Plan ministériel de Bureau du surintendant des institutions financières pour 2024-25 en un coup d'œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.
Principales priorités
- Nous acquitter de notre mandat élargi en harmonisant nos cadres de surveillance et de réglementation, afin de veiller à ce que les institutions financières fédérales (IFF) prennent des mesures à l’égard des risques qui pèsent sur leur intégrité et leur sécurité.
- Continuer de renouveler nos mesures de surveillance pour veiller à avoir la capacité et les moyens d’assurer une surveillance efficace et d’intervenir dans les meilleurs délais en nous appuyant sur un cadre de surveillance éprouvé et fondé sur le risque.
- Instaurer au sein de notre organisme une culture où les membres du personnel brillent malgré un contexte incertain et en constante évolution, et adhèrent à nos facteurs de réussite essentiels que sont le cran, l’intégrité et le sentiment d’urgence dans tous les aspects de leur travail quotidien.
- Améliorer les capacités et systèmes de gestion, de collecte et d’analytique des données à la pointe de la technologie.
- Exécuter des fonctions essentielles tout en prenant des mesures face à l’incertitude et aux risques émergents pour assurer la bonne santé financière des IFF et le respect des exigences minimales de capitalisation par les régimes de retraite fédéraux (RRF), en plus de veiller à ce que les programmes de sécurité sociale et les régimes de retraite et d’assurance du secteur public demeurent solides et viables pour la population canadienne.
- Maintenir la résilience opérationnelle et continuer d’en tirer parti pour assurer l’exercice des fonctions essentielles malgré des circonstances difficiles et des incertitudes, et rester agiles pour faire face aux menaces et aux possibilités actuelles et émergentes.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Bien que ne faisant pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, le BSIF respectera l'esprit de cet exercice en prenant les mesures suivantes :
- Réduire les dépenses discrétionnaires liées aux déplacements.
- Réduire les dépenses discrétionnaires liées aux frais d’accueil.
- Réduire les dépenses discrétionnaires liées aux contrats de services professionnels.
- Rechercher l’efficacité opérationnelle et réorienter les ressources internes afin d’exercer les activités essentielles liées au mandat sans augmenter la dépense nette.
Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite
Résultats ministériels :
- Les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés fédéraux sont en bonne santé financière.
- Les cadres de réglementation et de surveillance contribuent à la sûreté et à la solidité du système financier canadien.
Dépenses prévues : 185 309 931 $
Ressources humaines prévues : 811
Dans le cadre de la responsabilité essentielle de réglementation et de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite, nous veillerons à ce que les outils, les politiques et les systèmes nécessaires soient en place pour appuyer notre mandat élargi concernant les menaces à l’intégrité et à la sécurité. Nous nous efforcerons d’améliorer nos pratiques de surveillance et les mesures à prendre par l’intermédiaire de programmes techniques et de méthodes de surveillance efficaces, tout en demeurant dans les limites de notre tolérance au risque. Enfin, nous mettrons à exécution des mesures de surveillance efficaces et exécuterons nos fonctions essentielles à l’égard des IFF et des RRF, et leur fournirons des conseils en temps opportun dans un environnement de risque en constante évolution.
De plus amples renseignements sur Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Prestation de services actuariels aux organismes fédéraux
Résultats ministériels :
- Les interlocuteurs reçoivent des renseignements actuariels exacts et de grande qualité sur le coût des programmes publics et des régimes gouvernementaux de retraite et d’avantages sociaux.
Dépenses prévues : 12 530 230 $
Ressources humaines prévues : 57
Dans le cadre de la responsabilité essentielle de prestation de services actuariels aux organismes fédéraux, nous veillerons à ce que les programmes de sécurité sociale et les régimes de retraite et d’assurance du secteur public demeurent solides et viables pour la population canadienne en offrant des services actuariels de grande qualité au gouvernement du Canada.
De plus amples renseignements sur Prestation de services actuariels aux organismes fédéraux peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.