Regard annuel sur le risque – Exercice 2024-2025

Risques liés aux prêts hypothécaires et aux prêts garantis par un bien immobilier (prêts RESL)

Du total de l’encours de prêts hypothécaires en février 2024, 76 % feront l’objet d’un renouvellement d’ici la fin de 2026. Les propriétaires du Canada qui renouvelleront leurs prêts hypothécaires pendant cette période pourraient subir un choc de paiement, lequel sera plus fort pour ceux d’entre eux qui ont contracté leur prêt lorsque les taux d’intérêt étaient plus bas, entre 2020 et 2022. Les ménages plus fortement endettés qui ont contracté des prêts hypothécaires à taux variable, mais à versements fixes ressentiront sans doute ce choc plus intensément. Nous nous attendons à ce que la hausse des paiements fasse augmenter le nombre de prêts hypothécaires résidentiels en souffrance ou en défaut.

Les prêts hypothécaires pour lesquels les paiements ont déjà augmenté du fait du renouvellement ou du type de produit, comme les prêts à taux et à versements variables, affichent déjà des taux d’improductivité accrus. Si les marchés de l’immobilier résidentiel venaient à se contracter, on pourrait assister à une hausse du nombre de prêts en défaut, une baisse des taux de recouvrement et, par conséquent, des pertes de crédit plus élevées pour les institutions.

La situation des prêts hypothécaires à taux variable et à versements fixes (PHTVVF) est particulièrement inquiétante, car certains d’entre eux font l’objet d’un amortissement négatif, ce qui veut dire que les paiements prévus ne suffisent plus à rembourser l’intégralité des intérêts ou le principal. Dans ces cas, les prêteurs compensent le manque à gagner par l’augmentation du solde du principal. Bien que la plupart des institutions déclarent ce manque à gagner sous forme de périodes d’amortissement prolongé, la durée contractuelle d’un prêt hypothécaire ne change pas tant et aussi longtemps que le prêt n’est pas refinancé.

Il s’ensuit que les titulaires de PHTVVF non assurés devront composer avec un solde de principal plus élevé et risquent donc de subir un choc de paiement important. Les emprunteurs ont l’option de verser de grosses sommes forfaitaires ou d’accepter de fortes augmentations des versements mensuels pour pouvoir rétablir la durée initiale de leur contrat hypothécaire. Comme solution de rechange, si les circonstances le justifient, les emprunteurs peuvent refinancer leur prêt hypothécaire existant, quoique cette option pourrait ne pas éliminer les hausses des paiements mensuels.

Au Canada, les PHTVVF représentent environ 15 % de l’encours des prêts hypothécaires résidentiels. Si les taux hypothécaires restent élevés, l’engagement financier que les emprunteurs devront respecter pour rétablir l’amortissement contractuel initial (par exemple, paiement d’une somme forfaitaire, augmentation des versements) pourrait exercer une pression financière sur bon nombre de ces ménages.

Dans l’environnement de taux d’intérêt actuel, les ratios prêt-revenu et les ratios prêt-valeur des nouveaux montages de prêts hypothécaires avoisinent des niveaux historiquement bas. L’évolution du contexte économique, comme l’affaiblissement du marché du travail et la diminution des taux d’intérêt, pourrait réduire les chocs de paiement dont il a été question précédemment. Toutefois, une hausse éventuelle du taux de chômage pourrait avoir comme effet d’augmenter la pression de l’endettement sur les ménages et contribuer à de plus fortes pertes pour les institutions.

Réponse du BSIF

Le BSIF surveille continuellement les profils de risque associés aux activités de prêts hypothécaires résidentiels des institutions et procède régulièrement à des examens pour veiller à ce qu’elles adoptent des normes de souscription saines et appliquent des pratiques prudentes en matière d’octroi de prêt, de gestion de portefeuille et de gestion de compte.

Dans le cas des prêts hypothécaires non assurés, nous sommes en train de définir les limites du ratio prêt-revenu propre à chaque institution au niveau de son portefeuille, pour empêcher la constitution d’une base d’emprunteurs fortement endettés. Ces mesures tiendront compte de la taille, de la nature, de la complexité et du profil de risque de chaque institution financière fédérale et établiront un équilibre entre une gestion saine du risque et la nécessité pour les IFF d’être concurrentielles et de prendre des risques raisonnables.

