Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Information
OBJET
Le relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie, qui se rattache au relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET), a pour but de faciliter l'analyse de l'interdépendance des institutions financières et d'améliorer le suivi des activités bancaires parallèles.
FONDEMENT LÉGISLATIF
Article 628 de la Loi sur les banques.
INSTITUTIONS VISÉES
Le relevé doit être établi par les banques suivantes : Banque Royale du Canada (RBC), Groupe financier Toronto-Dominion (TD), Banque Scotia (BS), Banque de Montréal (BMO), Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) et Banque Nationale du Canada (BNC).
PUBLICATION
L'information qui se trouve dans ce relevé ne peut être publiée qu'après avoir été anonymisée afin de protéger la confidentialité des institutions déclarantes et de leurs contreparties.
FRÉQUENCE
Le relevé est établi tous les trimestres (civils).
ÉCHÉANCE
Le relevé est établi le dernier mercredi de chaque trimestre et présenté dans les 45 jours qui suivent la fin du trimestre.
ORGANISME À CONTACTER
La Banque du Canada
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
Sauf indication contraire, les lignes directrices relatives au relevé 2A sont conformes à la version 2018 du relevé Institution-to-Institution Credit Exposure (I-I Credit Data or Large Credit Exposures Return), le relevé de l'exposition au risque de crédit inter-institution (relevé I-I) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Les organismes examineront les changements éventuellement apportés aux lignes directrices relatives au relevé I-I de la BRI après 2018 et verront s'il y a lieu de les incorporer au relevé 2A.
- Le relevé a le même objet que le relevé I-I (p. ex., expositions dans le monde entier, à l'exclusion des banques centrales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement).
- L'une des différences entre le relevé 2A et le relevé I-I est que le premier requiert que les valeurs soient déclarées en milliers de dollars canadiens, sans décimale, alors qu'elles sont indiquées en millions de dollars américains, accompagnées de trois décimales, dans le relevé I-I (à noter qu'il faut utiliser le même taux de change CAD/USD pour toutes les entrées du relevé 2A; par conséquent, les ratios des expositions déclarées dans le relevé 2A et le relevé I-I pour une même période devraient se traduire par des taux de change identiques).
- Une autre différence notable entre les deux relevés concerne le traitement des espaces vides et des zéros dans les lignes directrices. Dans le relevé 2 A, les espaces vides à l'intérieur des cellules ont la même valeur sémantique que des zéros.
- Dans le relevé 2A, les chambres de compensation sont traitées comme des entités financières non bancaires. Même si les chambres de compensation relèvent du modèle C dans les lignes directrices relatives au relevé I-I en ce qui a trait au risque de crédit – ce qui n'entre pas dans le cadre du relevé 2A –, le fait de les considérer comme des entités financières non bancaires est cohérent avec les types de contreparties traités par les modèles A et B. Certaines informations des modèles A et B qui relèvent des lignes directrices visant le relevé I-I entrent dans le champ d'application du relevé 2A. En outre, seules les transactions effectuées pour le compte de la banque doivent être déclarées.
1. DÉSIGNATION DES CONTREPARTIES
Le relevé fait état des contreparties fixes et variables et comporte une colonne agrégée « Autres » pour chaque catégorie. Les contreparties fixes sont des entités désignées par leur nom qui font l'objet d'une déclaration à chaque période, quel que soit leur ordre parmi les expositions. Les contreparties variables changent d'une période de déclaration à l'autre et sont numérotées par catégories (Société de prêt automobile 1, Société de prêt automobile 2, Société de prêt automobile 3, etc.). À chaque période, il faut mettre à jour les contreparties variables selon l'ordre des expositions correspondantes afin de consigner les principales contreparties de chaque catégorie, sans toutefois inscrire celles qui figurent déjà en tant que contreparties fixes dans le relevé. La colonne « Autres » de chaque catégorie sert à inscrire les expositions résiduelles de l'ensemble des contreparties qui ne sont pas au nombre des contreparties fixes ou variables.
