Déclaration du surintendant des institutions financières à propos de la Banque Toronto-Dominion
Déclaration -
Aujourd’hui, le surintendant des institutions financières, Peter Routledge, a publié la déclaration suivante :
« Plus tôt aujourd’hui, les filiales de la Banque Toronto-Dominion aux États-Unis ont plaidé coupable à des accusations liées à des lacunes dans leur régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité devant une cour des États‑Unis. Les renseignements communiqués par les instances de réglementation des États-Unis qui régissent les activités de la Banque Toronto-Dominion sont de nature grave.
« Bien que le BSIF donne continuellement suite aux renseignements qu’il reçoit dans le cadre de ses activités de surveillance, en vertu de l’article 22 de la Loi sur le BSIF et de l’article 636 de la Loi sur les banques, il m’est interdit, et il est interdit à tout représentant du BSIF, de communiquer de l’information sur les activités d’une institution financière fédérale.
« Des lacunes dans le régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité d’une quelconque institution constituent un risque lié à la surveillance. Ces lacunes illustrent bien comment des risques non financiers peuvent devenir d’importants risques financiers. Comme le précise son énoncé de la propension à prendre des risques publié en 2022, le BSIF est très enclin à intervenir rapidement. Cela signifie qu’il agit rapidement et de manière proactive pour gérer tout risque qui est susceptible de miner la confiance du public envers le système financier canadien.
« Lorsque des risques et lacunes de ce genre se présentent, le BSIF a pour attente, et peut exiger, que le conseil d’administration et la direction de l’institution en question prennent les mesures qui s’imposent pour corriger la situation sans délai et qu’ils accordent une importance particulière à la gouvernance d’entreprise, à la conformité ainsi qu’à la résilience financière et opérationnelle.
« Je tiens à remercier les autorités des États-Unis, notamment nos collègues de l’Office of the Comptroller of the Currency, du Federal Reserve Board, de la Federal Deposit Insurance Corporation et du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) pour leur engagement soutenu dans ce dossier. Le BSIF réitère également son soutien envers les travaux du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l’organe de surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent au Canada. »
Faits en bref
- Le mandat du BSIF comprend notamment la réglementation et la surveillance des institutions financières canadiennes en vue de vérifier que ces dernières disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité.
- Dans sa ligne directrice Intégrité et sécurité, le BSIF indique qu’il s’attend à ce que les institutions financières fédérales adoptent et maintiennent de saines pratiques de gouvernance pour se protéger contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité.
- Dans ses lignes directrices Gestion de la conformité à la réglementation et Gouvernance d’entreprise, le BSIF indique qu’il s’attend à ce que le conseil d’administration et la direction des institutions financières fédérales veillent à ce que leur institution respecte la législation applicable dans chacune des administrations où elle exerce des activités.