Plan ministériel 2022-2023

De la part du surintendant

C’est avec grand plaisir que je vous présente le Plan ministériel 2022‑2023 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Ce rapport fournit de l’information au sujet de ce que nous faisons et des résultats que nous viserons à atteindre au cours de la prochaine année.

Ce que nous faisons

Le BSIF est un organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille les institutions financières fédérales, dont les banques, les sociétés d’assurance et les régimes de retraite. Ce faisant, nous travaillons à gagner la confiance de la population dans le système financier canadien et nous contribuons à mettre en place un marché dans lequel les banques sont toujours en mesure de consentir des prêts et d’accepter des dépôts, où les sociétés d’assurance peuvent indemniser leurs souscripteurs et où les régimes de retraite peuvent continuer de verser aux retraités les rentes auxquelles ils ont droit.

En outre, nous abritons le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), qui fournit un éventail de services d’évaluation et de consultation actuarielles à l’administration fédérale. Le BAC veille à la solidité et à la viabilité des programmes sociaux et des régimes de retraite et d’assurance du secteur public dans l’intérêt des Canadiens.

Le système financier mondial a connu plusieurs épisodes de forte volatilité depuis le début du siècle, notamment la récession du début des années 2000, la crise financière mondiale de 2008‑2009, la crise de la dette souveraine en Europe entre 2010 et 2012 et enfin, l’arrivée de la pandémie de COVID-19. Au Canada, nous avons mieux surmonté ces tempêtes que la plupart des autres pays, et le BSIF peut se féliciter d’avoir aidé le Canada à traverser ces épisodes avec succès.

Toutefois, le BSIF doit dorénavant présumer que les périodes de volatilité seront plus fréquentes et plus ou moins intenses, et se préparer en conséquence. Ces périodes de volatilité peuvent émaner de sources déjà connues. Par exemple, les changements climatiques auront des conséquences sur les flux de trésorerie générés par certaines immobilisations et déclencheront parfois des changements notables dans les évaluations, changements susceptibles de se faire sentir diversement au sein des entités réglementées par le BSIF. De même, la numérisation des services financiers touchera tous les modèles d’affaires, et en menacera certains, tandis que la multiplication des cyberattaques à l’échelle mondiale ne fera qu’aggraver la volatilité générée par la numérisation. Les changements climatiques et la numérisation représentent donc les « inconnues de sources connues » dans le contexte de risque du BSIF. À ces phénomènes s’ajouteront également d’autres sources macroéconomiques de volatilité de sources inconnues.

Afin de bien gérer son environnement de risque d’une intensité croissante, le BSIF mettra à exécution un plan audacieux de transformation qui lui servira de guide jusqu’en 2025. Ce plan de transformation s’articule autour de trois éléments fondamentaux :

• exécuter notre mandat différemment en mettant davantage l’accent sur l’objectif d’accroître la confiance du public envers le système financier;
• étendre et renforcer les capacités de gestion du risque et la propension à prendre des risques pour appuyer la gestion stratégique et opérationnelle;
• ancrer les valeurs organisationnelles dans notre culture afin que les employés puissent s’épanouir malgré un contexte opérationnel de plus en plus incertain.

Le plan directeur établit notre orientation stratégique générale et guide l’élaboration des projets secondaires et des plans opérationnels dans les années qui viennent, à commencer par un plan stratégique, qui paraîtra au début de l’exercice 2022-2023.

Ce que le BSIF tente de réaliser

Nous suivons constamment de près les risques émergents susceptibles d’avoir une incidence importante sur les institutions financières et les régimes de retraite que nous surveillons. Envisager des scénarios graves, mais plausibles, est donc au centre de nos activités.

Pour réussir à bien naviguer dans un environnement de risque d’une intensité accrue, nous avons besoin d’un groupe diversifié de collègues qui mettront en commun leurs perspectives uniques pour résoudre les problèmes que rencontre le BSIF. Ce dernier devra donc miser systématiquement sur la diversité et la sécurité psychologique. En effet, nous pourrons mieux parer à toute éventualité si nous nous dotons d’un effectif riche de compétences et de mentalités variées, à l’image de la diversité canadienne, et qui peut s’épanouir professionnellement tout en étant fidèle à lui-même.

Nous ne cesserons de revoir notre position en matière de réglementation afin de prendre en compte notre objectif prudentiel dans un environnement en constante évolution, et ce, en prônant ce qui est juste et équitable, en acceptant et en favorisant la diversité et l’inclusion aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de notre organisme.

Perspectives d’avenir

Compte tenu de l’évolution de son environnement de risque, le BSIF n’envisagera plus le risque de la même façon, et il croit que le secteur financier devra aussi s’adapter en conséquence. Dorénavant, il compte entrer en contact et communiquer avec les parties prenantes de manière fréquente et transparente. Nous avons l’intention de bonifier notre participation aux politiques publiques, l’objectif étant d’assurer la viabilité, la protection et le respect dans le monde entier du système financier du Canada grâce à la prudence dont font preuve l’ensemble de ses acteurs.

Peter Routledge
Surintendant

Aperçu de nos plans

En 2022-2023, le BSIF se lance dans le programme transformationnel qu’il a défini dans le Plan directeur de la transformation du BSIF 2022-2025 (le « plan directeur »). Le BSIF a réalisé un exercice de planification stratégique et opérationnelle en 2021-2022 pour exposer clairement la voie à suivre pour réaliser son plan directeur. Le plan stratégique pour 2022-2025 sera publié au début de l’exercice 2022‑2023 et fera état des objectifs stratégiques, des priorités correspondantes et des indicateurs de réussite à l’appui de la réalisation du mandat du BSIF et de son programme de transformation.

