Exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques

Relevés

Classeur de l’ENASC (XLSX, 1,93 Mo) Instructions de l’ENASC (XLSX, 220 Ko) Questionnaire de l’ENASC (XLSX, 90 Ko)

1. Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) a pour mandat de protéger les droits et les intérêts des déposants, des titulaires de police, des créanciers des institutions financières, et des participants et bénéficiaires des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Il accomplit son mandat en axant son action sur la sûreté et la solidité des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite fédéraux (RRF).

Or, les risques climatiques, qui comprennent les risques physiques et de transition, pourraient avoir des répercussions importantes sur la sûreté et la solidité des institutions financières, et sur le système financier canadien dans son ensemble. Pour renforcer leur résilience financière face à des risques climatiques qui s’intensifient, les institutions doivent tenir compte des vulnérabilités de leur modèle d’affaires, de l’ensemble de leurs activités et, en fin de compte, de leur bilan.

En mars 2023, le BSIF a publié la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques, avant d’en publier une version révisée un an plus tard, en mars 2024. Cette ligne directrice, qui énonce les attentes du BSIF à l’égard de la gestion des risques climatiques, constitue le premier cadre de surveillance du BSIF qui s’articule autour de la question du climat et tient compte des effets des changements climatiques sur la gestion du risque à l’échelle du système financier du Canada. La section III du chapitre 1 précise les attentes du BSIF à l’égard de l’analyse de scénarios climatiques.

Il convient de noter qu’en vertu de la ligne directrice B-15, le BSIF s’attend donc à ce que les IFF réalisent des exercices normalisés d’analyse de scénarios climatiques (ENASC) en plus de leurs propres analyses. Autrement dit, l’exercice décrit aux présentes ne remplace pas les analyses de scénarios climatiques que doivent mener les IFF à l’interne.

Le présent document décrit la méthode à employer pour réaliser un ENASC et tient compte des commentaires reçus à l’issue d’un processus de consultation qui s’est déroulé en deux parties (rapports « Ce que nous avons entendu », partie I et partie II). Ce document sur la méthode doit être lu en parallèle avec les instructions de l’ENASC (XLSX, 220 Ko)) et (le classeur de l’ENASC (XLSX, 1,93 Mo)). Les IFF doivent également répondre au questionnaire de l’ENASC (XLSX, 90 Ko).

À l’instar de la ligne directrice B-15, toutes les IFF, à l’exception des succursales de banques étrangères (SBE), sont visées et devront soumettre un classeur et un questionnaire dûment remplis dans le cadre de l’ENASC. Les IFF qui sont actuellement inactives ou en liquidation ne sont pas tenues de mener l’ENASC.

Le BSIF tient à remercier l’Autorité des marchés financiers pour sa participation et sa collaboration dans le cadre de l’ENASC. Il tient aussi à saluer la contribution d’Environnement et Changement climatique Canada, de Moody’s Analytics et de Riskthinking.AI.

Enfin, le BSIF tient à remercier ses collègues de la Banque du Canada, de la Banque d’Angleterre, de l’Office of the Comptroller of the Currency et de l’Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement de leurs précieux commentaires sur une version à l’étude de l’ENASC.

2. Vue d’ensemble de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques

L’analyse de scénarios est un outil qui peut servir à évaluer les résultats financiers eu égard à différents états futurs possibles. Or, les scénarios climatiques font souvent référence à des états futurs qui découlent de différentes politiques climatiques possibles et des répercussions physiques de celles-ci. Si l’analyse de scénarios climatiques repose souvent sur un ensemble de scénarios climatiques prospectifs, ces scénarios ne visent pas à prédire l’avenir. Les exercices d’analyse de scénarios climatiques ont pour but de parvenir à une meilleure compréhension de l’incidence de différents scénarios climatiques sur les intervenants du marché des capitaux, dont les IFF, et sur le système financier dans son ensemble.

L’approche du BSIF à l’égard de l’élaboration de l’ENASC tient compte du fait que l’analyse de scénarios climatiques n’en est qu’à ses débuts. L’ENASC n’est pas corrélé à l’évolution des politiques climatiques, pas plus qu’il ne vise à « mesurer les risques » (c.‑à‑d. essayer de déterminer de manière définitive et absolue les effets quantitatifs des changements climatiques) ou à prédire l’avenir. Force est de constater que ces risques sont complexes et difficiles à mesurer compte tenu de l’incertitude associée à l’analyse des scénarios climatiques. En effet, la modélisation sous‑jacente qui permet d’établir un lien entre les risques climatiques et les risques financiers n’a quasiment pas été testée, et les effets de deuxième ordre des changements climatiques sont très complexes. Par conséquent, plutôt que de mesurer les risques, l’ENASC s’articule autour de la distinction des risques et de l’évaluation des expositions. Bien que les risques absolus puissent être difficiles à évaluer, le BSIF estime qu’une distinction des risques (c.‑à‑d. cerner les risques relatifs) est possible entre les contreparties, les secteurs, voire les IFF, et ce, même en utilisant des approches et des méthodes de modélisation relativement moins abouties.

À la lumière de ce qui précède, le but de l’ENASC est d’évaluer les risques climatiques qui, d’une certaine façon, ne sont pas pris en compte par les techniques traditionnelles de quantification des risques (p. ex., modèles qui se fondent sur les données historiques pour évaluer les risques). L’ENASC examine différentes caractéristiques liées aux expositions individuelles qui, à l’heure actuelle, ne sont généralement pas utilisées pour quantifier les risques, mais qui pourraient déboucher sur une solide distinction des risques en vertu de scénarios climatiques futurs. En revanche, l’ENASC n’examine pas les répercussions générales que peuvent avoir des tensions macroéconomiques, car les exigences en matière de simulation de crise et de fonds propres des IFF prennent déjà en considération les effets de perturbations de l’environnement macroéconomique.

2.1 Objectifs

Le BSIF a défini trois objectifs clés pour l’ENASC.

1. Sensibiliser les IFF et favoriser une orientation stratégique pour mieux comprendre les éventuelles expositions aux changements climatiques.

La quantification des risques climatiques est un domaine qui, bien qu’évoluant rapidement, n’en est encore qu’à ses balbutiements. Les institutions financières et les organismes de réglementation de nombreux États et territoires tentent de mieux comprendre leur exposition à ces types de risques grâce à l’analyse de scénarios climatiques. L’ENASC est conçu pour servir de point de départ et vise à aider le BSIF et les IFF à parvenir à une meilleure compréhension de ces risques.

2. Promouvoir le renforcement des capacités des IFF à évaluer les effets des politiques et des événements catastrophiques liés aux changements climatiques, et à effectuer des exercices d’analyse de scénarios climatiques.

L’ENASC a pour but d’encourager les IFF participantes à concevoir et à mettre en place les infrastructures fondamentales nécessaires au recensement et à la quantification des risques climatiques liés à leurs expositions financières en vue de leurs futurs exercices d’évaluation des risques climatiques.

Pour mener à bien cet exercice, les IFF doivent recenser leurs expositions, parmi celles visées, et les mettre en correspondance avec les secteurs à prendre en considération au regard des changements climatiques à l’aide des codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et/ou des coordonnées (latitude et longitude, autrement dit, le géocodage), selon la nature de l’exposition. En outre, le BSIF s’attend à ce que les IFF ayant des expositions sur immobilier fournissent d’autres informations pertinentes liées aux risques climatiques, comme les sources d’énergie et de chauffage des immeubles.

3. Établir une évaluation quantitative normalisée des risques climatiques, qu’ils soient physiques ou liés à la transition.

La décision de publier un exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques découle des leçons tirées du projet pilote de 2021 de la Banque du Canada et du BSIF intitulé « Utiliser l’analyse de scénarios pour évaluer les risques liés à la transition climatique ». L’une des principales constatations qui ont été faites à la suite de cet exercice était que les évaluations des risques climatiques effectuées par les institutions financières participantes variaient considérablement, malgré les consignes qui avaient été fournies. Il était donc difficile de comparer les résultats entre les IFF.

L’ENASC n’a pas pour but de mesurer les risques climatiques de manière exhaustive.

L’ENASC est une étape fondamentale. En effet, il s’agit de la première analyse de scénarios climatiques à laquelle le BSIF soumet les IFF, et ses résultats serviront à définir les exercices futurs. Sa portée est toutefois limitée à différentes dimensions, compte tenu du fait que l’analyse de scénarios climatiques continuera d’évoluer pendant encore de nombreuses années. Par exemple, les modules liés au risque de transition évaluent les risques climatiques à l’échelle du secteur, sans tenir compte des distributions sous-jacentes des risques climatiques attribuables à des expositions dans le même secteur. L’ENASC examine principalement les effets directs des risques climatiques, alors que les effets indirects, comme les interruptions d’activités, peuvent poser des risques encore plus importants au regard des expositions des IFF. Ces limites font entrave à l’ENASC, de sorte que les risques qui seraient mesurés d’après les résultats seraient très probablement sous-estimés.

2.2 Vue d’ensemble de l’exercice

2.2.1 Approche opérationnelle

Différents éléments de l’analyse de scénarios climatiques pourraient être classés comme « descendants » ou « ascendants », selon la manière dont ils sont conçus et mis en œuvre. L’analyse de scénarios descendante est généralement effectuée par un organisme public à l’aide de son propre cadre d’analyse de scénarios climatiques, et les éléments descriptifs des scénarios sont transformés en projections à l’égard de facteurs de risque généraux. L’analyse de scénarios ascendante, quant à elle, est généralement effectuée par une institution financière à l’aide de ses propres évaluations internes des risques pour déterminer les effets des éléments descriptifs des scénarios.

L’ENASC a été conçu selon une approche hybride, laquelle est décrite à la figure 1.

Approche descendante	Approche ascendante
Le BSIF a défini et élaboré la méthode, les scénarios, les paramètres d’ajustement et les calculs qui sous-tendent l’ENASC de 2024.	Les IFF recenseront leurs expositions, classeront celles-ci dans les segments sectoriels et géographiques pertinents, et effectueront les calculs.

1. Le BSIF élabore la méthode de l’ENASC.
2. Le BSIF impose les scénarios, les paramètres de risque, les formules, etc. que doivent utiliser les IFF.
3. Les IFF évaluent les effets sur leurs expositions à l’aide des informations prescrites fournies par le BSIF.

2.2.2 Portée de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques

L’ENASC comprend quatre modules distincts et un questionnaire. Les modules sont généralement indépendants les uns des autres, et l’ENASC ne tient pas compte du possible chevauchement ou de l’éventuelle corrélation entre les risques évalués dans chaque module. Par exemple, l’ENASC fait abstraction des effets que peuvent avoir différents scénarios de transition climatique sur les risques physiques.

Portée	Risque climatique	Expositions	Risque financier
Effets de la transition climatique sur le risque de crédit au regard des expositions commerciales	Risque de transition	Expositions commerciales (à l’échelle mondiale)	Risque de crédit
Effets de la transition climatique sur le risque de marché au regard des expositions commerciales	Risque de transition	Expositions commerciales (à l’échelle mondiale)	Risque de marché
Évaluations de l’exposition sur immobilier au regard de la transition climatique	Risque de transition	Expositions liées à l’immobilier (au Canada)	Évaluation de l’exposition
Évaluations de l’exposition aux risques physiques	Risques physiques	Expositions sur actifs corporels immobiliers, dont les expositions liées à l’immobilier (au Canada)	Évaluation de l’exposition

2.3 Présentation des résultats de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques

Toutes les IFF participantes doivent remplir le classeur de l’ENASC et le questionnaire de l’ENASC conformément à la méthode décrite dans le présent document et aux instructions de l’ENASC. Le BSIF invite les IFF à remplir un exemplaire supplémentaire du classeur de l’ENASC, ou une partie de celui-ci, en utilisant leurs propres approches, modèles et données, si elles estiment que l’ENASC ne rend pas bien compte de leur propre profil de risque climatique.

La date de déclaration à utiliser pour l’ENASC est le quatrième trimestre de 2023 (T4 de 2023). L’IFF peut toutefois utiliser les données du deuxième trimestre de 2024 (T2 de 2024) si les conditions suivantes sont remplies :

• L’IFF utilise systématiquement le T2 de 2024 comme date de déclaration dans tous les modules de l’ENASC.
• Le fait de choisir le T2 de 2024 plutôt que le T4 de 2023 n’a pas de répercussions importantes.

Toutes les probabilités et les pourcentages doivent être présentés sous forme de nombres décimaux. Par exemple, pour une probabilité de défaut (PD) de 1,09 %, il faut indiquer 0.01090. Il ne faut pas utiliser de symboles, comme « % », « $ » et « , », dans le classeur de l’ENASC. Par exemple, pour une exposition de 1 234,56 $, il faut indiquer 1234.56.

2.3.1 Périmètre de la consolidation

L’ENASC doit être réalisé selon une consolidation pouvant aller jusqu’au secteur financier (c.‑à‑d. institutions de dépôt et sociétés d’assurance). Par conséquent, les groupes qui comprennent des institutions de dépôt et des sociétés d’assurance devront remplir des classeurs et des questionnaires de l’ENASC distincts, tandis que les groupes qui œuvrent dans un seul secteur financier n’auront à remplir qu’un seul classeur et un seul questionnaire. Les groupes qui comprennent des assureurs vie et des assureurs multirisques pourront quant à eux choisir de remplir un seul classeur ou des classeurs distincts par secteur d’assurance.

2.3.2 Coordonnées

La réalisation de l’ENASC nécessite des données qui doivent obligatoirement être communiquées de manière directe aux IFF.

• Le BSIF communiquera les ajustements financiers au titre du risque de transition directement aux personnes-ressources dont les coordonnées lui auront été fournies par les IFF.
• Les IFF pourront télécharger les cartes des inondations directement sur le site de riskthinking.AI.

Les IFF peuvent écrire à climatescenario-scenarioclimatique@osif-bsif.gc.ca pour toute question au sujet de la réalisation de l’ENASC.

3. Risque lié à la transition climatique au regard des expositions commerciales

Les scénarios de transition climatique peuvent se traduire par des pertes financières pour les IFF par l’intermédiaire de multiples canaux de transmission. Les canaux de transmission économiques expliquent comment les facteurs de risques climatiques sous-jacents peuvent transformer l’incertitude liée à la transition climatique en paramètres de risque tangibles qui peuvent être tarifés par les marchés des capitaux. Les facteurs de risque sous-jacents et les paramètres de risque établissent le lien entre la façon dont les scénarios climatiques liés à la transition se traduisent par des pertes financières en influant négativement sur la valeur ou la probabilité de défaut des placements et des actifs détenus par les IFF. Les facteurs de risque liés à la transition climatique proviennent d’au moins trois sources différentes :

1. Les changements apportés aux politiques pour adapter l’économie à un système à faibles émissions de carbone (p. ex., politiques rigoureuses en matière de tarification du carbone pour limiter les émissions, normes d’efficacité énergétique plus strictes)
2. Les changements technologiques (p. ex., lancement de technologies à faibles émissions de carbone plus compétitives)
3. L’évolution des préférences des consommateurs (p. ex., consommateurs soucieux de l’environnement qui ont tendance à opter pour des produits durables)

Chacune de ces sources pourrait influer sur les paramètres de risque sous-jacents qui orientent généralement les évaluations du risque de crédit et du risque de marché. Le risque de transition a une incidence sur les actifs financiers propres à chaque entreprise et sur l’économie globale en raison de ses effets sur les paramètres macroéconomiques comme le produit intérieur brut (PIB), les taux d’intérêt et l’inflation. La figure 3 illustre les canaux de transmission du risque de transition.

Facteurs de risque de transition

• Politiques climatiques du gouvernement
• Changements technologiques
• Évolution des préférences des consommateurs

Canaux de transmission

Canaux microéconomiques

• Ménages
• Entreprises
• Actifs financiers propres à l’émetteur

Canaux macroéconomiques

• Économie globale
• Variables macroéconomiques

Paramètres de risque utilisés dans les évaluations du risque de crédit et du risque de marché

• Revenu net ou bénéfices
• Valeur des actifs de l’entreprise ou valeur de l’entreprise

L’ENASC comporte deux modules liés au risque de transition au regard des expositions commerciales; l’un traite du risque de crédit et l’autre, du risque de marché. Les sections 3.1, 3.2 et 3.3 de la méthode de l’ENASC s’appliquent aux deux modules, la section 3.4 s’applique au risque de crédit, et la section 3.5, au risque de marché.

