Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision - Juin 2023

Aperçu

  • Le BSIF annonce aujourd’hui que la réserve pour stabilité intérieure, ou RSI, sera majorée de 0,5 %, passant à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque le 1er novembre 2023.
  • La RSI est un outil stratégique important qui contribue à la stabilité du système financier canadien. Elle aide à faire en sorte que les banques d’importance systémique intérieure (BISi) se constituent une réserve de fonds propres reflétant la croissance des vulnérabilités, qu'elles peuvent utiliser en période de crise.
  • Le BSIF a décidé de relever le taux de la RSI après avoir conclu que les vulnérabilités systémiques sont élevées et en hausse et que les risques à court terme sont stables. 
  • Le taux pourrait augmenter si les vulnérabilités devaient persister ou prendre de l'ampleur. Le BSIF est également prêt à l’abaisser rapidement au besoin pour soutenir la résilience du système financier.

Contexte

Le BSIF prend sa décision concernant la RSI après avoir évalué un large éventail de renseignements quantitatifs et qualitatifs au sujet des vulnérabilités et des risques, et pris en compte les résultats de récentes simulations de crise et le jugement des surveillants. Pour l’éclairer dans son évaluation des vulnérabilités et des risques, le BSIF utilise plusieurs indicateurs qui reposent sur une combinaison de données publiques et de données de surveillance. Cet ensemble d'indicateurs n'est pas exhaustif et peut évoluer à mesure que l’environnement économique et de risque change. Il faut également souligner qu’il n’y a pas de lien automatique ou mécanique entre quelconque indicateur et la révision de la RSI. On trouvera en annexe davantage de renseignements sur le cadre conceptuel de la RSI et des indicateurs servant à éclairer les décisions.

Justification

Tout compte fait, le BSIF est d'avis que les vulnérabilités demeurent élevées et en progression. Avec les taux d'intérêt qui sont actuellement élevés, les ménages et les entreprises lourdement endettés sont plus vulnérables aux chocs. L’augmentation soutenue des coefficients d'amortissement de la dette des ménages canadiens ces derniers mois, sous l'effet des taux d'intérêt plus élevés, et la diminution des paiements de principal en témoignent. Selon les données des relevés de surveillance, près de 12 % des emprunteurs de prêts hypothécaires non assurés effectuent tout juste les paiements d'intérêt ou recourent à l'amortissement négatif compte tenu des répercussions sur les prêts à taux variable et à paiement fixe. Cela se reflète aussi dans la forte progression des coefficients d'amortissement de la dette sur les nouveaux montages de prêts hypothécaires. Les vulnérabilités des entreprises lourdement endettées dans les secteurs plus à risque demeurent préoccupantes, surtout là où les réserves d'actifs liquides n'ont pas augmenté aussi rapidement.

Les craintes à l'égard des marchés de l'habitation et de l'immobilier commercial persistent alors que les évaluations demeurent élevées et que l'activité reprend sur le marché de l'habitation. Les prix des maisons ont recommencé à grimper ces derniers mois, les nouvelles inscriptions et l'inventaire demeurant près des planchers historiques. Les vulnérabilités externes continuent de représenter une menace en raison des niveaux élevés d'endettement et de l'incertitude accrue à propos des politiques budgétaire et monétaire à l’échelle mondiale. Partout dans le monde, les banques centrales sont déterminées à freiner l'inflation; la trajectoire future continue toutefois de susciter beaucoup d'incertitude.

On estime présentement que les risques à court terme pour les niveaux de fonds propres des BISi sont faibles et stables. Selon les données des récents relevés, les ratios de levier et de liquidité des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires sont bien au‑dessus des exigences minimales. Le rendement opérationnel reste solide en dépit d'une légère hausse des provisions productives. Les prêts défaillants demeurent près des planchers historiques et les marges d'intérêt nettes semblent se stabiliser.

L'environnement de risque devrait se caractériser par une incertitude accrue à mesure que les effets des taux d'intérêt se feront sentir, et les risques pour la croissance penchent pour une détérioration. Les conditions macroéconomiques au Canada continuent de favoriser un relèvement de la RSI; le taux de chômage est proche de son plancher record et la croissance du PIB demeure positive. Cela dit, les conditions des marchés financiers se sont calmées après de récents épisodes de volatilité en lien avec les préoccupations à l'égard du secteur bancaire aux États‑Unis et en Suisse.

