Version provisoire – Directive sur les contrats de sûreté en réassurance

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Propriétés du document

  • Type de Publication : Lettre
  • Date : Le 26 novembre 2010
  • Renvoi : Ligne directrice à l’intention des SAV / SAM
  • Destinataires :
    • Sociétés d’assurance-vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels,
    • Sociétés d’assurances multirisques fédérales
     

Faisant suite à la fin de la période de consultations publiques, le 1er octobre dernier, concernant la version provisoire de la Directive sur les contrats de sûreté en réassurance, le BSIF souhaite communiquer qu’il a l’intention de :

  • publier la version finale de la Directive sur les contrats de sûreté en réassurance sur son site Web au plus tard le 31 décembre 2010; et
  • faire en sorte que la Directive sur les contrats de sûreté en réassurance entre en vigueur le 1er juillet 2011.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles au cours des cycles de renouvellement de réassurance actuels et futurs.

Prière d’adresser les questions concernant cette lettre à M. Philipe-A. Sarrazin au (613) 998-4190, par courriel à Philipe.Sarrazin@osfi-bsif.gc.ca, ou par télécopieur au (613) 998-6716.

  • Le surintendant auxiliaire,
  • Secteur de la réglementation,
  • Mark E. White
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