Plan ministériel 2023-2024

De la part du surintendant

J’ai le plaisir de présenter le plan ministériel de 2023‑2024 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Ce rapport fait état de ce que nous entendons faire au cours de l’année à venir ainsi que des résultats escomptés.

Ce que nous faisons

Le BSIF est un organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille les institutions financières fédérales, dont les banques, les sociétés d’assurance et les régimes de retraite. Ce faisant, nous travaillons à maintenir la confiance de la population envers le système financier canadien et nous contribuons à mettre en place un marché dans lequel les banques sont toujours en mesure de consentir des prêts et d’accepter des dépôts, où les sociétés d’assurance peuvent indemniser leurs souscripteurs et où les régimes de retraite peuvent continuer de verser aux bénéficiaires les rentes auxquelles ils ont droit.

En outre, nous abritons le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), qui fournit un éventail de services d’évaluation et de consultation actuarielles à l’administration fédérale. Le BAC veille à la solidité et à la viabilité des programmes sociaux et des régimes de retraite et d’assurance du secteur public dans l’intérêt de la population canadienne.

Ce que le BSIF tente de réaliser

Le Canada jouit d’une solide réputation pour ce qui est de gérer l’incertitude du secteur financier d’une manière qui contribue à la stabilité financière. Toutefois, au BSIF, il n’est pas question d’en déduire qu’il y a lieu de se reposer sur nos lauriers.

Au cours de la prochaine année, l’environnement de risque actuel continuera de mettre à l’épreuve la résilience de nos institutions financières de façon inédite et dynamique. Le BSIF continuera d’adapter et de faire évoluer ses structures, ses stratégies et ses pratiques afin de prendre ces difficultés à bras-le-corps.

Tandis que nous progressons dans la deuxième année du Plan directeur de la transformation, le travail du BSIF sera guidé par les six grands axes prioritaires décrits dans notre Plan stratégique de 2022‑2025. Ils sont :

• Culture et facilitateurs
• Risque, stratégie et gouvernance
• Rapprochement des principaux acteurs
• Innovation stratégique
• Renouvellement de l’activité de surveillance
• Gestion et analytique des données

Nos plans et nos activités dans chacun de ces domaines prioritaires sont décrits en détail dans le présent plan. La mise en œuvre prioritaire de ces grands axes nous aidera à faire du BSIF un organisme qui brille malgré l’incertitude.

Nous continuerons de soutenir la diversité, l’équité et l’inclusion sous toutes ses formes afin que nos employés se sentent appuyés et capables de donner le meilleur d’eux-mêmes chaque jour. Il ne s’agit pas seulement d’une pratique organisationnelle avisée, mais d’un devoir moral pour les institutions qui servent la population canadienne.

Perspectives d’avenir

L’économie mondiale et le système financier canadien feront face à des difficultés au cours de la prochaine année.

Une inflation élevée persistante et la hausse corrélative des taux d’intérêt par les banques centrales mondiales nous amènent à prévoir un ralentissement de l’activité économique dans le monde et au Canada. Si l’on ajoute à cela d’autres vents contraires de nature macroéconomique et des événements liés au risque de marché, les institutions financières et les régimes de retraite que nous encadrons seront confrontés à une hausse des risques et pourraient subir des tensions financières.

En ce début de période d’incertitude, le BSIF s’appuiera sur ses cadres réglementaires pour s’assurer que les entités réglementées gèrent habilement leurs risques. Nous sommes également convaincus que les changements que nous avons déjà apportés dans le cadre de notre Plan directeur de la transformation et notre Plan stratégique de 2022‑2025 placent notre organisme en bonne position pour prévoir et gérer les risques dans le secteur financier.

Nous sommes prêts à préserver la confiance de la population canadienne envers son système financier et à ajuster nos pratiques pour que le BSIF demeure agile.

Peter Routledge
Surintendant

Aperçu de nos plans

En 2023-2024, le BSIF se concentrera sur sa deuxième année d’exécution des six grands axes prioritaires énoncés dans son Plan directeur de la tranformation et son Plan stratégique de 2022-2025. Dans l’éventualité où des vulnérabilités plus importantes se matérialiseraient dans le système financier canadien, l’ordre de priorité de certains grands axes pourrait être modifié pour répondre aux besoins opérationnels.

Pour pivoter autour de cet axe, le BSIF doit :

• maintenir un milieu de travail propice aux valeurs et à la culture auxquelles nous aspirons;
• moderniser nos modes de travail, d’embauche et d’avancement ainsi que les incitatifs pour nos employés;
• aider les dirigeants à appuyer notre transformation et à prendre des décisions.

En 2023‑2024, les activités clés seront les suivantes :

• terminer et mettre en œuvre un plan d’action triennal pour le changement de culture;
• élaborer et concrétiser une nouvelle stratégie pluriannuelle du capital humain;
• apporter des changements à l’environnement de travail hybride du BSIF afin d’offrir de la souplesse et des améliorations modernisées;
• mettre en œuvre des projets de GI‑TI afin de promouvoir et d’améliorer la collaboration, les données et les analyses, ainsi que la productivité.

Pour s’aligner sur cet axe, le BSIF doit :

• prendre des décisions audacieuses et courageuses fondées sur le risque en fonction des nouveaux paramètres élargis de notre programme de gestion du risque et de notre propension à prendre des risques;
• exercer une influence proactive sur l’élaboration des politiques et la surveillance afin de renforcer la confiance du public à l’égard du système financier canadien en accélérant notre compréhension et notre gestion des macro-risques et des tendances;
• optimiser notre structure de gouvernance pour soutenir un mécanisme efficace de gestion du risque, la délégation du pouvoir décisionnel et la prise de mesures dans le respect de notre propension à prendre des risques.