Les deux modules liés au risque de transition au regard des expositions commerciales s’appuient sur le projet pilote de 2021 de la Banque du Canada et du BSIF et sont généralement conformes aux approches et méthodes utilisées dans le cadre de ce projet.

3.1 Hypothèses relatives au bilan

L’analyse de scénarios climatiques requiert des IFF qu’elles fassent des projections des bilans futurs. Ces projections peuvent être qualifiées de « dynamiques » ou de « statiques ». L’ENASC emploie une approche statique à l’égard du bilan pour les modules liés au risque de transition. Plus précisément :

1. Les bilans de 2030, 2035, 2040 et 2045 (intervalles de 5 ans) seront présumés identiques aux bilans à la date de déclaration (T4 de 2023 ou T2 de 2024).
2. Pour chaque intervalle de cinq ans, les IFF devront effectuer des calculs prévisionnels qui supposent que le bilan est géré en extinction.

Les instructions de l’ENASC comprennent des exemples illustratifs de la manière dont les coefficients pour risque de crédit sont appliqués au moyen d’un bilan statique à la date de déclaration et de calculs prévisionnels pour le module sur le risque de crédit. Elles incluent également des exemples illustratifs de la manière dont les chocs de risque de marché sont appliqués au moyen d’une hypothèse de bilan statique pour le module sur le risque de marché.

Cette hypothèse selon laquelle les bilans sont statiques est un point faible de l’ENASC. Dans la réalité, les bilans sont dynamiques et reflètent l’évolution de l’appréciation que font les IFF des risques. Toutefois, les bilans dynamiques induisent une complexité importante qui ne cadre pas avec la nature fondamentale de l’ENASC.

3.2 Scénarios de transition

La première étape d’une analyse de scénarios consiste généralement à déterminer un ensemble de scénarios hypothétiques futurs et un ensemble de projections de variables macroéconomiques et financières qui rendent compte des effets quantitatifs de ces scénarios. Les principaux éléments descriptifs et hypothèses des scénarios afférents aux deux modules liés au risque de transition sont présentés dans la section qui suit.

3.2.1 Scénarios retenus et éléments descriptifs

Les modules liés au risque de transition examinent trois scénarios différents, chacun rendant compte de divers degrés de risque de transition.

1. Intervention immédiate (sous 2 °C) – intervention immédiate des pouvoirs publics pour contenir le réchauffement mondial moyen sous 2 °C d’ici 2100.
2. Intervention différée (sous 2 °C) – intervention différée des pouvoirs publics pour contenir le réchauffement mondial moyen sous 2 °C d’ici 2100.
3. Carboneutralité en 2050 (1,5 °C) – intervention immédiate plus ambitieuse des pouvoirs publics pour limiter le réchauffement mondial moyen à 1,5 °C d’ici 2100; ce scénario tient compte des engagements actuels de certains pays à atteindre la carboneutralité.

Les éléments descriptifs des trois scénarios sont comparés à ceux d’un scénario de référence (parfois appelé scénario de base). Le scénario de référence pour le risque de crédit est présenté à la section 3.4, et celui pour le risque de marché, à la section 3.5.

Les scénarios Intervention immédiate (sous 2 °C) et Carboneutralité en 2050 supposent que des politiques climatiques sont instaurées rapidement et qu’elles deviennent progressivement plus strictes. Dans le cas du scénario Carboneutralité en 2050, le réchauffement climatique est limité à 1,5 °C grâce à des politiques climatiques contraignantes et à des innovations technologiques, et la carboneutralité est atteinte vers 2050. La nature ordonnée et graduelle des transitions dans ces deux scénarios permet de réduire au maximum les coûts découlant de la transition énergétique.

Le scénario Intervention différée (sous 2 °C) rend compte du risque de transition plus élevé qui est associé à une intervention tardive des pouvoirs publics. La principale hypothèse sous-jacente est qu’aucune nouvelle politique climatique n’est instaurée avant 2030, de sorte que les pouvoirs publics doivent ensuite prendre des mesures radicales pour limiter le réchauffement à moins de 2 °C d’ici 2100 et rattraper le temps perdu, ce qui entraîne un risque de transition plus élevé.

Outre le risque de transition, les trois scénarios de transition peuvent également rendre compte de différents degrés de risques physiques. Une action rapide, mise en évidence dans les deux scénarios d’intervention immédiate, peut aider à atténuer l’aggravation future des risques physiques, par rapport à une intervention différée des pouvoirs publics. Toutefois, les coefficients pour risque de crédit et de marché prescrits par le BSIF tiennent compte uniquement de l’incidence du risque de transition et font abstraction des répercussions des risques physiques, quelles qu’elles soient.

Les scénarios Intervention immédiate (sous 2 °C), Intervention différée (sous 2 °C) et Carboneutralité en 2050 seront comparés à un scénario de référence. Pour établir les coefficients de risque, le BSIF a donc comparé ces scénarios à un scénario « politiques actuelles », qui est le scénario de référence conforme aux politiques climatiques mondiales actuellement en place. Les IFF n’auront pas à travailler directement à partir des scénarios climatiques dans le cadre de l’ENASC; elles pourront appliquer les coefficients de risque prescrits par le BSIF à leurs propres évaluations de référence. On trouvera des précisions à ce sujet aux sections 3.4 et 3.5.

3.2.2 Sources des données des scénarios

Les éléments descriptifs des trois scénarios varient pour ce qui est de l’ambition des politiques et des objectifs climatiques et, par conséquent, des valeurs de divers indicateurs (p. ex., prix du carbone, PIB). Ces valeurs varieront également selon les différentes démarches de mise en œuvre de ces éléments. Compte tenu de l’incertitude associée à l’analyse de scénarios climatiques, le BSIF a utilisé deux démarches de mise en œuvre des éléments descriptifs des scénarios afin d’établir les coefficients pour risque de transition de l’ENASC. Ces deux démarches prévoient un horizon temporel de 30 ans à l’égard des scénarios, et les modules de risque de transition de l’ENASC reposent donc aussi sur un horizon temporel de 30 ans.

1. On a utilisé les données de scénarios élaborées par le Réseau pour le verdissement du système financier (NGFS) – l’organisme international de normalisation des données de scénarios climatiques – en particulier les scénarios de la phase III du NGFS.
2. On a également utilisé les données de scénarios élaborées par la Banque du Canada et adaptées à l’économie canadienne. Ces données sont semblables aux données de scénarios de transition climatique issues des rapports présentés dans le cadre du projet pilote d’analyse de scénarios climatiques de 2021, mais avec des valeurs actualisées.

Ces ensembles de données contiennent différents niveaux d’information, mais aucun ne comprend le niveau d’information que le BSIF prévoit de fournir aux IFF (c.‑à‑d. coefficients de risque financier).

Niveau d’information des différentes sources de données des scénarios

Sources des données	Scénarios du NGFS	Scénarios de la Banque du Canada	ENASC
Données de scénarios climatiques (p. ex., prix du carbone)	inclus	inclus	inclus
Répercussions sectorielles (p. ex., revenus nets)	non inclus	inclus	inclus
Répercussions au regard du risque financier (p. ex., ajustements sectoriels au titre du risque de crédit, variations sectorielles des écarts de taux)	non inclus	non inclus	inclus

Les deux modules liés au risque de transition au regard des expositions commerciales s’appuient sur le projet pilote de 2021 de la Banque du Canada et du BSIF et sont généralement conformes aux approches et méthodes utilisées dans le cadre de ce projet.

Soulignons d’autres différences entre les deux sources de données des scénarios :

Techniques de modélisation et modèles macroéconomiques

• Les données des scénarios de la Banque du Canada font intervenir un ensemble de modèles – un modèle de prévision et d’analyse des politiques sur les émissions du Massachusetts Institute of Technology (MIT-EPPA) et deux modèles macroéconomiques d’équilibre général qui produisent des résultats macroéconomiques réalistes compte tenu des risques de transition possibles.
• Les scénarios du NGFS utilisent également une approche fondée sur un ensemble de modèles, même si cet ensemble est différent. Il s’agit plus précisément de trois modèles d’évaluation intégrés (MEI) : GCAM (Global Change Analysis Model), REMIND (Regional Model of Investments and Development) et MESSAGE (Model for Energy Supply Strategy Alternatives and their General Environmental Impact). Ces MEI produisent des trajectoires de transition et sont utilisés de concert avec le modèle NiGEM (National Institute Global Econometric Model), un modèle macroéconomique qui permet de générer des variables macro-financières correspondant à chaque MEI. Le BSIF a examiné les trois MEI et les résultats qu’ils produisent avec le modèle NiGEM, et a conclu que le modèle GCAM était le plus adapté pour rendre compte de l’environnement macroéconomique du Canada, en tant que territoire singulier en Amérique du Nord, et qu’il permettait parallèlement un niveau de détail sectoriel plus fin. Toutefois, le modèle GCAM est un modèle d’équilibre partiel qui peut sous‑estimer, parfois de façon considérable, les répercussions macroéconomiques de la transition. Cette limite peut être atténuée par l’utilisation complémentaire du modèle REMIND et des données des scénarios de la Banque du Canada.

Niveau de détail sectoriel

• Les données des scénarios de transition climatique de la Banque du Canada sont segmentées en dix secteurs à prendre en considération au regard des changements climatiques. Toutefois, les répercussions de la transition climatique peuvent varier au sein d’un même secteur. Par exemple, le transport aérien peut ne pas être touché de la même manière que le transport ferroviaire. Cette limite peut être atténuée par l’utilisation complémentaire des données des scénarios du NGFS.
• Le MEI GCAM du NGFS offre une certaine souplesse dans la définition des secteurs, et le BSIF a donc élaboré une méthode de classification propre à l’ENASC, dont il est question dans la section suivante.

Pour établir les coefficients de risque macro-financier des trois scénarios de transition, le BSIF s’est appuyé sur les scénarios de la Banque du Canada et les données de Moody’s Analytics, lesquelles sont fondées sur les trajectoires de transition sectorielles du modèle GCAM du NGFS. Cette démarche permet, d’une part, d’atténuer dans une certaine mesure l’incertitude associée aux modèles et, d’autre part, de tirer des enseignements fiables à l’égard des différents modèles. Les IFF devront utiliser les coefficients de risque résultant de ces calculs qui sont prescrits par le BSIF pour les trois scénarios de transition énoncés à la section 3.2.1.

3.3 Classification des secteurs et des régions

La classification des secteurs est un élément essentiel de l’ENASC qui sert à évaluer les répercussions des scénarios de transition climatique sur les risques financiers. Bien qu’une analyse à l’échelle des contreparties puisse produire des résultats plus précis, une approche sectorielle permet d’éviter les problèmes liés au manque de données fiables sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) en se servant de la classification des secteurs à titre de valeur indicative pour évaluer les effets de différents scénarios climatiques. Une approche sectorielle permet également de tenir compte, dans l’ENASC, des risques de transition de contreparties qui ne sont peut-être pas elles‑mêmes d’importantes émettrices de GES. Par exemple, les émissions de GES produites en amont et en aval de la chaîne de valeur d’une entreprise, appelées « émissions du champ d’application 3 », pourraient être prises en compte grâce à une approche sectorielle.

3.3.1 Secteurs

Pour ce qui est des modules sur le risque de transition, le BSIF a recensé 25 secteurs pour lesquels des coefficients au titre du risque financier ont été fournis. Ces coefficients sont abordés dans les modules sur le risque de crédit et le risque de marché.

3.3.2 Mise en correspondance des secteurs

Une mise en correspondance complète des codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) 2022, version 1.0 (pour les systèmes du Canada et des États-Unis) avec les secteurs est incluse dans les instructions de l’ENASC. Les IFF devront recenser et classer les expositions visées des modules sur le risque de crédit et le risque de marché dans les différents secteurs (voir les sections 3.4 et 3.5).

Le BSIF encourage les IFF à utiliser la mise en correspondance des codes SCIAN avec les secteurs de l’ENASC. Toutefois, les IFF qui utilisent d’autres systèmes de classification sectoriels pour mettre en correspondance leurs expositions sont autorisées à créer leur propre méthode de mise en correspondance avec les secteurs de l’ENASC, à condition que la mise en correspondance soit suffisamment détaillée pour bien rendre compte des secteurs de l’ENASC. Les IFF qui optent pour cette approche doivent inclure leur méthode de mise en correspondance dans leur déclaration au titre de l’ENASC.

Le BSIF n’a pas fourni d’instructions de mise en œuvre normatives sur la façon dont les IFF établiront la correspondance entre les contreparties individuelles et les codes SCIAN. Le BSIF s’attend à ce que les IFF établissent un ensemble commun de principes et de règles pour attribuer systématiquement les codes SCIAN à toutes les contreparties, y compris celles qui exercent leurs activités dans plusieurs secteurs. Ces attributions doivent être cohérentes et pouvoir être reproduites, et les IFF doivent être en mesure d’expliquer et de justifier les principes et les jugements afférents à la méthode de mise en correspondance qu’elles auront conçue.

3.3.3 Mise en correspondance des régions

Le BSIF a inclus une classification régionale dans les instructions de l’ENASC. Les IFF doivent recenser et classer les expositions visées des modules sur le risque de crédit et le risque de marché dans ces régions. Cette mise en correspondance est conçue pour rendre compte des éléments descriptifs applicables des scénarios de transition pour chaque région.

Le BSIF n’a pas fourni d’instructions de mise en œuvre normatives sur la façon dont les IFF établiront la correspondance entre les contreparties individuelles et ces régions. Le BSIF s’attend à ce que les IFF établissent un ensemble commun de principes et de règles pour attribuer systématiquement les codes d’appartenance régionale à toutes les contreparties, y compris celles qui exercent leurs activités dans plusieurs régions. Ces attributions doivent être cohérentes et pouvoir être reproduites, et les IFF doivent être en mesure d’expliquer et de justifier les principes et les jugements afférents à la méthode de mise en correspondance qu’elles auront conçue.

En l’absence de données détaillées, les IFF pourraient se fonder sur des indications indirectes (comme l’emplacement du siège social d’une contrepartie). Les IFF qui utilisent des indications indirectes doivent fournir des explications à cet effet.

Les régions sont les suivantes :

• Canada
• États-Unis
• Amérique du Sud, Amérique centrale et Caraïbes
• Économies européennes avancées
• Reste de l’Europe
• Économies asiatiques et océaniques avancées
• Reste des économies asiatiques et océaniques
• Moyen-Orient
• Afrique

Le BSIF s’est appuyé sur la classification des économies du Fonds monétaire international (FMI) (en anglais seulement) pour établir cette classification. La mise en correspondance englobe également la liste complète des pays et des territoires, selon la norme ISO 3166, Codes des noms de pays, laquelle figure dans les instructions de l’ENASC.

3.4 Risque de crédit

Les pertes de crédit associées à des expositions comme les prêts commerciaux et les obligations de sociétés pourraient être considérablement plus élevées selon certains scénarios de transition climatique. Les politiques climatiques de différents États et territoires peuvent entraîner des réévaluations des actifs, des coûts de production plus élevés et des tensions sur les liquidités. Ces répercussions peuvent déboucher sur une augmentation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (PCD) pour certains acteurs de l’économie, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur les expositions des IFF attribuable à une augmentation des pertes de crédit attendues (PCA).

Dans le module sur le risque de crédit, le but du BSIF est d’évaluer les répercussions de différents scénarios climatiques en analysant leurs conséquences sur les PCA des participants à l’exercice. Par convention, les PCA sont modélisées en évaluant la PD, la PCD et l’exposition en cas de défaut (ECD). Les calculs des PCA de référence et des PCA ajustées au titre du climat s’appuieront sur le système comptable des PCA de l’IFRS 9. Les PCA ajustées au titre du climat seront estimées en rajustant les composantes PD et PCD selon différents scénarios climatiques. La méthode en question est décrite plus en détail dans le reste de la présente section.