Les six grands axes prioritaires définis dans le plan directeur pour orienter les travaux et la transformation du BSIF de 2022-2023 à 2024-2025 s’établissent comme suit :

Il faudra pour ce faire concevoir et exécuter une nouvelle stratégie du capital humain, consacrer les principes de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DEI) au BSIF, mettre en place le suivi continu des promesses et des engagements du BSIF en fait de culture, revoir les modèles de compétences et les méthodes d’évaluation du rendement et offrir de l’aide et de la formation pour favoriser l’accomplissement des promesses et des engagements.

Ces travaux passent par l’établissement d’une nouvelle fonction de gestion du risque d’entreprise et de stratégie connexe, par la conception et la mise en œuvre dans l’ensemble de l’entreprise d’un cadre de propension à prendre des risques et par la mise en application d’un modèle de trois lignes de défense en mettant en place une véritable deuxième ligne de défense à même de jeter un regard critique sur les activités du BSIF.

Il s’agit ici de concevoir une approche intégrée pour la gestion des acteurs externes, de faire un meilleur usage de la présence publique du surintendant et de l’actuaire en chef, de faire une meilleure utilisation du Comité de surveillance des institutions financières en tant que mécanisme de responsabilisation, et de faire appel aux services de partenaires afin que le BSIF puisse augmenter sa portée.

Il faudra pour ce faire élaborer et mettre en œuvre un cadre d’intervention stratégique à l’égard des risques émergents, mettre en place des capacités de recherche appliquée plus sélectives afin d’améliorer la détection et l’analyse, par le BSIF, des risques émergents, et créer une équipe élargie consacrée à l’étude du risque climatique. Le BSIF enrichira ses analyses, ses perspectives et ses compétences en ce qui concerne les répercussions de la numérisation sur les modèles d’affaires, les changements sociétaux, le cyberrisque, l’argent numérique, la gestion du risque lié aux tiers et la résilience opérationnelle.

Ces travaux consistent à investir de façon substantielle dans la révision du Cadre de surveillance puis dans son actualisation permanente afin de mieux refléter l’évaluation des grands risques macroéconomiques, du risque financier, des risques non financiers et de la résilience opérationnelle des entités réglementées. Il faudra aussi montrer une plus grande propension à prendre des risques pour prendre plus rapidement des mesures correctives, concevoir pour les institutions des cotes de risque plus différenciées et apporter des améliorations au système de gestion des activités de surveillance du BSIF.

Il s’agit d’exécuter une stratégie à moyen terme pour restructurer l’environnement de données du BSIF, promouvoir davantage l’innovation en matière d’analytique, fournir à toutes les fonctions organisationnelles du BSIF des capacités supérieures en matière de données et d’analyse, et développer le savoir-faire en matière de données.

Pour de plus amples renseignements sur les plans du Bureau du surintendant des institutions financières, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du BSIF pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

Description

Le BSIF s’appuie sur un cadre de réglementation conçu pour contrôler et gérer les risques auxquels sont exposés les IFF et les régimes de retraite privés, et il évalue les changements systémiques ou sectoriels qui pourraient avoir des répercussions négatives sur leur situation financière. Il surveille également les institutions financières et les régimes de retraite pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils répondent aux exigences réglementaires et de surveillance. Le BSIF avise sans délai les institutions financières et les administrateurs des régimes de retraite en cas de lacunes importantes, et il prend des mesures correctives ou exige qu’elles soient prises pour régler promptement la situation. Il protège, d’une part, les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières et, d’autre part, de toute personne ayant droit à une prestation de pension, en tenant compte de la nécessité pour les institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Faits saillants de la planification

Les mesures de transformation qui orienteront les travaux du BSIF de 2022-2023 à 2024-2025 se rattachent à deux résultats ministériels attendus au titre de sa première responsabilité essentielle, à savoir veiller à la bonne santé financière des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite privés (RRP) et à ce que les cadres de réglementation et de surveillance contribuent à assurer la sécurité et la solidité du système financier canadien.

Pendant la transformation du BSIF, le raffermissement de la confiance de la population dans le système financier canadien deviendra le principal moteur de ses travaux, qui s’aligneront sur les exigences générales de l’environnement de risque. À l’aide des capacités internes évoquées à la section Services internes, le BSIF se penchera en 2022-2023 sur les axes de transformation suivants afin de s’acquitter plus efficacement de ses principales responsabilités de 2022-2023 à 2024-2025.

