InfoPensions – Numéro 25 – Novembre 2021
Le bulletin InfoPensions comprend des annonces et des rappels à l’intention des régimes de retraite privés et des régimes de pension agréés collectifs fédéraux. Pour être avisé par courriel des nouvelles informations publiées sur le site Web du BSIF, y compris le présent bulletin et d’autres publications sur les régimes de retraite, il suffit de vous inscrire aux avis par courriel.
Si vous avez des questions au sujet des articles publiés dans InfoPensions ou que vous souhaitez proposer des sujets d’article, veuillez communiquer avec nous à l’adresse pensions@osfi-bsif.gc.ca. Le prochain numéro d’InfoPensions devrait paraître en mai 2022.
Pour toute question de nature générale, y compris sur les pensions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse information@osfi-bsif.gc.ca. Si vous préférez communiquer avec nous par téléphone, par télécopieur ou par la poste, vous trouverez les coordonnées sur le site Web du BSIF.
Table des matières
Surveillance
Point d’information sur l’examen par le BSIF des placements des régimes de retraite
Dans le numéro 24 d’InfoPensions, nous avons donné un aperçu du travail effectué par le BSIF et sa Division des régimes de retraite privés (DRRP) pour examiner la surveillance des placements pour les régimes à prestations déterminées. Parmi les besoins d’amélioration constatés, mentionnons le besoin pour le BSIF de publier des consignes supplémentaires susceptibles d’inciter les régimes de retraite qu’il réglemente à adopter des pratiques plus rigoureuses de gestion du risque de placement. Nous nous engageons à vous tenir au courant des principaux événements relatifs à cette importante initiative.
Depuis le dernier point d’information, diffusé en mai 2021, nous avons continué à travailler sur un document de travail visant à proposer un ensemble d’attentes réglementaires fondées sur des principes de gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite. L’une des principales considérations du BSIF a été de veiller à ce que tous les régimes de retraite, quels que soient leur taille, la complexité de leurs activités de placement ou leur profil de risque, soient en mesure d’appliquer et d’adapter les attentes réglementaires proposées à leur situation et à leur expérience. En choisissant de présenter l’information dans un document de travail, notre intention était de solliciter les commentaires des administrateurs de régimes et des autres instances compétentes du secteur des régimes de retraite sur la mise en œuvre, par les régimes, des attentes réglementaires proposées dans le document de travail.
Le document de travail devrait être publié au début de l’année 2022 (et non à la fin de l’automne 2021 comme nous l’avions indiqué précédemment). Il s’ensuivra une période de consultation au cours de laquelle des administrateurs de régimes et d’autres instances compétentes du secteur des régimes de retraite seront invités à lire le document de travail et à formuler des commentaires à son sujet. Ces derniers serviront de base à l’élaboration des consignes, lesquelles seront d’abord présentées sous forme de version à l’étude pour avis et commentaires avant la publication de la version finale.
Point d’information sur la collaboration entre le BSIF et l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers à l’égard des régimes à cotisations déterminées
En décembre 2020, le BSIF a tenu une consultation conjointe avec l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) auprès des parties prenantes afin d’améliorer les résultats pour les participants au moyen d’une meilleure approche de surveillance des régimes à cotisations déterminées. Le Comité consultatif technique (le Comité) créé pour examiner les approches adoptées par les deux organismes de surveillance a terminé ses travaux. Au cours de ses six rencontres, le Comité a délibéré sur les sujets suivants :
- Responsabilités de l’administrateur et de l’employeur
- Amélioration des consignes réglementaires pour les régimes à cotisations déterminées
- Moyens de favoriser la mobilisation des participants
- Moyens d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la réglementation
- Désaccumulation
Le BSIF et l’ARSF ont publié sur leur site Web respectif un Sommaire des résultats des discussions sur les divers sujets indiqués ci-dessus. Compte tenu de l’acceptation généralisée des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation de l’ACOR, le Comité a recommandé de soumettre une série de recommandations à l’ACOR. Enfin, le Comité a recommandé de produire des lignes directrices en langage clair et simple à l’intention des participants des régimes de retraite. Ce guide, que les administrateurs sont invités à diffuser auprès des participants, vise à communiquer des informations de base et à outiller les participants afin qu’ils puissent prendre des décisions importantes concernant leur régime de retraite. Le guide en question a été approuvé par l’ACOR et est publié sur son site Web.