3.4.1 Périmètre et classification des expositions

Une exposition entre dans le champ d’application du module sur le risque de crédit si elle remplit les trois conditions suivantes :

1. L’exposition est une obligation de société, une action privilégiée ou une exposition sur prêts aux grandes entreprises ou prêts commerciaux qui relève de la norme comptable relative aux PCA selon l’IFRS 9.
2. L’exposition ne fait pas partie du portefeuille de négociation et n’est pas évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN).
3. La valeur de l’exposition, à la date de déclaration, dépasse un seuil de 1,5 million de dollars canadiens en valeur absolue, seuil qui doit être appliqué au niveau de l’actif / de l’exposition.

Les résultats du module sur le risque de crédit seront regroupés par catégorie d’actifs dans le classeur de l’ENASC. Soulignons que les ajustements au titre du risque de crédit définis dans la présente section de la méthode ne varient pas d’une catégorie d’actifs à une autre. Toutefois, ils varient selon le secteur, la région et la tranche de qualité de crédit (voir la section 3.4.3), et sont également regroupés en fonction de ces dimensions.

Catégorie d’actifs de l’ENASC	Institutions de dépôt (ID)	Assureurs
Obligations de sociétés	Obligations de sociétés ouvertes et fermées qui font partie du portefeuille bancaire	Obligations de sociétés ouvertes et fermées qui sont comptabilisées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) et au coût amorti
Actions privilégiées	Actions privilégiées cotées en bourse qui font partie du portefeuille bancaire et qui relèvent de la norme comptable relative aux PCA selon l’IFRS 9	Actions privilégiées cotées en bourse qui sont comptabilisées à la JVAERG et au coût amorti
Expositions sur prêts aux grandes entreprises et prêts commerciaux	Expositions sur prêts aux grandes entreprises et prêts commerciaux qui font partie du portefeuille bancaire, comme les prêts et les créances de crédit-bail	Expositions sur prêts aux grandes entreprises et prêts commerciaux, comme des prêts hypothécaires non résidentiels qui sont comptabilisés à la JVAERG et au coût amorti

3.4.2 Pertes de crédit attendues de référence

Les PCA de référence $\left(\mathrm{PCAréférence}\right)$ pour une exposition donnée correspondent aux PCA pour la durée de vie, calculées à l’aide d’un ensemble de scénarios macroéconomiques prospectifs conformément à l’IFRS 9. Les PCA de référence ne sont pas calculées à l’aide d’un seul scénario de référence propre à l’IFF. Pour chaque exposition, les PCA de référence sont calculées selon la formule suivante :

$$\mathrm{PCAréférence}=\sum _{k=1}^m{p}_k\sum _{i=1}^n{\mathrm{PD}}_i^k\times {\mathrm{PCD}}_i^k\times {\mathrm{ECD}}_i^k\times \frac{1}{{\left(1+r\right)}^i}$$

où, pour chaque scénario de PCA $k$ :

• $p_k$ correspond au poids du scénario de PCA $k$
• ${\mathrm{PD}}_i^k$ , ${\mathrm{PCD}}_i^k$ et ${\mathrm{ECD}}_i^k$ correspondent respectivement à la PD, à la PCD et à l’ECD de l’exposition pour l’année $i$
• $r$ correspond au taux d’actualisation utilisé par l’IFF pour amortir les PCA de l’exposition
• $m$ correspond au nombre de scénarios de PCA sous-jacents utilisé par l’IFF pour déterminer les PCA de l’exposition
• $n$ correspond à l’échéance résiduelle de l’exposition ^{Note de bas de page 1} exprimée en années

Les PCA pour la durée de vie doivent être calculées pour toutes les expositions visées. Autrement dit, l’ENASC ne tient pas compte du mécanisme de « classement » utilisé dans les calculs des PCA selon l’IFRS 9.

Par souci de simplicité, les formules de calcul des PCA sont présentées sur une base annualisée.

3.4.3 Tranches de qualité de crédit

La « tranche de qualité de crédit » d’une exposition donnée est déterminée en fonction de sa « PD de qualité de crédit » $\left({\mathrm{PD}}_{\mathrm{QC}}\right)$. La PD de qualité de crédit représente la moyenne pondérée de l’ensemble des PD de référence projetées sur une base annualisée à l’égard de l’exposition sous-jacente pour la première année suivant la date de déclaration (voir la section 2.3), pour l’ensemble des scénarios macroéconomiques de PCA, et est calculée au moyen de la formule suivante :

$${\mathrm{PD}}_{\mathrm{QC}}=\sum _{k=1}^m{p}_k{\mathrm{PD}}_{i=1}^k$$

où, pour chaque scénario de PCA $k$ :

• $p_k$ correspond au poids du scénario de PCA $k$
• ${\mathrm{PD}}_{i=1}^k$ correspond à la PD initiale de l’exposition pour l’année $i=1$
• $m$ correspond au nombre de scénarios de PCA sous-jacents

La tranche de qualité de crédit au regard de la ${\mathrm{PD}}_{\mathrm{QC}}$ d’une exposition est déterminée selon l’échelle présentée dans le tableau suivant.

Tranche de qualité de crédit de l’ENASC	Fourchette de PD de qualité de crédit $\left({\mathit{PD}}_{\mathit{QC}}\right)$
1	$\mathrm{0,00}\%\le {\mathrm{PD}}_{\mathrm{QC}}<\mathrm{0,07}\%$
2	$\mathrm{0,07}\%\le {\mathrm{PD}}_{\mathrm{QC}}<\mathrm{0,25}\%$
3	$\mathrm{0,25}\%\le {\mathrm{PD}}_{\mathrm{QC}}<\mathrm{1,00}\%$
4	$\mathrm{1,00}\%\le {\mathrm{PD}}_{\mathrm{QC}}<\mathrm{7,00}\%$
5	$\mathrm{7,00}\%\le {\mathrm{PD}}_{\mathrm{QC}}<\mathrm{20,00}\%$
6	$\mathrm{20,00}\%\le {\mathrm{PD}}_{\mathrm{QC}}<\mathrm{100,00}\%$

Un exemple de calcul de tranche de qualité de crédit est inclus dans les instructions de l’ENASC. Comme il est indiqué plus haut, la classification de la qualité de crédit vise uniquement à déterminer des rajustements de PD appropriés au titre du climat pour différentes valeurs de PD initiales; il ne s’agit pas d’une évaluation de la qualité de crédit des actifs sous-jacents.

3.4.4 Pertes de crédit attendues ajustées au titre du climat

Les PCA ajustées au titre du climat $\left(\mathrm{PCAclimat}\right)$ sont calculées de la même façon que les PCA de référence, sauf que les PD et les PCD sont remplacées par les PD ajustées au titre du climat et les PCD ajustées au titre du climat.

Les PCA ajustées au titre du climat pour l’instant $T$ sont calculées selon la formule suivante :

$${\mathrm{PCAclimat}}_T=\sum _{k=1}^m{p}_k\sum _{i=1}^n{\mathrm{PDclimat}}_{T,i}^k\times {\mathrm{PCDclimat}}_{T,i}^k\times {\mathrm{ECD}}_i^k\times \frac{1}{{\left(1+r\right)}^i}$$

où ${\mathrm{PDclimat}}_{T,i}^k$ et ${\mathrm{PCDclimat}}_{T,i}^k$ correspondent respectivement aux prévisions de PD et de PCD ajustées au titre du climat, pour l’ensemble d’années $T,i$ et le scénario de PCA $k$ . Ces ajustements sont abordés plus en détail dans les sections qui suivent. Le paramètre ECD est indépendant des scénarios climatiques. On trouvera dans les instructions de l’ENASC des exemples de calcul des PCA prospectives à l’instant $T$ pour une exposition hypothétique.

La différence entre les PCA ajustées au titre du climat et les PCA de référence, c.-à-d.

$$\mathrm{\Delta }{\mathrm{PCA}}_T:={\mathrm{PCAclimat}}_T-\mathrm{PCAréférence}$$

peut être interprétée comme l’effet du scénario climatique sous-jacent évalué par la variation des PCA des expositions visées à l’instant $T$ dans l’horizon de l’exercice.

Les calculs des PCA ajustées au titre du climat et des PCA de référence doivent être répétés à intervalle de cinq ans pour l’ensemble de l’horizon de projection du scénario, c’est‑à‑dire que $T$ est sélectionné pour 2030, 2035, 2040 et 2045 pour chacun des scénarios climatiques abordés à la section 3.2.1.

Probabilités de défaut conditionnelles

Le BSIF a précisé les majorations de la PD au titre du climat que les IFF devront appliquer aux PD conditionnelles annuelles, la condition étant que l’exposition n’ait pas été en défaut par le passé. Toutefois, la PD utilisée dans la formule des PCA de référence est une PD inconditionnelle. Par conséquent, les participants devront utiliser les PD de référence conditionnelles annuelles correspondantes (${\mathrm{PDC}}_i^{\mathrm{k}}$ ). Dans la formule ci-dessous, on suppose la relation simplifiée suivante entre PD conditionnelle et PD inconditionnelle :

$${\mathrm{PD}}_i^k=\prod _{j=1}^{i-1}(1-{\mathrm{PDC}}_j^k)\times {\mathrm{PDC}}_i^k$$

Ainsi, pour calculer les PD conditionnelles, pour chaque scénario macroéconomique $k$, les participants doivent appliquer la formule récurrente suivante :

$${\mathrm{PDC}}_1^k={\mathrm{PD}}_1^k$$

$${\mathrm{PDC}}_i^k=\frac{{\mathrm{PD}}_i^k}{\prod _{j=1}^{i-1}(1-{\mathrm{PDC}}_j^k)},i=2,\dots ,n$$

Comme il est indiqué plus haut, ${\mathrm{PD}}_i^{\mathrm{k}}$  désigne la PD (pour la durée de vie) inconditionnelle estimative interne de l’IFF pour l’exposition sous-jacente, et pour l’année $i$ et le scénario macroéconomique de PCA interne $k$ du participant.

Probabilités de défaut ajustées au titre du climat

Le BSIF impose des majorations de la PD au titre du climat $\left(\mathrm{MajorationClimat}\right)$ pour calculer les PD ajustées au titre de la transition climatique. Pour tous les éléments descriptifs et années d’un scénario, les majorations de la PD varieront selon les caractéristiques d’exposition suivantes :

• la région;
• le secteur;
• la tranche de qualité de crédit.

Chaque ${\mathrm{MajorationClimat}}_j$ est fournie pour les PD conditionnelles annuelles des années $j$ ∈ 2025, … ,2050 et s’applique à une exposition, selon les caractéristiques énumérées ci-dessus, pour l’ensemble d’années $T$, $i$ et un scénario climatique donné.

Les PD conditionnelles ajustées au titre du climat sont calculées à l’aide des majorations de la PD conditionnelle au titre du climat $\left({\mathrm{MajorationClimat}}_{T+i}\right)$ selon la formule suivante :

$${\mathrm{PDCclimat}}_{\mathrm{T},\mathrm{i}}^{\mathrm{k}}=\frac{1}{(1+\exp (-\left(\mathrm{logit}\right({\mathrm{PDC}}_{\mathrm{i}}^{\mathrm{k}})+{\mathrm{MajorationClimat}}_{\mathrm{T}+\mathrm{i}}))}$$

pour $T\in 2030,2035,2040,2045$ et $i\in 1,\dots ,n$ . Ici, $\mathrm{logit}\left(t\right)=\ln \left(\frac{t}{1-t}\right)$ .

Ensuite, pour chaque instant $T$, la série temporelle de PD conditionnelles annuelles ajustées au titre du climat est créée (${\left\{{\mathrm{PDCclimat}}_{\mathrm{T},\mathrm{i}}^{\mathrm{k}}\right\}}_{i=1}^n$ ). Cette série temporelle sert à calculer la PD inconditionnelle ajustée au titre du climat $\left({\mathrm{PDClimat}}_{\mathrm{T},\mathrm{i}}^{\mathrm{k}}\right)$ selon la formule suivante :

$${\mathrm{PDclimat}}_{\mathrm{T},\mathrm{i}}^{\mathrm{k}}=\prod _{j=1}^{i-1}(1-{\mathrm{PDCclimat}}_{\mathrm{T}+\mathrm{j}}^{\mathrm{k}})\times {\mathrm{PDCclimat}}_{\mathrm{T},\mathrm{i}}^{\mathrm{k}}$$

pour chaque instant $\mathrm{T}\in 2030,2035,2040,2045$ , l’année $i\in 1,\dots ,n$, et le scénario macroéconomique $k$.

Les IFF qui calculent leurs PCA à l’aide d’intervalles mensuels ou trimestriels peuvent partir du principe qu’une majoration de la PD au titre du climat pour une année donnée demeure constante pour toute l’année. Si la durée de vie projetée d’un actif s’étend au-delà de l’intervalle des majorations de la PD au titre du climat indiquées, la majoration de la PD au titre du climat de la dernière année disponible peut être appliquée pour le reste de la durée de vie de l’actif.

Pertes en cas de défaut ajustées au titre du climat

À l’instar du projet pilote de la Banque du Canada et du BSIF, les PCD ajustées au titre du climat $\left(\mathrm{PCDclimat}\right)$ sont calculées au moyen de la relation de Frye-Jacobs^{Note de bas de page 2} qui prévoit une relation générique à paramètre unique entre la PD et la PCD. Les PCD ajustées au titre du climat sont calculées selon la formule suivante :

$${\mathrm{PCDclimat}}_{T,i}^k=\frac{\varphi \left[{\varphi }^{-1}\right({\mathrm{PDclimat}}_{T,i}^k)-{\varphi }^{-1}({\mathrm{PD}}_i^k)+{\varphi }^{-1}({\mathrm{PD}}_i^k\times {\mathrm{PCD}}_i^k\left)\right]}{{\mathrm{PD}}_{T,i}^k}$$

où $\varphi$ représente la fonction de distribution cumulative de la distribution normale standard, et ${\varphi }^{-1}$ représente l’inverse de la même fonction. On part du principe que les PD et les PCD attendues ajustées au titre du climat $(\mathrm{PDclimat}$ et $\mathrm{PCDclimat})$ respectent les critères d’une distribution de Vasicek comonotonique sans corrélation entre des expositions distinctes.

3.5 Risque de marché

Le risque lié à la transition climatique pourrait avoir une incidence importante sur la valeur des actifs financiers comme les actions et les obligations. À mesure que les différents pays mettent en œuvre des politiques climatiques pour réduire leurs émissions globales, les facteurs de risque de transition qui en découlent, comme les changements dans les politiques, les technologies et les ajustements des modèles de consommation générale, devraient influer sur les valorisations boursières des actifs. Les investisseurs sur les marchés des capitaux pourraient exiger des primes de risque plus élevées pour investir dans des actifs d’entreprises particulièrement vulnérables aux conséquences économiques du risque de transition, comme les entreprises à forte intensité d’émissions.

Bien que les marchés intègrent peut‑être déjà les risques liés à la transition climatique, par exemple en exigeant des écarts de taux plus élevés sur des obligations émises par des entreprises qui affichent une forte empreinte carbone et pourraient faire face à d’éventuels frais réglementaires, il n’y a pas suffisamment de preuves empiriques pour confirmer que les marchés anticipent suffisamment les risques climatiques. À l’heure actuelle, il est difficile de dire si, comment, et dans quelle mesure les marchés tiennent compte des risques climatiques au moment de déterminer la valeur marchande d’un actif financier^{Note de bas de page 3}. En outre, l’intensification sans précédent des risques climatiques et l’opacité des expositions vulnérables au climat font qu’il est particulièrement pertinent de se pencher sur la question de la mauvaise évaluation des actifs et sur les risques de détérioration liés aux chocs de prix des actifs. Voilà pourquoi un examen et une évaluation plus poussés des risques de marché auxquels sont exposées les IFF sont justifiés.