Annexe

La RSI vise à corriger des vulnérabilités cycliques et mesurables qui ont un impact systémique. Les principaux indicateurs utilisés pour éclairer la décision d'ajuster le niveau de la RSI se rapportent à l'endettement des ménages et des entreprises du Canada, aux déséquilibres du marché des actifs, de même qu'à des facteurs externes connexes comme l'inflation, les charges de remboursement et les niveaux d'endettement à l'échelle mondiale. Ces vulnérabilités systémiques sont évaluées et pondérées par rapport à l'éventuelle réalisation de pertes pour les BISi à court terme. Pour ce qui est des risques à court terme, le BSIF suit les indicateurs récents et avancés du rendement financier des BISi, de même que les conditions économiques et celles des marchés financiers comme les ratios de fonds propres des BISi, les pertes de crédit attendues, les prêts douteux, le taux de chômage et la volatilité des marchés.

Principaux indicateurs de vulnérabilité servant à éclairer la position à l'égard de la RSI

Endettement des ménages canadiens

  • Niveaux d'endettement et charges de remboursement de la dette des ménages

Déséquilibres des actifs canadiens

  • Niveaux et évaluations des prix de l'habitation et de l'immobilier commercial

Endettement institutionnel au Canada

  • Niveaux d'endettement et charges de remboursement de la dette des entreprises
  • Niveaux d'endettement des emprunteurs souverains

Vulnérabilités systémiques externes

  • Niveaux d'endettement à l'échelle mondiale
  • Incertitude de la politique économique
 

Indicateurs de matérialisation des risques à court terme servant à éclairer la position à l'égard de la RSI

Tendances récentes du rendement financier des BISi

  • Ratios de fonds propres
  • Pertes de crédit et prêts douteux

Indicateurs avancés du rendement financier des BISi

  • Perspective à court terme
  • Indicateurs de risque fondés sur le marché

Indicateurs économiques et du marché du travail

  • Taux de chômage
  • Insolvabilité des consommateurs et des entreprises

Conditions des marchés financiers et des liquidités

  • Tensions exercées sur le marché, le financement et les contreparties
 

Tendances de certains indicateurs de vulnérabilité

Ratio dette/revenu des ménages au Canada
La source média référencée est manquante et doit être réintégrée.

Source: Statistique Canada

Ratio dette/revenu des ménages au Canada - Description texte
Ratio dette/revenu des ménages au Canada
Date Ratio dette/revenu des ménages au Canada
Mars 2007 142
Juin 2007 147
Septembre 2007 151
Décembre 2007 152
Mars 2008 153
Juin 2008 154
Septembre 2008 154
Décembre 2008 157
Mars 2009 160
Juin 2009 162
Septembre 2009 162
Décembre 2009 164
Mars 2010 162
Juin 2010 167
Septembre 2010 166
Décembre 2010 166
Mars 2011 167
Juin 2011 169
Septembre 2011 170
Décembre 2011 168
Mars 2012 169
Juin 2012 170
Septembre 2012 170
Décembre 2012 170
Mars 2013 168
Juin 2013 169
Septembre 2013 170
Décembre 2013 170
Mars 2014 170
Juin 2014 171
Septembre 2014 170
Décembre 2014 172
Mars 2015 170
Juin 2015 171
Septembre 2015 172
Décembre 2015 175
Mars 2016 181
Juin 2016 181
Septembre 2016 181
Décembre 2016 181
Mars 2017 183
Juin 2017 182
Septembre 2017 181
Décembre 2017 181
Mars 2018 183
Juin 2018 184
Septembre 2018 185
Décembre 2018 183
Mars 2019 183
Juin 2019 181
Septembre 2019 182
Décembre 2019 181
Mars 2020 181
Juin 2020 162
Septembre 2020 173
Décembre 2020 177
Mars 2021 175
Juin 2021 176
Septembre 2021 179
Décembre 2021 185
Mars 2022 180
Juin 2022 182
Septembre 2022 185
Décembre 2022 181
Mars 2023 185

Crise financière mondiale : septembre 2008 à mai 2009   

Crise de la COVID-19 : mars 2020 à mai 2020   

   
Ratio dette non financière des grandes entreprises canadiennes/PIB
Ratio dette non financière des grandes entreprises canadiennes/PIB, graphique linéaire. Texte descriptif ci-dessous.

