Document d’information : Ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance – En remplacement du préavis temporaire
Document d’information -
Vue d’ensemble
La Norme internationale d’information financière 17 (IFRS 17), Contrats d’assurance, qui permet de mieux encadrer les obligations des assureurs, de même que leur santé financière, normalise la façon dont ces derniers présentent l’information sur leurs contrats d’assurance. La comptabilisation de façon graduelle des profits et l’amélioration de la transparence permettent aux titulaires de police, aux investisseurs et aux organismes de réglementation de comparer les sociétés non seulement de façon plus exacte, mais aussi avec plus d’assurance, ce qui accroît la stabilité et la confiance dans l’ensemble du secteur de l’assurance.
Principaux changements
La ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) consolide les principales attentes de ce dernier en matière de comptabilisation pour certains produits et certaines opérations d’assurance. Elle répond en outre aux préoccupations en matière de comparabilité soulevées par les parties prenantes, remplace le préavis actuel et appuie l’application uniforme des instructions existantes sur les relevés réglementaires dans l’ensemble du secteur.
Pourquoi est-ce important?
Ces changements sont importants, car ils simplifient et clarifient les attentes du BSIF en matière de comptabilisation des contrats d’assurance pour certains types de produits et d’opérations et visent à promouvoir l’utilisation d’états financiers plus uniformes et comparables à l’échelle du secteur. La ligne directrice du BSIF accroît la transparence, ce qui permet aux parties prenantes — comme les titulaires de police, les investisseurs et les organismes de réglementation — de mieux comprendre les résultats et la situation financière d’un assureur.
Liens vers d’autres consignes du BSIF
Le BSIF a adapté ses lignes directrices sur le capital pour tenir compte de l’IFRS 17. La version finale de la ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance est étroitement liée au Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024). Consultez la lettre connexe pour obtenir de plus amples renseignements.
Date d’entrée en vigueur
La version finale de la ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance entre en vigueur immédiatement.