Les modules sur le risque de marché visent donc à analyser les répercussions de différents scénarios de transition sur les risques de marché auxquels sont exposées les IFF en évaluant les variations de la valeur marchande des actifs selon les trois scénarios de transition. Les variations seront évaluées par rapport à un scénario de référence. Les modules sur le risque de marché s’appuient sur les « politiques actuelles » comme scénario de référence, sachant que les valorisations boursières pourraient déjà tenir compte des effets des politiques de transition climatique actuellement en place. Par conséquent, les coefficients pour risque de marché des trois scénarios de transition sont prescrits par rapport au scénario « politiques actuelles ». Le NGFS définit les politiques actuelles comme un scénario selon lequel aucune nouvelle politique climatique n’est mise en œuvre. En outre, les coefficients de risque prescrits par le BSIF tiennent compte uniquement de l’incidence du risque de transition et font abstraction des répercussions directes des risques physiques, quelles qu’elles soient.

Les modules sur le risque de marché portent uniquement sur le risque lié aux actions et le risque de taux d’intérêt (dans le cas des actifs sensibles au taux d’intérêt visés). Les modules n’examinent pas d’autres types de risques de marché, comme le risque de change, la variation de la valeur marchande des biens immobiliers, les actifs au titre du droit d’utilisation, le matériel, etc. Par conséquent, dans le cas des actifs libellés en devises, l’incidence des fluctuations de taux d’intérêt n’entre pas dans le champ d’application des modules.

3.5.1 Périmètre des expositions

Seules les IFF dont l’actif total s’élève à plus de 100 milliards de dollars canadiens à la date de déclaration (voir la section 2.3) sont tenues d’effectuer les modules sur le risque de marché Ce seuil s’applique à une consolidation pouvant aller jusqu’au secteur financier (c.-à-d. institutions de dépôt et sociétés d’assurance). Par conséquent, les groupes qui comprennent des institutions de dépôt et des sociétés d’assurance doivent tenir compte de ce seuil et remplir ensuite les modules sur le risque de marché séparément pour chaque type d’institution.

Le BSIF invite toutefois les IFF dont les expositions visées sont importantes à effectuer ces modules, et ce, même si leur actif total est inférieur à 100 milliards de dollars.

Les deux grandes catégories d’actifs qui sont visées dans les modules sur le risque de marché sont les actions et les obligations de sociétés. Dans le cas des institutions de dépôt, ces actifs sont visés s’ils font partie du portefeuille de négociation de l’ID et s’ils sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN). Dans le cas des sociétés d’assurance, ils sont visés s’ils sont comptabilisés à la JVRN ou au moyen de l’option de la juste valeur (OJV).

Outre les actions et les obligations de sociétés, les participants doivent également tenir compte des expositions sur actions et sur obligations de sociétés dans des organismes de placement collectif. Les expositions sous-jacentes des actions et des obligations de sociétés dans un organisme de placement collectif sont déterminées selon la répartition en pourcentage des expositions sous-jacentes dans l’organisme de placement collectif. Les IFF peuvent avoir recours à des approximations pour évaluer la répartition en pourcentage dans les organismes de placement collectif, à condition que ces approximations soient appliquées de manière uniforme et consignées par écrit. Si un indice de référence est utilisé, il doit être représentatif de l’organisme de placement collectif. Les coefficients de risque prescrits par le BSIF peuvent être appliqués aux montants des expositions sous-jacentes en fonction du secteur et de la région. Les actifs placés dans des organismes de placement collectif autres que les actifs visés sortent du champ d’application des modules.

Les positions longues et courtes des expositions visées sont incluses.

Sortent également du champ d’application des modules les actifs suivants, que ce soit pour les ID ou pour les assureurs :

• les actions et les obligations de sociétés qui font partie du portefeuille bancaire d’une ID ou qui sont comptabilisées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) ou au coût amorti;
• les obligations d’État souveraines ou non souveraines, les obligations quasi-souveraines, ou les obligations d’institutions supranationales;
• les actions ou obligations dans des actifs de régimes de retraite;
• les actifs titrisés, comme les obligations sécurisées et les titres adossés à des actifs;
• les actifs appartenant à la catégorie des autres actifs, comme le capital-investissement, les fonds spéculatifs, les infrastructures, les services publics ou les biens immobiliers détenus directement;
• l’incidence des variations de taux d’intérêt sur les éléments de passif au titre des contrats d’assurance ne sera pas évaluée;
• les actifs de clients inclus dans le fonds d’administration, comme les fonds d’assurance vie universelle, sortent du champ d’application;
• les actifs sous gestion de fonds communs de placement;
• les fonds distincts (avec et sans garanties).

Les IFF peuvent remplir un classeur de l’ENASC supplémentaire qui intègre les couvertures de juste valeur et le soumettre au BSIF.

Les deux modules sur le risque de marché sont décrits aux sections 3.5.2 et 3.5.3.

3.5.2 Risque de marché à l’égard des actions ordinaires

La méthode décrite dans la présente section s’applique aux actions ordinaires cotées en bourse qui entrent dans le champ d’application des modules, aux termes de la section 3.5.1, ainsi qu’aux actions ordinaires cotées en bourse sous-jacentes dans des organismes de placement collectif.

Le BSIF a imposé des trajectoires de cours des actions pour un scénario de référence $\left(\mathrm{IndiceBoursierRéférence}\right)$ et des chocs instantanés sur actions pour les trois scénarios de transition, par rapport au scénario de référence $\left(\mathrm{ChocActions}\right)$ , qui devront être appliqués aux portefeuilles d’actions.

Les trajectoires de cours des actions du scénario de référence et les chocs sur actions des trois scénarios de transition sont imposés pour chaque instant $T$  à déclarer $(T=2030,2035,2040,2045)$. Chaque année, les trajectoires de cours des actions de référence des trois scénarios de transition varieront en fonction de la région, et les chocs sur actions varieront en fonction de la région et du secteur.

Pour chaque région, des trajectoires de cours des actions de référence sont imposées sous la forme d’un indice, avec pour exercice de référence 2023, et des chocs instantanés sur actions sont prescrits pour différents secteurs au sein de la région.

Pour chaque exposition sur actions, selon la région et le secteur, et pour chaque instant $T$ à déclarer dans l’horizon du scénario, les IFF devront estimer la valeur marchande de référence projetée $\left(\mathrm{ValeurMarchandeRéférence}\right)$ de l’exposition sur actions selon la formule suivante :

$${\mathrm{ValeurMarchandeRéférence}}_T={\mathrm{ExpositionActions}}_{\mathrm{date\; déclaration}}\times {\mathrm{IndiceBoursierRéférence}}_T$$

où :

• ${\mathrm{ExpositionActions}}_{\mathrm{date\; déclaration}}$ correspond à la valeur marchande de l’exposition sur actions à la date de déclaration
• ${\mathrm{IndiceBoursierRéférence}}_T$ correspond à la valeur de l’indice boursier de référence à l’instant $T$

Pour chaque scénario de transition, les IFF devront ensuite évaluer la valeur marchande ajustée au titre du climat $\left(\mathrm{ValeurMarchande\; ajustée\; au\; titre\; du\; climat}\right)$ en utilisant les chocs sur actions imposés par le BSIF, selon la formule suivante :

$${\mathrm{ValeurMarchande\; ajustée\; au\; titre\; du\; climat}}_T={\mathrm{ValeurMarchandeRéférence}}_T\times (1+{\mathrm{ChocActions}}_T)$$

où :

• ${\mathrm{ValeurMarchandeRéférence}}_T$ correspond à la valeur marchande de référence de l’exposition à l’instant $T$
• ${\mathrm{ChocActions}}_T$ correspond au choc instantané sur actions prescrit par le BSIF à l’instant $T$ pour l’exposition sous-jacente dans un scénario de transition donné, par rapport au scénario de référence, selon les caractéristiques de l’exposition

3.5.3 Risque de marché à l’égard des obligations de sociétés et des actions privilégiées

La méthode décrite dans la présente section s’applique aux obligations de sociétés ouvertes et fermées et aux actions privilégiées cotées en bourse qui entrent dans le champ d’application des modules, aux termes de la section 3.5.1, ainsi qu’aux obligations de sociétés et aux actions privilégiées sous-jacentes dans des organismes de placement collectif.

Les répercussions sur les expositions sur obligations de sociétés et actions privilégiées sont évaluées au moyen de deux paramètres clés, à savoir les chocs d’écarts de taux sur obligations de sociétés et les variations du rendement des obligations d’État à 10 ans à titre de taux « sans risque ». Les variations projetées du rendement des obligations d’État à 10 ans seront utilisées comme indication indirecte de la variation des taux sans risque pour toutes les échéances. Les IFF devront estimer la variation des valeurs marchandes en vertu des trois scénarios de transition (par rapport au scénario de référence), en fonction de ces deux paramètres.

Le BSIF a imposé les chocs annuels à appliquer aux taux sans risque à 10 ans. Ces chocs varient en fonction des éléments descriptifs et de l’année du scénario climatique. Pour tous les éléments descriptifs et années d’un scénario de transition, des chocs sont imposés par rapport au scénario de référence et varient d’une région à l’autre.

Pour les écarts de taux sur obligations de sociétés, le BSIF a fourni des indications aux IFF sur la manière de calculer les chocs d’écarts de taux en se fondant sur les écarts de taux des titres négociés sur les marchés de capitaux et sur les variations de PD à la section 3.4.4.

L’approche décrite dans la présente section de la méthode de l’ENASC est fondée sur la sensibilité. À l’aide des paramètres de risque prescrits par le BSIF, les IFF peuvent aussi utiliser une approche de réévaluation complète à condition de fournir la preuve qu’une telle approche donnerait des résultats semblables à ceux d’une approche fondée sur la sensibilité.

Le reste de cette section décrit le processus que les IFF doivent suivre pour calculer les chocs instantanés d’écarts de taux sur obligations de sociétés. Les étapes 1 à 6 ci-après s’appliquent à l’approche de réévaluation complète et à l’approche fondée sur la sensibilité, tandis que l’étape 7 s’applique seulement à l’approche fondée sur la sensibilité.

Calcul de la PD de référence et de la PD ajustée au titre du climat

Étape 1 : Pour chaque exposition visée, les IFF devront déterminer une PD de référence à la date de déclaration (p. ex., par mise en correspondance avec une PD en utilisant la note de l’exposition). Ensuite, selon la méthode décrite à la section 3.4.4 et pour chaque année $i$, la PD de référence sera ajustée pour générer la PD ajustée au titre du climat $\left({\mathrm{PDclimat}}_i\right)$ au moyen de la formule de rajustement de la PD au titre du climat imposée par le BSIF à la section 3.4.4, selon la formule suivante :

$${\mathrm{PDclimat}}_t=\frac{1}{1+\exp (-(\mathrm{logit}\left(\mathrm{PD}\right)+{\mathrm{MajorationClimat}}_t\left)\right)},t=2030,2035,2040,2045$$

$${\mathrm{PDclimat}}_i={\mathrm{PDclimat}}_t\mathrm{pour}t\le i<t+5$$

Les PD ajustées au titre du climat varieront en fonction des éléments descriptifs et de l’année du scénario climatique. Pour tous les éléments descriptifs et années d’un scénario, les PD ajustées au titre du climat seront calculées par rapport à la PD de référence et varieront en fonction des caractéristiques d’exposition suivantes :

• la région;
• le secteur;
• la tranche de qualité de crédit.

Si un instant $T$ à déclarer s’étend au-delà de l’intervalle des majorations de la PD au titre du climat indiquées, la majoration de la PD au titre du climat de la dernière année disponible peut être appliquée pour les années restantes.

Pour chaque année $i$, les IFF devront ensuite attribuer une note de PD au titre du climat à l’exposition en fonction des PD ajustées au titre du climat, à l’aide de leur échelle de notation du risque interne.

Calcul des écarts de taux au titre du climat

Étape 2 : Pour chaque exposition, en fonction de la région, du secteur et de l’échéance, les IFF devront déterminer les écarts de taux pour le scénario de référence $\left(\mathrm{ETréférence}\right)$ et le scénario de transition $\left(\mathrm{ETclimat}\right)$ , et ce, pour chaque année $i$ de l’horizon de l’exercice, en fonction des notes de PD de référence et de PD ajustées au titre du climat pour chaque année $i$ dont il est question à l’étape précédente, en utilisant leur propre méthode de mise en correspondance des écarts de taux de titres négociés sur les marchés de capitaux.

$$\mathrm{note\; de\; PD\; de\; référence}\to \mathrm{ETréférence}$$

$$\mathrm{note\; de\; PD\; au\; titre\; du\; climat\; pour\; l\text{'}année}\mathrm{ i}\to {\mathrm{ETclimat}}_i$$

Étape 3 : Ensuite, pour chaque année $i$ , le choc d’écart de taux annuel $(\Delta \mathrm{ET})$ sera calculé comme suit : différence entre l’écart de taux du scénario de transition et l’écart de taux du scénario de référence :

$$\Delta {\mathrm{ET}}_i={\mathrm{ETclimat}}_i-\mathrm{ETréférence}$$

Étape 4 : Pour chaque instant $T$ $(T=2030,2035,2040,2045)$, en présumant que $n$ années s’écouleront avant l’échéance de l’exposition, les IFF devront estimer le choc d’écart de taux maximal $\left({\mathrm{\Delta ET}}_{\max ,(T,T+n)}\right)$ et le choc d’écart de taux minimal $\left({\mathrm{\Delta ET}}_{\min ,(T,T+n)}\right)$ , à partir de l’instant $T$ jusqu’à l’échéance de l’obligation ($\mathrm{année}T+n$ ) selon la formule suivante :

$$\Delta {\mathrm{ET}}_{\max ,(T,T+n)}=\underset{T\le i<T+n}{\max }\left\{\Delta {\mathrm{ET}}_i,0\right\}$$

$$\Delta {\mathrm{ET}}_{\min ,(T,T+n)}=\underset{T\le i<T+n}{\min }\left\{\Delta {\mathrm{ET}}_i,0\right\}$$

Étape 5 : Ensuite, pour chaque instant $T$, le choc instantané sur écarts de taux $\left(\mathrm{ETchoc}\right)$ sera calculé selon la formule suivante :

$${\mathrm{ETchoc}}_T=\{\begin{array}{ccc}\Delta {\mathrm{ET}}_{\max ,(T,T+n)},& \mathrm{si}& \left|\Delta {\mathrm{ET}}_{\max ,(T,T+n)}\right|>\left|\Delta {\mathrm{ET}}_{\min ,(T,T+n)}\right|\\ \Delta {\mathrm{ET}}_{\min ,(T,T+n)},& \mathrm{si}& \left|\Delta {\mathrm{ET}}_{\max ,(T,T+n)}\right|<\left|\Delta {\mathrm{ET}}_{\min ,(T,T+n)}\right|\end{array}$$

Étape 6 : De la même façon, pour chaque instant $T$, les IFF devront aussi estimer les chocs instantanés sur taux sans risque $\left(\mathrm{SRchoc}\right)$ en suivant les étapes 3 et 4 ci-dessus, mais en remplaçant les chocs d’écarts de taux annuels $\left(\mathrm{\Delta ET}\right)$ par les chocs annuels sur taux sans risque à 10 ans imposés par le BSIF.

Estimation de la valeur marchande ajustée au titre du climat

Étape 7 : Pour chaque exposition, scénario climatique et instant $T$ , les IFF devront utiliser les chocs instantanés correspondants pour les écarts de taux $\left(\mathrm{ETchoc}\right)$ et les taux sans risque $\left(\mathrm{SRchoc}\right)$ calculés ci-dessus afin d’estimer la valeur marchande ajustée au titre du climat $\left(\mathrm{ValeurMarchande\; ajustée\; au\; titre\; du\; climat}\right)$ de l’obligation (par rapport au scénario de référence) selon la formule suivante :

$${\mathrm{ValeurMarchande\; ajustée\; au\; titre\; du\; climat}}_T={\mathrm{ValeurExposition}}_{\mathrm{date\; déclaration}}\times (1+\mathrm{ET}01\times {\mathrm{ETchoc}}_T+\mathrm{VA}01\times {\mathrm{SRchoc}}_T)$$

où :

• ${\mathrm{ValeurExposition}}_{\mathrm{date\; déclaration}}$ correspond à la valeur de l’exposition sur obligation à la date de déclaration
• $\mathrm{ET}01$ correspond à la variation absolue de la valeur de l’obligation lorsque l’écart de taux qui sous-tend l’émission de l’obligation augmente ou diminue d’un point de base (plus communément appelée « duration modifiée d’une obligation »)
• $\mathrm{VA}01$ correspond à la variation absolue de la valeur lorsque le taux sans risque augmente ou diminue d’un point de base (plus communément appelée « duration effective d’une obligation »)

Comme il est expliqué ci-dessus, les chocs sur écarts de taux et sur taux sans risque de chaque scénario de transition seront calculés par rapport au scénario de référence. Les IFF devront utiliser leurs propres estimations des paramètres de sensibilité des obligations pour chaque exposition (c.‑à‑d. ET01 et VA01) et les appliquer aux chocs sur écarts de taux et sur taux sans risque pour estimer la variation des valeurs marchandes. Les IFF peuvent avoir recours à des approximations pour certains actifs s’il est difficile d’obtenir des paramètres de sensibilité, à condition que ces approximations soient appliquées de manière uniforme et consignées par écrit.