Nous ne nous attendons pas à ce que ces limites soient contraignantes dans l’environnement de taux d’intérêt actuel. Ces limites du ratio prêt-revenu propre à chaque institution constituent des mesures de surveillance. Le BSIF ne peut en dire plus en raison des contraintes et des exigences du règlement pris en application de la Loi sur les banques et qui s’intitule Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques. Nous poursuivons le dialogue avec les acteurs du secteur afin de nous assurer que les institutions évaluent activement les risques que posent les PHTVVF. à cet égard, nous veillons à mettre en place des provisions et des fonds propres adéquats pour couvrir le risque de crédit accru, ainsi qu’à faire la promotion d’une intervention rapide (avant le renouvellement) auprès des emprunteurs vulnérables à un choc de paiement.

En décembre 2023, nous avons annoncé que le taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés demeurerait le même, soit la valeur la plus élevée entre 5,25 % et le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 %. Ce taux permet aux institutions de s’assurer que les emprunteurs demeurent en mesure de rembourser leur prêt hypothécaire en cas de difficultés financières, comme une réduction du revenu, une augmentation des dépenses du ménage ou une hausse des taux d’intérêt hypothécaires. Nous maintiendrons en place notre processus d’examen interne visant l’évaluation, au moins une fois par année, du calibrage du taux admissible minimal. Toutefois, nous avons abandonné en décembre les dates fixes prévues pour les annonces et, dorénavant, nous ne ferons des annonces que lorsqu’il y aura des changements au calibrage. En conséquence, nous avons apporté des corrections correspondantes à la note de bas de page concernée de la ligne directrice B‑20 pour tenir compte de cette nouvelle approche.

En mars 2024, nous avons publié un avis relatif à la réglementation qui vient renforcer les attentes du BSIF, à savoir l’adoption de saines pratiques de gestion de comptes et de portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels. Il porte principalement sur la nécessité de mettre en place un solide système de suivi du risque lié aux prêts hypothécaires existants et de mobiliser de manière proactive les emprunteurs vulnérables. Par ailleurs, l’avis souligne aussi les risques inhérents que posent les PHTVVF et renforce l’importance des mesures prises récemment par le BSIF pour resserrer les exigences de fonds propres fondées sur le risque s’appliquant aux expositions sur l’immobilier résidentiel, notamment les attentes au sujet des provisions pour pertes de crédit attendues.

Risques de crédit liés aux services de gros

Le risque de crédit lié aux services de gros, y compris le risque découlant des prêts immobiliers commerciaux ainsi que de la dette commerciale et celle des grandes entreprises, demeure une source d’exposition non négligeable pour les IFF. Les incertitudes économiques et les changements sur ces marchés influent sur l’environnement de risque. Le niveau actuel des taux d’intérêt a créé des conditions de refinancement difficiles pour les emprunteurs qui contractent des prêts commerciaux et des prêts aux grandes entreprises, et ces conditions pourraient nuire aux marchés du crédit de gros au cours de l’année qui vient.

Les taux d’intérêt élevés, l’inflation et la faible demande ont exercé des pressions sur les marchés de l’immobilier commercial et nous nous attendons à ce que ces difficultés perdurent en 2024 et 2025.

Le sous-segment des immeubles de bureaux faisant partie du marché de l’immobilier commercial connaît actuellement des changements supplémentaires associés à la transition vers les environnements de travail hybrides, ce qui entraîne une hausse des taux d’inoccupation et une baisse de la valeur des actifs. Les immeubles de bureaux de mauvaise qualité sont ceux qui font face à des risques plus aigus, tandis que le marché des immeubles plus anciens, mais de bonne qualité subit lui aussi des pressions du fait de la réduction de la demande d’espaces de bureaux.

Si le marché des immeubles de bureaux connaît des difficultés du fait de changements dans les environnements de travail, d’autres actifs du secteur de l’immobilier commercial rencontrent aussi des défis. Le marché de la construction continue de montrer des signes de ralentissement, les promoteurs faisant face à des conditions économiques défavorables. On constate aussi que le secteur industriel fait face à plusieurs obstacles après une période de forte croissance.