En 2023‑2024, les activités clés seront les suivantes :

• améliorer les outils d’analyse de l’environnement afin de faciliter l’évaluation des risques et des tendances par le BSIF;
• définir une propension à prendre des risques et un cadre de référence connexe pour assurer la prise de décisions fondées sur le risque;
• mettre en place une structure de gouvernance améliorée pour permettre la prise de décisions opportunes, transparentes et éclairées en matière de risque.

Pour concrétiser cet axe, le BSIF doit :

• élaborer une approche délibérée et coordonnée de la gestion stratégique des rapports avec les intervenants;
• suivre les plans de rapprochement des principaux acteurs dans notre réponse aux risques stratégiques;
• tirer parti du rôle public du surintendant et de l’actuaire en chef.

En 2023‑2024, les activités clés seront les suivantes :

• continuer de bâtir le Groupe des relations avec les intervenants;
• continuer la mise en œuvre du cadre des Relations avec les intervenants du BSIF pour coordonner les relations stratégiques avec les principaux partenaires et intervenants et établir des relations stratégiques;
• chercher à accroître les occasions pour le surintendant et l’actuaire en chef de rehausser la confiance du public envers le système financier canadien.

Pour s’orienter selon cet axe, le BSIF doit :

• poursuivre la mise en place du Carrefour du risque climatique, du Centre d’analyse des effets de l’innovation numérique, de la Division du risque non financier et de l’équipe du renouvellement de l’architecture des politiques;
• établir de nouvelles structures, de nouveaux processus et de nouvelles relations pour faciliter la collaboration avec les partenaires internes et externes.

En 2023‑2024, les activités clés seront les suivantes :

• mettre en œuvre une feuille de route pluriannuelle pour le renouvellement de l’architecture des politiques;
• élaborer des instruments de politique à l’égard de la cryptomonnaie stable et commencer à construire l’incubateur de réglementation numérique;
• réviser les publications et émettre de nouvelles lignes directrices et de nouveaux cadres relatifs aux principes clés fondés sur le risque.

Pour s’aligner sur cet axe, le BSIF doit :

• mettre en place le Centre d’évaluation du risque et d’intervention, le Centre consultatif sur le risque, l’Institut de surveillance, la Division de l’assurance de la qualité en surveillance et le Bureau central du Secteur de la surveillance;
• moderniser son Cadre de surveillance afin de renforcer sa propension à prendre des risques pour pouvoir adopter des mesures correctives plus rapidement et de veiller à ce qu’il soit toujours adapté aux besoins, qu’il soit simple, normalisé et qu’il utilise davantage les données.

En 2023‑2024, les activités clés seront les suivantes :

• mettre sur pied de nouvelles équipes pour accroître les capacités et l’expertise du BSIF en matière de surveillance;
• remanier le Cadre de surveillance pour tenir compte de la nouvelle propension du BSIF à prendre des risques, créer une fonctionnalité connexe, et accroître la souplesse du processus décisionnel;
• améliorer les fonctions de surveillance du BSIF en ce qui concerne les attentes en matière de politique de risque non financier.

Pour s’aligner sur cet axe, le BSIF doit :

• devenir un organisme de réglementation qui est reconnu pour être axé sur la gestion et l’analytique des données, prendre des décisions éclairées et exercer ses activités de surveillance et de réglementation en anticipant bien l’évolution du contexte de risque;
• améliorer continuellement notre infrastructure de technologie des données pour soutenir les capacités de pointe en matière de gestion et d’analytique des données;
• investir pour assurer, soutenir et promouvoir le perfectionnement des dirigeants et des employés afin qu’ils deviennent agiles, compétents et tournés vers l’avenir en matière de tendances et d’analytique des données.

En 2023‑2024, les activités clés seront les suivantes :

• établir la stratégie de gestion des données de prochaine génération du BSIF, appelée « Vision 2030 », afin de transformer l’utilisation des données et de l’analytique pour qu’elles englobent ses activités opérationnelles et offrent de nouvelles possibilités;
• poursuivre le projet de modernisation de la collecte de données, dont l’objectif est de moderniser la définition, la collecte, la transformation et l’utilisation des données réglementaires;
• élaborer et mettre en œuvre une stratégie organisationnelle de littératie en matière de données afin que les données et les analyses fassent partie intégrante des activités et des processus décisionnels du BSIF.

Pour plus d’informations sur les plans du BSIF, voir la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du BSIF pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

Description

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) promeut un cadre de réglementation conçu pour contrôler et gérer les risques auxquels sont exposés les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite privés fédéraux (RRPF), et il évalue les changements systémiques ou sectoriels qui pourraient avoir des répercussions négatives sur leur situation financière. Il surveille également les institutions financières et les régimes de retraite pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils répondent aux exigences réglementaires et de surveillance. Le BSIF avise sans délai les institutions financières et les administrateurs des régimes de retraite en cas de lacunes importantes, et il prend des mesures correctives ou exige qu’elles soient prises pour régler promptement la situation. Il protège, d’une part, les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières et, d’autre part, de toute personne ayant droit à une prestation de pension, en tenant compte de la nécessité pour les institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Faits saillants de la planification

En 2023‑2024, le BSIF poursuivra l’exécution des projets de transformation prioritaires compris dans son Plan stratégique de 2022‑2025. Ces projets, ainsi que d’autres priorités en matière de réglementation et de surveillance indiquées ci-dessous, appuient l’atteinte des deux résultats ministériels du BSIF dans le cadre de sa première responsabilité essentielle :

• veiller à ce que les IFF et les RRPF soient en bonne santé financière;
• veiller à ce que les cadres de réglementation et de surveillance du BSIF contribuent à la sécurité et à la solidité du système financier canadien.

