Plan ministériel du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2024-25

De la part du surintendant

J’ai le plaisir de présenter le plan ministériel 2024-2025 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Ce rapport fait état de ce que nous entendons faire au cours de l’année à venir ainsi que des résultats escomptés.

Ce que nous faisons

Nous avons pour objectif de maintenir la confiance du public dans le système financier canadien en réglementant et en surveillant environ 400 institutions financières fédérales (IFF) et 1200 régimes de retraite fédéraux (RRF).

Nous hébergeons également le Bureau de l’actuaire en chef (BAC). Cet organisme indépendant fournit un éventail de services d’évaluation et de consultation actuarielles à l’administration fédérale. Par exemple, il rédige des rapports actuariels sur le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse et le Programme canadien d’aide financière aux étudiants. Bien que l’actuaire en chef relève du surintendant, il est le seul responsable du contenu des rapports préparés par son bureau et des opinions actuarielles qui y sont formulées.

Rétrospective de l’exercice 2023-2024

Si certains systèmes financiers à l’extérieur du Canada ont connu des périodes de tension cette année, celui du Canada s’est encore démarqué par sa résilience durant ces épisodes. Nous considérons que ce résultat témoigne d’une bonne gouvernance des IFF et des RRF ainsi que d’une réglementation et d’une surveillance efficaces de la part du BSIF. C'est important car le système financier résilient du Canada contribue de manière significative à la croissance économique, et de nombreuses institutions financières canadiennes sont des leaders mondiaux dans leurs secteurs, ce qui signifie que la performance du BSIF est importante pour les pairs internationaux du Canada.

Nous réussissons à contribuer à la confiance du public envers le système financier canadien en appliquant, de façon responsable, des normes réglementaires canadiennes et internationales fondées sur des principes, à la surveillance et à la réglementation des IFF et des RRF au Canada.

Le plan ministériel 2024-2025 du BSIF

Le BSIF finance ses activités par les cotisations imposées directement aux IFF et aux RRF qu’il surveille, ce qui lui permet de recouvrer la quasi-totalité de ses coûts auprès de ces entités. Néanmoins, le BSIF respectera l’orientation énoncée dans le budget de 2023 qui consiste à réduire les dépenses administratives prévues de 3 % pour les trois prochains exercices, et de réduire de 15 % les dépenses liées aux services de consultation, aux autres services professionnels et aux déplacements. Le BSIF s’engage à observer les restrictions budgétaires.

En plus d’assumer notre responsabilité en matière de réduction budgétaire, nous sommes déterminés à exercer les pouvoirs résultant de l’élargissement du mandat du BSIF par le parlement énoncé dans le budget de 2023. Les nouvelles responsabilités du BSIF vont au-delà de la définition historique de la résilience financière et s’étendent à la protection contre les menaces à l’intégrité et à la sécurité, notamment l’ingérence étrangère. Ce nouveau mandat nécessitera des ressources spécialisées dont l’expertise n’existe pas actuellement au BSIF, ainsi que des investissements en capital et des dépenses non liées au personnel. En outre, le BSIF collabore avec la Banque du Canada et la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) pour simplifier, moderniser et consolider la collecte des données auprès des institutions financières.

Perspectives d’avenir

Alors que les risques qui pèsent sur le système financier canadien continueront de croître au cours de l’année à venir, nous interviendrons avec célérité lorsque des risques se profileront à l’horizon et nous assurerons la transparence des mesures que nous prenons.

Je suis convaincu que le travail que nous avons planifié pour 2024-2025 nous permettra de tenir en tout temps la promesse faite à la population canadienne : protéger les droits et les intérêts des déposants, des titulaires de polices et des créanciers des IFF et des RRF, tout en permettant à ces institutions de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. En exécutant notre mandat, nous contribuons à accroître la confiance du public envers le système financier canadien.