Soulignons que la variation de la valorisation qui en résultera sera imprécise, car il s’agit d’une approximation fondée sur des sensibilités de premier ordre (c.-à-d. la duration). Le fait de ne tenir compte que de la duration donne lieu à une sur‑estimation de la baisse des prix des obligations lorsque les écarts de taux se creusent, et à une sous-estimation de la hausse des prix des obligations lorsque les écarts de taux se réduisent. On peut obtenir une estimation plus précise de la variation de valeur marchande en intégrant des effets de deuxième ordre (c.-à-d. un ajustement de la convexité). Les IFF peuvent inclure, à titre d’analyse facultative, un ajustement de la convexité comme effets de deuxième ordre. Toutefois, celles qui choisissent de le faire devront présenter les effets de premier ordre et les effets combinés (premier et deuxième ordre) séparément.

Les IFF peuvent estimer les effets combinés de premier et de deuxième ordre au moyen de la formule suivante :

$${∆\mathrm{ValeurMarchande}}_{\mathrm{instant},T}={\mathrm{ValeurExposition}}_{\mathrm{date\; déclaration}}\times \left([\mathrm{ET}01\times {\mathrm{ETchoc}}_T+\frac{1}{2}C\times ({\mathrm{ETchoc}}_T{)}^2]+[\mathrm{VA}01\times {\mathrm{SRchoc}}_T+\frac{1}{2}{C}_{\mathrm{eff}}\times {({\mathrm{SRchoc}}_T{)}^2}^{}]\right)$$

où :

• $C$ correspond à l’ajustement de la convexité de l’obligation attribuable à une variation d’un point de base de l’écart de taux qui sous-tend l’émission de l’obligation
• $C_{\mathrm{eff}}$ correspond à la convexité effective de l’obligation, c.-à-d. l’ajustement de la convexité attribuable à une variation d’un point de base du taux sans risque

On trouvera dans les instructions de l’ENASC un exemple de calcul et d’application des chocs instantanés sur écart de taux et sur taux sans risque.

4. Évaluation de l’exposition au risque de transition lié à l’immobilier

Les risques liés à la transition climatique peuvent se traduire par des pertes financières pour les portefeuilles de placements et de prêts garantis par des biens immobiliers des IFF. Les risques de transition liés à ces portefeuilles, et les canaux de transmission économiques s’y rapportant, sont différents des risques de transition associés aux expositions sur placements et prêts commerciaux et aux grandes entreprises.

Le BSIF a cerné de possibles canaux de transmission liés à l’abandon progressif d’une économie à forte intensité de carbone qui pourraient avoir une incidence sur les risques associés aux prêts et aux investissements immobiliers :

1. Les expositions sur biens immobiliers alimentés ou chauffés par des sources à forte intensité de carbone, comme les combustibles fossiles ou le gaz naturel, peuvent être touchées par la transition vers la carboneutralité.
   1. La valeur de ces biens peut diminuer par rapport à celle des biens immobiliers qui utilisent des sources de chauffage aux énergies renouvelables ou à l’électricité, ce qui s’explique par l’évolution des préférences des acheteurs attribuable à la transition, et par les coûts nécessaires pour moderniser ces bâtiments et y installer des sources de chauffage écoénergétiques. Ces baisses de valeur relatives peuvent avoir une incidence sur les PD et les PCD des emprunteurs compte tenu de la distinction des risques liée aux ratios prêt-valeur (RPV) pour les expositions sur immobilier.
   2. Les politiques de taxation du carbone entraînant une augmentation des prix de l’énergie, les emprunteurs peuvent être soumis à des tensions accrues en raison des coûts plus élevés d’entretien et d’exploitation de ces biens immobiliers. Cette pression supplémentaire peut avoir une incidence sur les PD des emprunteurs.
2. Les emprunteurs qui travaillent dans des secteurs exposés à des risques de transition plus élevés peuvent faire face à des difficultés financières supplémentaires compte tenu des mutations du marché du travail. Ces mutations peuvent elles aussi avoir une incidence sur les PD des emprunteurs.

Dans ce module, le BSIF cherche à mieux comprendre dans quelle mesure le risque lié à la transition climatique peut influer sur les expositions sur immobilier. Le module se concentre sur les possibles canaux de transmission liés aux sources de chauffage et d’énergie des biens immobiliers décrits aux points 1a et 1b ci-dessus.

Le BSIF est conscient que certaines IFF peuvent ne pas disposer de toutes les données nécessaires, ce qui les empêche d’évaluer les risques de transition liés à l’immobilier au niveau de l’exposition. C’est pourquoi ce module ne vise pas à évaluer les répercussions financières comme le risque de crédit, mais constitue plutôt un exercice fondamental qui pourrait servir à éclairer les futures analyses de scénarios climatiques.

Le BSIF s’est également penché sur la manière dont l’abandon progressif d’une économie à forte intensité de carbone risque d’entraîner une inflation plus élevée, ce qui pourrait avoir une incidence sur les taux d’intérêt et exercer une pression supplémentaire sur les emprunteurs hypothécaires. Toutefois, contrairement aux possibles répercussions susmentionnées, une hausse des taux d’intérêt toucherait tous les emprunteurs, et les risques qui y sont associés sont déjà pris en compte par les politiques de réglementation, comme la simulation de crise des taux d’intérêt hypothécaires à laquelle doit être soumis un emprunteur en vertu de la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, et les régimes de fonds propres.

4.1 Hypothèses relatives au bilan

L’évaluation de l’exposition au risque de transition lié à l’immobilier est fondée sur les bilans des IFF à la date de déclaration (voir la section 2.3). Ce volet de l’ENASC n’est associé à aucun caractère temporel; il s’agit d’obtenir une image instantanée des expositions à un moment précis.

4.2 Scénarios de transition

L’évaluation de l’exposition au risque de transition lié à l’immobilier suppose l’abandon progressif d’une économie à forte intensité de carbone, mais ne cherche pas à préciser le moment de la transition. Les éléments descriptifs des scénarios décrits à la section 3.2.1 ne s’appliquent pas à ce module.

4.3 Périmètre et classification des expositions

Le but de ce module étant de recueillir des informations sur les sources de chauffage et d’énergie liées aux expositions, les expositions visées sont les biens immobiliers ou les immeubles. Autrement dit, ce module ne porte pas sur les expositions liées aux terrains et à l’équipement, contrairement au module sur les risques physiques.

4.3.1 Expositions des institutions de dépôt

Dans le cas des ID, neuf catégories d’exposition sont visées par l’évaluation de l’exposition au risque de transition lié à l’immobilier. Les catégories d’exposition sont définies en fonction du produit de prêt, du type de garantie ou d’actif corporel, et de la présence d’une assurance prêt hypothécaire, s’il y a lieu. Les actifs des ID visés concordent avec ceux qui figurent dans le relevé Bilan (M4) du BSIF. Le tableau qui suit fait renvoi aux lignes du relevé M4 qui correspondent aux catégories d’exposition de l’ENASC. Les renvois sont fournis pour aider les ID à comprendre la nature des catégories d’exposition de l’ENASC et ne supposent pas nécessairement de lien direct. Autrement dit, les expositions à inclure dans la catégorie d’expositions de l’ENASC peuvent ne pas être les mêmes que celles figurant dans le relevé M4 pour les raisons suivantes :

1. L’ENASC ne porte que sur les expositions se rapportant à des biens immobiliers ou à des immeubles.
2. L’ENASC ne porte que sur les expositions au Canada.

Numéro de l’exposition	Produit de prêt	Actif corporel	Assurance hypothécaire	Renvoi au relevé M4 du BSIF
1	Prêts hypothécaires	Garantis par un bien immobilier résidentiel	Prêts assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)	3(b)(i)(A)
2	Prêts hypothécaires	Garantis par un bien immobilier résidentiel	Autres prêts assurés	vide -
3	Prêts hypothécaires	Garantis par un bien immobilier résidentiel	Prêts non assurés	3(b)(i)(C)
4	Marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI)	Garantis par un bien immobilier résidentiel	Sans objet	3(a)(vi)(A)
5	Prêts non hypothécaires, à l’exception des MCBI	Garantis par un bien immobilier résidentiel	Sans objet	3(a)(viii)(A)
6	Prêts hypothécaires inversés	Garantis par un bien immobilier résidentiel	Sans objet	3(b)(i)(D)
7	Prêts hypothécaires	Garantis par un bien immobilier non résidentiel	Sans objet	3(b)(ii)
8	Prêts non hypothécaires	Garantis par un bien immobilier non résidentiel	Sans objet	3(a)(vi)(B) 3(a)(viii)(B)
9	Sans objet	Immeubles	Sans objet	5

Soulignons que pour les expositions n^o 1 à 8, la colonne Actif corporel décrit le type de garantie pour un prêt. Toutefois, pour l’exposition no 9, l’actif corporel désigne les immeubles dont l’IFF est propriétaire.

Aucun prêt hypothécaire titrisé (c.‑à‑d. les titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation) n’est visé par le module sur le risque de transition lié à l’immobilier. De fait, ces prêts sont assurés soit par la SCHL, soit par d’autres assureurs hypothécaires, de sorte que les pertes attribuables au risque de transition, tel qu’il est décrit plus haut dans cette section, incomberont vraisemblablement à l’assureur.

Les placements dans des titres hypothécaires sortent également du champ d’application de ce module. En d’autres termes, les ID ne sont pas tenues d’obtenir des informations ou de fournir des approximations sur les biens immobiliers pour les prêts hypothécaires qui sous-tendent des placements dans des titres hypothécaires.

En revanche, les prêts hypothécaires non titrisés qui sont assurés entrent dans le champ d’application du module (voir les expositions des ID n^o 1 et 2 à la figure 7).

4.3.2 Catégories d’exposition des assureurs

Dans le cas des assureurs, deux catégories d’actifs et un type d’assurance sont visés par l’évaluation de l’exposition au risque de transition lié à l’immobilier. Les actifs dont les assureurs doivent tenir compte pour effectuer le module de l’ENASC sur le risque de transition lié à l’immobilier correspondent à ceux figurant dans les relevés d’assurance vie, les relevés d’assurance multirisque et les relevés d’assurance hypothécaire du BSIF.

Numéro de l’exposition	Actif exposé au risque de transition	Actif dans les relevés	Renvoi aux relevés d’assurance vie	Renvoi aux relevés d’assurance multirisque	Renvoi aux relevés d’assurance hypothécaire
1	Biens immobiliers	Placements – Prêts hypothécaires	LF2(21012)500	PC2(40.08)210	MI4(40.08)210
2	Biens immobiliers	Immeubles de placement Immobilisations corporelles	LF1(20002)110 LF1(20002)120	PC1(20.10)17 PC1(20.10)41	MI3(20.10)17 MI3(20.10)41

Les seules polices d’assurance qui sont visées sont les polices d’assurance hypothécaire (ou l’assurance de garantie hypothécaire) :

• Les polices d’assurance vie ne sont pas visées.
• Les autres polices d’assurance multirisque ne sont pas visées.

4.4 Dimensions et montants globaux

Pour ce module, les IFF devront créer deux synthèses à l’échelle provinciale rendant compte des sources de chauffage principales et des sources d’énergie (électricité) principales des expositions, lesquelles devront être classées dans l’une de ces deux catégories : sources à base de combustibles et sources qui ne sont pas à base de combustibles.

Les instructions de l’ENASC renferment de plus amples renseignements sur la classification des sources de chauffage et d’énergie dans ces deux catégories.

Le BSIF est conscient que les IFF peuvent ne pas disposer de toutes les données nécessaires sur les sources de chauffage et d’énergie au regard de leurs expositions sur immobilier. C’est pourquoi les IFF sont autorisées à utiliser des approximations pour ce module si la collecte de ces données représente un fardeau important. Par exemple, si une IFF ne connaît pas la source de chauffage des biens immobiliers associés à son portefeuille de prêts ou de placements immobiliers, elle peut consulter le tableau 38‑10‑0286‑01, Principal type de système de chauffage et type d’énergie de Statistique Canada. Ce tableau indique les pourcentages que représente le type de source de chauffage à l’échelle provinciale et pour 35 régions métropolitaines de recensement (RMR). Toute utilisation d’approximations doit être justifiée et consignée par écrit. On trouvera dans les instructions de l’ENASC un exemple d’utilisation de données de substitution aux fins du présent module.

Le BSIF encourage néanmoins les IFF à recueillir les informations requises en vue de prochaines évaluations des risques climatiques.

Outre les données à déclarer sur le risque de transition lié à l’immobilier, l’évaluation de l’exposition comprend également une synthèse distincte qui s’articule autour de ces quatre dimensions :

• Province
• Type d’exposition
• Tranches de ratio prêt-valeur (RPV) à l’égard des expositions sur prêts (les tranches sont précisées dans les instructions)
• Âge du bien immobilier (avant 2000 ou après 2000) dans le cas des expositions fondées sur un bien immobilier, si ces données sont disponibles

Toutes les synthèses devront inclure les montants globaux suivants :

• Montant de l’exposition
  • Solde impayé dans le cas des expositions sur prêts
  • Valeur marchande la plus récente dans le cas des actifs ou placements détenus
  • Solde hypothécaire impayé dans le cas des expositions d’assurance hypothécaire
• Montant non utilisé (s’il y a lieu)

5. Évaluation de l’exposition aux risques physiques

Les scénarios climatiques axés sur les risques physiques peuvent se traduire par des pertes financières pour les IFF par l’intermédiaire de multiples canaux de transmission. Les aléas physiques chroniques et extrêmes peuvent causer des dommages importants aux actifs corporels détenus par les IFF, ce qui a une incidence sur leur valeur ou leur probabilité de défaut. Les effets indirects des aléas physiques peuvent également avoir une incidence sur les risques financiers. Prenons deux exemples : les aléas chroniques peuvent influer sur la valeur des actifs (même si les dommages sont réparés), et les aléas extrêmes de grande ampleur peuvent entraîner une perturbation des activités.

Dans ce module, le BSIF cherche à mieux comprendre dans quelle mesure les IFF sont exposées à certains aléas physiques. À l’instar de l’évaluation de l’exposition au risque de transition lié à l’immobilier, ce module ne vise pas à évaluer les répercussions financières comme le risque de crédit, mais constitue plutôt un exercice fondamental qui pourrait servir à éclairer les futures analyses de scénarios climatiques.

5.1 Hypothèses relatives au bilan

Les évaluations de l’exposition aux risques physiques sont fondées sur les bilans des IFF à la date de déclaration (voir la section 2.3). Contrairement au risque de transition, pour lequel les risques financiers peuvent être évalués à différents moments, les risques physiques décrits dans les scénarios climatiques sont souvent estimés à l’aide de valeurs statistiques singulières, comme des moyennes ou des périodes de récurrence (p. ex., une fois tous les 100 ans). Le module sur les risques physiques comprend des estimations moyennes qui tiennent compte des données historiques récentes, et des périodes de récurrence ou percentiles qui reflètent de possibles scénarios climatiques futurs dans le cas des risques physiques extrêmes.

5.2 Scénarios climatiques axés sur les risques physiques

Les scénarios climatiques axés sur les risques physiques sont souvent définis au moyen de trajectoires représentatives de concentration (ou RCP, de l’anglais Representative Concentration Pathways). Ces RCP décrivent les tendances futures dans le contexte des émissions de GES futures.

