Renseignements additionnels sur l’organisme – Plan ministériel 2023 2024

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été constitué en 1987 en vertu d’une loi fédérale, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. Organisme indépendant de l’administration fédérale, il rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques et les caisses de crédit fédérales au Canada, de même que l’ensemble des sociétés de fiducie et de prêt, des sociétés d’assurance, des sociétés de secours mutuels et des régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Aux termes de la Loi sur le BSIF, le surintendant détient seul les pouvoirs que les dispositions législatives à caractère financier confèrent au BSIF, et il lui incombe de rendre périodiquement compte au ministre des Finances de l’application des lois régissant les institutions financières.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), qui est une unité indépendante au sein du BSIF, offre des services d’évaluation et des conseils actuariels à l’égard du Régime de pensions du Canada, du programme de Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien l’aide financière aux étudiants, du Programme d’assurance-emploi et d’autres régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.

Mandat et rôle

En exécutant son mandat, le BSIF contribue à la réalisation de l’objectif du gouvernement qui consiste à accroître la confiance du public envers le système financier canadien.

Son mandat législatif est le suivant :

Promotion de saines pratiques de gestion du risque et de gouvernance

Le BSIF s’appuie sur un cadre réglementaire conçu pour contrôler et gérer le risque.

Surveillance et intervention rapide

Le BSIF surveille les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux pour s’assurer qu’ils sont en bonne santé financière et qu’ils se conforment à la réglementation qui les régit et aux exigences du régime de surveillance.

Il avise sans tarder les institutions financières et les régimes de retraite des lacunes importantes qu’ils présentent, et prend des mesures correctives ou exige des responsables qu’ils prennent des mesures dans le but de rectifier la situation promptement.

Analyse du contexte pour assurer la sûreté et la solidité des institutions financières

Le BSIF surveille et évalue les enjeux systémiques et les particularités sectorielles susceptibles de nuire aux institutions financières fédérales.

Adoption d’une approche équilibrée

Le BSIF protège, d’une part, les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières et, d’autre part, de toute personne ayant droit à une prestation de pension en tenant compte de la nécessité pour celles-ci de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Il reconnaît que la direction et le conseil d’administration des institutions financières et les administrateurs de régimes de retraite sont ultimement responsables des décisions liées aux risques, qu’une institution financière puisse faire faillite et qu’un régime de retraite puisse éprouver des difficultés financières qui se traduisent par la réduction des prestations versées.

Le BAC est une unité indépendante au sein du BSIF qui offre une gamme de services d’évaluation et de conseils actuariels au gouvernement du Canada.

Contexte opérationnel

Pour accroître la résilience des institutions financières, le BSIF surveille et analyse de façon proactive l’incidence que pourraient avoir une conjoncture défavorable et tout éventuel risque qui en découle afin d’apporter des changements qui s’imposent. Pour ce faire, il adapte sa capacité et ses approches en matière de réglementation et de surveillance à la croissance en taille et en complexité du secteur financier canadien.

Dans les faits, l’environnement de risque dans lequel évolue le BSIF a fondamentalement changé : les risques qu’il surveille sont maintenant beaucoup plus volatils, complexes, interreliés et existentiels que jamais; ils remettent en question les hypothèses sur la portée d’une surveillance prudentielle rigoureuse et les capacités nécessaires au maintien de l’efficacité opérationnelle. Le degré de complexité et d’interrelation du contexte de risque signifie que le périmètre du rôle et de l’influence du BSIF s’élargit; ce dernier doit donc recentrer et peaufiner sa façon d’aborder et d’exécuter son mandat pour accroître la confiance du public envers le système financier.

Comme la conjoncture économique canadienne est toujours caractérisée par un endettement élevé des ménages, il y a lieu pour le BSIF de se préoccuper de cette situation au cours de la période de planification vu la persistance du prix élevé du logement dans certains marchés et la possibilité, par exemple, d’une hausse des taux d’intérêt.

Parallèlement, les institutions financières continuent de mettre l’accent sur la réalisation d’économies, l’offre de nouveaux produits et l’augmentation des capacités analytiques et décisionnelles. Il s’ensuit qu’elles dépendent de plus en plus de la technologie et de fournisseurs tiers. Cette dépendance accrue engendre des risques technologiques et numériques, ce qui oblige les institutions financières à mettre en place un cadre plus solide pour gérer ces risques et mieux se préparer face à la cybercriminalité.

En outre, les changements climatiques présentent des risques qui pèsent sur les institutions financières ainsi que sur le système financier et l’économie dans leur ensemble. La décarbonisation de l’économie entraînera forcément des bouleversements. Afin d’assurer la stabilité financière, le BSIF se penche sur diverses réponses réglementaires qui pourraient être adoptées pour contrer ces menaces et aider à gérer les risques climatiques.

Le BSIF s’emploie sans relâche à gagner le respect et la confiance des Canadiens et à s’acquitter de ses responsabilités redditionnelles en privilégiant la transparence, la consultation et la communication. À ce titre, il assure la gestion stratégique des relations avec des parties prenantes et le public afin de montrer à la population canadienne qu’il demeure utile et efficace.

Enfin, la pandémie de COVID‑19 met à l’épreuve bien des mesures que le BSIF et ses vis-à-vis fédéraux ont mises en place pour gérer les crises financières. Certes, ces mesures ont effectivement contribué à stabiliser le système financier, mais le BSIF continuera de faire preuve de vigilance, conscient que le contexte demeure teinté d’incertitude.