Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie

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Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie
Dernière révision
Mai 2023
Numéro de relevé
2L

OBJET

Le relevé 2L pour la déclaration des passifs par contrepartie, qui se rattache au relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET), a pour but de faciliter l'analyse de l'interdépendance des institutions financières et d'améliorer le suivi des activités bancaires parallèles et du financement des banques d'importance systémique intérieure (BISI).

FONDEMENT LÉGISLATIF

Article 628 de la Loi sur les banques.

INSTITUTIONS VISÉES

Le relevé doit être établi par les banques suivantes : Banque Royale du Canada (RBC), Groupe financier Toronto-Dominion (TD), Banque Scotia (BS), Banque de Montréal (BMO), Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) et Banque Nationale du Canada (BNC).

PUBLICATION

[Un énoncé officiel sera fourni.]

FRÉQUENCE

Le relevé est établi tous les trimestres (civils).

ÉCHÉANCE

Le relevé est établi à la fin de chaque trimestre et présenté dans les 50 jours qui suivent la fin du trimestre.

ORGANISME À CONTACTER

La Banque du Canada

PORTÉE

La portée du relevé se limite au relevé Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF).

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

Le relevé 2L ventile certains éléments du passif par contrepartie en se fondant sur les définitions du relevé NCCF, sauf indication contraire.

1. DÉSIGNATION DES CONTREPARTIES

Le relevé fait état des contreparties fixes et variables et comporte une colonne agrégée « Autres » pour chaque catégorie. Les contreparties fixes sont des entités désignées par leur nom qui font l'objet d'une déclaration à chaque période, quel que soit leur ordre parmi les expositions. Les contreparties variables changent d'une période de déclaration à l'autre et sont numérotées par catégories (Société de prêt automobile 1, Société de prêt automobile 2, Société de prêt automobile 3, etc.). À chaque période, il faut mettre à jour les contreparties variables selon l'ordre des expositions correspondantes afin de consigner les principales contreparties de chaque catégorie, sans toutefois inscrire celles qui figurent déjà en tant que contreparties fixes dans le relevé. La colonne « Autres » de chaque catégorie sert à inscrire les expositions résiduelles de l'ensemble des contreparties qui ne sont pas au nombre des contreparties fixes ou variables.

2. ORDRE DES CONTREPARTIES

L'ordre se fonde sur le total indiqué à la ligne C1.

3. CLASSIFICATION DES INDUSTRIES

Le relevé se fonde sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2017 pour la mise en correspondance entre les institutions financières et les industries selon le relevé 2L (voir l'Annexe I – Tableau de concordance). Les conglomérats qui remplissent les critères de classification multisectorielle doivent être classés dans la catégorie la plus proche possible. Par ailleurs, quelques-uns des codes à six chiffres du SCIAN (522111, 522112, 523920, 523990, 526989 et 522299) s'appliquent à plusieurs catégories du relevé EB/ET; il convient d'attribuer à ce type de contrepartie la catégorie du relevé EB/ET la plus proche possible. Par exemple, on classera une contrepartie dans une seule industrie au lieu de répartir le solde entre plusieurs secteurs, sauf si cette répartition existe déjà.

4. REGROUPEMENT DES CONTREPARTIES

Les institutions déclarantes doivent regrouper sur le relevé les contreparties fixes nommées dans le modèle, de même que les contreparties variables (dans la mesure du possible), sous réserve des exceptions ci-dessous.

