Rapports et publications

Les rapports sur nos projets et nos priorités : 

  • donnent un aperçu de nos activités;
  • orientent les entités que nous réglementons;
  • nous permettent d’assurer la transparence de nos activités et d’en rendre compte au public et à nos partenaires.
Date Titre Type de publication
Audit du remboursement des dépenses des employés et de la gestion des cartes d’achat Audit
Analyse comparative entre les sexes plus – Plan ministériel 2021-2022 Plans ministériels
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2021 et 2022 Plans ministériels
Plan ministériel 2021-2022 Plans ministériels
Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 Plans ministériels
Renseignements additionnels sur l’organisme – Plan ministériel 2021 2022 Plans ministériels
Rapport sur les frais - Exercice 2019-2020 Rapport sur les frais
Système de contrôle interne en matière de rapports financiers Audit
Établissement de consignes et de règles par la Division des fonds propres Audit
Planification de la continuité des activités Audit
Achats et marchés Audit
Rapport d’audit interne - Administration des valeurs mobilières - Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances Audit
Rapport d’audit interne de la Division de la gouvernance d’entreprise - Secteur de soutien du risque Audit
Rapport d’audit interne sur la surveillance des sociétés d’assurance-vie hors conglomérat Audit
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la réglementation - Groupe des approbations et des précédents Audit
Rapport d’audit interne de la Division des installations et des services administratifs Audit
Rapport d’audit interne du Groupe du soutien de la surveillance - Division du risque opérationnel Audit
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances - Groupe de l’assurance hypothécaire Audit
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2022 Rapports financiers trimestriels
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2022 Rapports financiers trimestriels
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