Analyse comparative entre les sexes plus de 2023-2024
Introduction
Chaque organisation est responsable d’effectuer sa propre analyse, dans le cadre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), afin de soutenir cette exigence de déclaration à l’échelle du gouvernement.
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à réaliser les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.
Champ d’application
Tous les ministères doivent remplir le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus. Même lorsqu’on estime que l’ACS Plus n’est pas pertinente pour les programmes d’un ministère, celui-ci doit tout de même remplir le tableau et expliquer en quoi l’ACS Plus ne s’applique pas.
Renseignements généraux
Capacité institutionnelle de l’ACS Plus
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme de réglementation prudentielle du secteur financier qui s’attache à assurer la stabilité financière et la solvabilité, la liquidité ainsi que la sûreté et la solidité des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite privés fédéraux (RRPF).
Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF interagit principalement avec les entités de compétence fédérale, ce qui comprend toutes les banques au Canada ainsi que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurance, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuels de même que l’ensemble des régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Plus de 400 institutions financières fédérales et environ 1 200 régimes de retraite fédéraux sont réglementés par le BSIF. Il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières, qui relèvent de la compétence d’autres organismes fédéraux et/ou provinciaux. Le BSIF élabore des politiques et des lignes directrices de surveillance à l’égard des entités réglementées et ne recueille pas de microdonnées sur les particuliers. Bien que le BSIF n’élabore ni n’assure la gestion de programmes individuels ciblant des individus ou groupes, les entités qu’il réglemente offrent des services et des avantages à l’ensemble de la population canadienne.
Le BSIF fait respecter les valeurs fondamentales que sont la diversité et l’inclusion. Pour la période de déclaration 2023-2024, le Bureau a soutenu les activités du Groupe de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DEI), mis sur pied en 2021-2022. Le BSIF poursuit la mise en place d’une stratégie organisationnelle sur la DEI et d’un plan d’action triennal. Le plan d’action nécessite l’examen des politiques et des processus de ressources humaines, ce qui comprend l’adoption d’une optique ACS Plus. Ultérieurement, de la formation sera offerte à tous les gestionnaires par l’entremise de Femmes et Égalité des genres Canada.
Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme
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Évaluation des risques et intervention – Institutions financières fédérales |
Dans l’exercice de ses fonctions de réglementation et de surveillance, le BSIF interagit principalement avec les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux et il ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières. En raison de son mandat, le BSIF ne recueille pas de microdonnées sur des particuliers et ne fournit de manière directe ni services ni avantages aux individus ou groupes cibles. Par conséquent, la quantification de la répartition des avantages selon le sexe, le niveau de revenu ou le groupe d’âge n’est pas réalisable compte tenu du rôle du BSIF et du contexte dans lequel il opère. Pour l’instant, aucun indicateur de programme ne met en évidence les répercussions sur ces sous-populations. |
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Réglementation et orientation des institutions financières fédérales |
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Approbations réglementaires et précédents législatifs |
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Régimes de retraite privés fédéraux |
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Évaluations et conseils actuariels |
Les tendances démographiques sont prises en compte dans les analyses actuarielles, et le Bureau de l’actuaire en chef joue un rôle habilitant auprès d’autres organismes gouvernementaux en fournissant des services d’évaluations et de conseils actuariels. Il vérifie les coûts futurs des divers régimes de retraite qui relèvent de sa compétence, et effectue les évaluations actuarielles prévues par divers programmes et lois, dont le Régime de pensions du Canada et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants. La mesure des incidences et l’analyse de l’ACS Plus pour ces programmes sont effectuées par leurs administrateurs. |
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Services internes |
En 2023‑2024, la mise en œuvre de la stratégie sur la DEI et du plan d’action triennal afférent comportera les activités suivantes à l’appui de l’ACS Plus :
Le BSIF conçoit actuellement des mécanismes qui lui permettront d’évaluer l’efficacité de sa stratégie sur la DEI et les progrès accomplis. Pour ce faire, il se servira comme point de départ des valeurs de référence du Centre for Global Inclusion, qui l’aideront à faire le suivi des progrès au regard de la vision générale du BSIF en matière de DEI. |