  1. Les fonds et les instruments de placement (p. ex., fonds communs de placement et autres fonds de placement, structures ad hoc) doivent être déclarés en tant que contreparties distinctes.
  2. Les sociétés de prêt automobile doivent être déclarées en tant que contreparties distinctes, et non regroupées au sein d'une société mère non financière.
  3. Il est attendu que les autres contreparties seront regroupées au sein de la société mère originaire, sauf dans les cas suivants :
    1. Société Financière Manuvie : Toutes les entités rattachées à la structure organisationnelle de la Société Financière Manuvie sont classées « Sociétés d'assurance », sauf les suivantes :
      1. La Banque Manuvie du Canada (LEI:5493001EC14NJPX15P10), qui doit être déclarée dans la catégorie « Autres institutions de dépôts (à l'exclusion des coopératives de crédit) ».
      2. Gestion de placements Manuvie et ses filiales, qui doivent être déclarées séparément dans leurs catégories respectives (p. ex., Sociétés de gestion de placements, Sociétés de placement hypothécaire et fonds de placements hypothécaires, Sociétés de placement immobilier).
    1. Power Corporation du Canada : Toutes les entités rattachées à la structure organisationnelle de Power Corporation du Canada sont classées « Sociétés d'assurance » sauf les suivantes :
      1. La Société financière IGM Inc. et ses filiales, qui doivent être déclarées séparément dans leurs catégories respectives (ex. : Sociétés de gestion de placements, Sociétés de placement hypothécaire et fonds de placements hypothécaires, Sociétés de placement immobilier).
      2. La Corporation Énergie Power et ses filiales, qui doivent être déclarées dans la catégorie « Sociétés non financières ».
      3. Les fonds Sagard (Sagard Europe, Sagard Holdings et Sagard China), qui doivent être déclarés séparément dans la catégorie « Sociétés de gestion de placements ».
    2. Contreparties gouvernementales canadiennes : Les entités doivent être regroupées jusqu'à l'échelon des entreprises publiques gouvernementales.

5. RÈGLES MULTIRELEVÉ

Le total de chaque ligne du relevé 2L doit concorder avec le relevé NCCF.

6. DÉFINITIONS

  • Avant compensation : Montant brut avant la compensation entre la cession et la prise en pension, et avant la compensation avec la sûreté.
  • Valeur totale des accords de cession en pension en dollars canadiens après la valeur marchande des sûretés : Solde brut de la cession en pension après la compensation avec la sûreté avant décote.
  • Regroupement des échéances par catégories : Catégorisation censément fondée sur l'échéance résiduelle (en conformité avec le relevé NCCF) plutôt que sur l'échéance initiale.
  • Courtiers en valeurs mobilières indépendants : Courtiers qui ne font pas partie des filiales regroupées des six grandes banques.
  • Chambres de compensation : Dans le cadre du relevé, entités qui jouent un rôle de contrepartie centrale.

7. CATÉGORIES D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Les définitions des catégories d'instruments financiers du relevé 2L sont celles du relevé NCCF, auxquelles s'appliquent les notes et exceptions suivantes.

  1. Partie A, dépôts non négociables : Les dépôts doivent être ventilés par contrepartie, sauf les dépôts négociables, qui doivent être inscrits dans une seule colonne (colonne 205).
  2. Partie A, acceptations bancaires émises du client, dépôts intrabancaires avec swap et dépôts des sociétés affiliées : Les acceptations bancaires doivent être inscrites à la colonne 205, avec les autres dépôts négociables. Le financement en devises auprès d'entités affiliées (NCCF, ligne 313) et les dépôts des entités affiliées (NCCF, ligne 314) doivent être considérés comme du financement provenant de l'entité en question (CIBC inscrira la valeur de la ligne 312 du relevé NCCF [somme des lignes 313 et 314] à la colonne 2 du modèle du relevé 2L, RBC inscrira le montant de la ligne 312 du relevé NCCF à la colonne 3, etc.).
  3. Partie B, composantes, le contenu des lignes 1f, 2f et 3f doit être nul ou positif : L'objectif étant de connaître la valeur du sous-nantissement, les opérations de pension et les titres prêtés sont évalués individuellement à l'échelon de la transaction.
    1. Si la valeur du volet espèces est inférieure ou égale à celle du volet titres (surnantissement), une valeur de zéro sera indiquée pour la transaction.
    2. Si la valeur du volet espèces est supérieure à celle du volet titres (sous-nantissement), la valeur inscrite pour la transaction équivaudra à la différence entre le volet espèces et le volet titres.
    3. La valeur indiquée à ces trois lignes est la somme de toutes les valeurs individuelles calculées pour chaque transaction se rattachant à ces lignes.