Source: Statistique Canada

Ratio dette non financière des grandes entreprises canadiennes/PIB - Description texte
Ratio dette non financière des grandes entreprises canadiennes/PIB
Date Ratio dette non financière des grandes entreprises canadiennes/PIB
Mars 2007 46,06
Juin 2007 45,02
Septembre 2007 45,86
Décembre 2007 46,75
Mars 2008 47,86
Juin 2008 46,65
Septembre 2008 46,62
Décembre 2008 50,51
Mars 2009 52,55
Juin 2009 53,15
Septembre 2009 51,95
Décembre 2009 49,86
Mars 2010 48,55
Juin 2010 48,41
Septembre 2010 48,63
Décembre 2010 47,79
Mars 2011 47,84
Juin 2011 47,56
Septembre 2011 49,18
Décembre 2011 48,12
Mars 2012 49,01
Juin 2012 50,16
Septembre 2012 50,95
Décembre 2012 51,22
Mars 2013 51,78
Juin 2013 53,26
Septembre 2013 52,99
Décembre 2013 53,34
Mars 2014 54,83
Juin 2014 55,30
Septembre 2014 56,45
Décembre 2014 57,27
Mars 2015 62,26
Juin 2015 62,18
Septembre 2015 62,86
Décembre 2015 63,99
Mars 2016 62,43
Juin 2016 64,68
Septembre 2016 65,14
Décembre 2016 64,15
Mars 2017 64,49
Juin 2017 64,89
Septembre 2017 65,17
Décembre 2017 65,59
Mars 2018 66,41
Juin 2018 66,94
Septembre 2018 66,31
Décembre 2018 68,28
Mars 2019 68,88
Juin 2019 69,18
Septembre 2019 69,99
Décembre 2019 69,27
Mars 2020 73,33
Juin 2020 86,50
Septembre 2020 77,78
Décembre 2020 76,02
Mars 2021 72,59
Juin 2021 72,73
Septembre 2021 72,28
Décembre 2021 71,10
Mars 2022 68,39
Juin 2022 65,19
Septembre 2022 67,30
Décembre 2022 68,40
Mars 2023 69,24

Crise financière mondiale : septembre 2008 à mai 2009   

Crise de la COVID-19 : mars 2020 à mai 2020   

   
Amortissement total de la dette contractuelle > 44 % (% de l'encours des montages non assurés)
Amortissement total de la dette contractuelle > 44 % (% de l'encours des montages non assurés), graphique linéaire. Texte descriptif ci-dessous.

Source: Relevés réglementaires des IFF; calculs du personnel

Amortissement total de la dette contractuelle > 44 % (% de l'encours des montages non assurés) - Description texte
Amortissement total de la dette contractuelle > 44 % (% de l'encours des montages non assurés)
Date Amortissement total de la dette contractuelle > 44 % (% de l'encours des montages non assurés)
Mars 2015 11
Avril 2015 10
Mai 2015 10
Juin 2015 9
Juillet 2015 10
Août 2015 10
Septembre 2015 9
Octobre 2015 10
Novembre 2015 10
Décembre 2015 10
Janvier 2016 10
Février 2016 11
Mars 2016 11
Avril 2016 10
Mai 2016 10
Juin 2016 9
Juillet 2016 10
Août 2016 9
Septembre 2016 10
Octobre 2016 10
Novembre 2016 10
Décembre 2016 11
Janvier 2017 11
Février 2017 11
Mars 2017 11
Avril 2017 10
Mai 2017 10
Juin 2017 8
Juillet 2017 9
Août 2017 9
Septembre 2017 10
Octobre 2017 9
Novembre 2017 9
Décembre 2017 9
Janvier 2018 9
Février 2018 9
Mars 2018 8
Avril 2018 8
Mai 2018 8
Juin 2018 8
Juillet 2018 8
Août 2018 8
Septembre 2018 8
Octobre 2018 9
Novembre 2018 8
Décembre 2018 10
Janvier 2019 10
Février 2019 11
Mars 2019 11
Avril 2019 10
Mai 2019 11
Juin 2019 10
Juillet 2019 9
Août 2019 10
Septembre 2019 10
Octobre 2019 10
Novembre 2019 11
Décembre 2019 11
Janvier 2020 12
Février 2020 11
Mars 2020 10
Avril 2020 9
Mai 2020 9
Juin 2020 9
Juillet 2020 8
Août 2020 8
Septembre 2020 8
Octobre 2020 7
Novembre 2020 7
Décembre 2020 8
Janvier 2021 8
Février 2021 9
Mars 2021 8
Avril 2021 8
Mai 2021 9
Juin 2021 8
Juillet 2021 8
Août 2021 9
Septembre 2021 9
Octobre 2021 9
Novembre 2021 9
Décembre 2021 9
Janvier 2022 10
Février 2022 10
Mars 2022 9
Avril 2022 10
Mai 2022 11
Juin 2022 12
Juillet 2022 13
Août 2022 15
Septembre 2022 15
Octobre 2022 16
Novembre 2022 17
Décembre 2022 17
Janvier 2023 18
Février 2023 18
Mars 2023 18

Crise de la COVID-19 : mars 2020 à mai 2020   

   

Tendances de certains indicateurs de matérialisation à court terme

Taux de chômage au Canada
Taux de chômage au Canada, graphique linéaire. Texte descriptif ci-dessous.

