Ligne directrice sur les normes de liquidité - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2022)

I. Contexte

La ligne directrice Normes de liquidité du BSIF est un cadre d’évaluation de la suffisance des liquidités des banques, des sociétés de portefeuille bancaires et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales (collectivement désignées « institutions »).

II. Définition du problème

La ligne directrice sur les normes de liquidité est actualisée périodiquement pour veiller à ce que les exigences de liquidité continuent de refléter les risques sous-jacents et l’évolution du secteur des services financiers et des normes internationales.

III. Objectifs

Le BSIF cherche à s’assurer que la ligne directrice demeure complète, qu’elle soit adaptée à son objectif, et que les exigences reflètent les risques sous-jacents. Plus précisément, les changements :

• rehaussent la sensibilité au risque et permettent de veiller à ce que les institutions conservent suffisamment d’espèces ou de placements liquides autres pour être en mesure de donner suite aux demandes de liquidité conditionnelles et de continuer d’accorder des prêts, surtout en période de crise financière;
• comprennent des exigences de liquidité pour les petites et moyennes institutions de dépôt qui sont mieux adaptées à la taille et à la complexité de celles-ci. Ces exigences s’imbriquent dans la nouvelle ligne directrice Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB).

IV. Consultation

Le BSIF a diffusé la version à l’étude de la ligne directrice aux fins de consultation publique en mars 2021. La version finale de la ligne directrice s’accompagne d’un résumé des principales observations issues de ces exercices de consultation et des mesures prises par le BSIF pour leur donner suite.

V. Recommandations

On recommande de réviser la ligne directrice sur les normes de liquidité de façon à tenir compte des risques sous-jacents auxquels font face les institutions et de l’évolution du secteur des services financiers et des normes internationales.

VI. Mise en œuvre et évaluation

La version finale de la ligne directrice entrera en vigueur le 1^er avril 2023. Le BSIF en surveillera le respect au moyen d’une surveillance permanente des institutions.