Pour atteindre ce résultat en 2023‑2024, il faudra faire progresser les plans suivants :

• peaufiner le cadre des Relations avec les intervenants du BSIF, élaborer un contenu normalisé de messages et commencer l’acquisition d’outils;
• mettre en œuvre une stratégie de mobilisation des partenaires internes et externes par le biais de recherches sur l’opinion publique;
• explorer les possibilités de tirer parti du système de rétroaction actuel du BSIF pour améliorer les possibilités de mesure.

Afin de permettre au surintendant et à l’actuaire en chef de contribuer à préserver la confiance du public envers le système financier canadien, le BSIF explorera de nouveaux outils et de nouvelles stratégies d’échange avec les intervenants. De plus, le BSIF recensera les occasions de parler aux intervenants, et collaborera en ce sens avec les membres du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF).

En 2023‑2024, le BSIF amorcera la mise en œuvre d’une feuille de route pluriannuelle pour le renouvellement de l’architecture des politiques, qui comprendra les éléments suivants :

• faire l’inventaire des directives du BSIF afin de repérer les lacunes, les chevauchements et les incohérences possibles, et de retirer toute directive redondante;
• rationaliser les directives, notamment en élaborant de nouvelles lignes directrices fondamentales qui simplifient les attentes du BSIF dans les domaines clés et réduisent les chevauchements inutiles;
• améliorer les processus internes d’élaboration des politiques afin de prioriser, de séquencer et de surveiller efficacement le travail d’élaboration de politiques, et de bien équilibrer les objectifs de réglementation du BSIF;
• faire participer les intervenants, notamment par des communications publiques sur la nouvelle architecture de politiques proposée afin de sensibiliser le public et de recueillir les commentaires du secteur.

En 2023‑2024, le BSIF :

• publiera la version à l’étude de la ligne directrice B‑20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, pour faire face aux risques croissants dans le secteur du logement;
• publiera une feuille de route sur l’innovation numérique, apportera des précisions sur la gestion des risques liés à la cryptomonnaie stable et mettra en place un bac à sable pour l’innovation financière;
• publiera la version finale de la ligne directrice B‑10, Gestion du risque lié aux tiers, et de la ligne directrice B‑13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque;
• publiera et lancera le test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement;
• publiera la version à l’étude de la ligne directrice E‑21, Risque opérationnel et résilience, en axant ses efforts sur la résilience opérationnelle tout en maintenant les principes clés en matière de risque opérationnel;
• publiera la version finale de la ligne directrice B‑15, Gestion des risques climatiques, ainsi que les résultats des scénarios sur les risques climatiques;
• publiera la version à l’étude de la ligne directrice sur le risque lié à la culture et au comportement, qui établit les principes clés et les résultats envisagés ainsi qu’un outil d’auto-évaluation connexe.

En 2023‑2024, le BSIF fera progresser ses capacités et son expertise en matière de surveillance. En tirant parti de la nouvelle structure organisationnelle de la surveillance, les principales priorités seront les suivantes :

• promouvoir un modèle d’interaction entre les partenaires internes de tous les secteurs du BSIF;
• offrir un programme de formation sur la surveillance et le cadre de surveillance révisé;
• élaborer et mettre en œuvre des capacités en matière de technologies liées à la surveillance;
• améliorer les rapports sur les indicateurs de rendement clés;
• poursuivre l’élaboration et l’exécution de plans d’assurance de la qualité pour l’ensemble des fonctions de surveillance du BSIF.

En 2023‑2024, grâce à la révision du Cadre de surveillance, le BSIF pourra colliger au niveau du système les analyses thématiques réalisées auprès des entités et ainsi cerner les intersections entre les secteurs. La révision comprendra les mesures suivantes :

• s’assurer que les principaux facteurs de risque (tant financiers que non financiers) sont mis en évidence;
• élaborer un processus de notation des risques non financiers;
• rehaussser l’utilisation de l’analyse des données pour éclairer la prise de décisions;
• refléter la nouvelle propension du BSIF à prendre des risques;
• élaborer de nouveaux processus pour l’agrément et la surveillance des nouvelles entités.

En 2023‑2024, le BSIF simplifiera et normalisera le système de surveillance « Vu », pour l’harmoniser avec le Cadre de surveillance révisé. Il actualisera les instructions offertes aux utilisateurs; la modernisation du système réduira le fardeau administratif des surveillants.

Autres priorités en matière de réglementation et de surveillance

En parallèle aux efforts de transformation prévus, le BSIF continuera de produire les résultats attendus à l’appui de la réalisation de son mandat de base. Nous indiquons à la suite les faits saillants des priorités du BSIF en matière de réglementation et de surveillance pour la période de déclaration 2023‑2024 :