Peter Routledge
Surintendant

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite
• Prestation de services actuariels aux organismes fédéraux
• Services internes

Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

• Dans la présente section

  • Description
  • Répercussions sur la qualité de vie
  • Résultats et cibles
  • Plans visant à atteindre les cibles
  • Principaux risques
  • Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Répertoire des programmes

Description

Le BSIF promeut un cadre de réglementation conçu pour contrôler et gérer les risques auxquels sont exposés les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite privés fédéraux (RRPF), et il évalue les changements systémiques ou sectoriels qui pourraient avoir des répercussions négatives sur leur situation financière. Il surveille également les institutions financières et les régimes de retraite pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils répondent aux exigences réglementaires et de surveillance. Le BSIF avise sans délai les institutions financières et les administrateurs des régimes de retraite en cas de lacunes importantes, et il prend des mesures correctives ou exige qu’ils en prennent pour régler promptement la situation. Il protège, d’une part, les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières et, d’autre part, ceux de toute personne ayant droit à une prestation de pension, en tenant compte de la nécessité pour ces institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à l’indicateur « Confiance à l’égard des institutions », dans toutes les activités énumérées dans la description ci-dessus.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle de réglementation et de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel
Les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés fédéraux sont en bonne santé financière

Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel
Les cadres de réglementation et de surveillance contribuent à la sûreté et à la solidité du système financier canadien

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Nous acquitter de notre mandat élargi en harmonisant nos cadres de surveillance et de réglementation, afin de veiller à ce que les IFF prennent des mesures à l’égard des risques qui pèsent sur leur intégrité et leur sécurité.

Continuer de renouveler nos mesures de surveillance pour veiller à avoir la capacité et les moyens d’assurer une surveillance efficace et d’intervenir dans les meilleurs délais en nous appuyant sur un cadre de surveillance éprouvé et fondé sur le risque.

En 2024-2025, nous continuerons également de veiller à ce que des mesures de surveillance soient prises en faisant preuve de jugement et en prenant des décisions éclairées. En renouvelant notre approche en matière de surveillance, nous favoriserons la normalisation et la simplification des méthodes, des pratiques et des processus à cet égard. Pour ce faire, nous ferons ce qui suit :

• Travailler à la mise en œuvre d’un programme d’apprentissage en surveillance ayant pour but de développer et de perfectionner des compétences spécialisées chez les nouveaux surveillants du BSIF. Nous établirons donc un solide programme d’accueil et d’intégration, des documents de formation complets et un modèle d’apprentissage respecté pour faire croître et perfectionner nos talents.
• Manifester l’obligation de rendre des comptes grâce à une démarche cohérente d’assurance de la qualité.
• Utiliser des outils et des technologies pour aider les surveillants à évaluer les risques et à intervenir rapidement en facilitant la mise en œuvre d’un nouveau Cadre de surveillance, à compter du 1er avril 2024.
• Élaborer une politique de surveillance et de réglementation pour soutenir la résilience opérationnelle et financière des IFF.
• Surveiller l’application par les IFF des principales politiques et pratiques pour en assurer la conformité avec les normes internationales et les modifications nationales.

Exécuter des fonctions essentielles tout en prenant des mesures face à l’incertitude et aux risques émergents pour assurer la bonne santé financière des IFF, le respect des exigences minimales de capitalisation par les RRF, en plus de veiller à ce que les programmes de sécurité sociale et les régimes de retraite et d’assurance du secteur public demeurent solides et viables pour la population canadienne.

Nous exercerons une surveillance efficace des IFF et des RRPF, en tenant compte des risques et de l’évolution du contexte, et en donnant aussi des conseils qui tiennent compte du risque ainsi que des consignes en matière de réglementation. Dans le cadre de ce travail :

• nous veillerons à ce que la surveillance des IFF et des RRPF soit fondée sur une solide analyse des risques, conformément à l’énoncé de la propension à prendre des risques du BSIF (EPPR) et à son Regard annuel sur le risque (RAR);
• nous mènerons nos activités de surveillance et de réglementation, comme la surveillance ciblée, les révisions de nos consignes et les évaluations, et le tout se fera conformément au RAR, en prenant des mesures liées aux principaux axes prioritaires dans l’environnement de risque pour veiller à ce que les IFF et les RRF demeurent solides sur le plan prudentiel;
• nous contribuerons à la stabilité du système financier en procédant à des examens réguliers du taux admissible minimal et de la réserve pour stabilité intérieure et en faisant des annonces à ce sujet.