ANNEXE I – TABLEAU DE CONCORDANCE – CODES SCIAN ET PASSIFS SELON LE RELEVÉ EB/ET

Tableau de concordance – Codes de Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et passifs selon le relevé EB/ET
Industrie des actifs selon le relevé EB/ET Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)
Code à deux chiffres Code à trois chiffres Code à quatre chiffres Code à cinq Code à six chiffres
Six grandes banques 52 (Finance et assurances) 522 (Intermédiation financière et activités connexes) 5221 (Intermédiation financière par le biais de dépôts) 52211 (Activités bancaires) 522111 (Activités bancaires aux particuliers et aux entreprises)
Nota : Ce code peut aussi s'appliquer à la catégorie « Autres institutions de dépôts (à l'exclusion des coopératives de crédit) ».
522112 (Services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions)
Nota : Ce code peut aussi s'appliquer à la catégorie « Autres institutions de dépôts (à l'exclusion des coopératives de crédit) ».
Autres institutions de dépôts (à l'exclusion des coopératives de crédit) 52 (Finance et assurances) 522 (Intermédiation financière et activités connexes) 5221 (Intermédiation financière par le biais de dépôts) 52211 (Activités bancaires) 522111 (Activités bancaires aux particuliers et aux entreprises)
Nota : Ce code peut aussi s'appliquer à la catégorie « Six grandes banques ».
522112 (Services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions)
Nota : Ce code peut aussi s'appliquer à la catégorie « Six grandes banques ».
52219 (Autres activités d'intermédiation financière par le biais de dépôts) 522190 (Autres activités d'intermédiation financière par le biais de dépôts)
Sociétés d'assurance 52 (Finance et assurances) 524 (Sociétés d'assurance et activités connexes) 5241 (Sociétés d'assurance) 52411 (Sociétés d'assurance directe : vie, maladie et soins médicaux) 524111 (Sociétés d'assurance directe individuelle : vie, maladie et soins médicaux)
524112 (Sociétés d'assurance directe collective : vie, maladie et soins médicaux)
52412 (Sociétés d'assurance directe [sauf vie, maladie et soins médicaux]) 524121 (Sociétés d'assurance directe : biens, incendie, accidents et risques divers)
524122 (Sociétés privées d'assurance directe : automobile)
524123 (Sociétés publiques d'assurance directe : automobile)
524124 (Sociétés d'assurance directe : biens)
524125 (Sociétés d'assurance directe : responsabilité)
524129 (Autres sociétés d'assurance directe [sauf vie, maladie et soins médicaux])
52413 (Sociétés de réassurance) 524131 (Sociétés de réassurance – vie)
524132 (Sociétés de réassurance – accidents et maladie)
524133 (Sociétés de réassurance – automobile)
524134 (Sociétés de réassurance – biens)
524135 (Sociétés de réassurance – responsabilité)
524139 (Sociétés de réassurance IARD et autres sociétés de réassurance)
5242 (Agences et courtiers d'assurance et autres activités liées à l'assurance) 52421 (Agences et courtiers d'assurance) 524210 (Agences et courtiers d'assurance)
52429 (Autres activités liées à l'assurance) 524291 (Experts en sinistres)
524299 (Toutes les autres activités liées à l'assurance)
Sociétés de gestion de placements 52 (Finance et assurances) 523 (Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes) 5239 (Autres activités d'investissement financier) 52391 (Activités diverses d'intermédiation) 523910 (Activités diverses d'intermédiation)
52392 (Gestion de portefeuille) 523920 (Gestion de portefeuille)
Nota : Ce code peut aussi s'appliquer à la catégorie « Caisses de retraite ».
52393 (Services de conseils en placement) 523930 (Services de conseils en placement)
52399 (Toutes les autres activités d'investissement financier) 523990 (Toutes les autres activités d'investissement financier)
Nota : Ce code peut aussi s'appliquer aux catégories « Courtiers en valeurs mobilières » et « Chambres de compensation ».
526 (Fonds et autres instruments financiers) 5269 (Autres fonds et instruments financiers) 52691 (Fonds de placement à capital variable) 526911 (Fonds d'actions canadiennes)
526912 (Fonds d'actions étrangères)
526914 (Fonds du marché monétaire)
526915 (Fonds d'obligations et fonds à revenu / fonds de dividendes – canadiens)
526916 (Fonds d'obligations et fonds à revenu / fonds de dividendes – étrangers)
526917 (Fonds équilibrés / fonds de répartition d'actifs)
526919 (Autres fonds de placement à capital variable)