• Afin de s’assurer que les mesures financières et de risque des IFF, y compris les régimes de fonds propres et de liquidité du BSIF, demeurent adéquates dans les scénarios de crise, le BSIF continuera de mettre l’accent sur les activités suivantes :
  • surveiller la mise en œuvre et l’application rigoureuses par les IFF des principales politiques et pratiques en matière de comptabilité, d’audit et de déclaration, afin d’en assurer la conformité aux normes internationales et aux modifications nationales. Le BSIF surveillera également la mise en place efficace d’attentes accrues en matière d’assurance pour ce qui est des principaux relevés réglementaires;
  • faire le suivi des tests de suffisance du capital des sociétés d’assurance, après le passage à la norme internationale d’information financière 17 (IFRS 17), pour s’assurer qu’ils fonctionnent comme prévu;
  • faire progresser les principaux examens de politique, qui visent à faire en sorte que les tests de fonds propres du BSIF demeurent adaptés à leur objet et fondés sur le risque.
• De plus, le BSIF se concentrera sur le suivi et le soutien de la transition de janvier 2023 vers l’IFRS 17 – Contrats d’assurance. Cela comprend une formation continue pour les surveillants du BSIF et la surveillance des résultats du secteur.
• Les pratiques globales en matière de gestion du risque des IFF seront également évaluées afin de déterminer si elles sont adaptées à l’évolution de l’environnement de risque dans lequel elles évoluent, particulièrement en ce qui a trait aux activités liées aux prêts hypothécaires résidentiels, à l’immobilier commercial et aux prêts aux entreprises.
• Le BSIF continuera d’évaluer les vulnérabilités pour s’assurer que les normes de souscription de prêts hypothécaires, notamment le taux admissible minimal, demeurent bien calibrées pour l’environnement de risque. La prochaine date d’annonce du taux admissible minimal est prévue en décembre 2023. 
• Le BSIF continuera l’élaboration de l’ébauche du cadre des exigences de capital au titre du risque lié à la garantie de fonds distincts pour les sociétés d’assurance vie. Dans le cadre de ces travaux, le BSIF examinera les résultats de l’étude d’impact quantitative 6 (EIQ-6) qui a été lancée en février 2023, ainsi que les commentaires reçus dans le cadre d’une consultation publique sur l’ébauche du cadre. L’ébauche du cadre devrait être finalisée au milieu de 2024 et entrer en vigueur en janvier 2025.
• Pour que son approche réglementaire à l’égard de la détection, de l’évaluation et du suivi des risques technologiques et non financiers soit claire et transparente, le BSIF élaborera des attentes et des outils de surveillance qui s’harmonisent avec les lignes directrices nouvelles ou révisées sur les risques non financiers, y compris la technologie et l’informatique, les tiers, la résilience opérationnelle, la culture et le comportement, et la conformité.
• Le BSIF procédera à un examen semestriel de la réserve pour stabilité intérieure et effectuera une annonce publique en juin et décembre 2023.
• Le BSIF veillera à ce que ses attentes et ses processus de surveillance appuient la réglementation et la surveillance efficaces des régimes de retraite fédéraux (RRF) en collaborant avec l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite à l’élaboration d’une ligne directrice sur la gestion des risques qui comprend des consignes sur les placements, les cyberrisques et les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
• Le BSIF continuera de surveiller l’évolution des risques actuels et les risques émergents qui planent sur le système financier, notamment les cyberattaques et les risques liés à l’innovation numérique, ainsi que les risques liés au marché de l’habitation et aux changements climatiques. Le BSIF publiera au cours de l’été son Regard annuel sur le risque. Ce bulletin fournira des détails sur les risques auxquels est confronté le système financier canadien et les plans du BSIF pour y faire face.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2023‑2024, le BSIF élaborera et déposera sa Stratégie ministérielle de développement durable, laquelle sera en harmonie avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022‑2026, et prévoira des stratégies visant à appuyer les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, le cas échéant.

Le BSIF cherche à assurer le développement durable dans le respect de son mandat prudentiel afin de contribuer à préserver la confiance du public envers le système financier canadien. Les risques liés au climat sont des facteurs de risques financiers et non financiers traditionnels pour les institutions financières fédérales. Notre contribution à la SFDD et à certains ODD des Nations Unies réside dans nos activités d’élaboration de politiques prudentielles et de surveillance, et les changements apportés à nos activités internes.

Le BSIF contribue à la réalisation de l’ODD 13 relatif à la lutte contre les changements climatiques, par ses mesures de réglementation et de surveillance du risque lié aux changements climatiques et par la mobilisation des intervenants, tant au pays qu’à l’étranger. Notamment, le BSIF participe activement aux activités du Conseil d’action en matière de finance durable du Canada, du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, du Conseil de stabilité financière, de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance et du Réseau pour le verdissement du système financier. Plus précisément, les activités du BSIF seront axées sur le renforcement de la résilience et de la capacité d’adaptation face aux aléas climatiques (13.1); l’intégration des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques nationales, les stratégies et la planification (13.2); et l’amélioration de la sensibilisation et des capacités institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, et les systèmes d’alerte rapide (13.3).

Le BSIF appuie également la réalisation de l’ODD 8.10 sur le travail décent et la croissance économique, en renforçant la capacité des institutions financières nationales à encourager et à élargir l’accès aux services bancaires, assurantiels et financiers. Le BSIF contribue également à la réalisation de l’ODD 10.5, sur les inégalités réduites, en améliorant la réglementation et la surveillance des institutions et des marchés financiers mondiaux et en renforçant la mise en œuvre de cette réglementation.

Le BSIF appuie l’ODD 12.7 sur la consommation et la production durables, en tenant compte des facteurs environnementaux dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément à la Politique fédérale sur les achats écologiques. De plus, dans le cadre des ODD 12 et 13, on trouve plusieurs cibles, jalons et stratégies de mise en œuvre de la SFDD auxquels le BSIF contribuerait directement en apportant des changements à ses activités internes et en mettant en œuvre des mesures, comme la Stratégie pour un gouvernement vert. Plus précisément, le BSIF appuiera les objectifs liés à la consommation responsable, aux émissions de gaz à effet de serre et à la résilience climatique. Ce faisant, le BSIF contribuera aux efforts visant à réduire l’empreinte carbone et à accroître la résilience climatique de ses activités internes, s’engageant ainsi dans une économie plus verte.

Innovation

Pour continuer à réussir dans un contexte d’incertitude grandissante, le BSIF continuera d’opérer de vastes changements culturels dans divers domaines. Il privilégiera l’innovation au détriment du statu quo et favorisera l’instauration d’une culture qui valorise la curiosité et la pluralité des façons de penser, et où personne ne craint la différence et l’erreur (dans les limites de sa propension à prendre des risques). De plus, il passera d’une culture réfractaire au risque à une prise de risque accrue fondée sur une analyse rigoureuse des compromis à l’égard des risques.