Le programme de transformation du BSIF vise à maximiser son influence sur toutes les questions relatives à son mandat. Son indépendance lui permet d’avoir une certaine influence sur la politique publique et il doit être en mesure de tirer parti de toutes les approches à sa disposition pour gérer les risques à l’horizon. Sa contribution à la politique publique augmentera et il devra accroître davantage sa crédibilité et son importance. Il devra aussi faire preuve d’une plus grande transparence à l’égard de ses points de vue et de ses pouvoirs, tout en étant plus ouvert au dialogue, à l’analyse critique et à la surveillance d’intervenants externes. Le BSIF devra également tirer parti du savoir-faire de ses partenaires afin de pouvoir mobiliser des ressources en proportion de l’évolution de l’environnement. Pour pouvoir réaliser cet objectif de 2022-2023 à 2024-25, il faudra :

• élaborer une approche intégrée de gestion des intervenants externes pour gérer un contexte de politique publique qui s’intensifie. Une fonction centrale sera créée à partir des ressources et des efforts existants;
• élaborer une stratégie intégrée de gestion des grands dossiers de politique publique en faisant meilleur usage de la présence publique du surintendant et de l’actuaire en chef ainsi que de l’écosystème élargi des acteurs externes;
• se servir plus efficacement du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) comme mécanisme de responsabilisation pour le BSIF;
• prendre en compte dans son modèle opérationnel ses partenaires dont les travaux lui permettent d’élargir sa portée.

L’environnement de risque est source croissante d’incertitude et de volatilité, et le BSIF doit être prêt à réagir rapidement et avec rigueur aux risques les plus menaçants. En premier lieu, face à un risque émergent, on tend à concevoir des politiques innovantes; viennent ensuite la surveillance et les examens. Le BSIF cherche à faire face et à répondre aux risques de manière plus agile, en faisant fond sur les travaux accomplis en matière de numérisation et de changements climatiques et démographiques. Pour pouvoir réaliser cet objectif de 2022-2023 à 2024-25, il faudra :

• mettre sur pied une équipe élargie, spécialisée en risque climatique et qui s’appuie sur les travaux du groupe de travail sur le risque climatique;
• enrichir nos analyses, nos perspectives ainsi que nos compétences en ce qui concerne les répercussions de la numérisation sur les modèles d’affaires, les changements sociétaux, le cyberrisque, l’argent numérique, la gestion du risque lié aux tiers et la résilience opérationnelle;
• élaborer et mettre en œuvre un cadre de réponse stratégique aux risques émergents qui reflète un cycle de vie sur le plan de la supervision prudentielle, c’est-à-dire qui couvre l’ébauche puis la mise en place de nouvelles politiques, de même que la surveillance et les examens périodiques;
• mettre en place des capacités de recherche appliquée plus sélectives pour mieux détecter et analyser les risques émergents dans les contextes de la surveillance et de la réglementation.

Le Cadre de surveillance sous-tend nos pratiques de surveillance et la façon dont nous évaluons le risque au sein des entités réglementées et y réagissons. Le BSIF cherche à moderniser le Cadre afin que les méthodes conviennent au nouvel environnement de risque et à la gestion des risques émergents. Dans les faits, les risques sont maintenant de plus en plus diversifiés et systémiques, surtout en raison de l’avancée des nouvelles technologies. Le BSIF développera ses bonnes pratiques à l’exemple des autres autorités de surveillance qui emploient de plus en plus leurs propres technologies (les SupTech) afin de pouvoir évaluer les risques promptement et comme il se doit. Pour pouvoir réaliser cet objectif de 2022-2023 à 2024-25, il faudra :

• élaborer des cotes de risque plus différenciées pour les institutions, en particulier pour celles classées au stade 0;
• prévoir, dans le Cadre de surveillance, une propension accrue à prendre des risques afin de prendre plus rapidement des mesures correctives en réponse aux risques;
• investir de façon substantielle dans la révision du Cadre de surveillance puis son actualisation permanente afin de mieux refléter l’évaluation des grands risques macroéconomiques, du risque financier, des risques non financiers et de la résilience opérationnelle des entités réglementées;
• améliorer le système de gestion des activités de surveillance du BSIF pour obtenir des données de meilleure qualité, une déclaration plus efficace des risques et des analyses plus judicieuses.

Autres priorités en matière de réglementation et de surveillance

En parallèle aux efforts de transformation prévus, le BSIF continuera de produire les résultats attendus à l’appui de la réalisation de son mandat de base. Nous indiquons à la suite les faits saillants des priorités du BSIF en matière de réglementation et de surveillance pour la période de déclaration 2022‑2023 :