52693 (Fonds distincts [sauf les caisses de retraite]) 526930 (Fonds distincts [sauf les caisses de retraite])
52698 (Tous les autres fonds et instruments financiers) 526989 (Tous les autres fonds et instruments financiers divers)
Nota : Ce code peut aussi s'appliquer aux catégories « Sociétés de placement hypothécaires et fonds de placements hypothécaires » et « Structures ad hoc ».
Sociétés de prêt automobile 53 (Services immobiliers et services de location et de location à bail) 532 (Services de location et de location à bail) 5321 (Location et location à bail de matériel automobile) 53211 (Location et location à bail d'automobiles) 532112 (Location à bail d'automobiles)
53212 (Location et location à bail de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de plaisance) 532120 (Location et location à bail de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de plaisance)
Sociétés de crédit-bail et de financement (à l'exclusion des sociétés de prêt automobile ou de placement immobilier) 52 (Finance et assurances) 522 (Intermédiation financière et activités connexes) 5222 (Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts) 52221 (Émission de cartes de crédit) 522210 (Émission de cartes de crédit)
52222 (Financement de ventes à crédit) 522220 (Financement de ventes à crédit)
52229 (Autres activités d'intermédiation financière non faite par le biais de dépôts) 522291 (Crédit à la consommation)
522299 (Toutes les autres activités d'intermédiation financière non faite par le biais de dépôts)
Nota : Ce code peut aussi s'appliquer à la catégorie « Sociétés de financement hypothécaire ».
5223 (Activités liées à l'intermédiation financière) 52239 (Autres activités liées à l'intermédiation financière) 522390 (Autres activités liées à l'intermédiation financière)
52231 (Courtiers en prêts hypothécaires et non hypothécaires) 522310 (Courtiers en prêts hypothécaires et non hypothécaires)
53 (Services immobiliers et services de location et de location à bail) 532 (Services de location et de location à bail) 5322 (Location de biens de consommation) 53221 (Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers) 532210 (Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers)
53228 (Location d'autres biens de consommation) 532280 (Location de tous les autres biens de consommation)
5324 (Location et location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel) 53241 (Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterie) 532410 (Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterie)
53242 (Location et location à bail de machines et matériel de bureau) 532420 (Location et location à bail de machines et matériel de bureau)
53249 (Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel) 532490 (Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel)
533 (Bailleurs de biens incorporels non financiers [sauf les œuvres protégées par le droit d'auteur]) 5331 (Bailleurs de biens incorporels non financiers [sauf les œuvres protégées par le droit d'auteur]) 53311 (Bailleurs de biens incorporels non financiers [sauf les œuvres protégées par le droit d'auteur]) 533110 (Bailleurs de biens incorporels non financiers [sauf les œuvres protégées par le droit d'auteur])
Sociétés de financement hypothécaire 52 (Finance et assurances) 522 (Intermédiation financière et activités connexes) 5222 (Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts) 52229 (Autres activités d'intermédiation financière non faite par le biais de dépôts) 522299 (Toutes les autres activités d'intermédiation financière non faite par le biais de dépôts)
Nota : Ce code peut aussi s'appliquer à la catégorie « Sociétés de crédit-bail et de financement ».
Sociétés de placement hypothécaire et fonds de placements hypothécaires 52 (Finance et assurances) 526 (Fonds et autres instruments financiers) 5269 (Autres fonds et instruments financiers) 52691 (Fonds de placement à capital variable) 526913 (Fonds hypothécaires)
52698 (Tous les autres fonds et instruments financiers) 526989 (Tous les autres fonds et instruments financiers divers)
Nota : Ce code peut aussi s'appliquer aux catégories « Sociétés de gestion de placements » et « Structures ad hoc ».