2. ORDRE DES EXPOSITIONS
Pour chaque catégorie, l'ordre des expositions aux contreparties est fixé par la ligne « Total » (ligne 14), qui représente la somme des expositions pour chaque instrument financier. Cet ordre détermine quelles contreparties variables doivent être inscrites dans le relevé à une période donnée.
3. CLASSIFICATION DES INDUSTRIES
Le relevé se fonde sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2017, version 3, pour la mise en correspondance entre les institutions financières et les industries selon le relevé 2A (voir l'Annexe I – Tableau de concordance »). Les conglomérats qui ne remplissent pas les critères de classification multisectorielle doivent être classés dans la catégorie la plus proche possible. Par ailleurs, quelques-uns des codes à six chiffres du SCIAN (522111, 522112, 523920, 523990, 526989 et 522299) s'appliquent à plusieurs catégories du relevé EB/ET; il convient d'attribuer à ce type de contrepartie la catégorie du relevé EB/ET la plus proche possible.
4. REGROUPEMENT DES CONTREPARTIES
Le regroupement des contreparties doit se faire conformément aux lignes directrices relatives au relevé I-I de la BRI et aux attentes suivantes :
- Comme l'indiquent les lignes directrices relatives au relevé I-I, les fonds et les instruments de placement (p. ex., fonds communs de placement et autres fonds de placement, structures ad hoc) doivent être déclarés en tant que contreparties distinctes, à moins de faire l'objet d'une garantie explicite d'une société mère. En outre, on peut s'attendre à ce que très peu de fonds et d'instruments de placement aient une garantie suffisant à justifier un regroupement dans ce contexte.
- Les sociétés de prêt automobile doivent être déclarées en tant que contreparties distinctes, et ne pas être regroupées au sein d'une société mère non financière; les lignes directrices relatives au relevé I-I donnent des précisions à ce sujet.
- Il est attendu que les autres contreparties seront regroupées au sein de la société mère originaire, sauf dans les cas suivants :
- Société Financière Manuvie : Toutes les entités rattachées à la structure organisationnelle de la Société Financière Manuvie sont classées « Sociétés d'assurance », sauf les suivantes :
- La Banque Manuvie du Canada (LEI:5493001EC14NJPX15P10), qui doit être déclarée dans la catégorie « Autres institutions de dépôts (à l'exclusion des coopératives de crédit) ».
- Gestion de placements Manuvie et ses filiales, qui doivent être déclarées séparément dans leurs catégories respectives (p. ex., Sociétés de gestion de placements, Sociétés de placement hypothécaire et fonds de placement hypothécaire, Sociétés de placement immobilier), comme le veulent les lignes directrices relatives au relevé I-I.
- Power Corporation du Canada : Toutes les entités rattachées à la structure organisationnelle de Power Corporation du Canada sont classées « Sociétés d'assurance » sauf les suivantes :
- La Société financière IGM Inc. et ses filiales, qui doivent être déclarées séparément dans leurs catégories respectives (ex. : Sociétés de gestion de placements, Sociétés de placement hypothécaire et fonds de placement hypothécaire, Sociétés de placement immobilier), comme le veulent les lignes directrices relatives au relevé I-I.
- La Corporation Énergie Power et ses filiales, qui doivent être déclarées dans la catégorie « Sociétés non financières ».
- Les fonds Sagard (Sagard Europe, Sagard Holdings et Sagard China), qui doivent être déclarés séparément dans la catégorie « Sociétés de gestion de placements », comme le veulent les lignes directrices relatives au relevé I-I.
- Société Financière Manuvie : Toutes les entités rattachées à la structure organisationnelle de la Société Financière Manuvie sont classées « Sociétés d'assurance », sauf les suivantes :
5. RÈGLES MULTIRELEVÉ ET COHÉRENCE AVEC LE RELEVÉ I-I
Lorsqu'une contrepartie figure à la fois dans le relevé 2A et dans le relevé I-I, les valeurs qui s'y rattachent doivent concorder, sous réserve d'un écart de taux de change, à moins que les instructions sur le regroupement d'activités diffèrent de l'approche préconisée dans le relevé I-I. Il n'y a pas de règle multirelevé applicable aux autres relevés.