En 2023‑2024, le BSIF sera agile et prêt à modifier ses activités en fonction de l’évolution des priorités et des besoins opérationnels advenant que le contexte du système financier évolue. Un exercice « Arrêter, repenser et réimaginer » (Stop-Rethink-Reimagine) est en cours et vise à mettre fin aux activités qui ne sont plus adaptées aux besoins et à repenser et à réimaginer le travail pour favoriser l’innovation et les gains d’efficience. Par exemple, ses travaux sur l’analytique des données et son expérimentation de nouvelles technologies, dont il est question à la section Services internes des présentes, concourront à l’efficacité de la réglementation et de la surveillance des institutions financières ainsi qu’à la réalisation des projets relatifs à l’innovation en matière de politiques et au renouvellement du Cadre de surveillance.

Résultats prévus pour la réglementation et la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de la réglementation et de la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’Infobase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la réglementation et la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de la réglementation des institutions financières et des régimes de retraite, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’Infobase du GC.

Ressources humaines prévues pour la réglementation et la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisme aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’Infobase du GC.

Prestation de services actuariels aux organismes fédéraux

Description

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) fournit une gamme de services actuariels, y compris les évaluations actuarielles exigées par la loi et les freins et contrepoids qui limitent les coûts futurs des programmes du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, de l’assurance‑emploi et du Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que des régimes de retraite et d’avantages sociaux couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires.

Faits saillants de la planification

Le BAC contribue à la surveillance du système financier en veillant à ce que les programmes sociaux et les régimes de retraite et d’assurance du secteur public demeurent sains et viables pour la population canadienne.

Afin d’appuyer la transformation continue du BSIF en 2023‑2024, le BAC mettra l’accent sur l’élaboration d’une approche coordonnée à l’égard de la gestion stratégique des relations avec les intervenants. Plus particulièrement, le BAC effectuera une évaluation de son modèle de financement actuel dans le but de relever les risques associés à celui-ci et de formuler des recommandations sur les prochaines étapes.

En 2023‑2024, le BAC continuera de remplir son mandat en veillant à fournir des renseignements actuariels de haute qualité sur le coût des programmes publics et des régimes de retraite et d’avantages sociaux du gouvernement. Ainsi, les rapports actuariels suivants seront soumis au président du Conseil du Trésor pour être déposés devant le Parlement en 2023‑2024 :

• Rapport actuariel sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale au 31 mars 2022
• Rapport actuariel sur le Régime de retraite des Parlementaires au 31 mars 2022
• Rapport actuariel sur les Régimes de retraite des Forces canadiennes – Force régulière et Force de réserve au 31 mars 2022
• Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la Force régulière au 31 mars 2022

En outre, le Rapport actuariel de 2024 sur le taux de cotisation d’assurance‑emploi sera soumis à la Commission de l’assurance‑emploi du Canada, et le Rapport actuariel triennal sur le programme de la Sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2021 sera présenté au ministre des Aînés, ces deux rapports devant être déposés devant le Parlement en 2023‑2024.

Pour faire suite à la publication du Rapport actuariel triennal sur le Régime de pensions du Canada (RPC) au 31 décembre 2021, qui comprenait la projection des tendances démographiques et économiques en fonction des recettes et des dépenses du RPC sur une période de 75 ans, les résultats de l’examen indépendant par les pairs devraient être publiés au début de 2023‑2024.

En 2023‑2024, le BAC préparera le Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2022. Le BAC produira en outre divers rapports actuariels pour l’établissement des Comptes publics du Canada, qui présenteront les obligations et les coûts au 31 mars 2023 relatifs aux régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public fédéral, y compris les avantages sociaux futurs des anciens combattants.

De plus, le BAC publiera en 2023‑2024 deux études actuarielles. Le premier portera sur les changements climatiques et l’incidence de ceux-ci sur les régimes et programmes sous la responsabilité du BAC; le second, sur la mortalité des bénéficiaires du RPC.

Dans le cadre de sa prestation continue de conseils actuariels judicieux, le BAC aidera plusieurs ministères à concevoir, financer et administrer les régimes et programmes dont ils sont responsables. Ses ministères clients sont le ministère fédéral des Finances et ses homologues provinciaux, Emploi et Développement social Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Anciens Combattants Canada, la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et Services publics et Approvisionnement Canada.

Innovation

La principale mission du BAC consistant à fournir des services actuariels sous forme de conseils et de rapports destinés aux organismes fédéraux, l’amélioration de sa prestation au fil du temps repose davantage sur l’expérience et le résultat d’exercices de consultation que sur les projets d’expérimentation.

Résultats prévus pour la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux

En ce qui concerne la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux, le tableau qui suit indique les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates d’atteinte des cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’Infobase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux

En ce qui concerne la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux, le tableau qui suit indique les dépenses budgétaires pour 2023‑2024, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et pour chacun des deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’Infobase du GC.

Ressources humaines prévues pour la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisme aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’Infobase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un organisme afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2023‑2024, le BSIF poursuivra l’exécution de projets de transformation prioritaires compris dans son Plan stratégique de 2022‑2025. Ces priorités, ainsi que d’autres priorités des services internes indiquées ci-dessous, appuient l’amélioration des capacités internes du BSIF.