• Veiller à ce que les mesures du risque des IFF et les régimes de fonds propres et de liquidité du BSIF soient appropriés dans les scénarios de crise et qu’ils tiennent compte de l’évolution des risques et des risques émergents dans le secteur financier. Ces travaux de longue haleine consistent à mettre en œuvre avec fermeté les normes internationales après les avoir adaptées à la réalité nationale, s’il y a lieu, à resserrer les attentes en matière d’assurance à l’égard des principaux relevés réglementaires, et à assurer la proportionnalité afin d’améliorer la réglementation des petites et moyennes IFF.
• Veiller à ce que les attentes du BSIF en matière de gestion du risque tiennent mieux compte de l’environnement de risque dans lequel les IFF opèrent à l’heure actuelle, plus particulièrement en ce qui concerne la souscription de prêts hypothécaires et la gestion du risque de contrepartie. Le BSIF s’assurera que la ligne directrice B-20, intitulée Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, favorise la souscription prudente de prêts hypothécaires. En outre, le BSIF clarifiera les attentes de la ligne directrice B-20 qui portent sur les produits réoctroyables (p. ex., les plans de prêt hypothécaire combiné à une marge de crédit adossée à un bien immobilier et d’autres produits hypothécaires) et travaillera avec des acteurs du secteur à assurer le respect de ces attentes, notamment en portant une attention toute particulière aux programmes de gestion des comptes rattachés à ces plans.
• Continuer de préparer le terrain en prévision de la mise en œuvre, en janvier 2023, de la norme internationale d’information financière Contrats d’assurance (norme IFRS 17) , en mettant la dernière main aux consignes sur le capital qui sont destinées aux assureurs de prêts hypothécaires, aux assureurs vie et aux assureurs multirisques, en surveillant les progrès dans le secteur par le biais des rapports d’étape semestriels et en donnant de la formation aux surveillants du BSIF.
• Poursuivre la préparation d’une nouvelle approche pour déterminer les exigences (qui entreront en vigueur en janvier 2025) de capital relatives au risque des garanties de fonds distincts pour les assureurs vie.
• Veiller à ce que l’approche de réglementation du BSIF à l’égard de la détection, de l’évaluation et du suivi du risque lié aux technologies et des autres risques non financiers soit claire et transparente, plus particulièrement en ce qui concerne les pratiques de gestion du risque des IFF et des RRP visant le risque lié aux technologies, le cyberrisque et le risque lié aux tiers. Cela comprend publier des consignes et mener des consultations sur les risques non financiers, de même que préparer et faire respecter des attentes prudentielles à l’égard de la résilience opérationnelle, puis promouvoir des attentes réglementaires et prudentielles à l’égard du risque lié à la culture et à la conformité
• Revoir le taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés et communiquer publiquement les résultats de cet examen et tout changement qui en découle.
• Revoir tous les six mois la réserve pour stabilité intérieure et communiquer publiquement les résultats de ces examens.
• En ce qui concerne les opérations devant faire l’objet d’un agrément du BSIF, continuer à évaluer et à traiter les demandes de consentement réglementaire, interpréter et appliquer les lois et les règlements en vigueur, recenser les opérations susceptibles d’établir un précédent, et formuler des recommandations.
• Veiller à ce que les attentes et les processus de surveillance du BSIF favorisent une réglementation et une surveillance efficaces des RRP, plus particulièrement en matière de placements, en préparant des consignes sur la gestion du risque d’investissement des régimes de retraite.
• De concert avec l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite, produire un projet de ligne directrice pour la prise en considération des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Le plan à court terme du BSIF relatif aux politiques prudentielles, qui expose ses consignes prioritaires, est consultable sur son site Web. La prochaine version sera publiée au début de l’exercice 2022‑2023.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable (ODD) des NU

Grâce à ses interventions en matière de surveillance et de réglementation du risque lié aux changements climatiques et à ses travaux d’analyse des scénarios menés conjointement avec la Banque du Canada et les instances canadiennes (comme le Conseil d’action en matière de finance durable) et internationales (le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Conseil de stabilité financière, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance et le Réseau pour le verdissement du système financier), le BSIF contribue à la réalisation de l’ODD 13 des NU en renforçant la résilience et la capacité d’adaptation pour faire face aux dangers causés par les changements climatiques (13.1), en intégrant des mesures liées aux changements climatiques à ses politiques et stratégies et à sa planification (13.2), et en sensibilisant davantage les institutions aux mesures permettant d’atténuer les changements climatiques, de s’adapter, d’en réduire les répercussions connexes et d’intervenir de manière précoce et en renforçant leur capacité à cet égard (13.3).

En s’acquittant en permanence de son mandat d’organisme de réglementation prudentielle du secteur financier, le BSIF appuie également la réalisation, d’une part, de l’ODD 8.10 en permettant aux institutions financières nationales de mieux favoriser l’accès aux services bancaires et financiers et d’assurance et de l’élargir, et d’autre part, de l’ODD 10.5 en réglementant et en surveillant mieux les marchés financiers mondiaux et en resserrant la mise en œuvre des règlements en la matière.

Expérimentation

Pour réussir dans un contexte d’incertitude grandissante, le BSIF opérera de vastes changements culturels dans divers domaines. Plus particulièrement, il privilégiera l’innovation au détriment du statu quo et favorisera l’instauration d’une culture qui valorise la curiosité et la pluralité des façons de penser, et où personne ne craint la différence et l’erreur. De plus, il passera d’une culture réfractaire au risque à une prise de risque accrue fondée sur une analyse rigoureuse des compromis à l’égard des risques. Par cette transformation, il préconisera une culture ouverte à l’expérimentation et à l’innovation et déterminera si ses outils, ses techniques et ses pratiques restent adaptés aux buts qu’il poursuit. Par exemple, ses travaux sur l’analytique des données et son expérimentation de nouvelles technologies, dont il est question à la section Services internes des présentes, concourront à l’efficacité de la réglementation et de la surveillance des institutions financières ainsi qu’à la réalisation des initiatives relatives à l’innovation en matière de politiques et au Cadre de surveillance.

Résultats prévus pour la réglementation et la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de la réglementation et de la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Bureau du surintendant des institutions financières sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la réglementation et la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de la réglementation des institutions financières et des régimes de retraite, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Bureau du surintendant des institutions financières sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la réglementation et la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le BSIF aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022‑2023 et les deux exercices suivants.

Les données des deux tableaux précédents sur les dépenses prévues et le nombre d’équivalents temps plein reflètent le Budget principal des dépenses 2022‑2023, qui s’appuie sur des perspectives antérieures du BSIF, soit avant la préparation du plan directeur. Les dépenses supplémentaires que le BSIF devra engager pour réaliser son programme de transformation ne seront connues qu’après la réalisation des exercices de planification stratégique, opérationnelle et financière, qui se tiendront vers la fin du quatrième trimestre de 2021‑2022. Les augmentations budgétaires prévues n’influeront pas sur les crédits du BSIF, car son modèle de financement prévoit la récupération complète des coûts.