Notes concernant les règles :
- Il faut utiliser le même taux de change CAD/USD pour toutes les entrées du relevé 2A; par conséquent, les ratios des expositions indiquées dans le relevé 2A et dans le relevé I-I pour une période donnée devraient se traduire par des taux de change identiques.
- Dans les cas où les instructions sur le regroupement d'activités (section 4 ci-dessus) diffèrent de l'approche préconisée dans le relevé I-I, les règles seront modifiées en conséquence.
6. CATÉGORIES D'INSTRUMENTS FINANCIERS
Les définitions des catégories d'instruments financiers dans le relevé 2A concordent avec les définitions des instruments financiers dans le relevé I-I. Les correspondances entre les points de données sont indiquées dans le relevé 2A et dans le tableau plus loin.
7. SEUIL MINIMAL DE DÉCLARATION POUR LES « AUTRES CONTREPARTIES »
Le seuil à partir duquel il faut inclure l'exposition à une contrepartie dans le relevé dépend de son statut de société financière ou non financière, et non d'un montant préétabli.
- Seuil applicable aux sociétés financières : Toutes les contreparties de nature financière doivent être consignées dans le relevé et incluses dans le calcul des valeurs de la colonne « Autres contreparties ».
- Seuil applicable aux sociétés non financières : Pour les sociétés non financières (colonne 171), seules les contreparties associées à une exposition moyenne ou importante doivent être consignées dans le relevé et incluses dans le calcul des valeurs de la colonne « Autres contreparties ». Il n'y a pas lieu d'ajouter à cette colonne les expositions faibles. C'est à l'institution déclarante qu'il appartient de définir ce qu'est une exposition moyenne et une exposition importante.
Lignes du relevé 2A | Adresse du point de données correspondant du relevé I-I (modèle : point de données) | |
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1 | Placements à court terme | A:Q |
2 | À durée indéterminée ou à un jour | A:R |
3 | Actions évaluées à la valeur de marché (EVM) | A:S |
4 | Titres à revenu fixe EVM | A:U |
5 | Facilités de prêt (confirmées non utilisées – avec garantie et sans garantie) | B:AL + B:AM |
6 | Facilités de prêt (utilisées – avec garantie et sans garantie) | B:AN + B:AO |
7 | Produits dérivés à recevoir (exposition courante brute) | A:D |
8 | Produits dérivés à recevoir (exposition courante nette) | A:H |
9 | Produits dérivés à recevoir (exposition potentielle) | A:J |
10 | Accords de prise en pension et titres empruntés – EVM | B:X + B:AI |
11 | Titres souverains du G7, titres émis par un organisme fédéral adossés à des créances hypothécaires et titres de créance | B:Y + B:AJ |
12 | Titres de sociétés très bien notées et titres souverains | B:Z + B:AK |
13 | Accords de prise en pension et titres empruntés (exposition potentielle) | A:N + A:M |
14 | Total (somme des lignes 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 13) |
ANNEXE I – TABLEAU DE CONCORDANCE – CODES SCIAN ET ACTIFS SELON LE RELEVÉ EB/ET
Actifs par secteur selon le relevé EB/ET | Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) | ||||
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Code à deux chiffres | Code à trois chiffres | Code à quatre chiffres | Code à cinq chiffres | Code à six chiffres | |
Six grandes banques | 52 (Finance et assurances) | 522 (Intermédiation financière et activités connexes) | 5221 (Intermédiation financière par le biais de dépôts) | 52211 (Activités bancaires) | 522111 (Activités bancaires aux particuliers et aux entreprises) Nota : Ce code peut aussi s'appliquer à la catégorie « Autres institutions de dépôts (à l'exclusion des coopératives de crédit) ». |
522112 (Services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions) Nota : Ce code peut aussi s'appliquer à la catégorie « Autres institutions de dépôts (à l'exclusion des coopératives de crédit) ». |
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Autres institutions de dépôts (à l'exclusion des coopératives de crédit) | 52 (Finance et assurances) | 522 (Intermédiation financière et activités connexes) | 5221 (Intermédiation financière par le biais de dépôts) | 52211 (Activités bancaires) | 522111 (Activités bancaires aux particuliers et aux entreprises) Nota : Ce code peut aussi s'appliquer à la catégorie « Six grandes banques ». |
