Le BSIF maintient à 3,5 % le taux de la réserve pour stabilité intérieure
Communiqué de presse - Ottawa -
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui qu’il maintenait le taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque, taux annoncé en juin 2023 et en vigueur depuis le 1er novembre dernier. En conséquence, le BSIF s’attend à ce que toutes les banques d’importance systémique ciblent un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires (ratio CET1) d’au moins 11,5 % des actifs pondérés en fonction du risque.
Le BSIF a choisi de ne pas modifier le taux de la RSI car le niveau de fonds propres de réserve atteint par chacune des six plus grandes banques canadiennes, ou banques d’importance systémique, est suffisant pour éponger les pertes si les vulnérabilités actuelles se matérialisaient par des pertes réelles.
Par l’intermédiaire de la RSI, le BSIF exige que les banques d’importance systémique affectent des fonds propres à une réserve dans les périodes de croissance et de stabilité, qui pourraient ensuite servir à absorber les pertes en période de tensions économiques et financières. Le fait que les banques canadiennes d’importance systémique aient la possibilité d’utiliser des réserves de fonds propres en période difficile leur permet de continuer à consentir des prêts aux ménages et aux entreprises.
Le BSIF continuera de suivre la situation de près au Canada et à l’étranger. Si les vulnérabilités du système financier se matérialisent par des pertes réelles, le BSIF pourrait abaisser le taux de la RSI. En revanche, si les vulnérabilités s’accentuent par rapport aux niveaux observés actuellement, le BSIF pourrait relever le taux, sans toutefois dépasser le plafond de la fourchette actuelle de 0 % à 4 %.
On trouvera de plus amples informations sur la décision du BSIF dans le résumé de la décision.
Quant à l’information sur le processus, elle se trouve dans la cadre conceptuel.
« Au cours de la dernière année, le BSIF a relevé le taux de la RSI de 100 points de base, ce qui accroit la solide réserve de fonds propres des six plus grandes banques, ou banques d’importance systémique, du Canada. Nous sommes d’avis que cette mesure a renforcé la capacité du système bancaire à éponger les pertes si les vulnérabilités actuelles se matérialisaient par des pertes réelles. »
– Peter Routledge, surintendant des institutions financières
Faits en bref
- La RSI s’applique aux six plus grandes banques canadiennes, appelées « banques d’importance systémique intérieure » (BISi).
- La RSI rend les BISi mieux à même d’absorber les pertes en période de tensions. De ce fait, elle contribue à la résilience à long terme du système financier canadien.
- La RSI est constituée en période de croissance et de stabilité, de sorte qu’elle puisse être utilisée, ou son taux abaissé, lorsque les conditions sont difficiles, ce qui permet aux BISi de continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux ménages.
- Le BSIF révise et établit le taux de la RSI en juin et en décembre, mais il peut le modifier à d’autres moments selon les circonstances.
- La décision du BSIF tient compte de l’approche de gestion prudente des fonds propres adoptée par les conseils d’administration des banques d’importance systémique du Canada, qui ont toutes affiché des ratios CET1 excédant 12 %.