Principaux risques

Notre RAR présente un aperçu prospectif systémique des risques les plus importants qui pèsent sur les IFF, les RRF et le système financier du Canada. Grâce à nos mesures de surveillance et de réglementation, nous visons à atténuer efficacement les risques financiers importants, comme ceux associés au repli du marché du logement, aux liquidités et au financement, de même qu’à l’immobilier commercial. En outre, nous ferons le suivi des risques non financiers, comme les risques liés à la gouvernance, les risques liés à la culture et les cyberrisques, auxquels sont confrontés les IFF et les RRF, tout en gérant activement nos risques internes. La Division de la gestion du risque d’entreprise assure la supervision et le suivi de tous les risques, conformément à l’EPPR.

Priorités gouvernementales connexes

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Afin de contribuer à préserver la confiance du public envers le système financier canadien, le BSIF cherche à assurer le développement durable dans le respect de son mandat prudentiel, car les risques climatiques sont des facteurs de risques financiers et non financiers pour les IFF. Notre contribution à la Stratégie fédérale de développement durable et à trois des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, soit les ODD 10, 12 et 13, réside dans nos activités de surveillance et d’élaboration de politiques prudentielles, ainsi que dans nos activités internes. En 2024-2025, nous rédigerons et déposerons un rapport dans lequel nous ferons le point sur notre stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions du BSIF au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle de réglementation et de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales
• Réglementation et orientation des institutions financières fédérales
• Approbations réglementaires et précédents législatifs
• Régimes de retraite privés fédéraux

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du BSIF sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Prestation de services actuariels aux organismes fédéraux

• Dans la présente section

  • Description
  • Répercussions sur la qualité de vie
  • Résultats et cibles
  • Plans visant à atteindre les cibles
  • Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
  • Répertoire des programmes

Description

Bureau de l’actuaire en chef (BAC) offre une gamme de services actuariels, ce qui comprend les évaluations actuarielles exigées par la loi et les vérifications des coûts futurs des programmes du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, de l’assurance-emploi et du Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que des régimes de pension et d’avantages sociaux couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à l’indicateur « Confiance à l’égard des institutions », dans toutes les activités énumérées dans la description ci-dessus.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle de prestation de services actuariels aux organismes fédéraux, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 3 :Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel
Les interlocuteurs reçoivent des renseignements actuariels exacts et de grande qualité sur le coût des programmes publics et des régimes gouvernementaux de retraite et d’avantages sociaux

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Exécuter des fonctions essentielles tout en prenant des mesures face à l’incertitude et aux risques émergents pour assurer la bonne santé financière des IFF, le respect des exigences minimales de capitalisation par les RRF, en plus de veiller à ce que les programmes de sécurité sociale et les régimes de retraite et d’assurance du secteur public demeurent solides et viables pour la population canadienne.Cette priorité couvre plusieurs responsabilités essentielles. Aux fins de la responsabilité essentielle de prestation de services actuariels aux organismes fédéraux, nos plans portent sur les programmes de sécurité sociale et les régimes de retraite et d’assurance du secteur public.

Le BAC contribue à la surveillance du système financier en veillant à ce que les programmes de sécurité sociale et les régimes de retraite et d’assurance du secteur public demeurent sains et viables pour la population canadienne. En 2024-2025, le BAC fournira des services actuariels de grande qualité au gouvernement du Canada en faisant ce qui suit :

