Plan ministériel 2024-2025 - Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Il incombe à chaque organisation d’effectuer sa propre analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

Champ d’application

Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur plan ministériel et leur rapport sur les résultats ministériels.

Renseignements généraux: Capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Gouvernance

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme de réglementation prudentielle du secteur financier qui s’attache à assurer la stabilité financière et la solvabilité, la liquidité ainsi que la sûreté et la solidité des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite privés fédéraux (RRPF).

Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF échange principalement avec les entités de compétence fédérale, ce qui comprend toutes les banques au Canada ainsi que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurance, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuels de même que l’ensemble des régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Plus de 400 institutions financières fédérales et environ 1 200 régimes de retraite fédéraux sont réglementés par le BSIF. À noter que ce dernier ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières, qui relèvent de la compétence d’autres organismes fédéraux et/ou provinciaux. Le BSIF élabore des politiques et des lignes directrices en matière de surveillance à l’intention des entités réglementées; il ne recueille pas de microdonnées sur les particuliers auprès de ces entités. Bien que le BSIF n’élabore ni n’assure la gestion de programmes individuels ciblant des individus ou groupes, les entités qu’il réglemente offrent des services et des avantages à l’ensemble de la population canadienne.

Le BSIF fait respecter les valeurs fondamentales que sont la diversité, l’équité et l’inclusion. Au cours de la période de déclaration de 2024-2025, le BSIF poursuit la mise en place d’une stratégie organisationnelle sur la DEI et d’un plan d’action triennal (qui en est à sa dernière année). Le plan d’action nécessite l’examen des politiques et des processus de ressources humaines, ce qui comprend l’adoption d’une optique ACS Plus. L’examen devrait se dérouler en 2024-2025.

Capacité

Le BSIF fait partie du portefeuille du ministère des Finances Canada. En ce qui concerne les travaux législatifs et réglementaires, y compris les modifications apportées à la réglementation et aux lois, le rôle du BSIF consiste habituellement à appuyer le ministère des Finances, lequel en assure la direction.

Le BSIF ne compte présentement aucun équivalent temps plein (ETP) qui se consacre à la mise en œuvre de l’ACS Plus, et l’ACS Plus n’a pas été mesurée. Toutefois, un nouveau groupe (Culture, Diversité, Équité et Inclusion) a été mis sur pied en 2021-2022 et, dans la foulée, ont été créés une stratégie de DEI et un plan d’action triennal, qui comprennent des travaux pour faire la promotion de la formation sur l’ACS Plus et des applications de l’ACS Plus au cadre de présentation de rapports du BSIF, à ses programmes et à ses politiques internes qui touchent les employés du BSIF. Ces travaux devraient commencer en 2024-2025, soit la troisième et dernière année du plan triennal.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Évaluation des risques et intervention – Institutions financières fédérales

Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF échange principalement avec les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux. À noter qu’il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières. En raison de son mandat, le BSIF ne recueille pas de microdonnées sur des particuliers et ne fournit de manière directe ni services ni avantages aux individus ou groupes cibles. Par conséquent, la quantification de la répartition des avantages selon le sexe, le niveau de revenu ou le groupe d’âge n’est pas réalisable compte tenu du rôle du BSIF et du contexte dans lequel il opère. Pour l’instant, aucun indicateur de programme ne met en évidence les répercussions sur ces sous-populations.

Réglementation et orientation des institutions financières fédérales

Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF échange principalement avec les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux. À noter qu’il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières. En raison de son mandat, le BSIF ne recueille pas de microdonnées sur des particuliers et ne fournit de manière directe ni services ni avantages aux individus ou groupes cibles. Par conséquent, la quantification de la répartition des avantages selon le sexe, le niveau de revenu ou le groupe d’âge n’est pas réalisable compte tenu du rôle du BSIF et du contexte dans lequel il opère. Pour l’instant, aucun indicateur de programme ne met en évidence les répercussions sur ces sous-populations.

Approbations réglementaires et précédents législatifs

Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF échange principalement avec les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux. À noter qu’il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières. En raison de son mandat, le BSIF ne recueille pas de microdonnées sur des particuliers et ne fournit de manière directe ni services ni avantages aux individus ou groupes cibles. Par conséquent, la quantification de la répartition des avantages selon le sexe, le niveau de revenu ou le groupe d’âge n’est pas réalisable compte tenu du rôle du BSIF et du contexte dans lequel il opère. Pour l’instant, aucun indicateur de programme ne met en évidence les répercussions sur ces sous-populations.

Régimes de retraite privés fédéraux

Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF échange principalement avec les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux. À noter qu’il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières. En raison de son mandat, le BSIF ne recueille pas de microdonnées sur des particuliers et ne fournit de manière directe ni services ni avantages aux individus ou groupes cibles. Par conséquent, la quantification de la répartition des avantages selon le sexe, le niveau de revenu ou le groupe d’âge n’est pas réalisable compte tenu du rôle du BSIF et du contexte dans lequel il opère. Pour l’instant, aucun indicateur de programme ne met en évidence les répercussions sur ces sous-populations.

Évaluations et conseils actuariels   

Les tendances démographiques sont prises en compte dans les analyses actuarielles, et le Bureau de l’actuaire en chef joue un rôle habilitant auprès d’autres organismes gouvernementaux en fournissant des services d’évaluations et de conseils actuariels. Il vérifie les coûts futurs des divers régimes de retraite qui relèvent de sa compétence, et effectue les évaluations actuarielles prévues par divers programmes et lois, dont le Régime de pensions du Canada et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants. La mesure des incidences et l’analyse de l’ACS Plus pour ces programmes sont effectuées par leurs administrateurs.

Services internes

En 2024-2025, la mise en œuvre de la stratégie sur la DEI et du plan d’action triennal afférent comportera les activités suivantes à l’appui de l’ACS Plus :

• Procéder à l’examen des politiques de ressources humaines pour vérifier si elles cadrent bien avec les objectifs de DEI (en cours)
• Entreprendre un examen ACS Plus et un projet pilote stratégique au sein d’une division de l’organisme, ce qui servira d’étude de cas avant d’entreprendre les activités de communication et de mise en place à l’échelle du BSIF (à venir)
• Préparer un plan d’équité salariale et le publier au plus tard en septembre 2024 (en cours)
• Mettre en œuvre les mesures énoncées dans le plan sur l’accessibilité de 2023-2026 (en cours). Le premier plan sur l’accessibilité a été publié le 31 décembre 2023, comme l’exigeait la Loi canadienne sur l’accessibilité.
• Recueillir des données dans le cadre de la campagne annuelle d’auto-identification. La campagne a été révisée en 2023 et permet désormais de recueillir des données sur les membres de la collectivité 2SLGBTQIA+.

Le BSIF continue de mesurer le succès de sa stratégie de DEI et les progrès qu’il accomplit en la matière en se servant des valeurs de référence du Centre for Global Inclusion comme point de départ, qui l’aideront à faire le suivi des progrès au regard de la vision générale du BSIF en matière de DEI.