Rapports et publications

Les rapports sur nos projets et nos priorités : 

  • donnent un aperçu de nos activités;
  • orientent les entités que nous réglementons;
  • nous permettent d’assurer la transparence de nos activités et d’en rendre compte au public et à nos partenaires.
Date Titre Type de publication
Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 Plans ministériels
Renseignements additionnels sur l’organisme – Plan ministériel 2021 2022 Plans ministériels
Rapport sur les frais - Exercice 2019-2020 Rapport sur les frais
Système de contrôle interne en matière de rapports financiers Audit
Établissement de consignes et de règles par la Division des fonds propres Audit
Planification de la continuité des activités Audit
Achats et marchés Audit
Rapport d’audit interne - Administration des valeurs mobilières - Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances Audit
Rapport d’audit interne de la Division de la gouvernance d’entreprise - Secteur de soutien du risque Audit
Rapport d’audit interne sur la surveillance des sociétés d’assurance-vie hors conglomérat Audit
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la réglementation - Groupe des approbations et des précédents Audit
Rapport d’audit interne de la Division des installations et des services administratifs Audit
Rapport d’audit interne du Groupe du soutien de la surveillance - Division du risque opérationnel Audit
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances - Groupe de l’assurance hypothécaire Audit
États financiers, période terminée le 30 juin 2021 Rapports financiers trimestriels
États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre 2021 Rapports financiers trimestriels
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 juin 2023 Rapports financiers trimestriels
États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre 2021 Rapports financiers trimestriels
États financiers, période terminée le 30 juin 2022 Rapports financiers trimestriels
Infographie sur la stratégie en matière de diversité, d’équité et d’inclusion Plan stratégique
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