Trois scénarios de RCP spécifiques sont souvent pris en compte dans l’analyse des scénarios climatiques axés sur les risques physiques. Chaque scénario abouti à des chiffres différents quant au réchauffement planétaire moyen, comme suit :

• RCP 2.6 : hausse moyenne des températures de 0,9 à 2,3 °C d’ici 2090 (scénario qui nécessiterait le plus de mesures pour réduire les émissions de GES)
• RCP 4.5 : hausse moyenne des températures de 1,7 à 3,2 °C d’ici 2090 (scénario qui nécessiterait des mesures importantes pour réduire les émissions de GES)
• RCP 8.5 : hausse moyenne des températures de 3,2 à 5,4 °C d’ici 2090

En 2021, des trajectoires communes d’évolution socio-économique (ou SSP, de l’anglais Shared Socioeconomic Pathways) ont été créées. Elles précisent les facteurs sociétaux et économiques qui sont à l’origine d’émissions et d’autres activités touchant le climat. Parmi ces facteurs, on peut citer la croissance démographique, le développement économique, les changements technologiques et les structures de gouvernance.

En bref, les RCP et les SSP décrivent des climats futurs potentiels selon différentes trajectoires de concentration de GES découlant de différents futurs possibles sur le plan du développement socio-économique ainsi que leurs répercussions sur les émissions de GES. Les évaluations de l’exposition menées dans le cadre du présent exercice mettent l’accent sur les dommages directs découlant d’événements climatiques extrêmes, et c’est pourquoi les analyses connexes sont effectuées au moyen du cadre des RCP et non de celui des SSP. Les évaluations de l’exposition aux risques physiques sont axées sur un scénario futur pour chaque aléa et permettent de comparer les résultats aux valeurs moyennes rétrospectives.

5.3 Périmètre et classification des expositions

Les évaluations de l’exposition aux risques physiques englobent les expositions liées aux actifs immobiliers, comme les biens immobiliers résidentiels, les biens immobiliers non résidentiels, les terrains et les autres actifs immobiliers. C’est l’actif corporel associé à une exposition qui détermine si celle-ci entre dans le champ d’application du présent module. En effet, il n’est pas possible de se fonder uniquement sur le portefeuille pour déterminer si les expositions entrent dans le champ d’application du module, étant donné que certains portefeuilles peuvent regrouper des expositions qui sont visées et d’autres non. Par exemple, un prêt non hypothécaire garanti par un actif corporel immobilier (p. ex., un pipeline) entrerait dans le champ d’application du module, mais ce ne serait pas le cas d’un prêt non hypothécaire du même portefeuille garanti par un véhicule (un actif mobilier) ou par des actions ordinaires (un actif incorporel).

5.3.1 Expositions des institutions de dépôt

Dans le cas des ID, neuf catégories d’exposition sont visées par l’évaluation de l’exposition aux risques physiques. Les catégories d’exposition sont définies en fonction du produit de prêt, du type de garantie ou d’actif corporel, et de la présence d’une assurance prêt hypothécaire, s’il y a lieu. Les actifs des ID visés concordent avec ceux qui figurent dans le relevé Bilan (M4) du BSIF. Le tableau qui suit fait renvoi aux lignes du relevé M4 qui correspondent aux catégories d’exposition de l’ENASC. Les renvois sont fournis pour aider les ID à comprendre la nature des catégories d’exposition de l’ENASC et ne supposent pas nécessairement de lien direct. Autrement dit, les expositions à inclure dans la catégorie d’expositions de l’ENASC peuvent ne pas être les mêmes que celles figurant dans le relevé M4 pour les raisons suivantes :

1. L’ENASC ne porte que sur les expositions se rapportant à des actifs corporels immobiliers.
2. L’ENASC ne porte que sur certaines régions (voir les sections 5.5.1 et 5.5.2 ci-après).
3. Dans le cas des expositions sur actifs non immobiliers et non fonciers, l’ENASC ne vise que les expositions qui respectent le seuil d’importance relative énoncé à la section 5.3.3 ci-après.

L’ENASC vise également certaines expositions hors bilan, notamment celles liées à des actifs qui ont été titrisés dans le cadre du programme d’émission de titres hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l’habitation puis vendus. On trouvera des précisions à ce sujet plus bas dans la présente section.

Numéro de l’exposition	Produit de prêt	Actif corporel immobilier	Assurance hypothécaire	Renvoi au relevé M4 du BSIF
1	Prêts hypothécaires	Garantis par un bien immobilier résidentiel	Prêts assurés par la SCHL	3(b)(i)(A)
2	Prêts hypothécaires	Garantis par un bien immobilier résidentiel	Autres prêts assurés	vide -
3	Prêts hypothécaires	Garantis par un bien immobilier résidentiel	Prêts non assurés	3(b)(i)(C)
4	MCBI	Garantis par un bien immobilier résidentiel	Sans objet	3(a)(vi)(A)
5	Prêts non hypothécaires, à l’exception des MCBI	Garantis par un bien immobilier résidentiel	Sans objet	3(a)(viii)(A)
6	Prêts hypothécaires inversés	Garantis par un bien immobilier résidentiel	Sans objet	3(b)(i)(D)
7	Prêts hypothécaires	Garantis autrement que par un bien immobilier résidentiel	Sans objet	3(b)(ii)
8	Prêts non hypothécaires	Garantis autrement que par un bien immobilier résidentiel	Sans objet	3(a)(vi)(B) 3(a)(viii)(B)
9	Sans objet	Terrains, immeubles et équipement immobilier	Sans objet	5

Soulignons que pour les expositions n^o 1 à 8, la colonne Actif corporel décrit le type de garantie pour un prêt. Toutefois, pour l’exposition no 9, l’actif corporel désigne les terrains, les immeubles et l’équipement immobilier dont l’IFF est propriétaire.

Dans le cas des expositions n^o 7 et 8, « Garantis autrement que par un bien immobilier résidentiel » s’entend des expositions sur prêts garantis par un actif corporel immobilier, quel qu’il soit, autre qu’un bien immobilier résidentiel, ce qui peut inclure les biens immobiliers commerciaux, les terrains ou tout autre actif corporel immobilier. Les prêts non garantis et les prêts garantis par des actifs mobiliers ou incorporels n’entrent pas dans le champ d’application de ce module.

Les prêts hypothécaires assurés par la SCHL ou par d’autres assureurs hypothécaires entrent dans le champ d’application du module, que des titres hypothécaires aient émis ou non en vertu de la Loi nationale sur l’habitation, ou en d’autres termes, qu’ils figurent ou non au bilan. Si ces prêts hypothécaires sont visés par ce module, c’est parce qu’en cas de défaut de remboursement du prêt hypothécaire, l’IFF qui saisit le bien immobilier sous-jacent est exposée aux risques physiques qui y sont associés étant donné que les polices d’assurance hypothécaire ne couvrent pas les cas de force majeure.

En revanche, les placements dans des titres hypothécaires sortent du champ d’application du module sur les risques physiques, et les ID ne sont pas tenues de géocoder les prêts hypothécaires qui sous-tendent des placements dans des titres hypothécaires.

5.3.2 Catégories d’exposition des assureurs

Dans le cas des assureurs, deux catégories d’actifs et trois types d’assurance sont visés par l’évaluation de l’exposition aux risques physiques.

Les actifs dont les assureurs doivent tenir compte pour effectuer le module de l’ENASC sur les risques physiques correspondent à ceux figurant dans les relevés d’assurance vie, les relevés d’assurance multirisque et les relevés d’assurance hypothécaire du BSIF.

Numéro de l’exposition	Actif corporel immobilier	Actif dans les relevés	Renvoi aux relevés d’assurance vie	Renvoi aux relevés d’assurance multirisque	Renvoi aux relevés d’assurance hypothécaire
1	Biens immobiliers	Placements – Prêts hypothécaires	LF2(21012)500	PC2(40.08)210	MI4(40.08)210
2	Terrains, immeubles et équipement immobilier	Immeubles de placement Immobilisations corporelles	LF1(20002)110 LF1(20002)120	PC1(20.10)17 PC1(20.10)41	MI3(20.10)17 MI3(20.10)41

Les polices d’assurance qui entrent dans le champ d’application du module varient selon le type d’assureur :

• Les polices d’assurance vie ne sont pas visées.
• Les polices d’assurance multirisque directe sont visées pour deux branches d’assurance, à condition que les polices couvrent les aléas en question (inondations ou feux de forêt). Les branches d’assurance visées concordent avec celles figurant dans les relevés d’assurance multirisque du BSIF et sont résumées dans le tableau ci-après.
• Les polices de réassurance ne sont visées que si elles sont susceptibles de donner lieu au versement d’une indemnité en cas de survenance d’un seul sinistre. Cela comprend la réassurance proportionnelle et la réassurance en excédent de sinistres par risque. Toutes les autres polices de réassurance sortent du champ d’application du module. Le BSIF demande toutefois aux IFF de fournir ces informations sous une forme agrégée dans le questionnaire de l’ENASC.
• Les polices d’assurance hypothécaire (ou l’assurance de garantie hypothécaire), dans le cas des assureurs hypothécaires fédéraux, entrent dans le champ d’application du module.

Pour ce qui est des polices d’assurance ou de réassurance multirisque directe, seules les polices qui couvrent les dommages causés par les aléas en question (inondations ou feux de forêt) sont visées.

Numéro de l’exposition	Assureur	Actif corporel immobilier	Branche d’assurance	Renvoi au relevé	Précisions
3	Hypothécaire	Biens immobiliers résidentiels	Hypothèque	MI4(10.41)62	Toutes les polices sont visées
4	Multirisque	Biens immobiliers résidentiels	Biens personnels, sauf ceux visés par une garantie habitation ou sur les produits	PC2(10.41)03	Seules les polices couvrant les inondations ou les feux de forêt sont visées
5	Multirisque	Biens immobiliers commerciaux	Biens commerciaux	PC2(10.41)07	Seules les polices couvrant les inondations ou les feux de forêt sont visées

Toutes les autres catégories d’actifs et expositions d’assurance sortent du champ d’application du module.

5.3.3 Seuils d’importance relative des expositions aux actifs non immobiliers et non fonciers

Les évaluations de l’exposition aux risques physiques englobent les expositions liées aux actifs immobiliers, comme les biens immobiliers résidentiels, les biens immobiliers non résidentiels, les terrains et les autres actifs immobiliers.

Il convient de préciser qu’un seuil d’importance relative de 0,5 million de dollars canadiens s’applique aux « autres actifs immobiliers ». Autrement dit, il est possible de ne pas tenir compte, dans les évaluations de l’exposition aux risques physiques, des expositions dont le montant de l’exposition est inférieur à 0,5 million de dollars canadiens et dont la garantie sous‑jacente est corporelle et immobilière, mais n’est ni un bien immobilier ni un terrain. Ce seuil s’applique au niveau de l’exposition, tant pour les ID que pour les assureurs. En revanche, aucun seuil d’importance relative ne s’applique dans le cas des expositions liées à des biens immobiliers résidentiels, à des biens immobiliers non résidentiels ou à des terrains.

5.3.4 Prise en compte de la réassurance

Dans le cas des assureurs qui offrent des polices d’assurance couvrant les dommages causés par des inondations ou des feux de forêt, le « montant de l’exposition » correspond à la « valeur totale assurée, déduction faite des franchises, de la coassurance et de la réassurance par risque ». La réassurance « par risque » s’entend d’une réassurance qui donne lieu au versement d’une indemnité lorsqu’une demande de règlement visant l’actif corporel assuré en question est présentée, sans que d’autres demandes de règlement concernant d’autres actifs n’aient à être présentées. Cela comprend notamment la réassurance facultative, la réassurance proportionnelle par traité et la réassurance en excédent de sinistres par risque. Autrement dit, les IFF doivent déduire la valeur de tous les contrats de réassurance qui font baisser le paiement de l’assureur pour un sinistre donné, en présumant que seul ce sinistre se produit isolément.

Toutes les polices de réassurance qui dépendent d’un niveau de regroupement de sinistres provenant de plusieurs polices avant qu’une indemnité ne soit versée doivent être exclues. Par exemple, les IFF ne doivent pas tenir compte de la réassurance en excédent de sinistres agrégés, de la réassurance en excédent de pertes agrégées ou de la réassurance de catastrophe. La raison pour laquelle cette approche est adoptée est qu’il n’est pas facile d’attribuer ces types de réassurance aux actifs corporels spécifiques qui entrent dans le champ d’application du module, étant donné que ce dernier ne vise que certaines régions du Canada. Il est d’ailleurs précisé dans l’annexe aux présentes que l’omission de ces types de réassurance constitue une limite de l’ENASC. Soulignons que le questionnaire de l’ENASC renferme des questions sur le niveau de regroupement des contrats de réassurance détenus par un assureur multirisque direct et un réassureur, et le niveau de regroupement des contrats de réassurance offerts par un réassureur.

5.4 Localisation et données géospatiales

Les cartes des aléas physiques utilisées dans le cadre de l’ENASC comprennent des formes qui sont définies à l’aide des coordonnées de latitude et de longitude (géolocalisation). Pour faire correspondre ces cartes avec les ensembles de données sur l’exposition, les IFF devront généralement connaître la géolocalisation de l’exposition en question de manière assez précise. Ces informations sont obtenues par géocodage (c.‑à‑d. en utilisant des adresses textuelles pour déterminer les géolocalisations), ce qui peut être nécessaire pour effectuer l’évaluation de l’exposition aux risques physiques. Le niveau minimal de précision du géocodage peut varier selon le lieu et la carte utilisée. Par exemple, l’ensemble de la zone couverte par un code postal peut tenir dans l’une des cellules de la carte des conditions météorologiques propices aux feux de forêt (également appelées « météo des feux de forêt »). Toutefois, de manière générale, on recommande aux IFF d’effectuer le géocodage au niveau de l’adresse (c.-à-d. l’adresse complète, y compris le numéro et le nom de la rue) pour chaque exposition qui entre dans le champ d’application du module, afin de s’assurer que les bons indicateurs d’aléas physiques sont utilisés.

Le géocodage de multiples catégories d’actifs est une tâche essentielle qui renforcera les capacités des IFF à évaluer les vulnérabilités physiques à l’avenir. Les données sur les aléas physiques sont habituellement exprimées sous forme d’informations de géolocalisation plutôt que de localisations postales. Le géocodage permettra aux IFF d’améliorer leurs évaluations des risques physiques au-delà de cet exercice normalisé à mesure que des données plus détaillées et plus précises sur les aléas climatiques deviendront disponibles.

Les IFF devront présenter au BSIF des montants globaux et n’auront à fournir aucune donnée sur la localisation au niveau de l’exposition. Elles n’auront donc pas à transmettre les données géocodées.

5.4.1 Géocodage d’un point unique

Les IFF devront établir la géolocalisation de nombre d’expositions (p. ex., les expositions sur immobilier résidentiel) par géocodage d’un point unique, c’est‑à‑dire en déterminant la latitude et la longitude.

5.4.2 Expositions à points multiples

Certaines expositions (p. ex., terrains couvrant une large zone, pipelines) pourraient nécessiter un géocodage plus complexe que la détermination d’une géolocalisation unique pour une contrepartie. Cela s’explique par le fait que certaines sûretés visées peuvent avoir une empreinte physique importante qui n’est pas adéquatement prise en compte par un seul point. Dans ces cas, le géocodage d’un point unique n’est pas suffisant pour les besoins de cet exercice. Toutefois, compte tenu des difficultés que peut représenter le géocodage de points multiples, les IFF peuvent avoir recours à des approximations et à des simplifications dans le cadre de l’ENASC. Les IFF pourraient notamment utiliser les simplifications suivantes :

• L’IFF peut décider de n’inclure les expositions que lorsque l’on sait avec certitude qu’une partie de l’actif corporel se trouve dans les limites géographiques des RTA visées au titre des inondations et des feux de forêt. Par exemple, dans le cas d’un pipeline, on s’attend à ce que l’IFF utilise les données disponibles sur les emplacements du pipeline (comme les terminaux ou les points de connexion) pour déterminer si le pipeline se trouve dans les limites géographiques en question.
• Si l’actif corporel entre dans le champ d’application du module, l’IFF peut utiliser la valeur maximale des indicateurs d’aléas dans l’ensemble des géolocalisations connues de l’actif corporel en question. Par exemple, si une partie du pipeline se trouve dans les limites géographiques, l’IFF peut affecter l’intégralité du montant de l’exposition aux valeurs maximales des indicateurs d’aléas dans l’ensemble des géolocalisations connues et pertinentes du pipeline qui se trouvent dans les limites géographiques en question.