Le BSIF et l’ARSF ont animé un webinaire portant sur ces sujets le 9 novembre 2021. L’enregistrement et la transcription seront bientôt publiés sur le site Web du BSIF.
Vous trouverez des renseignements sur le Comité, ainsi que les sommaires des réunions, les résultats, les recommandations et le guide du membre, sur le site Web du BSIF.
Consignes et questions législatives
Modifications de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension énoncées dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021
Le 29 juin 2021, le Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures (la Loi no 1 d’exécution du budget) a reçu la sanction royale. Cette loi a modifié la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) ainsi que d’autres mesures relatives aux régimes de retraite :
- Modifications de la LNPP requises pour mettre en œuvre un nouveau cadre pour les régimes à cotisations négociées, y compris l’obligation pour ces régimes d’établir une politique sur la capitalisation et une politique sur la gouvernance.
- Révision du régime d’actifs non réclamés de la LNPP, y compris des modifications visant à mettre en œuvre la volonté du gouvernement d’élargir la portée du régime fédéral des actifs non réclamés afin d’y inclure les prestations de retraite non réclamées pour les participants introuvables de régimes de retraite fédéraux qui ont cessé leurs activités.
- Modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu établissant les règles pour autoriser les rentes viagères à paiements variables (RVPV) et les rentes viagères différées à un âge avancé (RVDAA) pour les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de pension agréés collectifs.
Veuillez noter que les changements apportés au cadre des régimes à cotisations négociées et au régime d’actifs non réclamés ne devraient pas entrer en vigueur tant que les modifications connexes du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension n’auront pas été mises en œuvre. De même, les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de pension agréés collectifs ne seront pas en mesure d’offrir des RVPV comme option de désaccumulation tant que les changements n’auront pas été apportés à la législation sur les normes de prestation de pension.
Document de travail du BSIF intitulé « Incertitude et changements climatiques » - rétroaction et prochaines étapes
Le 11 janvier 2021, le BSIF a publié un document de travail intitulé Incertitude et changements climatiques (PDF, 2,492 KB). En réponse à la consultation, qui a pris fin le 12 avril 2021, le BSIF a reçu des commentaires de plus de 70 répondants, dont des institutions financières fédérales, des régimes de retraite fédéraux (RRF), des associations sectorielles et professionnelles ainsi que des organismes et des particuliers intéressés. En octobre 2021, le BSIF a publié une lettre contenant un résumé des commentaires reçus et énonçant les prochaines étapes. Dans le cas des RRF, le BSIF continuera de collaborer avec l’ACOR à l’élaboration de lignes directrices sur l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les décisions de placement des régimes de retraite et évaluera s’il est nécessaire d’établir des consignes supplémentaires par la suite.
Document de travail du BSIF intitulé « Renforcer la résilience du secteur financier dans un monde numérique » - résultats de la consultation
Le 15 septembre 2020, le BSIF a publié un document de travail intitulé Renforcer la résilience du secteur financier dans un monde numérique (PDF, 5,776 KB). Il a sollicité des commentaires sur un éventail de domaines de risques liés aux technologies, en se concentrant plus particulièrement sur la cybersécurité, l’analytique avancée et l’écosystème de tiers dans le domaine de la technologie.
En réponse à la consultation, qui s’est terminée le 15 décembre 2020, le BSIF a reçu plus de 50 mémoires provenant d’un groupe diversifié de répondants, notamment d’institutions financières fédérales, d’associations sectorielles, d’entreprises technologiques et de sociétés de services-conseils.
