Ligne directrice sur la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier – Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2022)
Informations
Table des matières
I. Contexte
La ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes banques (PMB) au titre du troisième pilier du BSIF énonce les exigences de communication des fonds propres, du levier et d’autres données financières auxquelles sont assujetties les PMB.
II. Définition du problème
Les exigences sur les renseignements à communiquer au titre du troisième pilier par les PMB du BSIF actuellement en vigueur doivent être révisées car elles ne concordent pas avec la nouvelle ligne directrice Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) et qu’elles pourraient ne pas tenir compte de la taille, de la complexité et du profil de risque des PMB.
III. Objectifs
Le BSIF vise à garantir que la ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes banques (PMB) au titre du troisième pilier est conforme à son principe de proportionnalité, c’est‑à‑dire que les exigences doivent concilier la nécessité d’améliorer la transparence des renseignements à communiquer par les PMB et d’en réduire la complexité en fonction des objectifs visés.
IV. Consultations
En août 2021, le BSIF a publié aux fins de consultation publique le projet de ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes banques au titre du troisième pilier. La version finale de la ligne directrice s’accompagne d’un résumé des principales observations issues de ces exercices de consultation et des mesures prises par le BSIF pour leur donner suite.
V. Recommandations
Il est recommandé que la ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes banques au titre du troisième pilier soit mise à jour de façon que les exigences de communication soient claires, faciles à respecter et alignées sur le principe du BSIF concernant la proportionnalité des PMB.
VI. Mise en œuvre et évaluation
La version finale de la ligne directrice entrera en vigueur au deuxième trimestre de 2023Note de bas de page 1. Le BSIF en surveillera le respect au moyen d’une surveillance permanente des institutions.
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
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Le 1er février 2023 pour les institutions dont l’exercice prend fin le 31 octobre, et le 1er avril 2023 pour celles dont l’exercice se termine le 31 décembre.