• Élaborer une approche coordonnée de la gestion stratégique des intervenants en continuant à travailler sur la clarification de ses pouvoirs et à la modernisation de son modèle de financement.
• Commencer à préparer le Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2024, rapport triennal qui projette les revenus et les dépenses du RPC sur une période de 75 ans pour bien évaluer les répercussions futures des tendances historiques et prévues des facteurs démographiques et économiques.
  • Dans le cadre de ses travaux préparatoires, le BAC tiendra, en septembre 2024, un séminaire interdisciplinaire sur les perspectives démographiques, économiques et d’investissement pour le Canada auquel participeront des représentants du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux et territoriaux.
• Assurer la communication de renseignements actuariels de grande qualité sur le coût des programmes publics et des régimes de retraite et d’avantages sociaux du gouvernement, en soumettant les rapports actuariels suivants au président du Conseil du Trésor en vue de leur dépôt au Parlement en 2024-2025 :
  • le Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2023;
  • le Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique au 31 mars 2023.
• Présenter le rapport actuariel de 2025 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi à la Commission de l’assurance-emploi du Canada en vue de son dépôt au Parlement en 2024-2025.
• Présenter le rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2023 au ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, en vue de son dépôt au Parlement en 2024-2025.
• Présenter divers rapports actuariels pour l’établissement des Comptes publics du Canada, qui présentent les obligations et les coûts au 31 mars 2024 relatifs aux régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public fédéral, y compris les avantages sociaux futurs des anciens combattants.
• Préparer le rapport actuariel relatif aux rentes sur l’État au 31 mars 2024 et le rapport actuariel sur le régime d’assurance du service civil au 31 mars 2024.
• Publier, en 2024-2025, une étude actuarielle relative à l’incidence des changements climatiques sur les régimes et les programmes qui relèvent du BAC.
• Aider plusieurs ministères à concevoir, à financer et à administrer les régimes et les programmes dont ils sont responsables. Les ministères clients sont les suivants :
  • ministère fédéral des Finances et ses homologues provinciaux, Emploi et Développement social Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor, Anciens Combattants Canada, Défense nationale, Gendarmerie royale du Canada, ministère de la Justice et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle de prestation de services actuariels aux organismes fédéraux est prise en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Évaluation et conseils actuariels

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du BSIF sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Services internes

• Dans la présente section

  • Description
  • Plans visant à atteindre les cibles
  • Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
  • Priorités gouvernementales connexes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Nous acquitter de notre mandat élargi en harmonisant nos cadres de surveillance et de réglementation, afin de veiller à ce que les IFF prennent des mesures à l’égard des risques qui pèsent sur leur intégrité et leur sécurité.

Ce plan vise à améliorer les outils, les systèmes et les pouvoirs dont disposent certains de nos services internes pour soutenir à la fois les responsabilités essentielles et le mandat élargi. Nous développerons considérablement nos infrastructures physiques et virtuelles pour répondre aux attentes entourant les exigences de notre nouveau mandat. Il s’agira notamment d’établir des systèmes et processus informatiques qui permettront d’assurer la sécurité des informations classifiées et de collaborer avec le milieu de la sécurité et du renseignement à l’échelle du gouvernement du Canada pour contrer les risques d’ingérence étrangère qui pèsent sur les IFF.

Instaurer au sein de notre organisation une culture où les membres du personnel brillent malgré un contexte incertain et en constante évolution, et adhèrent à nos facteurs de réussite essentiels que sont le cran, l’intégrité et le sentiment d’urgence dans tous les aspects de leur travail quotidien.

Afin de bien soutenir les employés du BSIF dans des conditions changeantes, nous instaurerons et maintiendrons une culture au sein de laquelle ils auront les outils nécessaires pour s’épanouir. En 2024-2025, nous ferons ce qui suit :

• Moderniser les pratiques d’accueil et d’intégration des nouveaux employés en mettant en place de nouveaux cadres.
• Élaborer une stratégie de gestion du changement liée à la culture.
• Mener un examen et un projet pilote d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+), et mettre au point des indicateurs de la culture dans le cadre de notre stratégie et de nos objectifs en matière de diversité, d’équité et d’inclusion.
• Poursuivre la mise en œuvre de notre futur modèle de travail hybride, ce qui comprend la modernisation des espaces de travail.
• Tirer parti de l’innovation, de l’expérimentation, de la transmission des connaissances et des technologies habilitantes tout en favorisant la poursuite d’un objectif commun.

Améliorer les capacités et systèmes de gestion, de collecte et d’analytique des données à la pointe de la technologie.

En 2024-2025, nous continuerons de faire du BSIF un organisme de réglementation proactif et conscient du risque qui compte sur des capacités de pointe en matière de gestion et d’analytique des données pour prendre ses décisions. Pour atteindre cet objectif :

• nous mettrons en œuvre la stratégie de littératie sur les données du BSIF, dans l’optique d’établir une nouvelle compétence pour les occasions d’apprentissage et de perfectionnement et améliorerons les compétences techniques relatives aux données dans l’ensemble de l’organisme;
• nous poursuivrons l’élaboration de la stratégie de GI-TI portant sur des objectifs comme l’accessibilité des données, la facilitation de la transformation et l’introduction de technologies de pointe.