On trouvera des précisions à la section Dépenses et ressources humaines prévues du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Bureau du surintendant des institutions financières sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Prestation de services actuariels aux organismes fédéraux

Description

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) fournit une gamme de services actuariels, y compris les évaluations actuarielles exigées par la loi et les freins et contrepoids qui limitent les coûts futurs des programmes du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV), de l’assurance-emploi et du Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que des régimes de retraite et d’avantages sociaux couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les juges de nomination fédérale et les parlementaires.

Faits saillants de la planification

Le BAC contribue à la surveillance du système financier en veillant à ce que les programmes sociaux et les régimes de retraite et d’assurance du secteur public demeurent sains et viables pour les Canadiens. Conformément à la vision de transformation du BSIF, il importe pour le BAC de faire de la confiance du public envers les programmes dont il est responsable l’un des principaux vecteurs de ses activités. Plus particulièrement, l’apport du BAC à la transformation du BSIF en 2022-2023 consistera à :

• mettre en place des capacités de recherche appliquée plus sélectives pour améliorer l’analyse des risques en ce qui concerne la responsabilité législative du BAC;
• participer à la préparation d’une stratégie intégrée de gestion des grands dossiers de politique publique;
• participer à la refonte de la gouvernance, de la stratégie et de la gestion du risque d’entreprise du BSIF.

En 2022‑2023, les travaux à l’appui de l’exécution du mandat du BAC se poursuivront, afin d’assurer la communication de renseignements actuariels de qualité sur le coût des programmes publics et des régimes de retraite et d’avantages sociaux des employés du secteur public. Le rapport actuariel du Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 2021 et le rapport actuariel 2023 sur le taux de cotisation d’assurance‑emploi seront transmis à l’autorité compétente en vue de leur dépôt au Parlement en 2022-2023.

En outre, le BAC soumettra le rapport actuariel triennal du Régime de pensions du Canada (RPC) au 31 décembre 2021 au ministre des Finances en vue de son dépôt au Parlement en 2022‑2023. Ce rapport actuariel triennal projette les revenus et les dépenses du RPC sur une période de 75 ans afin d’évaluer l’incidence future des tendances démographiques et économiques passées et prévues. Le BAC fera appel à des pairs pour qu’ils procèdent à un examen indépendant de ce rapport et les résultats devraient paraître au début de l’exercice 2023‑2024.

En 2022-2023, le BAC amorcera également la préparation du rapport actuariel triennal sur le programme de la Sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2021. En outre, il préparera le rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants au 31 juillet 2021, le rapport actuariel relatif aux rentes sur l’État au 31 mars 2022 et le rapport actuariel sur le Régime d’assurance du service civil au 31 mars 2022. Le BAC produira aussi divers rapports actuariels pour l’établissement des Comptes publics du Canada, qui présenteront les obligations et les coûts au 31 mars 2022 relatifs aux régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public fédéral, y compris les avantages sociaux futurs des anciens combattants.

Dans le cadre de sa prestation continue de conseils actuariels judicieux, le BAC aidera plusieurs ministères à concevoir, financer et administrer les régimes et programmes dont ils sont responsables. Ses ministères clients sont le ministère fédéral des Finances et ses homologues provinciaux, Emploi et Développement social Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Anciens Combattants Canada, la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et Services publics et Approvisionnement Canada.

Expérimentation

Par sa transformation, le BSIF favorisera la mise en place d’une culture ouverte à l’expérimentation, à l’innovation et à l’apprentissage continu, soutenant ainsi le gouvernement du Canada dans la réalisation de ses engagements en matière d’expérimentation. La principale mission du BAC consistant à fournir des services actuariels sous forme de conseils et de rapports destinés aux organismes fédéraux, l’amélioration de sa prestation au fil du temps repose davantage sur l’expérience et le résultat d’exercices de consultation que sur les projets d’expérimentation.

Résultats prévus pour la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux

En ce qui concerne la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux, le tableau qui suit indique les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates d’atteinte des cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Bureau du surintendant des institutions financières sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de la réglementation des institutions financières et des régimes de retraite, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Bureau du surintendant des institutions financières sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le BSIF aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022‑2023 et les deux exercices suivants.

Les données des deux tableaux précédents sur les dépenses prévues et le nombre d’équivalents temps plein reflètent le Budget principal des dépenses 2022‑2023. Elles ne tiennent pas compte des dépenses supplémentaires qui permettent au BAC de s’acquitter de ses responsabilités principales. Ces dernières années, le BAC a élargi considérablement son mandat, mais les ressources n’ont pas été augmentées proportionnellement pour qu’il puisse continuer de remplir ses obligations. De même, la complexité des programmes et des besoins de ses clients ne cessent de croître. Hormis un crédit modeste, le BAC fonctionne selon un modèle de recouvrement intégral des coûts. À cet effet, il travaille avec ses vis-à-vis pour s’assurer que les ressources disponibles sont suffisantes pour répondre à la demande de ses services. Le plan ministériel de l’année prochaine tiendra compte de l’augmentation prévue des dépenses.

