Rapports annuels et les évaluations d’accès à l'information et la protection des renseignements

De nombreuses institutions et de nombreux organismes fédéraux mettent en oeuvre des méthodes électroniques de prestation de services aux Canadiennes et aux Canadiens. Pour s'assurer que ces initiatives soient conformes aux exigences en matière de protection de la vie privée, les institutions sont tenues d'effectuer des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée afin de cerner et d'évaluer les risques visant les renseignements personnels communiqués. Elles aident les gestionnaires et les décideurs à éviter ou à réduire les risques d'atteinte à la vie privée et à promouvoir des choix pleinement éclairés au moment de la conception de politiques, de programmes et de systèmes.

Une fois qu'elles ont effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, les institutions sont tenues de produire un résumé des résultats de l'évaluation. Les institutions doivent communiquer au public ces résumés des résultats en temps opportun, dans un langage simple et dans les deux langues officielles.

Résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

• BSIF – Résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée