Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024) – Lettre
Le 22 août 2024
Destinataires : Sociétés d'assurances fédérales
Objet : Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné de 2024
Les présentes portent sur la publication de notre Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (le « Mémoire ») de 2024. Le Mémoire rend compte des attentes du BSIF concernant le contenu du Rapport de l'actuaire désigné (RAD) qui doit être déposé conformément aux exigences du paragraphe 667 (2) de la Loi sur les sociétés d'assurances.
Pour tout rapport soumis visant les exercices financiers se terminant le 31 décembre 2024, les actuaires désignés doivent respecter les consignes énoncées dans le Mémoire. Les actuaires désignés de sociétés d'assurance dont l'exercice financier prend fin avant cette date peuvent choisir d'appliquer les consignes énoncées dans le Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné visant ce même exercice financier.
Nous avons apporté des changements importants au Mémoire. En particulier, nous avons :
- fusionné les mémoires visant les sociétés d'assurance vie et les sociétés d'assurance multirisque en un seul document;
- remplacé les règles détaillées sur la forme et le contenu du RAD par un résumé de nos attentes concernant le contenu;
- déplacé les instructions et les consignes concernant les tableaux supplémentaires dans des documents distincts.
Nous voulions faire en sorte que le Mémoire reflète notre approche de surveillance fondée sur des principes, fournisse aux actuaires désignés une souplesse accrue pour leur permettre d’adapter leurs RAD en fonction de leurs besoins, et réduise le fardeau réglementaire.
Les actuaires désignés peuvent continuer d'appliquer les consignes détaillées sur la forme et les autres consignes énoncées dans le Mémoire de 2023. Les RAD établis selon ces consignes seront conformes aux attentes décrites dans le Mémoire de 2024.
Nous n'avons fait aucun ajout important en ce qui concerne les tableaux supplémentaires qui doivent être présentés avec le RAD. Les modifications qui ont été effectuées comprennent :
- l'élimination de certains tableaux supplémentaires qui devaient auparavant être fournis par les assureurs vie, en lien avec la transition vers la norme IFRS 17;
- l'ajout de cinq tableaux supplémentaires pour les assureurs hypothécaires, afin de recueillir de l'information en lien avec la norme IFRS 17 concernant la méthode générale d'évaluation pour le calcul des passifs;
- le déplacement des instructions sur la façon de remplir les tableaux du Mémoire aux tableaux eux-mêmes.
Si vous avez des questions au sujet de la présente lettre ou du Mémoire, veuillez communiquer avec :
- Arthur Yuen, actuaire principal, Résilience financière des sociétés d'assurance (AARinquirylife@osfi-bsif.gc.ca) dans le cas des sociétés d'assurance vie; ou
- James Yang, actuaire principal, Résilience financière des sociétés d'assurance (AARinquiryPC@osfi-bsif.gc.ca) dans le cas des sociétés d'assurance multirisque et des sociétés d'assurance hypothécaire.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Bruce Langstroth
Directeur général, Résilience des sociétés d'assurance
Secteur de la surveillance