Si l’IFF a recours à des approximations ou à des simplifications, elle devra fournir une justification documentée de chaque approximation ou simplification dans sa déclaration au titre de l’ENASC.

5.5 Aléas

Les évaluations de l’exposition aux risques physiques se limitent aux expositions au Canada et englobent deux types d’aléas physiques :

• Inondations fluviales et côtières
• Météo des feux de forêt

5.5.1 Inondations fluviales et côtières

Pour ce qui est des inondations fluviales et côtières, le BSIF a collaboré avec la société riskthinking.AI (en anglais seulement), qui fournira aux IFF, à titre gracieux, des données sur la profondeur des inondations pour l’ensemble des zones géographiques visées. Une fois qu’elles auront rempli la page « Identification » du classeur de l’ENASC, les IFF pourront accéder au portail de riskthinking.AI. Elles trouveront sur ce portail les données sur la profondeur des inondations nécessaires pour effectuer l’ENASC, ainsi que des documents décrivant de quelle façon les estimations de profondeur des inondations ont été établies par riskthinking.AI.

Cartes des aléas et indicateurs

Les cartes des inondations fluviales et côtières comprennent deux types d’estimations de la profondeur des inondations qui sont pertinents dans le cadre de l’ENASC :

1. des estimations correspondant à des inondations de référence, plus précisément, des profondeurs d’inondations fondées sur les conditions climatiques historiques récentes selon une période de récurrence de une fois tous les cinq ans;
2. des estimations correspondant à des profondeurs d’inondations graves, mais vraisemblables, dans des conditions climatiques futures possibles en 2050, plus précisément, des profondeurs d’inondations selon une PDA de 1 %, ou une période de récurrence de une fois tous les 100 ans, et une approche stochastique de l’analyse de scénarios climatiques qui rend compte d’un éventail de scénarios RCP.

Les indicateurs de profondeurs d’inondations correspondant aux points (1) et (2) ci-dessus sont présentés dans le tableau suivant :

Inondations	Période de récurrence	Climatologie	Scénario climatique	Statistique
De référence	1 fois tous les 5 ans	Climatologie de référence (historique)	Scénario de référence (historique)	Moyenne
Futures	1 fois tous les 100 ans	Climatologie en 2050	Scénario stochastique	50e percentile

L’ensemble de données auquel les IFF auront accès renferme des indicateurs supplémentaires fournis uniquement à titre informatif et dont il ne faut pas tenir compte dans le cadre de l’ENASC. Les instructions de l’ENASC indiquent les noms de champs précis à utiliser dans le cadre de l’exercice.

Portée géographique

Les cartes des inondations fluviales et côtières indiquent la profondeur des inondations dans onze régions géographiques urbaines. Le BSIF a nommé ces zones géographiques en fonction de la principale ville de la région, mais certaines de ces zones englobent des régions avoisinantes. Le BSIF a sélectionné les régions à inclure en se fondant sur les constatations du projet sur les risques liés aux inondations mené par la Banque du Canada et le BSIF, afin de cibler les zones dans lesquelles les expositions et les risques d’inondation sont les plus importants.

Toutefois, soulignons que ces régions ne rendent pas compte de l’ensemble des risques d’inondation au Canada et que, pour certaines IFF, elles peuvent même ne pas rendre compte de la majorité de leurs expositions au risque d’inondation.

Les onze régions sont les suivantes :

• Vancouver (Colombie-Britannique)
• Calgary (Alberta)
• Edmonton (Alberta)
• Winnipeg (Manitoba)
• Kitchener-Waterloo-Cambridge (Ontario)
• Ottawa-Gatineau (Ontario/Québec)
• Montréal (Québec)
• Québec (Québec)
• Sherbrooke (Québec)
• Saguenay (Québec)
• Fredericton (Nouveau-Brunswick)

Les régions de tri d’acheminement^{Note de bas de page 4} (RTA) qui définissent chaque région sont énumérées dans les instructions de l’ENASC. Les expositions qui se trouvent hors de ces RTA n’entrent pas dans le champ d’application de l’évaluation de l’exposition au risque d’inondation.

Les cartes qui sont fournies aux participants de l’exercice par riskthinking.AI comprennent les profondeurs d’inondations dans des zones données, lesquelles sont définies par des cellules hexagonales sur une grille fondée sur le système d’indexation géospatiale H3^{Note de bas de page 5}. Pour chaque actif visé, les IFF peuvent obtenir les données de géolocalisation (c.‑à‑d. la latitude et la longitude) et s’en servir pour déterminer la cellule hexagonale H3 de chaque actif, à une résolution de 7. Ou bien, sachant que les coordonnées de latitude et de longitude centrales de chaque cellule hexagonale de la grille sont également fournies, il est possible d’adopter l’approche de la « cellule voisine la plus proche » pour déterminer quelle est la cellule qui correspond le mieux à la géolocalisation de l’actif et, par conséquent, les indicateurs de profondeurs d’inondation à utiliser.

En plus des cartes des inondations, riskthinking.AI fournit des informations aux participants de l’exercice sur la démarche qu’elle a utilisée pour estimer la profondeur des inondations.

Inondations fluviales et côtières à Vancouver

Pour les besoins de l’ENASC, riskthinking.AI fournit deux ensembles de données distincts aux IFF : un sur les inondations fluviales et un sur les inondations côtières. Les inondations côtières désignent les inondations provenant de plans d’eau situés sur la côte du Canada (p. ex., l’océan Pacifique). Or, dans le cadre de l’ENASC, les inondations côtières concernent uniquement la région de Vancouver, tandis que les inondations fluviales touchent toutes les régions qui entrent dans le champ d’application du module. Dans le cas des expositions dans la région de Vancouver, le BSIF s’attend à ce que les IFF utilisent l’indicateur le plus élevé des deux (inondations fluviales ou inondations côtières) pour les profondeurs d’inondations de référence et futures.

5.5.2 Feux de forêt

Pour ce qui est des feux de forêt, le BSIF collabore avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), qui a publié des projections de l’indice forêt-météo^{Note de bas de page 6} sur le site Donneesclimatiques.ca. Ces conditions météorologiques font référence aux conditions souvent chaudes, sèches et venteuses propices aux feux de forêt. Les projections utilisent les résultats météorologiques de modèles climatiques mondiaux pour estimer dans quelle mesure l’aspect météorologique de l’aléa de feu de forêt sera touché par l’évolution des conditions climatiques. Il est possible d’accéder aux cartes et aux données à l’adresse suivante : Changements climatiques et feux de forêt. Il convient de préciser que ces projections de l’indice forêt-météo ne fournissent des informations que sur un seul des facteurs qui contribuent au déclenchement et à la propagation des feux de forêt, soit le facteur météo. Parmi les autres facteurs, on peut citer notamment la présence d’un combustible et l’origine de l’incendie (humaine ou naturelle). Ce point constitue une limite du présent module.

Cartes et indicateurs de la météo des feux de forêt

Les cartes de la météo des feux de forêt comprennent de nombreuses estimations à l’égard de divers indicateurs en lien avec la météo des feux de forêt. De la même façon que pour l’évaluation de l’exposition au risque d’inondation, le BSIF impose les indicateurs et estimations spécifiques dont il y a lieu de tenir compte dans le cadre de l’ENASC :

1. des estimations qui représentent la météo des feux de forêt « de référence » ou « historique » (passé récent);
2. des estimations qui représentent la météo des feux de forêt selon des scénarios climatiques futurs possibles.

Cette évaluation de l’exposition tient compte de deux indicateurs de la météo des feux de forêt :

• L’indice de combustible disponible (ICD), l’une des composantes de la Méthode canadienne de l’indice forêt‑météo, représente les conditions de sécheresse du parterre forestier qui déterminent la quantité de combustible disponible à la combustion. Il est calculé d’après la température, l’humidité relative et les précipitations. La valeur de l’ICD augmente parallèlement à la diminution de l’humidité du sol. Autrement dit, plus la valeur de l’ICD est élevée, plus la météo des feux de forêt contribue au risque d’incendie.
• La durée de la saison des feux (ou « saison des feux »), qui est la période de l’année où le temps est suffisamment chaud pour entraîner un risque de feu de forêt

Les projections de ces deux indicateurs (ICD et saison des feux) sont fournies pour le scénario climatique RCP 4.5, qui est le scénario à utiliser pour mener cet exercice.

La méthode utilisée pour établir les projections requiert l’utilisation de multiples simulations de futurs possibles. L’ensemble statistique indique comment ces simulations ont été compilées. C’est l’ensemble statistique moyen qui a été sélectionné pour les besoins de ce module.

Le quantile annuel indique comment les valeurs quotidiennes des projections d’une saison de feux sont compilées au niveau annuel. Étant donné que les feux de forêt surviennent plus souvent durant les périodes des mois d’été où l’indice projeté est à son plus haut niveau, on a choisi d’utiliser le 95e percentile des mois d’été (de mai à septembre) pour les indicateurs de référence et les indicateurs futurs.

La principale différence entre les indicateurs de référence et les indicateurs futurs possibles a trait aux périodes climatologiques. La période de référence va de 1971 à 2000 et la période future de 2041 à 2070. Les années 1971 à 2000 ont été sélectionnées à titre de période de référence, car elles sont essentiellement représentatives du climat auquel nous sommes implicitement habitués à l’heure actuelle. Les années 2041 à 2070 ont été sélectionnées à titre de période future, car ce sont celles qui correspondent le mieux à l’horizon temporel utilisé dans les autres modules de l’ENASC.

On trouvera dans les instructions de l’ENASC des précisions sur les champs ci-dessus et les paramètres de filtrage spécifiques à utiliser.

Les sous-ensembles de données nécessaires peuvent être téléchargés en format netCDF à la section « En profondeur » du portail de la météo des feux de forêt. Le format netCDF est un format couramment utilisé qui présente l’avantage de pouvoir contenir plusieurs indicateurs assortis de multiples dimensions. On trouvera dans les instructions de l’ENASC un exemple qui illustre comment accéder à ce format de données et comment l’utiliser pour remplir le classeur de l’ENASC.

Portée géographique

Les cartes de la météo des feux de forêt couvrent l’ensemble du Canada. Toutefois, comme pour l’évaluation de l’exposition au risque d’inondation, l’évaluation de l’exposition au risque de feu de forêt met l’accent sur un sous‑ensemble pertinent de régions canadiennes. Le BSIF a sélectionné huit régions géographiques rurales :

• Territoires du Nord-Ouest
• Nord de l’Alberta
• Nord de la Saskatchewan
• Nord du Manitoba
• Nord-Ouest de l’Ontario
• Nord du Québec
• Est du Labrador
• Nord-Est de Terre-Neuve

Le BSIF a sélectionné ces régions en s’inspirant notamment de la carte des « risques de feu de forêt au niveau local » présentée dans le document de recherche intitulé Mapping wildfire hazard, vulnerability, and risk to Canadian communities (en anglais seulement, cartographie des aléas, vulnérabilités et risques liés aux feux de forêt pour les collectivités canadiennes). À l’instar du risque d’inondation, cette liste ne rend pas compte de l’ensemble des risques de feu de forêt. Les RTA spécifiques qui sont incluses dans chaque région sont indiquées dans les instructions de l’ENASC. Les expositions qui se trouvent hors de ces RTA n’entrent pas dans le champ d’application de l’évaluation de l’exposition au risque de feu de forêt.

Les cartes disponibles sur le site Donneesclimatiques.ca comprennent des estimations de la météo des feux de forêt pour l’ensemble du Canada, sous la forme d’une carte et d’un ensemble de données quadrillées en zones de 50x50 kilomètres. Cet ensemble de données contient les coordonnées de latitude et de longitude correspondant au centre de chaque rectangle, de même que les indicateurs de la météo des feux de forêt.

5.6 Déclaration des montants globaux

Les IFF n’ont pas à inclure des informations sur les risques physiques au niveau de l’adresse ou de l’emplacement géocodé dans le cadre de l’ENASC. Au lieu de cela, les expositions visées doivent être regroupées en catégories d’exposition et selon d’autres dimensions. L’évaluation de l’exposition aux risques physiques est segmentée selon les dimensions suivantes :

• Régions (telles que décrites aux sections 5.5.1 et 5.5.2, respectivement)
• Type d’exposition, conformément au classement par numéro de l’exposition et type de garantie, tel qu’il est précisé dans les instructions de l’ENASC
• Tranches de ratio prêt-valeur (RPV) à l’égard des expositions sur prêts
• Âge du bien immobilier (avant 2000 ou après 2000) dans le cas des expositions fondées sur un bien immobilier, si ces données sont disponibles
• Tranches d’aléas physiques
  • Pour l’évaluation de l’exposition au risque d’inondation, les expositions seront segmentées en tranches de profondeurs d’inondations futures, comme il est précisé dans les instructions de l’ENASC.
  • Pour l’évaluation de l’exposition au risque de feu de forêt, les expositions seront segmentées selon l’indicateur ICD futur, comme il est précisé dans les instructions de l’ENASC.

L’évaluation de l’exposition comprend les montants globaux suivants :

• Montant de l’exposition
  • Solde impayé dans le cas des expositions sur prêts
  • Valeur marchande la plus récente des actifs ou placements détenus
  • Valeur totale assurée, déduction faite des franchises, de la coassurance et de la réassurance par risque, dans le cas des expositions d’assurance multirisque (voir la section 5.3.4)
  • Solde hypothécaire impayé dans le cas des expositions d’assurance hypothécaire
• Montant non utilisé (s’il y a lieu)
• Scénario (futur) et indicateur d’aléas physiques de référence, pour les modules sur les inondations et les feux de forêt
• Scénario (futur) et indicateur de la durée de la saison des feux de référence, pour le module sur les feux de forêt seulement

Le montant de l’exposition et le montant non utilisé doivent être additionnés pour chacun des segments. Dans le cas de l’indicateur ICD et des indicateurs de profondeurs d’inondations et de durée de la saison des feux, il faut indiquer une moyenne pondérée du montant de l’exposition pour chaque segment.

6. Annexes

6.1 Abréviations

Abréviation

Définition

BdC

Banque du Canada

BSIF

Bureau du surintendant des institutions financières

ECCC

Environnement et Changement climatique Canada

ECD

Exposition en cas de défaut

ENASC

Exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques

GCAM

Global Change Analysis Model (modèle d’évaluation des changements à l’échelle mondiale)

GES

Gaz à effet de serre

GICS

Global Industry Classification Standard (norme de classification des secteurs)

ID

Institution de dépôt

IFF

Institution financière fédérale

IFRS

International Financial Reporting Standard (norme internationale d’information financière)

JVAERG

Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

JVRN

Juste valeur par le biais du résultat net

MEI

Modèle d’évaluation intégré

MESSAGE

Model for Energy Supply Strategy Alternatives and their General Environmental Impact (modèle de stratégies de remplacement en matière d’approvisionnement énergétique et leurs effets généraux sur l’environnement)

MIT-EPPA

Massachusetts Institute of Technology Emissions Policy Prediction and Analysis (modèle de prévision et d’analyse des politiques sur les émissions du Massachusetts Institute of Technology) 

NGFS

Network for Greening of the Financial System (réseau pour le verdissement du système financier)

NiGEM

National Institute Global Econometric Model (modèle économétrique mondial de l’institut national)

PCA

Pertes de crédit attendues

PCD

Perte en cas de défaut

PD

Probabilité de défaut

PDA

Probabilité de dépassement annuelle

RCP

Representative Concentration Pathways (trajectoire représentative de concentration)

REMIND

Regional Model of Investments and Development (modèle régional d’investissements et de développement)

RFF

Régime de retraite fédéral

RMR

Région métropolitaine de recensement

RPV

Ratio prêt-valeur

RTA

Région de tri d’acheminement

SBE

Succursale de banque étrangère

SCHL

Société canadienne d’hypothèques et de logement

SCIAN

Système de classification des industries de l’Amérique du Nord

SSP

Shared Socioeconomic Pathway (trajectoire commune d’évolution socio-économique)

TH

Titres hypothécaires

6.2 Hypothèses et limites

On trouvera dans la présente section une liste, non exhaustive, des principales hypothèses et limites liées à la conception et à l’exécution de l’ENASC. À noter que les documents à venir sur l’exercice incluront une liste plus complète.

Exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques – tous les modules

1. Les scénarios climatiques ne sont pas des prédictions : L’objectif de l’ENASC est de parvenir à une meilleure compréhension de l’incidence de différents scénarios climatiques sur les IFF et sur le système financier, et non de prédire l’avenir.
2. Limites des scénarios du NGFS : Les scénarios du NGFS présentent plusieurs limites qui pourraient donner lieu à une sous-estimation importante des effets réels du changement climatique. Par exemple, ils ne tiennent pas compte des points de bascule climatique et des répercussions sociétales plus vastes du changement climatique, comme la migration. Le BSIF encourage les IFF à envisager d’autres scénarios et modèles dans le cadre de leurs propres exercices d’analyse des scénarios climatiques.
3. Impossibilité d’intégrer les données des scénarios les plus récents : Le BSIF a utilisé les données issues des scénarios de la phase III du NGFS et des scénarios de la Banque du Canada (BdC) afin d’établir les coefficients de risque pour cet exercice. Il s’agit d’un processus de grande ampleur et, par conséquent, le BSIF pourrait ne pas être en mesure d’intégrer les dernières données des scénarios, comme celles ayant trait au PIB, à la population et aux plus récents engagements pris par les différents pays.
4. Mesurer le risque : L’ENASC ne vise pas à mesurer les risques climatiques de manière détaillée, comme il est mentionné à la section 2.1. Plus précisément, l’ENASC est un exercice fondamental qui, par conséquent, n’examine pas tous les aspects des effets indirects ou de deuxième ordre, comme les interruptions d’activités, qui peuvent poser des risques encore plus importants au regard des expositions des IFF.
5. Normalisation : L’ENASC fait un compromis entre la normalisation d’une analyse de scénarios et une évaluation exhaustive des risques qui pèsent sur chaque IFF. Le fait de normaliser le choix des scénarios, la méthode et l’exécution, ainsi que les résultats à déclarer, donne des résultats plus comparables, tandis qu’un exercice plus complet peut donner des résultats plus précis pour certaines IFF.

Risque de transition

1. Bilan statique : Même si, dans la réalité, les bilans sont dynamiques et reflètent l’évolution de l’appréciation que font les IFF des risques, une approche fondée sur un bilan statique convient à une évaluation initiale et/ou normalisée de la vulnérabilité des institutions financières aux risques climatiques, comme c’est le cas de l’ENASC.
2. Classification sectorielle : Pour évaluer les effets des scénarios climatiques axés sur le risque de transition, l’ENASC s’appuie sur une classification sectorielle et régionale selon une hypothèse d’homogénéité au sein de chaque secteur et groupe régional. Compte tenu du manque de données disponibles sur les émissions de GES directes et indirectes, cette hypothèse est courante.
3. Répercussions des taux de change : L’ENASC ne tient pas compte des répercussions que peuvent avoir les fluctuations des taux de change sur les placements et expositions en devise dans les modules sur le risque de crédit et le risque de marché. La prise en compte complète des variations de taux de change liées au climat nécessiterait une modélisation propre au portefeuille pour s’assurer que tous les aspects des fluctuations implicites des taux de change sont bien cernés et évalués.

Module sur le risque de crédit

1. Types d’actifs non visés : Comme il est indiqué à la section 3.4.1, le champ d’application du module sur le risque de crédit est un sous-ensemble du périmètre des PCA selon l’IFRS 9. Toutefois, la transition climatique peut également avoir une incidence sur des actifs qui n’entrent pas dans le champ d’application du module sur le risque de crédit.
2. Effets de deuxième ordre : Bien que l’exercice cherche à rendre compte de certains effets de deuxième ordre moyennant l’exposition au secteur « Finance et assurances » (voir la section 3.4.1), cette évaluation n’est pas exhaustive.
3. Facteurs de survie : Pour rajuster les facteurs de survie dans une estimation de la PD pour la durée de vie, on présume qu’une exposition ne prend fin que lorsqu’elle expire ou lorsqu’elle est en défaut. Par exemple, la présente méthode ne tient pas compte des remboursements anticipés. Compte tenu de l’optique d’évaluation relative adoptée dans l’ENASC (c.‑à‑d. provisions ajustées au titre du climat par rapport aux estimations de référence), les répercussions de cette hypothèse sont négligeables.
4. ECD indépendante : Comme il est mentionné à la section 3.4, les répercussions des scénarios climatiques sur les estimations du risque de crédit sont prises en compte en ajustant la PD et la PCD. On suppose que le paramètre ECD est indépendant des scénarios climatiques.
5. Calcul de la PCD au moyen de la formule de Frye-Jacobs : En appliquant la formule de Frye-Jacobs pour calculer la PCD, on part du principe que la PCD ajustée au titre du climat est fonction de la PD ajustée au titre du climat, de la PD de référence et de la PCD de référence. Ce faisant, on accepte toutes les hypothèses qui s’appliquent à cette relation, y compris l’hypothèse fondée sur la distribution de Vasicek pour la PD et les PCD ajustées au titre du climat. Pour simplifier la formule, on a aussi supposé que les facteurs de corrélation de toutes les distributions de Vasicek sous-jacentes sont de zéro.

Module sur le risque de marché

1. Exclusion des risques systémiques : Le module sur le risque de marché ne tient compte que des variations de l’évaluation des actifs attribuables à des chocs sur des facteurs de valeur fondamentaux, comme le revenu net à l’échelle de l’entreprise ou les flux de trésorerie disponibles. Il ne tient donc pas compte des canaux de risque systémique. Toutefois, les interrelations du secteur financier et les expositions communes peuvent entraîner une contagion sur les marchés des capitaux, et la recherche de valeurs refuges peut entraîner des ventes forcées et d’autres ajustements désordonnés sur les marchés.
2. PD de référence constante pour les obligations de sociétés : Dans le cas des obligations de sociétés, on suppose que la PD de référence demeure constante au fil du temps, jusqu’à la fin de l’horizon du scénario.

Évaluation de l’exposition sur immobilier

1. Exclusion des répercussions financières : L’évaluation des expositions sur immobilier ne tient pas compte des éventuelles répercussions financières de la transition climatique sur ces expositions.
2. Risque lié à l’emprunteur : Les répercussions possibles des scénarios de transition climatique sur la capacité d’un emprunteur à respecter ses obligations financières ne sont pas prises en compte dans l’évaluation de ce type d’exposition.
3. Données manquantes : Le BSIF est conscient que les IFF peuvent ne pas disposer de toutes les données nécessaires sur les sources de chauffage et d’énergie au regard de leurs expositions sur immobilier. C’est pourquoi les IFF sont autorisées à utiliser des approximations pour ce module si la collecte de ces données représente un fardeau important. Le recours à ces approximations peut rendre l’évaluation des expositions relativement moins précise.

Évaluation de l’exposition aux risques physiques

1. Exclusion des répercussions financières : L’évaluation de l’exposition aux risques physiques ne tient pas compte des éventuelles répercussions financières de la transition climatique.
2. Dommages directs pour les actifs garantis seulement : L’évaluation de l’exposition aux risques physiques ne tient compte que des dommages directs sur les actifs garantis causés par des aléas physiques extrêmes, alors que les effets indirects, comme les interruptions d’activités, peuvent poser des risques encore plus importants au regard des expositions des IFF.
3. Aléas physiques visés : L’évaluation de l’exposition aux risques physiques vise uniquement les inondations fluviales et côtières et la météo des feux de forêt, sans tenir compte de leurs possibles interactions. Le module n’étudie pas d’autres aléas, comme les inondations pluviales. En outre, les conséquences aggravantes qu’auraient de multiples aléas physiques qui se produisent sur une courte période peuvent être substantielles.
4. Prise en compte limitée de la réassurance : Le module sur les risques physiques ne prend en compte que les polices de réassurance « par risque », comme il est précisé à la section 5.3.4. Les polices de réassurance agrégées qui ne font pas partie du champ d’application de ce module (p. ex., la réassurance de catastrophe) peuvent avoir une incidence importante sur le risque climatique auquel font face les réassureurs et sur le risque cédé par les assureurs directs.
5. Définitions du montant de l’exposition : Les définitions du montant de l’exposition données à la section 5.6 peuvent ne pas correspondre précisément au niveau d’exposition au risque auquel est exposée l’IFF en lien avec les aléas visés. Par exemple, dans le cadre de l’évaluation de l’exposition au risque d’inondation, l’utilisation de la valeur totale assurée (déduction faite des franchises, de la coassurance et de la réassurance par risque) pour une exposition d’assurance n’est pas représentative des demandes de règlement attendues à la suite d’un épisode d’inondations.
6. Limites des données dans les cartes climatiques : Comme c’est le cas de toutes les données modélisées, les données sur les aléas ont leurs limites. Celles-ci ont notamment trait à l’incertitude entourant les valeurs projetées, au niveau de détail des cartes et aux facteurs pris en compte dans les modèles d’aléas.

6.3 Classification sectorielle

Cette section donne de plus amples informations sur le bien-fondé de la classification sectorielle et la méthode y afférente.

Si cette section traite du processus de mise en correspondance des codes SCIAN aux fins de l’ENASC, elle n’aborde pas l’utilisation des correspondances par les participants. Comme il a été mentionné à la section 3.3.2, les IFF devront définir des instructions de mise en œuvre sur la manière dont elles établiront des correspondances entre chaque contrepartie et les codes SCIAN, au moyen d’un ensemble commun de principes et de règles qui devront être appliqués de manière uniforme à toutes les expositions applicables. Plus particulièrement, ces règles et ces principes devront tenir compte des difficultés liées à la mise en correspondance des contreparties complexes qui exercent leurs activités dans de multiples secteurs.

Ces attributions doivent être cohérentes et pouvoir être reproduites, et les IFF doivent être en mesure d’expliquer et de justifier les principes et les jugements afférents à la méthode de mise en correspondance qu’elles auront conçue.

Utilisation du SCIAN

Le BSIF a choisi d’établir des correspondances avec les codes SCIAN pour les raisons suivantes :

1. D’autres systèmes de classification, comme le Global Industry Classification Standard (GICS), ne permettent pas nécessairement d’atteindre les objectifs de l’ENASC, principalement en raison d’un niveau de détail insuffisant, surtout dans les principaux secteurs sensibles au risque de transition (p. ex., le GICS ne distingue pas le pétrole du gaz).
2. Statistique Canada et le Census Bureau des États-Unis gèrent les codes SCIAN et les mettent fréquemment à jour pour s’assurer qu’ils demeurent pertinents et appropriés. Les codes sont mis à la disposition du public gratuitement, et s’accompagnent de descriptions détaillées et d’informations techniques qui facilitent leur utilisation.
3. Bien que les codes SCIAN du Canada et des États-Unis soient mis à jour par les organismes nationaux respectifs, ils sont coordonnés et normalisés dans les deux systèmes. La normalisation des codes SCIAN a permis au BSIF d’élaborer la correspondance sectorielle de l’ENASC, qui fonctionne à la fois dans le système canadien et américain et est donc accessible aux participants qui utilisent l’un ou l’autre de ces systèmes.

Méthode

Les codes SCIAN ont été répartis en 25 secteurs sensibles au risque de transition. L’affectation de codes SCIAN aux différents secteurs s’appuie sur les observations d’experts, un examen des publications, la description des codes et une analyse qualitative. La méthode de l’ENASC suppose de façon implicite que les expositions classées dans un même secteur sont soumises au même type et au même niveau de risque climatique.

La classification sectorielle s’inspire de celle définie dans le cadre du projet pilote de la BdC et du BSIF. Le BSIF a passé en revue chacun des secteurs définis dans le projet pilote, de même que les codes qui leur ont été attribués, et il a apporté des modifications et des améliorations à la classification en tenant compte des éléments suivants :

• Les émissions du champ d’application 1 représentent les émissions directes de gaz à effet de serre du secteur. Pour cette raison, le BSIF a par exemple divisé le secteur de la production d’électricité en trois secteurs : Production d’électricité à partir de combustibles fossiles, Production d’hydroélectricité et Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.
• Les émissions du champ d’application 2 représentent les émissions indirectes de gaz à effet de serre du secteur attribuables à la production d’énergie (électricité, chaleur, vapeur et climatisation) achetée et consommée par une entité. Par conséquent, les industries énergivores ont été divisées en quatre secteurs : Industries énergivores – Extraction minière, Industries énergivores – Fabrication, Industries énergivores – Aqueducs, égouts et gestion des déchets et Industries énergivores – Pâte et papier. En plus de générer de fortes émissions du champ d’application 1, ces industries consomment des quantités importantes d’énergie produites par le secteur de l’énergie.
• Les émissions du champ d’application 3 représentent les autres émissions indirectes de gaz à effet de serre des différents secteurs. Par exemple, les secteurs Exploitation de terres à bois (SCIAN 1131) et Pépinières forestières et récolte de produits forestiers (SCIAN 1132) ont été regroupés dans le secteur Activités de soutien à la foresterie (SCIAN 1153), qui hérite indirectement des émissions de gaz à effet de serre du secteur forestier.
• Les actifs échoués représentent les actifs échoués en raison de la transition. Ce sont les actifs qui sont susceptibles de perdre de la valeur, d’être dévalués ou d’être convertis en passifs de manière prématurée sous l’effet de la transition énergétique. Par exemple, selon cette définition, dans le cadre de cet exercice, les secteurs Fabrication de produits en bois (SCIAN 321) et Exploitation de terres à bois (SCIAN 1131) ont été regroupés, car ils seraient tous deux touchés par une transition donnant lieu à des actifs échoués dans le secteur du bois de construction.

Soulignons que dans de nombreux cas, la nouvelle classification découle de plusieurs arguments similaires. Par exemple, le secteur Production de pétrole a été divisé en deux (Extraction de sables bitumineux et Extraction de pétrole – autre) étant donné que la production de sables bitumineux au Canada est considérée comme étant l’une des formes de production de pétrole qui émet le plus de carbone, de la phase d’extraction (émissions des champs d’application 1 et 2) à celle du raffinage (émissions du champ d’application 3 et actifs échoués).

Cette méthode s’inspire des correspondances proposées dans le cadre du projet The NACE - CPRS - IAM mapping: A tool to support climate risk analysis of financial portfolio using NGFS scenarios (en anglais seulement), et cadre avec celles-ci. Le BSIF a également tiré parti des travaux menés sur la mise en correspondance des codes NACE avec différents secteurs dans la publication Climate Policy Relevant Sectors (en anglais seulement).

Comment utiliser l’outil de mise en correspondance

Les instructions de l’ENASC comprennent un onglet de mise en correspondance qui présente les correspondances entre les codes SCIAN (pour les systèmes canadien et américain) et les secteurs de l’ENASC dans sa version à l’étude.

Il convient de préciser que la seule raison pour laquelle un code n’a pas été inclus est que ce code englobe de multiples secteurs qui sont jugés hétérogènes aux fins de l’analyse de scénarios climatiques. Par exemple, le code SCIAN 11 (Agriculture, foresterie, pêche et chasse) englobe les codes 111 (Cultures agricoles), 112 (Élevage et aquaculture), 113 (Foresterie et exploitation forestière), 114 (Pêche, chasse et piégeage), 1151 (Activités de soutien aux cultures agricoles), 1152 (Activités de soutien à l’élevage) et 1153 (Activités de soutien à la foresterie), qui sont tous des codes SCIAN principaux dans le cadre de l’exercice, c.‑à‑d. que tous les codes SCIAN qui commencent par les mêmes chiffres appartiennent également au même secteur.