que l’ENASC nécessitera des ressources importantes de la part des IF et que certains aspects de l’ENASC seront plus difficiles que d’autres. On suggère notamment au BSIF et à l’AMF :

  • de reporter la date d’échéance de l’ENASC au printemps 2025;
  • de clarifier davantage les éléments techniques et publier régulièrement des foires aux questions (FAQ);
  • d’organiser des séances d’information techniques ou des séances destinées aux spécialistes;
  • de limiter le champ d’application de l’exercice et autoriser une certaine souplesse dans certains secteurs.

Réponse

Le BSIF et l’AMF sont conscients des ressources dont les IF ont besoin pour mener à bien l’ENASC, surtout si l’on considère le caractère embryonnaire de la mesure des risques climatiques et de l’analyse des scénarios climatiques. Ils ont reçu des commentaires semblables lors de la première partie de la consultation sur l’ENASC. À la lumière de ces commentaires, des modifications importantes ont été apportées à la méthode envisagée pour l’ENASC. Des seuils d’importance relative ont été introduits et le module sur le risque physique a été mis à jour pour permettre aux IF d’utiliser des simplifications et des approximations pour les actifs qui nécessitent du géocodage multipoint complexe.

Voici les réponses à d’autres suggestions reçues au cours de cette étape de la consultation :

  • Échéancier : Le BSIF et l’AMF ont apporté de légères modifications à l’échéancier de l’ENASC. L’ENASC est un exercice fondamental qui représente une première étape dans la quantification des risques climatiques. Pour aider les IF à commencer l’exercice, le BSIF et l’AMF ont achevé les mises en correspondance des secteurs et des régions pour les modules sur le risque de transition et finalisé le champ d’application géographique pour le module sur le risque physique. Les IF pourront ainsi commencer leurs travaux de classification et de définition du champ d’application géographique. Des cartes des aléas de risque physique ont également été distribuées pendant l’été.
  • Clarifications : Le BSIF et l’AMF ont mis à jour les sections portant sur la méthode envisagée pour l’ENASC et ses instructions qui, selon les IF, n’étaient pas claires dans les versions à l’étude. Ils ont également distribué une FAQ aux IF en juillet et planifient d’en distribuer une version actualisée en septembre.
  • Séances d’information techniques : Le BSIF et l’AMF ont tenu deux séances d’information techniques au cours de l’été. L’une d’entre elles portait sur le risque d’inondation et l’autre sur l’évaluation de l’exposition aux conditions météorologiques propices aux feux de forêt. Ils tiendront également le 16 septembre une séance d’information technique sur le risque de crédit et le risque de marché découlant du risque de transition.
  • Champ d’application : Le champ d’application de l’ENASC a été modifié pour permettre davantage de souplesse dans certains secteurs. Certaines IF pourraient avoir besoin de moins de ressources pour mener à bien l’ENASC.

2. Veiller à ce que le BSIF et l’AMF obtiennent des résultats informatifs et significatifs

Le BSIF et l’AMF ont reçu au cours de la deuxième partie du processus de consultation d’autres commentaires et questions au sujet de l’interprétation des résultats de l’ENASC, ce qui indique que de nombreuses IF ont déjà commencé l’exercice. Certains de ces commentaires demandaient des clarifications afin que les IF puissent produire des résultats cohérents. Les demandes portaient sur les sujets suivants :

  • les formules de PCA de référence et de PCA ajustée au titre du climat pour assurer une application cohérente des majorations de la PD au titre du climat;
  • les montants d’exposition précis pour le module de risque physique, particulièrement pour les expositions d’assurance visées par l’exercice;
  • l’obtention de consignes additionnelles sur les approximations.

D’autres commentaires concernaient l’harmonisation du champ d’application de l’ENASC et de la nature de l’exercice et soulignaient qu’un manque de cohérence pourrait entraîner des résultats inutiles pour le BSIF et l’AMF. En particulier, les commentaires portaient sur les aspects suivants :

  • le champ d’application du module sur le risque de marché :
    • les positions courtes devraient être comprises sans quoi les résultats exagéreront les risques climatiques;
    • les fonds distincts et les fonds communs de placement devraient être exclus, car les risques liés à la transition climatique n’ont aucune incidence directe sur les risques liés aux marchés financiers pour les actifs sous gestion d’une IF.
  • le champ d’application du module sur le risque physique – réassurance :
    • des assureurs directs ont affirmé que la réassurance devrait être comprise, sans quoi les risques physiques liés aux changements climatiques seront exagérés;
    • des réassureurs ont suggéré que le BSIF et l’AMF recueillent des données agrégées, car la nature détaillée des exigences de l’ENASC ne concorde pas avec leurs expositions.

Réponse

Le BSIF et l’AMF sont reconnaissants que les IF aient déjà commencé à travailler sur l’ENASC et saisi l’occasion de faire part de leurs commentaires pendant la deuxième partie de la consultation.

Des clarifications ont été apportées à la méthode envisagée pour l’ENASC ainsi qu’à ses instructions. La FAQ et les séances d’information techniques ont également répondu aux demandes de clarifications.

En ce qui concerne l’harmonisation entre le champ d’application de certains modules de l’ENASC et la nature de l’exercice, la méthode envisagée pour l’ENASC a été mise à jour pour tenir compte :

  • de l’inclusion des positions vendeur dans les expositions d’actions ordinaires, d’obligations de sociétés et d’actions privilégiées faisant partie du champ d’application;
  • de l’exclusion des fonds distincts et des fonds communs de placement, sauf pour une question du questionnaire de l’ENASC portant sur les fonds distincts comprenant une garantie.

De plus, le BSIF et l’AMF ont clarifié les attentes en ce qui concerne la prise en compte de la réassurance pour les assureurs directs et ont adapté le champ d’application pour les réassureurs soumis à l’exercice.

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