Source: Statistique Canada

Taux de chômage au Canada - Description texte
Taux de chômage au Canada
Date Taux de chômage
Mars 2007 6
Juin 2007 6
Septembre 2007 6
Décembre 2007 6
Mars 2008 6
Juin 2008 6
Septembre 2008 6
Décembre 2008 7
Mars 2009 8
Juin 2009 9
Septembre 2009 9
Décembre 2009 9
Mars 2010 8
Juin 2010 8
Septembre 2010 8
Décembre 2010 8
Mars 2011 8
Juin 2011 8
Septembre 2011 7
Décembre 2011 8
Mars 2012 7
Juin 2012 7
Septembre 2012 7
Décembre 2012 7
Mars 2013 7
Juin 2013 7
Septembre 2013 7
Décembre 2013 7
Mars 2014 7
Juin 2014 7
Septembre 2014 7
Décembre 2014 7
Mars 2015 7
Juin 2015 7
Septembre 2015 7
Décembre 2015 7
Mars 2016 7
Juin 2016 7
Septembre 2016 7
Décembre 2016 7
Mars 2017 7
Juin 2017 7
Septembre 2017 6
Décembre 2017 6
Mars 2018 6
Juin 2018 6
Septembre 2018 6
Décembre 2018 6
Mars 2019 6
Juin 2019 6
Septembre 2019 6
Décembre 2019 6
Mars 2020 8
Juin 2020 12
Septembre 2020 9
Décembre 2020 9
Mars 2021 8
Juin 2021 8
Septembre 2021 7
Décembre 2021 6
Mars 2022 5
Juin 2022 5
Septembre 2022 5
Décembre 2022 5
Mars 2023 5

Crise financière mondiale : septembre 2008 à mai 2009   

Crise de la COVID-19 : mars 2020 à mai 2020

Moyenne des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires des BISi (% des actifs pondérés en fonction du risque)
Moyenne des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires des BISi (% des actifs pondérés en fonction du risque), graphique linéaire. Texte descriptif ci-dessous.

Source : Relevés réglementaires des IFF; calculs du personnel

Moyenne des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires des BIS(% des actifs pondérés en fonction du risque) - Description texte
Moyenne des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires des BISi (% des actifs pondérés en fonction du risque)
Date Ratio CET1 moyen des BISi
Janvier 2018 11
Avril 2018 11
Juillet 2018 11
Octobre 2018 12
Janvier 2019 11
Avril 2019 11
Juillet 2019 12
Octobre 2019 12
Janvier 2020 12
Avril 2020 11
Juillet 2020 12
Octobre 2020 12
Janvier 2021 12
Avril 2021 13
Juillet 2021 13
Octobre 2021 13
Janvier 2022 13
Avril 2022 13
Juillet 2022 13
Octobre 2022 14
Janvier 2023 14
Avril 2023 13

Crise de la COVID-19 : mars 2020 à mai 2020   

   
Prêts douteux bruts moyens des BISi (% de l'encours total)
Prêts douteux bruts moyens des BISi (% de l'encours total), graphique linéaire. Texte descriptif ci-dessous.

Source : Relevés réglementaires des IFF; calculs du personnel

Prêts douteux bruts moyens des BISi (% de l'encours total) - Description texte
Prêts douteux bruts moyens des BISi (% de l'encours total)
Date Prêts douteux bruts moyens des BISi (% de l'encours total)
Janvier 2018 0,6
Avril 2018 0,6
Juillet 2018 0,6
Octobre 2018 0,5
Janvier 2019 0,6
Avril 2019 0,6
Juillet 2019 0,6
Octobre 2019 0,6
Janvier 2020 0,5
Avril 2020 0,6
Juillet 2020 0,7
Octobre 2020 0,6
Janvier 2021 0,6
Avril 2021 0,5
Juillet 2021 0,5
Octobre 2021 0,4
Janvier 2022 0,4
Avril 2022 0,4
Juillet 2022 0,4
Octobre 2022 0,4
Janvier 2023 0,4
Avril 2023 0,4

Crise de la COVID-19 : mars 2020 à mai 2020