Les répondants ont largement appuyé les nouvelles perspectives du BSIF en matière de gestion des risques liés aux technologiques présentées dans le document de travail, qui sont fondées sur des principes et neutres sur le plan technologique. Ils ont indiqué que le BSIF devait d’abord tirer parti de ses consignes existantes et rendre toute autre consigne conforme aux normes internationales et aux normes de TI existantes. Leur apport permettra de façonner les approches qu’adoptera le BSIF sur le plan de la réglementation et de la surveillance des risques liés aux technologies, conformément à son mandat qui est de protéger les bénéficiaires de régimes de retraite privés tout en reconnaissant que les administrateurs de régimes sont responsables au bout du compte des décisions relatives aux risques.
La Division des régimes de retraite privés (DRRP) passera en revue les versions à l’étude des consignes afin de déterminer si elles sont adaptées à la situation des régimes de retraite privés fédéraux. Les administrateurs de régimes et les parties prenantes seront informés de toute version à l’étude d’une consigne concernant les régimes de retraite et auront l’occasion de fournir une rétroaction sur certaines propositions du BSIF avant la publication de toute version finale de la consigne.
Taux de cotisation de base des régimes de retraite
Le Règlement sur les cotisations des régimes de pension prescrit au surintendant de publier annuellement dans la partie I de la Gazette du Canada un avis énonçant le taux de base qui s’appliquera au calcul des cotisations des régimes de retraite au cours de l’exercice suivant.
Un avis en date du 25 septembre 2021 établissant à 10 $ le taux de base applicable aux cotisations facturées par le BSIF pour les exercices des régimes se terminant entre le 1er octobre 2021et le 30 septembre 2022 a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le taux de base est inchangé par rapport à l’année précédente, et il s’applique à tous les régimes agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs.
Veuillez consulter le barème des cotisations des régimes de retraite sur le site Web du BSIF pour connaître le taux en vigueur.
Depuis le 1er avril 2019, les régimes de retraite ne sont plus tenus de calculer leurs propres cotisations. Le BSIF fixe la cotisation à payer pour un régime de retraite et envoie une facture après la date limite de dépôt de la Déclaration annuelle de renseignements (DAR) du régime ou, le cas échéant, après avoir reçu une demande d’agrément. Le BSIF s’attend à produire la facture environ 45 jours après avoir déterminé la cotisation, c’est-à-dire environ 45 jours après la date limite de dépôt de la DAR. Il demande d’attendre de recevoir une facture au lieu d’envoyer le montant de la cotisation avec la demande d’agrément ou la DAR.
Consignes publiées sur le site Web du BSIF
Les documents suivants ont été publiés sur le site Web du BSIF depuis le dernier numéro d’InfoPensions :
- Novembre 2021 - Version finale du guide d’instructions révisé Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées (le Guide actuariel). La version à l’étude de la section 2.7.4 du Guide actuariel révisé a été publiée en juillet 2021 aux fins de consultation. Les modifications apportées au Guide actuariel présentent les attentes révisées à l’égard des régimes utilisant une approche de portefeuille apparié.
- Octobre 2021 - Barème des cotisations des régimes de retraite et barème des cotisations des régimes agréés en vertu de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs.
- Mai 2021 - Plan à court terme du BSIF relatif aux politiques prudentielles visant les institutions financières et les régimes de retraite de compétence fédérale. Ce document énonce des priorités et des échéances claires quant à l’élaboration des politiques et des consignes qui favoriseront la résilience durable des banques, des sociétés d’assurance et des régimes de retraite privés fédéraux. Il convient de noter que l’application de la convention de transition pendant la période électorale fédérale peut avoir des répercussions sur les échéances.
Actuariat
Révision du guide d’instructions Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées
Le 5 novembre 2021, le BSIF a diffusé une version révisée du guide d’instructions Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées (le Guide actuariel) aux fins de consultation auprès des intervenants des régimes de retraite. Les modifications apportées au Guide actuariel fournissent des attentes révisées à l’égard des régimes utilisant une approche de portefeuille apparié. La période de consultation a pris fin le 10 septembre 2021. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont commenté la version à l’étude du guide révisé.
