Document d’information : Normes de liquidité – Ligne directrice (2025)
Document d’information -
Vue d’ensemble
La ligne directrice Normes de liquidité (NL) permet de s’assurer que les banques, les sociétés de portefeuille bancaires et les sociétés de fiducie et de prêt sous réglementation fédérale peuvent répondre à toutes les demandes de retrait et respecter leurs obligations de paiement et de règlement, et ce, même en période de tensions.
La ligne directrice NL est en vigueur depuis 2015 et est conforme aux réformes internationales de Bâle III du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a pour but de s’assurer que la ligne directrice NL demeure complète, qu’elle soit adaptée à son objectif, et que les exigences reflètent les risques sous-jacents.
Principaux changements dans la version finale de la ligne directrice NL de 2025
- Liquidités intrajournalières : Mise à jour des outils de suivi utilisés pour gérer le risque de liquidité intrajournalière, c’est-à-dire le risque qu’une banque ne puisse s’acquitter d’une obligation de paiement au moment prévu, afin d’aider le BSIF à mieux évaluer le risque
- Relevé réglementaire sur les liquidités intrajournalières : Introduction d’un nouveau relevé réglementaire qui servira à évaluer si les institutions qui sont des adhérents de Lynx, le système de paiements de grande valeur du Canada, peuvent respecter leurs obligations de paiement et de règlement, et ce, même en période de tensions
- Acceptations bancaires : Mises à jour relatives au traitement des acceptations bancaires pour qu’elles cadrent avec leur obsolescence résultant de l’abandon du taux CDOR en juin 2024
Pourquoi est-ce important?
Les risques accrus pesant sur le système financier font ressortir l’importance de suivi des liquidités intrajournalières. Non seulement le risque de liquidité intrajournalière a une incidence sur les liquidités d’une banque donnée, mais il a aussi un effet sur celles des tiers, ce qui peut se traduire par des coûts d’emprunt supplémentaires, la perte de confiance des parties prenantes, ainsi que des perturbations de paiement, de règlement et de compensation.
Le BSIF améliore son régime de liquidité afin de respecter les normes internationales et de continuer d’assurer la résilience du système financier canadien.
La version finale de la ligne directrice intègre les leçons tirées des commentaires des parties prenantes à la suite de la consultation publique, ainsi que des récents événements générateurs de risque de liquidité dans le secteur bancaire aux États-Unis et en Europe, et les modifications s’arriment aux pratiques observées chez nos homologues sur la scène internationale.
Liens aux autres lignes directrices du BSIF
Certaines révisions ont été apportées à la ligne directrice Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB), ce qui est nécessaire chaque fois que des changements sont apportés à la ligne directrice NL ou à la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP).
Date d’entrée en vigueur
La version finale de la ligne directrice NL (2025) entrera en vigueur le 1er avril 2025. Le relevé réglementaire sur les liquidités intrajournalières sera publié en avril 2025 et mis en œuvre en novembre 2025.