En 2023-2024, le BSIF poursuivra les efforts suivants pour favoriser un milieu de travail où les valeurs et la culture qu’il préconise s’épanouissent :

• achèvement et mise en œuvre d’un plan d’action triennal pour le changement de culture;
• élaboration et mise en œuvre d’une nouvelle stratégie pluriannuelle en matière de capital humain; 
• examen des programmes de perfectionnement en gestion et en leadership;
• intégration des promesses et engagements culturels du BSIF au cycle annuel de gestion du rendement du BSIF;
• élaboration d’améliorations au programme de gestion des talents de tous les employés;
• mise en œuvre de la stratégie en matière de langues officielles (LO) du BSIF, qui vise à promouvoir et à appuyer la dualité linguistique conformément à la Loi sur les langues officielles;
• renforcement des projets axés sur la diversité, l’équité et l’inclusion par la mise en œuvre de sa Stratégie sur la diversité, l’équité et l’inclusion de 2022‑2025.

Le BSIF continuera de mettre en œuvre des stratégies de soutien à la transformation, en accordant la priorité à l’efficience plutôt qu’aux processus et en favorisant un état d’esprit axé sur le changement. Pour ce faire, il prendra notamment les mesures suivantes :

• poursuivre la mise en œuvre de l’exercice « Arrêter, repenser et réimaginer » (Stop-Rethink-Reimagine), en s’attachant à cerner les activités qui ne sont plus adaptées aux besoins ou qui doivent être ajustées;
• clarifier la propension à prendre des risques en matière d’achats et mettre en œuvre une approche fondée sur le risque pour le triage, l’affectation, l’assurance qualité et l’approbation des achats et des contrats;
• poursuivre la mise en œuvre d’une fonction entièrement vouée à la gestion du changement d’entreprise;
• veiller à ce que les projets de transformation du BSIF aient un accès continu à des services consultatifs en matière de gestion du changement.

Le BSIF continuera également de faire progresser les projets de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI‑TI ), dont les suivants :

• lancement du projet de système de gestion du capital humain et du renouvellement du système de Gestion de cas des approbations;
• élaboration d’une nouvelle stratégie de GI‑TI qui s’arrime au Plan stratégique de 2022‑2025, en mettant l’accent sur l’amélioration et le développement de capacités de GI‑TI tournées vers l’avenir, ainsi que sur l’agilité et l’efficacité par l’optimisation des processus.

En 2023‑2024, le BSIF fera des progrès en matière de pratiques de gestion des risques afin de permettre la prise de décisions fondées sur les risques. Pour ce faire, il prendra les mesures suivantes :

• élaborer et mettre en œuvre un cadre de propension à prendre des risques à l’échelle de l’organisme;
• élaborer un cadre de gestion du risque d’entreprise (GRE);
• mettre en œuvre un plan visant à faire évoluer le cadre et les capacités de planification stratégique du BSIF;
• continuer de faire évoluer le cadre intégré d’analyse et de déclaration des risques du BSIF;
• mettre en œuvre une structure de gouvernance remaniée pour permettre à l’organisation de prendre des décisions opportunes et fondées sur le risque;
• faire progresser les capacités de simulation de crise en continuant d’élaborer des processus nouveaux et améliorés, et en facilitant les échanges avec le secteur afin de rester à l’affût des dernières avancées en matière de modélisation financière;
• fournir des recherches prospectives et appliquées sur les risques à l’horizon ainsi que des rapports évolutifs réguliers sur le risque dans les domaines clés de la surveillance sectorielle;
• assurer l’élaboration et le déploiement de tableaux de bord liés au risque;
• mettre en œuvre des outils d’analyse supplémentaires afin de surveiller et de signaler en permanence les risques liés à des sources multiples.

En 2023‑2024, le BSIF s’appuiera sur sa présente stratégie de gestion des données pour établir « Vision 2030 », un plan à moyen et à long terme visant à transformer l’utilisation des données et de l’analytique. Ce travail consistera à :

• amorcer l’élaboration d’une feuille de route sur l’infrastructure technologique;
• tirer davantage parti des nouveaux outils de gestion des données et d’analyse avancée, notamment en établissant une plateforme et des applications de données et d’analyse avancées;
• planifier et exécuter des projets de modernisation de la collecte des données (MCD), accompagné de ses partenaires du Comité de l’information financière (CIF)^{Note de bas de page 1}, en plus de définir en détail les besoins et de lancer un processus d’acquisition de nouvelles solutions technologiques pour remplacer le Système hérité de déclaration réglementaire (SDR);

Les travaux sur un cadre d’harmonisation de l’analyse et sur l’élaboration d’un modèle d’interaction avec les intervenants de l’ensemble du BSIF se poursuivront. De plus, le BSIF élaborera et mettra en œuvre une stratégie organisationnelle de littératie en matière de données, en collaboration avec les principaux partenaires internes, afin d’aider à intégrer les données et l’analyse à l’ADN culturel du BSIF.

En outre, le BSIF mettra sur pied un comité consultatif externe sur l’analyse pour appuyer la mise en œuvre et l’amélioration continue de la stratégie de données Vision 2030 du BSIF.

Milieu de travail hybride

Outre les projets de transformation en cours, le BSIF continuera de produire des résultats attendus à l’appui de son infrastructure habilitante et de ses obligations organisationnelles.

Le BSIF achèvera les rénovations dans les bureaux d’Ottawa et de Toronto, et fera le suivi des bureaux de Montréal et de Vancouver, qui ont fait l’objet de mises à niveau en 2022‑2023, afin d’y apporter les ajustements nécessaires. Le BSIF continue d’intégrer de nouvelles technologies pour créer et soutenir un milieu de travail hybride. De plus, le BSIF vise à mettre en œuvre une stratégie de mesure pour surveiller l’efficacité de son modèle de travail hybride.

