Lignes directrices sur le régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité et le régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs – Lettre
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Nous publions aujourd’hui deux lignes directrices qui énoncent le régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité et le régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto‑actifs. La première s’adresse aux institutions de dépôt (ID) fédérales, et la seconde, aux assureurs fédéraux. Les deux lignes directrices entreront en vigueur au premier trimestre de l’exercice 2026,Note de bas de page 1 et remplaceront le préavis Dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto‑actifs.
Ces lignes directrices intègrent les normes (en anglais seulement) du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) à l’égard des expositions sur crypto‑actifs, dont la dernière révision remonte à novembre 2024.
En juillet 2023, nous avons mené une consultation pour recueillir les commentaires des parties prenantes au sujet de la version à l’étude des lignes directrices visant les expositions sur crypto‑actifs. Différentes parties nous ont transmis leurs observations, notamment des banques, des sociétés d’assurance et des associations sectorielles. Nous avons tenu compte de ces commentaires au moment de réviser les deux lignes directrices.
Pour en savoir plus à cet égard, nous vous invitons à consulter la synthèse des commentaires reçus qui sont accompagnés de nos réponses.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Mark Joshua (mark.joshua@osfi-bsif.gc.ca), directeur, Division des normes de fonds propres et de liquidité des banques, Centre consultatif sur le risque.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Amar Munipalle
Directeur administratif, Centre consultatif sur le risque