On trouvera des précisions à la section Dépenses et ressources humaines prévues 0du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Bureau du surintendant des institutions financières sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de supervision;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Pour s’acquitter de son mandat et de ses responsabilités essentielles différemment, le BSIF devra développer ses capacités internes en fait de gestion du risque et d’analytique des données, en s’appuyant sur les bases solides que constituent ses capacités en culture et en ressources humaines. Les trois axes de transformation suivants seront une priorité en 2022-2023 et viendront consolider le fonctionnement du Bureau, de 2022‑2023 à 2024‑2025.

La culture est le facteur de réussite déterminant dans toute transformation. Par la mise en œuvre du plan directeur, le BSIF placera la gestion du changement de culture au cœur de ses efforts et de ses investissements. Pour pouvoir réaliser cet objectif de 2022-2023 à 2024-25, il faudra :

• assurer un suivi continu du respect par le BSIF de ses promesses et engagements au chapitre de la culture, y compris le recours à des outils de transformation culturelle de premier ordre, à des boucles de rétroaction tous azimuts et à des sondages périodiques, afin d’assurer l’harmonisation et la responsabilisation à tous les niveaux de l’organisation;
• réviser les modèles de compétences et les méthodes d’évaluation du rendement pour affiner la responsabilisation et se concentrer sur la « manière » autant que sur le « sujet »;
• mettre en œuvre la formation et le soutien requis pour que les dirigeants et le personnel puissent contribuer à la concrétisation des objectifs de transformation, des promesses et des engagements du BSIF;
• actualiser notre Stratégie du capital humain afin qu’elle intègre nos valeurs organisationnelles à notre façon de fonctionner et qu’elle reflète les promesses et les engagements de nos gestionnaires de personnes et de nos employés, de même que le déploiement d’efforts en matière de diversité, d’équité et d’inclusion.

La prise de décisions éclairées en temps opportun requiert une vision fiable de notre posture en matière de risque et des structures de gouvernance adéquates pour renforcer la cohérence et la responsabilisation. Pour ce faire, le BSIF doit adapter sa structure en adoptant des pratiques de gestion du risque qui orienteront sa stratégie et ses activités. Pour pouvoir réaliser cet objectif de 2022-2023 à 2024-25, il faudra :

• établir une nouvelle fonction de gestion du risque d’entreprise (GRE) et de stratégie connexe, dirigée par un nouvel agent principal de la gestion du risque (APGR) qui relèvera directement du surintendant. Cette nouvelle fonction mettra à profit les capacités existantes de planification, de gestion du risque et de gouvernance et elle sera chargée de concevoir et d’intégrer des pratiques de GRE au BSIF. Cela aiguillera les informations et conseils stratégiques, y compris les attentes connexes en matière de gouvernance interne du risque;
• concevoir et mettre en œuvre un cadre de propension à prendre des risques à l’échelle de l’entreprise assorti de pratiques de GRE;
• adopter un modèle de trois lignes de défense en mettant en œuvre une véritable deuxième ligne de défense qui remet efficacement en question le fonctionnement de la première ligne — les secteurs du BSIF et le BAC — et reflète les attentes envers les entités réglementées, l’Audit interne continuant de fournir une assurance indépendante à titre de troisième ligne de défense;
• tirer parti de la structure de gouvernance du BSIF pour faciliter l’intervention rapide en matière de gestion du risque, à commencer par la mise en place d’une nouvelle structure décisionnelle de gouvernance interne qui permet la délégation du pouvoir décisionnel et la prise de mesures dans le respect de la propension à prendre des risques du BSIF.

Il est essentiel d’avoir de bonnes données pour assurer une réglementation et une surveillance rigoureuses, de même que pour garantir le fonctionnement efficace et efficient du BSIF. Même si le BSIF a fait des progrès dans l’exécution de sa stratégie de gestion des données, il reste beaucoup de travail à faire pour vraiment intégrer la numérisation au BSIF. Pour pouvoir réaliser des études exceptionnelles en matière d’analytique du risque et d’analyse, le BSIF cherche à améliorer la facilité d’utilisation, l’actualité, la crédibilité et la granularité des données, tout en améliorant la culture numérique et l’infrastructure des données. Pour pouvoir réaliser cet objectif de 2022-2023 à 2024-25, il faudra :

• mettre en œuvre une stratégie à moyen terme pour restructurer l’environnement des données du BSIF, notamment en ce qui a trait à la qualité des données, à l’ingénierie des données et à l’analytique avancée;
• promouvoir davantage l’innovation en matière d’analytique et le recours aux cas d’utilisation dans l’ensemble des secteurs, se pencher sur la gouvernance dans ce domaine, et créer un centre qui offrira de l’expertise en analytique et de la formation au personnel;
• fournir à toutes les fonctions organisationnelles du BSIF des capacités supérieures en matière de données et d’analyse;
• fournir de la formation et du soutien à tout le personnel pour améliorer ses compétences générales en matière de littératie des données.

Autres priorités des Services internes

Outre les projets de transformation prévus, le BSIF continuera de produire des résultats attendus à l’appui de son infrastructure habilitante et de ses obligations organisationnelles.

Le BSIF a entrepris un exercice étendu de planification stratégique et opérationnelle qui tient compte de l’évolution de l’environnement de risque et qui fait fond sur les réalisations du Plan stratégique 2019‑2022. Le Plan stratégique 2022-2025 du BSIF, qui exposera de façon claire sa vision renouvelée et son plan de réalisation des initiatives de transformation, sera publié au début de 2022‑2023.