Les profils de crédit des grandes entreprises et des autres types de sociétés commerciales se sont détériorés en raison de la hausse des coûts d’emprunt et des coûts d’exploitation qui a érodé la rentabilité. Les cas d’insolvabilité d’entreprises canadiennes sont toujours plus nombreux qu’avant la pandémie. Les emprunteurs fortement endettés demeurent particulièrement vulnérables aux défis posés par le refinancement.

Pour les institutions, ces facteurs font augmenter les risques liés au refinancement et à l’investissement, ainsi que le risque de crédit dans le secteur du crédit lié aux services de gros.

Réponse du BSIF

Le BSIF assure un suivi continu des activités de prêts à la clientèle de gros et des expositions s’y rattachant, afin d’évaluer les vulnérabilités des emprunteurs et des portefeuilles, les pratiques de souscription et de gestion de comptes et le provisionnement pour pertes sur prêts.

À ces efforts viendra s’ajouter un nouvel appel de données à l’échelle des prêts concernant les expositions des institutions de dépôt à l’immobilier commercial. Ces données : 

• nous aideront à mieux comprendre les répercussions prudentielles de l’évolution du marché;
• nous permettront de comparer le risque entre les institutions et de déterminer les plus fortes expositions au risque, afin d’en discuter avec les institutions;
• faciliteront nos activités de surveillance du respect des attentes énoncées dans l’avis relatif à la réglementation, daté de septembre 2023 et portant sur l’immobilier commercial.

Nous comptons étendre dorénavant le champ d’application de l’appel de données à la totalité des expositions.

Le BSIF continuera de se concentrer sur le suivi des expositions des institutions et de leur gestion du risque de crédit lié aux services de gros au moyen de discussions directes et régulières avec elles, et de l’examen de leurs relevés réglementaires, de leurs rapports sur les risques, de leurs politiques et de leur gouvernance. Les institutions doivent s’attendre à ce que nous leur posions des questions de suivi et à ce que nous leur demandions des informations supplémentaires pour clarifier certains points découlant de nos activités de suivi.

De plus, nous sommes en voie d’achever nos examens de surveillance portant sur les pratiques de gestion de comptes, les cotes de risque et la préparation aux replis économiques. Dans le cas de l’immobilier commercial, nos examens de surveillance consisteront en outre à évaluer le respect des attentes du BSIF énoncées dans l’avis relatif à la réglementation, daté de septembre 2023.

Risques de financement et de liquidité

Les conditions de liquidité et de financement demeurent sensibles à l’incertitude du marché des capitaux. La trajectoire actuelle et la trajectoire prévue des taux d’intérêt à l’échelle mondiale mondiaux influeront sur la propension à prendre des risques des intervenants du marché.

Les chocs de liquidité, qui sont une source de préoccupation persistante, pourraient survenir si le comportement des déposants venait à changer de façon spectaculaire. En raison de l’intensification de la numérisation des services bancaires, les sorties de dépôts peuvent survenir de façon plus soudaine et plus intense que ne l’anticipent certains intervenants du marché. La concurrence en matière de dépôts s’est accentuée au cours de la dernière année, car la hausse des taux d’intérêt procure aux déposants et à d’autres investisseurs des occasions de réaliser le meilleur rendement possible, ce qui a une incidence sur leur comportement et pourrait avoir une incidence sur la durabilité des dépôts bancaires et les hypothèses que posent les institutions de dépôt lorsqu’elles estiment les coûts de financement. L’accès au financement de gros et au marché des prises en pension (repo market) demeure ouvert, mais aux taux d’intérêt actuels. Les variations des taux d’intérêt influent aussi sur l’évaluation des actifs de haute qualité que les institutions détiennent en tant que liquidité, et pourraient réduire la capacité des marchés à fournir des liquidités et contribuer à la stabilité financière en période de tensions. Les changements dans le comportement des déposants, dans les coûts de financement et dans les évaluations ont également une incidence sur la gestion du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire.

Les risques de financement et de liquidité demeurent liés au risque de crédit, car la détérioration des conditions peut avoir une incidence négative sur les marchés de la titrisation. Une telle détérioration peut entraîner un risque de liquidité accru pour les institutions qui ont recours à la titrisation comme source importante de financement. Une forte détérioration du crédit pourrait par ailleurs compromettre l’accessibilité au financement de gros pour les institutions touchées.