522112 (Services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions) Nota : Ce code peut aussi s'appliquer à la catégorie « Six grandes banques ». |
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52219 (Autres activités d'intermédiation financière par le biais de dépôts) | 522190 (Autres activités d'intermédiation financière par le biais de dépôts) | ||||
Sociétés d'assurance | 52 (Finance et assurances) | 524 (Sociétés d'assurance et activités connexes) | 5241 (Sociétés d'assurance) | 52411 (Sociétés d'assurance directe : vie, maladie et soins médicaux) | 524111 (Sociétés d'assurance directe individuelle : vie, maladie et soins médicaux) |
524112 (Sociétés d'assurance directe collective : vie, maladie et soins médicaux) | |||||
52412 (Sociétés d'assurance directe [sauf vie, maladie et soins médicaux]) | 524121 (Sociétés d'assurance directe : biens, incendie, accidents et risques divers) | ||||
524122 (Sociétés privées d'assurance directe : automobile) | |||||
524123 (Sociétés publiques d'assurance directe : automobile) | |||||
524124 (Sociétés d'assurance directe : biens) | |||||
524125 (Sociétés d'assurance directe : responsabilité) | |||||
524129 (Autres sociétés d'assurance directe [sauf vie, maladie et soins médicaux]) | |||||
52413 (Sociétés de réassurance) | 524131 (Sociétés de réassurance – vie) | ||||
524132 (Sociétés de réassurance – accidents et maladie) | |||||
524133 (Sociétés de réassurance – automobile) | |||||
524134 (Sociétés de réassurance – biens) | |||||
524135 (Sociétés de réassurance – responsabilité) | |||||
524139 (Sociétés de réassurance IARD et autres sociétés de réassurance) | |||||
5242 (Agences et courtiers d'assurance et autres activités liées à l'assurance) | 52421 (Agences et courtiers d'assurance) | 524210 (Agences et courtiers d'assurance) | |||
52429 (Autres activités liées à l'assurance) | 524291 (Experts en sinistres) | ||||
524299 (Toutes les autres activités liées à l'assurance) | |||||
Sociétés de gestion de placements | 52 (Finance et assurances) | 523 (Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes) | 5239 (Autres activités d'investissement financier) | 52391 (Activités diverses d'intermédiation) | 523910 (Activités diverses d'intermédiation) |
52392 (Gestion de portefeuille) | 523920 (Gestion de portefeuille) Nota : Ce code peut aussi s'appliquer à la catégorie « Caisses de retraite ». |
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52393 (Services de conseils en placement) | 523930 (Services de conseils en placement) | ||||
52399 (Toutes les autres activités d'investissement financier) | 523990 (Toutes les autres activités d'investissement financier) Nota : Ce code peut aussi s'appliquer aux catégories « Courtiers en valeurs mobilières » et « Chambres de compensation ». |
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526 (Fonds et autres instruments financiers) | 5269 (Autres fonds et instruments financiers) | 52691 (Fonds de placement à capital variable) | 526911 (Fonds d'actions canadiennes) | ||
526912 (Fonds d'actions étrangères) | |||||
526914 (Fonds du marché monétaire) | |||||
526915 (Fonds d'obligations et fonds à revenu / fonds de dividendes – canadiens) | |||||
526916 (Fonds d'obligations et fonds à revenu / fonds de dividendes – étrangers) | |||||
526917 (Fonds équilibrés / fonds de répartition d'actifs) | |||||
526919 (Autres fonds de placement à capital variable) | |||||
52693 (Fonds distincts [sauf les caisses de retraite]) | 526930 (Fonds distincts [sauf les caisses de retraite]) | ||||
52698 (Tous les autres fonds et instruments financiers) | 526989 (Tous les autres fonds et instruments financiers divers) Nota : Ce code peut aussi s'appliquer aux catégories « Sociétés de placement hypothécaires et fonds de placements hypothécaires » et « Structures ad hoc ». |
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Sociétés de prêt automobile | 53 (Services immobiliers et services de location et de location à bail) | 532 (Services de location et de location à bail) | 5321 (Location et location à bail de matériel automobile) | 53211 (Location et location à bail d'automobiles) | 532112 (Location à bail d'automobiles) |