De surcroît, il devra réaliser des investissements notables pour respecter sa stratégie postpandémique en matière d’aménagement de bureaux et poursuivre son projet d’adoption de l’infonuagique. En 2022‑2023, les activités du BSIF relatives à l’aménagement des bureaux porteront sur la gestion de projet, la conception de l’aménagement des bureaux et certains travaux préparatoires de construction. Par ailleurs, nous continuerons de faire évoluer les cadres de gestion du risque et de la sécurité du BSIF à l’appui de la transformation numérique et de la feuille de route de l’adoption de l’infonuagique. Le BSIF développera notamment de nouvelles capacités de gestion des cas graves et de nouveaux outils d’évaluation du risque, en plus d’agrandir son parc informatique d’applications analytiques dans le nuage. Aussi, il mettra en place l’infrastructure de base nécessaire au modèle de travail hybride.

En 2022‑2023, la mise en œuvre de la stratégie sur la DEI comporte les activités suivantes : procéder à l’examen des politiques de ressources humaines pour déterminer si elles cadrent avec les objectifs de DEI, réaliser un examen ACS Plus et un projet pilote stratégique et donner une formation de base en DEI à tous les employés.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Le BSIF appuie l’ODD 12.7 des NU en tenant compte des considérations environnementales dans ses achats publics conformément à la Politique d’achats écologiques de l’administration fédérale. Le BSIF veillera comme toujours à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique. En 2022‑2023, le BSIF procédera à l’élaboration de sa prochaine stratégie ministérielle de développement durable.

Expérimentation

Pour réussir dans un contexte d’incertitude grandissante, le BSIF opérera de vastes changements culturels dans divers domaines. Plus particulièrement, il privilégiera l’innovation au détriment du statu quo et favorisera l’instauration d’une culture qui valorise la curiosité et la pluralité des façons de penser, et où personne ne craint la différence et l’erreur. De plus, il passera d’une culture réfractaire au risque à une prise de risque accrue fondée sur une analyse rigoureuse des compromis à l’égard des risques. Par cette transformation, il préconisera une culture ouverte à l’expérimentation et à l’innovation et déterminera si ses outils, ses techniques et ses pratiques restent adaptés aux buts qu’il poursuit.

Le BSIF s’appuie sur des analyses de données pour mesurer le risque, cerner les tendances et prendre des décisions sur la base d’informations probantes. Dans cette optique, il a lancé une plateforme d’espace d’exploration technologique (EET) assortie d’une première série de cas d’utilisation pour étudier les technologies en question et trouver de nouveaux moyens de maximiser la valeur à tirer des données à sa disposition. Les constatations issues de ces travaux ont par la suite mené au lancement de l’EET 2.0 et au déploiement d’autres outils et plans d’analytique avancée, tels que l’apprentissage automatique et le traitement automatique des langues et les plans de développement continu des compétences internes en science des données. Ces travaux se poursuivront en 2022‑2023. De plus, en ce qui concerne la stratégie d’aménagement de bureaux, le BSIF mettra à l’essai les concepts définis dans son guide sur le travail en mode hybride, ce qui comprend des postes de travail non attribués et la conciliation travail à distance‑travail au bureau.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le BSIF aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.

Les données des deux tableaux précédents sur les dépenses prévues et le nombre d’équivalents temps plein reflètent le Budget principal des dépenses 2022‑2023, qui s’appuie sur des perspectives antérieures du BSIF, soit avant la préparation du plan directeur. Les dépenses supplémentaires que le BSIF devra engager pour réaliser son programme de transformation ne seront connues qu’après la réalisation des exercices de planification stratégique, opérationnelle et financière, qui se tiendront vers la fin du quatrième trimestre de 2021‑2022. Les augmentations budgétaires prévues n’influeront pas sur les crédits du BSIF, car son modèle de financement prévoit la récupération complète des coûts.

On trouvera des précisions à la section Dépenses et ressources humaines prévues du présent rapport.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du BSIF prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Comme il est indiqué à la section Aperçu de nos plans, le BSIF se lance dans le programme transformationnel qu’il a défini dans le Plan directeur de la transformation du BSIF 2022-2025 . Au moment de la conception du plan, un exercice de planification stratégique est en cours et aboutira à une feuille de route détaillant la réalisation du plan directeur. Parallèlement, l’exercice de planification budgétaire suit son cours et permettra de définir le niveau d’investissement requis (soit les dépenses et les équivalents temps plein supplémentaires) pour mener à bien le programme de transformation du BSIF et examiner les principaux risques émergents.

Outre les mesures de transformation prévues dans son plan directeur, le BSIF devra réaliser des investissements notables pour respecter sa stratégie postpandémique en matière d’aménagement de bureaux et pour transférer son infrastructure technologique dans le nuage. En conséquence, il y aura une hausse considérable des dépenses prévues au cours des trois prochaines années, mais cela n’est pas pris en compte dans les sections qui suivent (dans l’attente de l’achèvement des processus de planification au quatrième trimestre de 2021‑2022). Cette croissance prévue, qui touchera toutes les responsabilités essentielles et les services internes, sera intégrée au plan ministériel et à l’état des résultats prospectif du prochain exercice.

