Le BSIF publie les lignes directrices révisées au sujet des pratiques de réassurance

Ces lignes directrices révisées reflètent les changements apportés aux pratiques du secteur au cours des dix dernières années. Elles entreront en vigueur le 1^er janvier 2025.

Dans cette version révisée de la ligne directrice B‑3, le BSIF définit ses attentes afin d’inciter les sociétés d’assurance fédérales à mieux cerner et à mieux gérer les risques découlant du recours à la réassurance, plus particulièrement le risque de contrepartie.

Aux termes de la version révisée de la ligne directrice B‑2, les sociétés d’assurance multirisque fédérales doivent être en mesure de couvrir la perte maximale sur une seule et même exposition d’assurance pour toute police qu’elles émettent, en supposant le défaut du réassureur non agréé le plus important pour cette exposition.

Les activités des assureurs fédéraux doivent demeurer conformes aux versions des lignes directrices B‑3 et B‑2 qui sont en vigueur jusqu’au 1^er janvier 2025. La période de transition de près de trois ans permettra aux sociétés d’assurance fédérales de bien adapter leurs pratiques d’affaires de façon à se conformer aux nouvelles consignes avant qu’elles n’entrent en vigueur.

Au cours des prochains mois, le BSIF tiendra des séances d’information sectorielles afin de préciser ses attentes et son approche en matière de surveillance.

Les instruments réglementaires et prudentiels du BSIF doivent évoluer constamment pour être au diapason des pratiques sectorielles. C’est ce que vise l’actualisation des lignes directrices B‑3 et B‑2. Les sociétés d’assurance fédérales continueront d’avoir à leur disposition les ressources nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations envers les souscripteurs.

- Ben Gully, surintendant auxiliaire, Réglementation​