Des changements mineurs qui n’ont aucune incidence sur les exigences de financement ont également été apportés à d’autres sections du Guide afin de préciser d’autres attentes.
Une version à l’étude de la section 2.7.4 du Guide actuariel révisé a été publiée le 9 juillet 2021. Un sommaire des commentaires reçus, sans mention de l’auteur, accompagné de nos réponses et du résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice ont été publiés sur le site Web du BSIF.
Les révisions apportées au Guide actuariel s’appliqueront aux rapports actuariels dont la date d’évaluation est le 31 décembre 2021 ou après. L’adoption anticipée est permise.
Relevés réglementaires et dates à retenir
Révision des processus effectués par les autorités locales d’enregistrement dans le Système de déclaration réglementaire
La mise en œuvre de Connexion Banque par la Banque du Canada plus tôt cette année comprenait des améliorations aux processus effectués par les autorités locales d’enregistrement (ALE).
Les ALE sont le premier point de contact pour les utilisateurs de Connexion Banque et du Système de déclaration réglementaire (SDR) au sein de leur organisation. Elles sont responsables de la gestion des profils d’utilisateur de leur organisation et, au besoin, agissent comme personne-ressource auprès du personnel de soutien de la Banque du Canada.
Les ALE peuvent maintenant générer des demandes à l’intention de l’Équipe de soutien des applications de la Banque du Canada :
- créer de nouveaux profils d’utilisateurs Connexion Banque;
- modifier ou supprimer des droits d’accès au SDR attribués aux profils d’utilisateurs existants;
- désigner un utilisateur pour agir à titre d’ALE.
Elles peuvent également afficher et actualiser les renseignements associés aux profils d’utilisateurs existants et déverrouiller un profil d’utilisateur qui a été verrouillé parce qu’un mauvais mot de passe a été saisi cinq fois d’affilée. Pour ces fonctionnalités, il n’est plus nécessaire de communiquer avec la Banque du Canada.
On trouvera des instructions détaillées sur les processus qui peuvent être exécutés par une ALE au nom d’une organisation dans le Guide Connexion Banque destiné aux autorités locales d’enregistrement (PDF, 1,104 KB), à la section Documents du SDR ou sur le site Web du BSIF. Pour obtenir de l’aide supplémentaire, communiquez avec la Banque du Canada au 1-855-865-8636 et suivez les instructions pour joindre l’équipe de soutien du SDR.
Rappels et dates à retenir
Les relevés annuels et les modifications au régime doivent être produits par l’entremise du SDR.
Les documents produits à l’appui d’une demande soumise à l’approbation du surintendant doivent être envoyés par courriel à l’adresse pensions@osfi-bsif.gc.ca. Il n’est pas nécessaire de transmettre une copie papier de la demande par la poste en plus de la copie électronique.
Aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension :
| Mesure à prendre ou relevé à produire | Échéance |
|---|---|
| Tous les régimes : | |
| Déclaration annuelle de renseignements (BSIF 49) et Annexe A - Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada (BSIF 49A) | Six mois après la fin de l’exercice du régime |
| Attestation annuelle du régime de retraite (AARR) |
Six mois après la fin de l’exercice du régime ou lorsque des changements surviennent |
| États financiers certifiés (BSIF-60), Confirmation du dépôt du rapport de l’auditeur (CDRA) et, au besoin, rapport de l’auditeur | Six mois après la fin de l’exercice du régime |
| Cotisations d’un régime de retraite | Payable à la réception de l’avis émis par le BSIF |
| Relevés annuels aux participants et anciens participants et à leurs époux ou conjoints de fait | Six mois après la fin de l’exercice du régime |
| Modifications des documents constitutifs ou à l’appui du régime ou de la caisse de retraite | Dans les 60 jours suivant la modification |
| Régimes à prestations déterminées seulement : | |
| Rapport actuariel et Sommaire des renseignements actuariels et, si nécessaire, Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié | Six mois après la fin de l’exercice du régime |
| Déclaration de renseignements sur la solvabilité (BSIF 575) | 45 jours après la fin de l’exercice du régime ou le 15 février, selon la date la plus tardive |
Aux termes de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs :
| Mesure à prendre ou relevé à produire | Échéance |
|---|---|
| Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif (comprend les états financiers) | 30 avril (4 mois après la fin de l’exercice à laquelle se rapporte le document) |
| Rapport de l’auditeur | 30 avril (4 mois après la fin de l’exercice à laquelle se rapporte le document) |
| Attestation annuelle du régime de retraite (AARR) | 30 avril (4 mois après la fin de l’exercice) ou lorsque des changements surviennent |
| Cotisations des régimes | Payable à la réception de l’avis émis par le BSIF |
| Relevés annuels aux participants et à leurs époux ou conjoints de fait | 14 février (45 jours après la fin de l’exercice) |
Autres sujets
Nouveau surintendant des institutions financières
Au terme de son mandat de surintendant des institutions financières en juin 2021, Jeremy Rudin a pris sa retraite. En juin 2021, Peter Routledge a été nommé surintendant des institutions financières pour un mandat de sept ans. Auparavant, il a été président et chef de la direction de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Il possède une riche expérience du secteur des services financiers. Vous trouverez de plus amples renseignements sur M. Routledge sur le site Web du BSIF.
Sondages auprès des régimes de retraite
Plus tôt cette année, le BSIF a chargé Phoenix Strategic Perspectives Inc., un cabinet de recherche indépendant, de mener un sondage confidentiel en ligne auprès des administrateurs et des conseillers professionnels de régimes de retraite privés actifs réglementés par le BSIF. Dans le cadre du sondage, les participants ont répondu à des questions sur le rendement du BSIF, y compris les mesures qu’il a prises en réponse à la COVID-19, et ont formulé des suggestions d’amélioration. Bien que le taux de participation (19 %) ait été nettement inférieur à ce qu’il a été par le passé, les résultats demeurent comparables à ceux des versions antérieures du sondage.
Entre autres, le taux de satisfaction des répondants est particulièrement élevé en ce qui a trait aux consignes du BSIF et aux consultations qu’il mène auprès du secteur lorsqu’il élabore ces consignes, à l’efficacité de la surveillance des régimes en temps normal et dans le contexte de la COVID-19, et au temps de réponse aux demandes de renseignements. Bien que les évaluations globales du BSIF soient positives, nous avons observé un changement par rapport aux sondages précédents, où bon nombre de répondants ont choisi « Bien » plutôt que « Très bien » ou « Plutôt efficace » au lieu de « Très efficace ».
La majorité des répondants étaient au courant des mesures prises par le BSIF en réponse à la COVID‑19, et la plupart étaient d’accord pour dire qu’il avait ciblé les bonnes mesures, qu’il était intervenu au bon moment et que ses attentes quant aux circonstances découlant de la COVID‑19 étaient claires.
La Division des régimes de retraite privés (DRRP) du BSIF a réagi aux résultats du sondage en préparant un plan d’action interne pour donner suite aux constatations qui exigent une attention particulière. À la lumière des résultats du sondage de cette année, le plan d’action de la DRRP comprend :
- l’examen de tous les processus et procédures d’approbation;
- l’engagement à respecter les normes de service de la DRRP en répondant aux demandes de renseignements généraux dans un délai de 15 jours ouvrables dans la majorité des cas;
- l’examen des exigences de communication énoncées dans le guide d’instructions Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées;
- un rappel aux administrateurs de régimes qu’ils doivent mettre à jour les renseignements sur le profil de l'organisation dans le SDR à mesure que des changements sont apportés afin d’améliorer la capacité du BSIF à communiquer avec eux.
Nous remercions tous les répondants au sondage. Nous invitons tous les administrateurs de régimes et les professionnels à participer à un prochain sondage.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Aperçu des résultats du sondage auprès des régimes de retraite sur le site Web du BSIF, qui comprend un lien vers la version finale du rapport.