En outre, le risque lié aux liquidités intrajournalières, qui a trait à la capacité d’une institution d’effectuer des paiements et de régler ses obligations pendant un jour ouvrable, peut découler de problèmes dans la façon dont les contreparties interagissent. Le fait que le risque soit mesuré en temps quasi réel peut exacerber les tensions sur les liquidités auprès des institutions concernées et empêcher le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Des chocs de liquidité peuvent également être déclenchés lorsque les appels de sûretés entre intervenants du marché augmentent soudainement en raison de la volatilité de ce dernier ou d’un événement concernant une institution en particulier.

Tout compte fait, un environnement de financement concurrentiel et sensible au marché, jumelé aux progrès numériques, accentuera les difficultés auxquelles les institutions seraient confrontées advenant un choc de liquidité.

Réponse du BSIF

En 2024, le BSIF compte élargir et intensifier son évaluation du risque de liquidité.

L’approche du BSIF couvrira des sujets importants et portera surtout sur la gestion du risque de liquidité intrajournalière et sur l’efficacité de la gestion du risque de liquidité et du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire chez les filiales étrangères d’envergure. De plus, le BSIF approfondira son analyse des aspects opérationnels des plans de financement d’urgence afin de mieux comprendre les décisions de monétiser des actifs pendant les événements de crise.

Les travaux relatifs à la gestion du risque de liquidité intrajournalière s’accompagneront de consultations ciblées sur la possible publication de consignes du BSIF sur les liquidités intrajournalières, au deuxième trimestre civil de 2024. Plus précisément, les consultations porteront sur les révisions proposées du chapitre 7 des Normes de liquidité, « Outils de suivi des liquidités intrajournalières », afin de tenir compte des changements relatifs à la modernisation des systèmes de paiement et de l’introduction d’obligations officielles en matière d’informations intrajournalières à fournir.

Par ailleurs, le BSIF poursuivra ses activités d’évaluation des vulnérabilités de chacune des institutions financières aux risques de financement et de liquidité et il exigera que soient prises rapidement des mesures correctives à l’égard de ses préoccupations importantes en matière de surveillance.

Enfin, la vulnérabilité au risque de liquidité pose toujours un risque accru. Le BSIF s’attend à ce que les institutions améliorent leurs capacités opérationnelles et de communication d’information afin que celles-ci demeurent efficaces, qu’elles préservent l’intégrité des données et qu’elles s’adaptent pour répondre aux perturbations des marchés.

Intégrité, sécurité et ingérence étrangère

Le rythme des conflits politiques et sociaux s’intensifie à l’échelle mondiale, tout autant que le risque pour les institutions. Un événement géopolitique majeur pourrait perturber les marchés et créer de l’instabilité pour les institutions. La montée en flèche des tensions politiques et l’effet polarisant des enjeux géopolitiques peuvent faire en sorte que les institutions canadiennes deviennent la cible d’attaques reposant sur des motifs politiques.

Nous nous préoccupons des menaces à l’intégrité et à la sécurité des institutions, qu’il s’agisse de fraude et de recyclage des produits de la criminalité ou de menaces en matière de cybersécurité et d’ingérence étrangère. De fait, compte tenu des progrès technologiques, la sécurité et la résilience opérationnelle des institutions financières font l’objet de menaces de plus en plus sophistiquées et fréquentes. L’instabilité géopolitique fait augmenter la probabilité que le risque se matérialise, car les conflits géopolitiques peuvent inciter des pays étrangers hostiles, des auteurs de menaces affiliés ou des criminels à déstabiliser nos institutions pour en retirer un gain financier ou satisfaire leurs intérêts.

Les institutions qui ont des vulnérabilités, des lacunes ou des problèmes en matière d’intégrité et de sécurité sont assujetties à des risques d’atteinte à leur réputation, à des risques financiers et à des cyberrisques, ou pourraient même être exposées à un risque pour la sécurité nationale, y compris l’ingérence étrangère. Ces problèmes pourraient amener le BSIF ou le ministre des Finances à prendre des mesures sur le plan de la conformité réglementaire.

Étant donné que le secteur financier a été identifié comme étant une composante de l’infrastructure essentielle du Canada et que les institutions que le BSIF réglemente sont au cœur de la vie de la population canadienne, nous prenons ces menaces au sérieux.