De plus, nous continuerons à faire en sorte que nos partenaires du Comité de l’information financière s’acquittent de leurs obligations législatives en s’appuyant sur des données. Le Comité de l’information financière se compose du BSIF (président), de la Banque du Canada et de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).

• Nous continuerons d’optimiser les pratiques d’accès aux données et celles en matière d’utilisation, de gouvernance et de gestion des données dans les plateformes internes de données et technologiques.
• Nous renforcerons les capacités analytiques, notamment la mise en œuvre de « Vision 2030 », la stratégie de gestion et d’analytique des données et le lancement du Comité consultatif sur l’analytique.

Maintenir la résilience opérationnelle et continuer d’en tirer parti pour assurer l’exercice des fonctions essentielles malgré des circonstances difficiles et des incertitudes, et rester agiles pour faire face aux menaces et aux possibilités actuelles et émergentes.

Nous continuerons activement à développer les capacités nécessaires pour assurer les fonctions essentielles, y compris pour intervenir en situation de crise, par le biais de nos principales activités.

• Nous déploierons les fonctions de gestion du risque d’entreprise et de gouvernance du BSIF dans le cadre du plan de gestion du risque d’entreprise, ce qui comprend des aspects liés à la gestion du changement et les fonctions d’analyse critique de la deuxième ligne de défense.
• Nous assurerons une gestion coordonnée des intervenants en établissant une fonction officielle de relations stratégiques avec ces derniers.
• Nous continuerons de mettre en œuvre des stratégies qui offrent des solutions à l’échelle de l’organisme à l’appui de nos fonctions organisationnelles quotidiennes, comme les ressources humaines, les finances internes, les solutions de GI-TI et la sécurité organisationnelle.

Priorités gouvernementales connexes

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le tableau suivant démontre comment le ministère prévoit attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Le BSIF continue d’appuyer le gouvernement du Canada dans son engagement à atteindre la cible de 5 % de la valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones en faisant preuve de diligence lors du processus de passation de marchés de biens et de services. Dans la mesure du possible, lors de la passation de marchés pour des biens, en particulier des biens informatiques et du mobilier de bureau, nous continuerons de cibler les fournisseurs autochtones titulaires d’arrangements en matière d’approvisionnement ou d’offres à commandes avec SPAC et Services partagés Canada. Dans le cas des marchés au titre de services attribués selon un processus concurrentiel dans le cadre d’arrangements en matière d’approvisionnement de SPAC, nous prendrons des mesures pour accroître la participation des entreprises autochtones. Plus précisément, nous veillerons à ce que l’invitation à soumissionner comprenne des fournisseurs autochtones préqualifiés chaque fois qu’ils peuvent répondre au besoin. Dans la mesure du possible, nous aurons recours à un marché réservé facultatif ou réserverons conditionnellement le besoin pour que des entreprises autochtones soumissionnent, dans la mesure où elles ont des capacités suffisantes pour y répondre. De plus, notre équipe d’approvisionnement a mené des consultations à l’interne auprès des grands utilisateurs de contrats de service concurrentiels, afin de les sensibiliser à la participation des entreprises autochtones et d’obtenir leur adhésion à l’approche visant à faire croître cette participation lors de futures invitations à soumissionner. Collectivement, ces efforts ciblés aideront notre organisme à continuer d’atteindre la cible de 5 %.

Aux fins de la planification des résultats futurs, on suppose que le BSIF réussira à accroître la participation des entreprises autochtones aux appels d’offres relatifs à des marchés de services attribués en 2023-2024 et que le niveau sera maintenu en 2024-2025. Nous atteindrons notre objectif de 5 % en raison, principalement, de l’augmentation prévue du nombre de contrats de service attribués aux entreprises autochtones, conjuguée à l’approvisionnement prévu en biens informatiques et en mobilier de bureau. Il convient de souligner que nous avons revu notre cible prévue pour l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones en 2023-2024, qui avait initialement été fixée à 7,5 %, mais qui a été ramenée à 5 % compte tenu des changements apportés au calendrier des dépenses plus importantes prévues pour le mobilier de bureau.

