Document d’information : Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné - 2024
Document d’information -
Motif de la publication du Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné
Le Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (le Mémoire) communique les attentes du BSIF applicables au contenu du Rapport de l'actuaire désigné (RAD) sur les engagements actuariels et d'autres passifs des polices des sociétés d'assurance fédérales (les assureurs).
Le RAD est un rapport préparé par l'actuaire désigné (AD). Il fait état de l'évaluation du passif dont le BSIF exige la déclaration, et il doit accompagner l'état annuel de chaque assureur. Le Mémoire établit aussi des normes minimales applicables aux informations à communiquer et à détailler dans le RAD. Par exemple, le Mémoire décrit les attentes du BSIF au sujet du contenu que l'AD doit inclure dans son rapport, comme les hypothèses importantes et les méthodes utilisées dans l'évaluation des engagements actuariels de l'assureur.
Le BSIF a pour mandat de protéger les intérêts des titulaires de police et des créanciers des assureurs. Le RAD contribue à l'exécution de son mandat en l'informant de la manière dont les assureurs déterminent leurs passifs.
Rôle de l'AD
La ligne directrice E-15 décrit le rôle de l'AD d'une société d'assurance fédérale et énonce certaines attentes du BSIF à l'égard de ce rôle. Par exemple, conformément à la Loi sur les sociétés d'assurances (LSA), chaque assureur doit désigner un actuaire qui détient le titre de Fellow de l'Institut canadien des actuaires et aviser le surintendant des institutions financières par écrit de la nomination. De surcroît, la LSA exige que l'AD possède les qualifications requises pour occuper ce poste. Le surintendant peut écarter ou destituer un AD s'il est d'avis que cette personne n'est pas qualifiée pour exercer ce poste.
Attentes du BSIF à l'égard de l'AD
La LSA exige de l'AD qu'il prépare un rapport d'évaluation du passif à l'intention des actionnaires et des souscripteurs au moins trois semaines avant la date de l'assemblée annuelle. Il doit indiquer si, à son avis, l’état annuel présente de façon juste les résultats de l’évaluation. Le BSIF s'attend à ce que l'AD joigne le RAD à l'état annuel de l'assureur. Le travail de l'AD doit aussi faire l'objet d'un examen par des pairs. Le BSIF estime que l'exigence de l'examen par des pairs contribue à la sûreté et à la solidité de l'assureur et présente un avantage important pour le BSIF et les parties prenantes de la société.
Différences entre la version de 2024 et les versions précédentes
Le BSIF a récemment entrepris un examen approfondi des mémoires à l'intention de l'AD des assureurs vie et des assureurs multirisques. L'examen visait à remplacer le langage technique et les règles détaillées sur la structure et le contenu par des énoncés de principe simples et faciles à comprendre. Par conséquent, le mémoire à l'intention des assureurs vie et celui à l'intention des assureurs multirisques ont été remplacés par un document unique.
Entrée en vigueur du Mémoire
Nous avons publié la version définitive du Mémoire de 2024 sur notre site Web le 22 août 2024. Ce document présente des conseils à l'intention de l'AD au sujet de la version 2024 du RAD.