Réponse du BSIF

Pour pouvoir atténuer ces risques nouveaux et grandissants, le BSIF s’est vu confier par le Parlement un mandat élargi et a mis sur pied le Secteur de la sécurité nationale. Ce nouveau secteur est chargé d’aider le BSIF à s’assurer que les IFF gèrent les menaces en matière d’ingérence étrangère et les menaces pour la sécurité nationale qui pèsent sur elles. Le BSIF a aussi créé la Division des risques liés à l’intégrité et à la sécurité pour qu’elle mène les activités de surveillance et de réglementation stratégique en la matière.

En 2024, le BSIF a publié la ligne directrice Intégrité et sécurité afin de communiquer aux institutions ses attentes relatives aux politiques et aux procédures à cet égard. La ligne directrice a pour but de rendre les institutions et le système financier au Canada plus résilients face à ces menaces. Le BSIF a fait parvenir aux institutions un questionnaire sur l’intégrité et la sécurité afin de déterminer où elles se situaient par rapport à ses attentes en la matière. De plus, nous prévoyons de collaborer avec les institutions afin de les renseigner sur l’environnement de menaces.

Pour que le grand public maintienne sa confiance envers le système financier canadien, les institutions doivent agir de manière intègre et se protéger contre diverses menaces, notamment l’ingérence étrangère. Nous travaillons actuellement à renforcer nos capacités et nos alliances avec des partenaires et des acteurs clés afin de tirer profit des informations existantes et de fournir aux institutions des conseils qui les aideront à faire un suivi de l’environnement de menaces qui les concerne.

Autres risques importants

Il importe de souligner les liens entre les quatre risques ciblés par le RAR et leur incidence sur les secteurs que nous surveillons et réglementons. Par exemple, un repli du marché de l’habitation pourrait être à l’origine de tensions dans le secteur de l’assurance hypothécaire. Les risques de crédit et la volatilité des marchés pourraient influer sur les portefeuilles de placements, sur la gestion actif‑passif et sur les stratégies de couverture de la totalité des assureurs.

Le BSIF étudie les risques relatifs aux institutions de dépôt ainsi que ceux qui sont propres au secteur de l’assurance et aux régimes de retraite. Pensons, par exemple, à l’incidence d’un gros tremblement de terre et de l’évolution des tendances en matière de météorologie et d’inondation sur le secteur de l’assurance multirisque, de même qu’aux effets des changements en matière d’espérance de vie sur deux secteurs : celui de l’assurance vie et celui des régimes de retraite.

Le BSIF évalue également plusieurs autres risques posés par l’utilisation de l’informatique et d’autres technologies, par le climat et par l’impartition d’activités à des tiers, ainsi que le risque de transmission émanant du secteur financier moins réglementé ou non réglementé. Nous continuons de faire le suivi du nombre d’événements perturbateurs découlant de ces risques et de leur gravité. Ces événements font ressortir l’importance de la résilience opérationnelle des institutions et des régimes de retraite. Les coûts directs et, surtout, l’incidence de perturbations ou de pannes prolongées sur la réputation d’une institution peuvent nuire à sa résilience et à sa stabilité et faire naître des risques.

Réponse du BSIF

En 2024 et en 2025, nous examinerons de manière sélective certaines institutions au regard de notre ligne directrice Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque. De plus, nous poursuivrons nos tests de cyberrésilience pour déceler les faiblesses de contrôle et faire le suivi des menaces émanant des technologies émergentes.

Nous avons constaté qu’un nombre accru de perturbations affectant les activités essentielles des institutions provenait de tiers et de leur chaîne d’approvisionnement. Qui plus est, l’émergence de quelques fournisseurs de services dominants augmente la probabilité d’un événement perturbateur systémique. Nous continuerons d’évaluer l’efficacité des plans de continuité des activités et de reprise après sinistre des institutions financières, afin de mieux comprendre le risque de concentration systémique, les tendances en matière de risque et l’efficacité de la préparation des institutions aux perturbations. De plus, nous déterminerons s’il y a lieu de modifier la ligne directrice E-21 portant sur la résilience opérationnelle et la gestion du risque opérationnel lorsque nous y mettrons la touche finale au cours de l’année qui vient.