Tableau 4 : Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du BSIF pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

• Dans la présente section

  • Dépenses
  • Financement
  • État condensé prospectif des opérations
  • Ressources humaines

Dépenses

Tableau 5 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du BSIF et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Explication du tableau 5

Les hausses globales des dépenses de 15,5 % en 2022-2023 et de 30,2 % en 2023-2024 résultent largement de la mise en œuvre du plan directeur du BSIF et du Plan stratégique de 2022-2025, comme le décrit le BSIF dans son plan ministériel 2023-2024.

Les prévisions des dépenses de 312,2 M$ pour 2023-2024 excèdent les dépenses prévues présentées dans le plan ministériel 2023-2024 (294,7 M$) de 17,5 M$. Cet écart est expliqué en partie par des ajustements économiques pour tenir compte des conventions collectives (14,1 M$) et des dépenses attribuables au nouveau mandat du BSIF (4,4 M$), compensées par des réductions de 1,0 M$ devant être réalisées dans le cadre du recentrage des dépenses gouvernementales annoncé dans le budget de 2023. Les réductions ont été possibles grâce à des économies réalisées au niveau des dépenses liées aux déplacements, à l’accueil et aux services professionnels discrétionnaires. Les dépenses prévues au titre de ces éléments n’étaient pas incluses dans le plan ministériel 2023-2024.

Les ajustements économiques relatifs aux conventions collectives prévus dans le plan ministériel 2023-2024 reposaient sur un ajustement du taux composé de 1,5 %. Toutefois, les hausses du taux composé récemment négociées par divers groupes de négociation de la fonction publique étaient plus élevées (4,75 % en 2022-2023, 3,5 % en 2023-2024 et 2,25 % en 2024-2025). Ces hausses sont non discrétionnaires et s’inscrivent dans le cours normal d’une croissance budgétaire opérationnelle. L’administration publique centrale suit une approche semblable selon laquelle les budgets des ministères et organismes concernés sont augmentés à mesure que des conventions collectives sont ratifiées et signées.

Le nouveau mandat du BSIF a été annoncé dans le budget 2023 pour veiller à ce que les IFF gèrent les risques pour leur intégrité et leur sécurité de façon responsable. La mise en œuvre du nouveau mandat, y compris l’élaboration et la publication de consignes, s’est amorcée en 2023-2024 de façon à ce que le BSIF ait mis en place les éléments nécessaires pour le 1er janvier 2024.

De plus amples renseignements sur le nouveau mandat se trouvent dans les sections intitulées « Plans visant à atteindre les cibles » du présent plan ministériel.

Tableau 6 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du BSIF et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Explication du tableau 6

Les dépenses prévues pour 2024-2025 et pour 2025-2026 de 321,9 M$ et de 334,0 M$, respectivement, représentent des augmentations de 37,0 M$ (13,0 %) et de 51,9 M$ (18,4 %) comparativement aux dépenses prévues pour ces exercices qui avaient été présentées dans le plan ministériel 2023-2024 du BSIF.

De nouvelles dépenses supplémentaires de 26,8 M$ en 2024-2025, de 41,7 M$ en 2025-2026 et de 41,0 M$ en 2026-2027 sont reflétées pour tenir compte des priorités ayant émergé après le dépôt du plan ministériel 2023-2024. Elles portent principalement sur les exigences liées à l’exécution du nouveau mandat du BSIF en matière d’intégrité et de sécurité et sur le projet de MCD.

Plus particulièrement, le nouveau mandat du BSIF exigera d’importants investissements de 22,9 M$ en 2024-2025, de 32,6 M$ en 2025-2026 et de 31,7 M$ en 2026-2027 pour dégager des capacités et faciliter les opérations avec d’autres partenaires de la sécurité du gouvernement du Canada en mettant sur pied une infrastructure physique et numérique sécurisée.