Il importe de faire remarquer que le BSIF récupère entièrement les coûts qu’il engage à l’égard des institutions financières et des régimes de retraite privés qu’il réglemente et surveille et qu’il n’obtient que très peu de crédits parlementaires, lesquels représentent environ 0,6 % de ses revenus et sont destinés aux services actuariels et à d’autres services à divers régimes de retraite et programmes d’avantages sociaux du secteur public.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Le graphique ci-dessus présente les dépenses réelles du BSIF en 2019-2020 et 2020-2021, puis les dépenses courantes prévues par la suite, c’est‑à‑dire avant les investissements du plan directeur, tel qu’il est indiqué à la page précédente. Les dépenses législatives, recouvrées à même les revenus disponibles, représentent plus de 99 % des dépenses totales. Le reste des dépenses du BSIF est financé par des crédits parlementaires pour la prestation de services actuariels relatifs aux régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public fédéral.

La hausse des autorisations totales du BSIF (crédits votés et postes législatifs) en 2021‑2022 et les années suivantes tient compte des investissements dans la modernisation de la GI‑TI, axée sur le passage à l’infonuagique, dans l’amélioration du site Web du BSIF afin de répondre aux normes d’accessibilité et dans l’agrandissement de l’équipe de traducteurs, la promotion de la diversité, de l’équité et de l’inclusion et le renforcement de la fonction d’audit interne du BSIF.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle du Bureau du surintendant des institutions financières et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Le total des dépenses du BSIF a augmenté de 3,1 % en 2020‑2021, principalement en raison de la pandémie de COVID-19 qui a accéléré les investissements dans les technologies et le matériel de bureau à domicile pour favoriser l’efficacité des employés en télétravail, ainsi que des coûts relatifs à la non‑prise de congés annuels.

Les hausses globales des dépenses de 6,8 % en 2021‑2022 et de 3,4 % en 2022‑2023 résultent de ce qui suit :

• Les dépenses prévues pour la réglementation et la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite en 2022‑2023 et les années suivantes tiennent compte des augmentations normales liées au mérite et aux rajustements économiques.
• Les dépenses prévues pour la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux augmenteront de 6,9 % en 2021-2022 et de 15 % en 2022-2023, et ce, en raison principalement de la nécessité de pourvoir deux postes vacants déjà approuvés ainsi que deux nouveaux postes pour pouvoir répondre aux besoins des clients. Les dépenses prévues en 2023‑2024 tiennent compte des augmentations normales liées au mérite et aux rajustements économiques.
• La hausse de 4 % des coûts des services internes en 2020-2021 s’explique par les dépenses imprévues liées à la COVID-19 et par la mise en place de la technologie de l’infonuagique. Les dépenses prévues ont augmenté de 16 % en 2021‑2022 et s’accroîtront de 5 % en 2022‑2023 en raison principalement des investissements à effectuer pour accélérer le passage du BSIF à l’infonuagique et des dépenses relatives à d’autres mesures, telles que celles en matière de diversité, d’équité et d’inclusion. La réduction en 2023‑2024 et les années suivantes découle de l’achèvement de projets technologiques.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle du Bureau du surintendant des institutions financières et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

L’augmentation de 74 ETP en 2020‑2021 et l’augmentation prévue de 61 ETP en 2021‑2022, en grande partie pour la réglementation et la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite et les activités des services internes, sont surtout attribuables à la dotation des postes vacants et aux nouveaux postes approuvés dans le budget du dernier exercice consacré à l’accélération d’autres travaux, comme les projets technologiques nés de la pandémie de COVID-19. La réduction de 12 ETP en 2022‑2023 est attribuable en grande partie au nombre accru d’ETP en 2021‑2022 en raison d’un roulement de personnel plus faible que prévu du fait de la pandémie.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du Bureau du surintendant des institutions financières sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du BSIF de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du BSIF.

Le BSIF récupère ses coûts par la perception de revenus. La différence entre les chiffres présentés dans le tableau ci-dessus et les montants des dépenses prévues dans d’autres sections du plan ministériel est attribuable à une méthode de comptabilité différente et se rapporte aux revenus non disponibles, à l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles et aux rajustements des indemnités de départ et des congés de maladie.

Comme il est indiqué à la section Dépenses et ressources humaines prévues,les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 représentent les dépenses courantes prévues. Cette somme augmentera lorsque le BSIF aura achevé ses exercices de planification stratégique, opérationnelle et budgétaire pour 2022‑2025, vers la fin du quatrième trimestre de 2021‑2022.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Chrystia Alexandra Freeland
Administrateur général : Peter Routledge
Portefeuille ministériel : Finances
Instrument habilitant : Loi sur le Bureau des institutions financières (Loi sur le BSIF)
Année d’incorporation ou de création : 1987

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle du Bureau du surintendant des institutions financières se trouvent dans le site Web du BSIF.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web du BSIF.

Cadre de présentation des rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du Bureau du surintendant des institutions financières sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières.

• Rapport sur les achats écologiques
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du Bureau du surintendant des institutions financières ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2022-2023.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisme

Adresse postale
Bureau du surintendant des institutions financières
255, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 0H2

Téléphone : 1-800-385-8647
Télécopieur : 1-613-952-8219
Courriel : webmaster@osfi-bsif.gc.ca
Site Web : http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/Pages/default.aspx

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère ou de l’organisme, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle‑ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle‑ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organismes fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022‑2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : protéger les Canadiens de la COVID‑19, aider les Canadiens durant la pandémie, rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, le pays pour lequel nous menons ce combat.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’un organisme a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisme souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’un organisme, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un organisme, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisme.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.