Courtiers en valeurs mobilières (indépendants) 52 (Finance et assurances) 523 (Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes) 5231 (Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de contrats de marchandises) 52311 (Services bancaires d'investissement et commerce des valeurs mobilières) 523110 (Services bancaires d'investissement et commerce des valeurs mobilières)
52312 (Courtage de valeurs mobilières) 523120 (Courtage de valeurs mobilières)
52313 (Négociation de contrats de marchandises) 523130 (Négociation de contrats de marchandises)
52314 (Courtage de contrats de marchandises) 523140 (Courtage de contrats de marchandises)
52399 (Toutes les autres activités d'investissement financier) 523990 (Toutes les autres activités d'investissement financier)
Nota : Ce code peut aussi s'appliquer aux catégories « Sociétés de gestion de placements » et « Chambres de compensation ».
Caisses de retraite 52 (Finance et assurances) 523 (Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes) 5239 (Autres activités d'investissement financier) 52392 (Gestion de portefeuille) 523920 (Gestion de portefeuille)
Nota : Ce code peut aussi s'appliquer à la catégorie « Sociétés de gestion de placements ».
526 (Fonds et autres instruments financiers) 5261 (Caisses de retraite) 52611 (Caisses de retraite) 52611 (Caisses de retraite en fiducie)
526112 (Caisses de retraite non fiduciaires)
Sociétés de placement immobilier (fiducies de placement immobilier, sociétés d'exploitation immobilière, sociétés de crédit-bail ou de financement immobilier) 53 (Services immobiliers et services de location et de location à bail) 531 (Services immobiliers) 5311 (Bailleurs de biens immobiliers) 53111 (Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements) 531111 (Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements [sauf les logements sociaux])
531112 (Bailleurs de logements sociaux)
53112 (Bailleurs d'immeubles non résidentiels [sauf les mini-entrepôts]) 531120 (Bailleurs d'immeubles non résidentiels [sauf les mini-entrepôts])
53113 (Mini-entrepôts libre-service) 531130 (Mini-entrepôts libre-service)
53119 (Bailleurs d'autres biens immobiliers) 531190 (Bailleurs d'autres biens immobiliers)
5312 (Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers) 53121 (Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers) 531211 (Agents immobiliers)
531212 (Bureaux de courtiers en immeubles)
5313 (Activités liées à l'immobilier) 53131 (Gestionnaires de biens immobiliers) 531310 (Gestionnaires de biens immobiliers)
53132 (Bureaux d'évaluateurs de biens immobiliers) 531320 (Bureaux d'évaluateurs de biens immobiliers)
53139 (Autres activités liées à l'immobilier) 531390 (Autres activités liées à l'immobilier)
Coopératives de crédit 52 (Finance et assurances) 522 (Intermédiation financière et activités connexes) 5221 (Intermédiation financière par le biais de dépôts) 52213 (Coopératives de crédit et caisses populaires locales) 522130 (Coopératives de crédit et caisses populaires locales)
522321 (Caisses centrales d'épargne et de crédit)
Structures ad hoc 52 (Finance et assurances) 526 (Fonds et autres instruments financiers) 5269 (Fonds et autres instruments financiers) 52698 (Tous les autres fonds et instruments financiers) 526981 (Instruments de titrisation)
526989 (Tous les autres fonds et instruments financiers divers)
Nota : Ce code peut aussi s'appliquer aux catégories « Sociétés de gestion de placements » et « Sociétés de placement immobilier et fonds de placements immobiliers ».
Chambres de compensation 52 (Finance et assurances) 522 (Intermédiation financière et activités connexes) 5223 (Activités liées à l'intermédiation financière) 52232 (Traitement de transactions financières et activités liées à la réserve et à la chambre de compensation) 522329 (Autres traitements des transactions financières et activités liées à la chambre de compensation)
523 (Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes) 5232 (Bourses de valeurs mobilières et de marchandises) 52321 (Bourses de valeurs mobilières et de marchandises) 523210 (Bourses de valeurs mobilières et de marchandises)
52399 (Toutes les autres activités d'investissement financier) 523990 (Toutes les autres activités d'investissement financier)
Nota : Ce code peut aussi s'appliquer aux catégories « Sociétés de gestion de placements » et « Courtiers en valeurs mobilières ».
Sociétés non financières Appartiennent à cette catégorie tous les codes SCIAN d'entités non gouvernementales qui ne figurent pas ci-dessus.