Le BSIF introduira de nouvelles technologies pour permettre un environnement hybride. Il continuera le déploiement de la feuille de route sur l’adoption de l’infonuagique, qui est axée sur la modernisation des pratiques de travail et le transfert des applications dans le nuage. Cela comprend des applications dans des domaines visant à améliorer la collaboration, les données et l’analyse, et la productivité bureautique, ainsi que des investissements dans l’infrastructure fondamentale, le centre de service, les processus et les services du BSIF. Le BSIF continuera d’améliorer son cadre de gestion des risques liés à la GI‑TI afin de repérer et d’analyser les risques dans son environnement et d’y réagir pour assurer le déploiement des capacités technologiques qui lui permettront d’atteindre ses objectifs stratégiques.

Pour soutenir ces priorités de même que plusieurs autres, les communications joueront un rôle important dans le but de veiller à ce que des tactiques novatrices soient utilisées afin d’atteindre les publics prioritaires et de s’adapter à l’évolution constante du contexte du risque financier. À l’externe, l’équipe des Affaires publiques du BSIF fournira en temps utile des renseignements précis pour assurer la transparence sur les questions clés qui ont une incidence sur la population canadienne et sur leur confiance envers le système financier du Canada. L’équipe axera ses efforts sur la description en langage clair des politiques et des lignes directrices complexes du BSIF, sur les occasions pour le surintendant, l’actuaire en chef et d’autres cadres dirigeants de s’adresser à des auditoires de premier plan, et sur le contenu des médias sociaux et du Web qui aide tous les intervenants à comprendre le rôle et les mesures du BSIF qui visent à contribuer à la sécurité et à la stabilité du système financier canadien.

Les communications internes du BSIF permettront d’établir des liens solides entre nos dirigeants et nos employés. Elles veilleront ainsi à ce que les employés connaissent et appuient la transition vers le modèle de travail hybride et le programme global de transformation. Elles aideront également l’organisme à faire la transition vers un nouveau site Web moderne et à adhérer aux pratiques exemplaires du Web.

Innovation

Le BSIF s’appuie sur des analyses de données pour mesurer le risque, cerner les tendances et prendre des décisions sur la base d’informations probantes. Par conséquent, l’équipe de GI‑TI continue de concevoir, de diffuser et de soutenir de nouvelles itérations de l’espace d’exploration technologique et de la plateforme et technologie d’analyse avancée des données.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le BSIF entend appuyer l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimal obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats doit être attribué chaque année à des entreprises autochtones en atteignant les objectifs minimaux énoncés ci-dessous. Le BSIF prévoit atteindre ces objectifs minimaux en combinant les mises de côté volontaires pour les dépenses prévues en mobilier de bureau et en matériel de TI liées au projet de retour au bureau du BSIF, et les dépenses en services professionnels de TI liées aux projets de renouvellement du site Web et d’infonuagique du BSIF. Le BSIF prévoit compléter ces dépenses par des contrats réguliers (« faux frais ») attribués à des entreprises autochtones. Le BSIF a pour pratique courante d’inviter au moins un fournisseur autochtone à soumissionner pour toutes les demandes de propositions de services professionnels afin d’offrir en permanence des possibilités aux entreprises autochtones.

Le BSIF a toujours atteint ou dépassé ses objectifs annuels en matière de contrats accordés à des entreprises autochtones en misant sur les achats de mobilier et de matériel informatique. Toutefois, il reconnaît que la valeur des achats prévus dans ces domaines n’est pas suffisante pour atteindre l’objectif minimal obligatoire de 5 % à long terme. Le BSIF prévoit donc de mettre à l’essai l’utilisation du processus de mise de côté conditionnelle en 2023‑2024 et d’étudier d’autres stratégies pour maintenir ou accroître la valeur des contrats accordés aux entreprises autochtones par rapport à la valeur totale des contrats que le BSIF accorde à chaque exercice.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

La réduction des dépenses prévues pour 2024‑2025 est attribuable à l’achèvement des rénovations dans les bureaux d’Ottawa et de Toronto pour appuyer le modèle de travail hybride du BSIF. On trouvera des précisions à la section Dépenses et ressources humaines prévues du présent rapport.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisme aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023‑2024 et des deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’Infobase du GC.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de l’organisme prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023‑2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version texte

	2020‑2021	2021‑2022	2022‑2023	2023‑2024	2024‑2025	2025‑2026
Postes législatifs	198 401 362	206 384 063	240 482 670	293 481 635	283 687 145	280 933 805
Crédits votés	1 226 041	1 244 352	1 244 352	1 244 352	1 244 352	1 244 352
Total	199 627 403	207 628 415	241 727 022	294 725 987	284 931 497	282 178 157

Le graphique ci-dessus présente les dépenses réelles du BSIF en 2020‑2021 et 2021‑2022, puis les dépenses courantes prévues par la suite. Les dépenses législatives, recouvrées à même les revenus disponibles, représentent plus de 99 % des dépenses totales. Le reste des dépenses du BSIF est financé par des crédits parlementaires pour la prestation de services actuariels relatifs aux régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public fédéral.

Les autorisations de dépense (votées et législatives) totales du BSIF ont augmenté en 2021‑2022 compte tenu des ressources supplémentaires nécessaires pour mettre en œuvre la Stratégie sur la diversité, l’équité et l’inclusion du BSIF, ainsi que de l’accélération de la mise en œuvre de certains projets (comme le passage à la technologie infonuagique et les investissements continus en matière de données et d’analytique). L’augmentation importante à partir de 2022‑2023 est attribuable à la mise en œuvre du Plan stratégique de 2022‑2025 du BSIF, qui permettra à ce dernier de faire face efficacement à l’intensification du risque par le biais des six priorités indiquées dans la section Aperçu de nos plans du présent document. Cette augmentation n’était pas incluse dans le Plan ministériel de 2022‑2023, car l’exercice de planification stratégique triennal a été achevé après la présentation du Plan ministériel.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle du BSIF et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.

