Le BSIF publie un nouveau Cadre de surveillance pour moderniser la surveillance financière

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd'hui son nouveau Cadre de surveillance qui orientera la manière dont il surveille les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite privés fédéraux (RRF).

Il s'agit du changement le plus important de ces 25 dernières années dans l'approche de surveillance du BSIF. Parmi les changements notables, on peut citer les suivants :

• Élargissement de l'échelle de cotation des risques de 4 à 8 points, ce qui permettra de signaler plus tôt aux IFF les changements dans l'évaluation du risque effectuée par le BSIF
• Plus d'informations à l'intention des IFF sur les facteurs qui déterminent leur cote de risque
• Introduction de nouvelles catégories de risque : risque d'exploitation, résilience financière, résilience opérationnelle et gouvernance du risque, et prise en compte de considérations liées aux risques climatiques

Du fait qu'il donne davantage d'informations sur les cotes et qu'il permet d'adapter les activités de surveillance à la taille et à la complexité des IFF et des RRF, le nouveau Cadre devrait aboutir à des interventions plus rapides, alléger le fardeau réglementaire si la situation s'y prête, et aider les IFF et les RRF à mieux comprendre les priorités et les attentes du BSIF sur le plan de la surveillance.

Le nouveau Cadre est le résultat d'un vaste processus d'élaboration, qui comprenait notamment une analyse comparative et un examen par des pairs à l'échelle internationale. Il entrera en vigueur en avril 2024.

Citation

« Le 1er avril 2024, nous mettrons en application un nouveau Cadre de surveillance pour assurer la prise de mesures plus rapides et plus efficaces face aux risques clés auxquels sont confrontés les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés fédéraux. Le nouveau Cadre permettra d'accroître la transparence des évaluations du risque effectuées par le BSIF et ainsi de renforcer la résilience du système financier canadien. »