En raison de la MCD, projet tripartite mené conjointement avec la Banque du Canada et la Société d’assurance-dépôts du Canada afin de moderniser la collecte de données réglementaires par les IFF et les RRF, les dépenses prévues par le BSIF augmenteront de 2,1 M$ en 2024-2025, de 5,9 M$ en 2025-2026 et de 6,0 M$ en 2026-2027. Les dépenses prévues relativement au projet de MCD n’ont pas été prises en compte dans le Plan stratégique de 2022-2025 du BSIF, puisqu’aucune estimation raisonnable n’était disponible au moment de son élaboration.

Outre les exigences relatives au nouveau mandat et au projet de MCD, les dépenses prévues comprennent 14,8 M$ en 2024-2025, 16,4 M$ en 2025-2026 et 17,7 M$ en 2026-2027 pour tenir compte des augmentations économiques qui couvriront les hausses prévues au terme de négociations collectives pour les employés à la lumière des ententes récemment ratifiées au sein de l’administration publique centrale.

Ces augmentations sont compensées par des réductions qui seront réalisées dans le cadre du recentrage des dépenses gouvernementales prévu dans le budget de 2023 et qui totaliseront 4,6 M$ en 2024-2025, 6,3 M$ en 2025-2026 et 8,8 M$ en 2026-2027.

Financement

Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Description textuelle du figure 1

Exercice	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025	2025-2026	2026-2027
Postes législatifs	206 384 063	238 501 788	310 994 116	320 693 509	332 786 457	336 177 500
Crédits votés	1 244 352	1 244 352	1 244 352	1 244 352	1 244 352	1 244 352
Total	207 628 415	239 746 140	312 238 468	321 937 861	334 030 809	337 421 852

Explication de la figure 1

Le graphique ci-dessus présente les dépenses réelles du BSIF pour 2021-2022 et 2022-2023, puis les dépenses courantes prévues par la suite. Les dépenses législatives, qui sont recouvrées à même les revenus disponibles, représentent plus de 99 % des dépenses totales. Le reste des dépenses du BSIF est financé par des crédits parlementaires pour la prestation de services actuariels relatifs aux régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public fédéral.

La hausse significative en 2022-2023 et en 2023-2024 reflète la mise en œuvre du plan directeur du BSIF et du Plan stratégique de 2022-2025. En 2023-2024, le BSIF a commencé à s’acquitter de son nouveau mandat, ainsi qu’à travailler sur son projet de MCD. À cet égard des dépenses supplémentaires sont aussi reflétées dans les exercices 2024-2025 à 2026-2027. La hausse des dépenses traduit par ailleurs l’incidence d’augmentations économiques relatives aux négociations collectives, compensées par des réductions au titre de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du BSIF sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du BSIF de 2023-2024 à 2024-2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d'exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent à site Web du BSIF.

Tableau 7 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)

Ressources humaines

Tableau 8 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles du BSIF et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.

Explication du tableau 8

La croissance en ETP est principalement attribuable à la mise en œuvre du Plan stratégique de 2022-2025 du BSIF, qui prévoit une augmentation des ETP dans l’ensemble du BSIF.

Tableau 9 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles du BSIF et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.

Explication du tableau 9

Pendant la période de planification de 2024-2025 à 2026-2027, des équivalents temps plein supplémentaires sont nécessaires pour s’acquitter du nouveau mandat, principalement en ce qui a trait à la responsabilité essentielle de réglementation et de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

Chrystia Alexandra Freeland

Administrateur général :

Peter Routledge

Portefeuille ministériel :

Finance

Instruments habilitants :

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (Loi sur le BSIF)

Année d'incorporation ou de création :

1987

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :

Bureau du surintendant des institutions financières
255, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 0H2

Téléphone :

1-800-385-8647

ATS :

1-800-465-7735

Télécopie :

1-613-990-5591

Courriel :

webmaster@osfi-bsif.gc.ca

Sites Web :

https://www.osfi-bsif.gc.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web du BSIF :

• Analyse comparative entre les sexes plus

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable du BSIF sont disponibles sur le site Web du BSIF.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du BSIF ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Définitions

Liste de termes

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone (indigenous business)

Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.

Équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

Programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

Rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

Responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.