| Description du changement (généralités) |
Description du changement (détail) |
| Clarification des catégories d’actifs visées dans le relevé sur les risques physiques (DC1) |
DC1 – Relevé sur les risques physiques :
- Clarification apportée pour préciser que seuls les instruments figurant au bilan, plus précisément les prêts et les titres, entrent dans le champ d’application du relevé DC1 sur les risques physiques.
- Clarification apportée pour préciser que les catégories d’actifs suivantes n’entrent pas dans le champ d’application du relevé DC1 sur les risques physiques : les expositions liées aux garanties et aux lettres de crédit, les expositions liées au risque de crédit de contrepartie, comme les dérivés et les cessions temporaires de titres, les expositions sur transactions assimilées à des pensions et les expositions au risque de rajustement de la valeur du crédit (RVC).
Spécifications techniques du relevé DC1 – Onglet « Champs de données » :
- Révision de la description du champ « Nombre d’actifs » pour inclure les « titres » en plus des « prêts ».
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| Clarification de la définition de la catégorie d’actifs « Titrisation » |
DC1 – Relevé sur les risques physiques :
- Clarification apportée pour préciser que les expositions sur actifs de la catégorie « Titrisation » sont fondées sur les expositions de titrisation déclarées dans le Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB).
- Clarification apportée pour préciser que les institutions financières fédérales (IFF) doivent déclarer le montant notionnel indiqué dans les tableaux du RNFPB ou, en l’absence de montant notionnel, l’exposition de titrisation.
- Clarification apportée pour préciser que les chiffres déclarés doivent correspondre à l’exposition du débiteur au risque climatique en question.
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| Clarification de la définition des catégories d’actifs « Placements en actions dans des fonds – Actions de sociétés ouvertes » et « Placements en actions dans des fonds – Capital‑investissement » |
- Clarification apportée pour préciser que les catégories d’actifs « Placements en actions dans des fonds – Actions de sociétés ouvertes » et « Placements en actions dans des fonds – Capital‑investissement » dans le relevé DC1 sur les risques physiques et la catégorie d’actifs « Placements en actions dans des fonds – Actions de sociétés ouvertes » dans le relevé DC2 sur les risques de transition incluent seulement les placements au bilan.
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| Ajout d’un nouveau champ de données et d’un tableau de référence pour préciser l’approche utilisée par l’IFF à l’égard du risque de crédit |
Spécifications techniques du relevé DC1 – Onglet « Gabarit » :
- Ajout du champ de données « approche_risque_de_crédit ».
Spécifications techniques du relevé DC1 – Onglet « Données de référence » :
- Ajout du tableau de référence C « Approche utilisée à l’égard du risque de crédit ».
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| Clarification de la définition de « moyenne pondérée de l’exposition » |
Spécifications techniques du relevé DC1 – Onglet « Champs de données » :
- Clarification apportée pour préciser que, dans le calcul des « moyennes pondérées », c’est le solde impayé qui sert de facteur de pondération pour calculer les valeurs pondérées de l’exposition.
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| Clarification des catégories d’actifs visées dans le relevé sur les risques de transition (DC2) |
DC2 – Relevé sur les risques de transition :
- Clarification apportée pour préciser que seuls les instruments figurant au bilan, plus précisément les prêts et les placements, entrent dans le champ d’application du relevé DC2 sur les risques de transition.
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| Révision des matrices d’application des champs |
Matrices d’application des champs – Onglet DC2-B :
- Grisage des cellules des catégories « Clientèle de détail – Autres – Prêts automobiles » et « Prêts hypothécaires inversés » (car la qualité de crédit ne s’applique pas à ces catégories d’actifs).
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| Révision des spécifications techniques |
Spécifications techniques du relevé DC2 – Onglet « Champs de données » :
- Clarification apportée pour préciser que dans les spécifications techniques du relevé DC2, le terme « échéance effective » dans la définition de « échéance résiduelle moyenne pondérée » renvoie à l’échéance résiduelle du contrat pour les institutions de dépôt (ID) qui utilisent l’approche standard, et non à l’échéance effective utilisée dans le calcul des actifs pondérés en fonction du risque selon l’approche fondée sur les notations internes (approche NI).
- Clarification des définitions des champs « échéance_solde_5 » et « échéance_solde_10 » pour préciser le traitement qui s’applique aux soldes dont l’échéance est de 5 ans ou de 10 ans tout juste.
- Révision de la définition du champ « note de qualité des données sur les émissions imputables aux contreparties, moyenne pondérée » pour veiller à ce qu’elle corresponde aux spécifications opérationnelles fournies sur le site Web du BSIF.
- Révision de la définition du champ « solde de l’actif » pour préciser que l’encours applicable renvoie au montant qui figure au bilan.
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| Révision de l’exemple de relevé DC2 |
Exemple de relevé DC2 :
- Révision des catégories d’actifs dans l’exemple de relevé DC2 pour qu’elles cadrent avec la liste des catégories d’actifs à déclarer en vertu des spécifications opérationnelles correspondantes.
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| Révision des spécifications opérationnelles qui s’appliquent aux ID (Annexe III – Secteurs) et aux assureurs (Annexe IV – Secteurs) |
Spécifications opérationnelles qui s’appliquent aux ID et aux assureurs :
- Changement du code de classification sectorielle 23 (code SCIAN 53) de « Immobilier » à « Immobilier, et location et crédit-bail ».
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| Révision des spécifications opérationnelles qui s’appliquent aux ID et aux assureurs : format de déclaration standard |
Données financières :
- Révision du format de déclaration standard pour préciser que, sauf indication contraire, toutes les données financières (soldes des prêts, valeurs des titres de placement, etc.) doivent être déclarées en dollars canadiens ou en équivalent de dollar canadien, sans décimale ni virgule.
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| Clarification de la définition de « valeur totale assurée » (VTA) |
VTA – Relevé sur les risques physiques des assureurs (IC1) :
- Clarification apportée pour préciser qu’il n’est pas nécessaire de ventiler la VTA par catégorie.
- Clarification apportée pour préciser que, dans le cas de l’assurance des biens des entreprises, il faut déclarer la VTA globale, ce qui comprend la VTA de l’immeuble, la VTA des biens meubles et la VTA en cas de pertes d’exploitation.
- Clarification apportée pour préciser que, dans le cas de l’assurance des biens des particuliers, les assureurs multirisques peuvent déclarer soit la VTA globale soit seulement la VTA de l’immeuble, selon les données dont ils disposent.
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| Révision des spécifications techniques qui s’appliquent aux assureurs |
- Suppression d’une colonne en double pour le champ de données « smp_net_inondations_1_250 » à l’onglet « Gabarit ».
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| Révision des spécifications opérationnelles qui s’appliquent aux assureurs : sous-tableaux IC2-A, IC2-B; spécifications techniques du relevé IC2 : tableau B; révision des exemples de relevé IC2 |
Spécifications opérationnelles qui s’appliquent aux assureurs :
- Suppression de la catégorie d’actifs « Placements à court terme ».
- Réduction du nombre de codes de catégories d’actifs, qui passe de 10 à 9 du fait de cette suppression.
- Révision des exemples de relevé IC2 pour tenir compte de cette suppression.
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| Diverses révisions apportées à la version française des relevés sur les risques climatiques et documents s’y rattachant |
- Révision de la terminologie en français :
- Changement de « Assurance des biens meubles » à « Assurance des biens des particuliers »
- Changement de « Le code "6" est réservé aux réassureurs » à « Ce champ est réservé aux réassureurs »
- Suppression de champs de données en double dans le fichier Excel de spécifications techniques du relevé IC2.
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