53212 (Location et location à bail de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de plaisance) | 532120 (Location et location à bail de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de plaisance) | ||||
Sociétés de crédit-bail et de financement (à l'exclusion des sociétés de prêt automobile ou de placement immobilier) | 52 (Finance et assurances) | 522 (Intermédiation financière et activités connexes) | 5222 (Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts) | 52221 (Émission de cartes de crédit) | 522210 (Émission de cartes de crédit) |
52222 (Financement de ventes à crédit) | 522220 (Financement de ventes à crédit) | ||||
52229 (Autres activités d'intermédiation financière non faite par le biais de dépôts) | 522291 (Crédit à la consommation) | ||||
522299 (Toutes les autres activités d'intermédiation financière non faite par le biais de dépôts) Nota : Ce code peut aussi s'appliquer à la catégorie « Sociétés de financement hypothécaire ». |
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5223 (Activités liées à l'intermédiation financière) | 52239 (Autres activités liées à l'intermédiation financière) | 522390 (Autres activités liées à l'intermédiation financière) | |||
52231 (Courtiers en prêts hypothécaires et non hypothécaires) | 522310 (Courtiers en prêts hypothécaires et non hypothécaires) | ||||
53 (Services immobiliers et services de location et de location à bail) | 532 (Services de location et de location à bail) | 5322 (Location de biens de consommation) | 53221 (Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers) | 532210 (Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers) | |
53228 (Location d'autres biens de consommation) | 532280 (Location de tous les autres biens de consommation) | ||||
5324 (Location et location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel) | 53241 (Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterie) | 532410 (Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterie) | |||
53242 (Location et location à bail de machines et matériel de bureau) | 532420 (Location et location à bail de machines et matériel de bureau) | ||||
53249 (Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel) | 532490 (Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel) | ||||
533 (Bailleurs de biens incorporels non financiers [sauf les œuvres protégées par le droit d'auteur]) | 5331 (Bailleurs de biens incorporels non financiers [sauf les œuvres protégées par le droit d'auteur]) | 53311 (Bailleurs de biens incorporels non financiers [sauf les œuvres protégées par le droit d'auteur]) | 533110 (Bailleurs de biens incorporels non financiers [sauf les œuvres protégées par le droit d'auteur]) | ||
Sociétés de financement hypothécaire | 52 (Finance et assurances) | 522 (Intermédiation financière et activités connexes) | 5222 (Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts) | 52229 (Autres activités d'intermédiation financière non faite par le biais de dépôts) | 522299 (Toutes les autres activités d'intermédiation financière non faite par le biais de dépôts) Nota : Ce code peut aussi s'appliquer à la catégorie « Sociétés de crédit-bail et de financement ». |
Sociétés de placement hypothécaire et fonds de placements hypothécaires | 52 (Finance et assurances) | 526 (Fonds et autres instruments financiers) | 5269 (Autres fonds et instruments financiers) | 52691 (Fonds de placement à capital variable) | 526913 (Fonds hypothécaires) |
52698 (Tous les autres fonds et instruments financiers) | 526989 (Tous les autres fonds et instruments financiers divers) Nota : Ce code peut aussi s'appliquer aux catégories « Sociétés de gestion de placements » et « Structures ad hoc ». |
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Courtiers en valeurs mobilières (indépendants) | 52 (Finance et assurances) | 523 (Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes) | 5231 (Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de contrats de marchandises) | 52311 (Services bancaires d'investissement et commerce des valeurs mobilières) | 523110 (Services bancaires d'investissement et commerce des valeurs mobilières) |
52312 (Courtage de valeurs mobilières) | 523120 (Courtage de valeurs mobilières) | ||||
52313 (Négociation de contrats de marchandises) | 523130 (Négociation de contrats de marchandises) | ||||