Les dépenses totales du BSIF ont augmenté de 4 % en 2021‑2022, en grande partie en raison de la dotation de postes vacants, de l’indexation normale et des augmentations au mérite, de l’ajout de ressources pour mettre en œuvre la Stratégie sur la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) du BSIF, ainsi que de l’accélération de certains projets, comme le passage à la technologie infonuagique et les investissements continus en matière de données et d’analytique.

Les hausses globales des dépenses de 16,4 % en 2022‑2023 et de 21,9 % en 2023‑2024 résultent de ce qui suit :

• Les dépenses prévues au titre de la réglementation et de la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite augmenteront de 8,3 % en 2022‑2023 et de 13,2 % en 2023‑2024. Cela est principalement dû aux investissements dans la vision sur le risque climatique, à l’innovation numérique et aux projets pluriannuels visant à renouveler le Cadre de surveillance et le système de gestion de cas et des approbations.
• Les dépenses prévues au titre de la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux augmenteront de 26,8 % en 2022‑2023 et de 16,5 % en 2023‑2024, principalement pour développer une main-d’œuvre agile composée d’experts en la matière pour conseiller les clients sur les risques actuels et émergents tels que les changements climatiques, l’automatisation, les marchés du travail. L’augmentation en 2024‑2025 et au-delà reflète les augmentations régulières économiques et au mérite.
• Les coûts des services internes augmenteront de 26,7 % en 2022‑2023 et de 32,8 % en 2023‑2024, principalement en raison des investissements visant à poursuivre le passage du BSIF vers l’infonuagique, des rénovations des bureaux d’Ottawa et de Toronto à l’appui d’un milieu de travail hybride, du démarrage du système de gestion du capital humain, de la création d’une fonction de GRE et du Bureau de la transformation, ainsi que des ressources supplémentaires à l’appui du parcours de transformation du BSIF. La réduction à partir de 2024‑2025 est due à l’achèvement des projets technologiques et des rénovations des bureaux.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle du BSIF et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.

L’augmentation de 53 ETP en 2021‑2022 relève essentiellement de la dotation de postes vacants rattachés à la responsabilité essentielle de la réglementation et de la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite et aux services internes. L’augmentation prévue de 118 ETP en 2022‑2023 et de 83 ETP en 2023‑2024 est principalement attribuable à la mise en œuvre du Plan stratégique de 2022‑2025 du BSIF, qui prévoit une augmentation des ETP dans l’ensemble du BSIF. Le nombre d’ETP devrait se stabiliser en 2025‑2026 une fois que les projets du Bureau de la transformation, du système de gestion du capital humain, du renouvellement de la gestion de cas et des approbations et des projets infonuagiques de GI‑TI seront achevés.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du BSIF sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du BSIF de 2022‑2023 à 2023‑2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du BSIF.

Le BSIF récupère la totalité de ses coûts par la perception de revenus. La différence entre les chiffres présentés dans le tableau ci-dessus et les montants des dépenses prévues dans d’autres sections du plan ministériel est attribuable à une méthode de comptabilité différente et se rapporte aux revenus non disponibles, à l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles et aux rajustements des indemnités de départ et des congés de maladie.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

• Ministre de tutelle : Chrystia Alexandra Freeland
• Administrateur général : Peter Routledge
• Portefeuille ministériel : Finances
• Instruments habilitants : Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (Loi sur le BSIF)
• Année d’incorporation ou de création : 1987

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle du BSIF se trouvent sur le site Web du BSIF.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent sur le site Web du BSIF.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du BSIF pour 2023 2024 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielle 1 - Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

• Résultat ministériel : Les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés sont en bonne santé financière.
  • Indicateur : Pourcentage des institutions financières dont la cote de risque composite est faible ou modérée
  • Indicateur : Nombre d’institutions financières dont la cote de surveillance (niveau de risque) a augmenté d’au moins deux échelons en trois mois
  • Indicateur : Nombre de régimes de retraite dont la cote de surveillance (niveau de risque) a augmenté d'au moins deux échelons en trois mois
• Résultat ministériel : Les cadres réglementaires et de surveillance contribuent à la sûreté et à la stabilité du système financier canadien.
  • Indicateur : Degré de conformité du BSIF aux principes de base du Programme d’évaluation du secteur financier du Fonds monétaire international
  • Indicateur : Degré de conformité du BSIF aux normes de Bâle, telles qu’évaluées aux termes du Programme d’évaluation de la concordance des réglementations, de la Banque des règlements internationaux

Répertoire des programmes

• Évaluation des risques et intervention – Institutions financières fédérales
• Réglementation et orientation des institutions financières fédérales
• Approbations réglementaires et précédents législatifs
• Régimes de retraite privés fédéraux

Responsabilité essentielle 2 - Prestation de services actuariels aux organismes fédéraux

• Résultat ministériel : Les interlocuteurs reçoivent des renseignements actuariels exacts et de grande qualité sur le coût des programmes publics et des régimes gouvernementaux de retraite et d’avantages sociaux.
  • Indicateur : Pourcentage des membres d’un groupe d’actuaires canadiens qui estiment que l’évaluation actuarielle du Régime de pensions du Canada est exacte et de grande qualité
  • Indicateur : Pourcentage des évaluations des régimes de retraite et d’assurance publics qui sont réputées exactes et de grande qualité

Répertoire des programmes

• Évaluations et conseils actuariels

Responsabilité essentielle 3 - Services internes

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’Infobase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du BSIF.

• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du BSIF ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisme

Adresse postale

Bureau du surintendant des institutions financières
255, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 0H2

Téléphone : 1-800-385-8647
Télécopieur : 1-613-990-5591
Courriel :webmaster@osfi-bsif.gc.ca
Site Web : https://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/Pages/default.aspx

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.