52314 (Courtage de contrats de marchandises) | 523140 (Courtage de contrats de marchandises) | ||||
52399 (Toutes les autres activités d'investissement financier) | 523990 (Toutes les autres activités d'investissement financier) Nota : Ce code peut aussi s'appliquer aux catégories « Sociétés de gestion de placements » et « Chambres de compensation ». |
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Caisses de retraite | 52 (Finance et assurances) | 523 (Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes) | 5239 (Autres activités d'investissement financier) | 52392 (Gestion de portefeuille) | 523920 (Gestion de portefeuille) Nota : Ce code peut aussi s'appliquer à la catégorie « Sociétés de gestion de placements ». |
526 (Fonds et autres instruments financiers) | 5261 (Caisses de retraite) | 52611 (Caisses de retraite) | 52611 (Caisses de retraite en fiducie) | ||
526112 (Caisses de retraite non fiduciaires) | |||||
Sociétés de placement immobilier (fiducies de placement immobilier, sociétés d'exploitation immobilière, sociétés de crédit-bail ou de financement immobilier) | 53 (Services immobiliers et services de location et de location à bail) | 531 (Services immobiliers) | 5311 (Bailleurs de biens immobiliers) | 53111 (Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements) | 531111 (Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements [sauf les logements sociaux]) |
531112 (Bailleurs de logements sociaux) | |||||
53112 (Bailleurs d'immeubles non résidentiels [sauf les mini-entrepôts]) | 531120 (Bailleurs d'immeubles non résidentiels [sauf les mini-entrepôts]) | ||||
53113 (Mini-entrepôts libre-service) | 531130 (Mini-entrepôts libre-service) | ||||
53119 (Bailleurs d'autres biens immobiliers) | 531190 (Bailleurs d'autres biens immobiliers) | ||||
5312 (Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers) | 53121 (Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers) | 531211 (Agents immobiliers) | |||
531212 (Bureaux de courtiers en immeubles) | |||||
5313 (Activités liées à l'immobilier) | 53131 (Gestionnaires de biens immobiliers) | 531310 (Gestionnaires de biens immobiliers) | |||
53132 (Bureaux d'évaluateurs de biens immobiliers) | 531320 (Bureaux d'évaluateurs de biens immobiliers) | ||||
53139 (Autres activités liées à l'immobilier) | 531390 (Autres activités liées à l'immobilier) | ||||
Coopératives de crédit | 52 (Finance et assurances) | 522 (Intermédiation financière et activités connexes) | 5221 (Intermédiation financière par le biais de dépôts) | 52213 (Coopératives de crédit et caisses populaires locales) | 522130 (Coopératives de crédit et caisses populaires locales) |
522321 (Caisses centrales d'épargne et de crédit) | |||||
Structures ad hoc | 52 (Finance et assurances) | 526 (Fonds et autres instruments financiers) | 5269 (Fonds et autres instruments financiers) | 52698 (Tous les autres fonds et instruments financiers) | 526981 (Instruments de titrisation) |
526989 (Tous les autres fonds et instruments financiers divers) Nota : Ce code peut aussi s'appliquer aux catégories « Sociétés de gestion de placements » et « Sociétés de placement immobilier et fonds de placements immobiliers ». |
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Chambres de compensation | 52 (Finance et assurances) | 522 (Intermédiation financière et activités connexes) | 5223 (Activités liées à l'intermédiation financière) | 52232 (Traitement de transactions financières et activités liées à la réserve et à la chambre de compensation) | 522329 (Autres traitements des transactions financières et activités liées à la chambre de compensation) |
523 (Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes) | 5232 (Bourses de valeurs mobilières et de marchandises) | 52321 (Bourses de valeurs mobilières et de marchandises) | 523210 (Bourses de valeurs mobilières et de marchandises) | ||
52399 (Toutes les autres activités d'investissement financier) | 523990 (Toutes les autres activités d'investissement financier) Nota : Ce code peut aussi s'appliquer aux catégories « Sociétés de gestion de placements » et « Courtiers en valeurs mobilières ». |
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Sociétés non financières | Appartiennent à cette catégorie tous les codes SCIAN d'entités non gouvernementales qui ne figurent pas ci-dessus. |