Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

De la part du surintendant

Au nom du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), je vous présente notre Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, qui décrit notamment l’achèvement du Plan stratégique de 2019-2022.

Parmi les faits saillants, citons les efforts déployés par le BSIF pour s’assurer que ses consignes et ses activités demeurent adaptées dans un contexte de risques posés par la COVID-19. Nous avons notamment publié les lignes directrices en vigueur relatives aux fonds propres et à la liquidité et avons fait progresser l’application d’un éventail d’exigences en matière de réglementation et de surveillance, tout en élargissant nos activités de sensibilisation des intervenants externes.

À l’interne, nous nous sommes efforcés de faire en sorte que le BSIF dispose de l’effectif, des compétences et de l’infrastructure nécessaires pour répondre à nos besoins. Notre Stratégie du capital humain a contribué à promouvoir une culture de rendement exceptionnel et à renforcer les principes du Plan directeur de 2022‑2025 de la transformation du BSIF, soit la transparence, l’innovation, l’efficience et le prise de risques judicieuse.

Qui plus est, ces réalisations permettent maintenant à l’organisme de porter son attention sur les risques qui menacent le système financier.

Dans le passé, le BSIF a indirectement contribué à la confiance du public à l’égard du système financier canadien en concentrant ses efforts sur la protection des déposants, des souscripteurs, des créanciers des institutions financières et des participants aux régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Autrement dit, la confiance du public est le résultat de nos actions de réglementation et de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite sous réglementation fédérale, et non ce qui les motive.

À l’avenir, le maintien et le renforcement de la confiance du public à l’égard du système financier seront au cœur de tout ce que nous faisons, tous les jours. Cela signifie que nous devrons transformer notre stratégie – une stratégie qui comprendra des mesures de réglementation et de surveillance prudentielles – pour tenir compte des risques propres au système financier.

J’encourage fortement les lecteurs du présent rapport à consulter notre Plan directeur de 2022-2025 de la transformation du BSIF et notre Plan stratégique de 2022-2025. Ensemble, concentrons-nous sur les risques qui planent à l’horizon. Nous nous sommes engagés sur une nouvelle voie audacieuse et responsable qui nous préparera à exceller dans un environnement de risque toujours plus inquiétant et intense.

Peter Routledge
Surintendant

Aperçu des résultats

Les dépenses réelles du BSIF en 2021-2022 ont totalisé 207,6 millions de dollars, et le nombre total de ses équivalents temps plein (ETP) s’est élevé à 920. Le BSIF a publié, en décembre 2021, son Plan directeur de 2022-2025 de la transformation et, en avril 2022, son nouveau Plan stratégique de 2022-2025. La section ci-dessous résume les activités réalisées par le BSIF au cours de l’exercice 2021-2022 dans le cadre de la troisième et dernière année de son Plan stratégique de 2019-2022.

Cet objectif se décline essentiellement comme suit : veiller à ce que les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite fédéraux (RRF) soient en mesure de continuer d’offrir des services financiers aux Canadiens; maintenir la confiance du marché, tant dans des conditions normales qu’en période de crise; et faire en sorte que les régimes de retraite fédéraux continuent de prendre conscience des risques émergents et de se familiariser avec les processus de gestion afférents. Voici les mesures prises par le BSIF en 2021‑2022 pour atteindre cet objectif :

• Le BSIF a fait passer le niveau de la Réserve pour stabilité intérieure (RSI) de 1,00 % à 2,50 % des actifs pondérés en fonction du risque.
• Il a confirmé que le taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés demeurera la valeur la plus élevée entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 % et 5,25 %.
• L’organisme a continué d’adapter ses travaux, ses relevés réglementaires et ses mesures de surveillance pour préparer la mise en œuvre de la nouvelle norme internationale d’information financière (IFRS 17) pour les contrats d’assurance, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2023.
• Il a amélioré sa compréhension du risque financier lié au climat grâce à des consultations réalisées auprès du secteur, à la collaboration avec la Banque du Canada dans le cadre d’un projet pilote d’analyse de scénario et à l’élargissement de sa présence internationale.
• Il a publié des lignes directrices sur les normes de fonds propres et de liquidité, de même qu’un document de travail sur l’assurance en matière de fonds propres, de levier et de liquidité qui s’adresse aux institutions de dépôt et aux assureurs.
• Le BSIF a collaboré avec l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) en vue d’accroître l’efficacité de la réglementation des régimes de retraite à cotisations déterminées.
• Enfin, il a continué de veiller à ce que les consignes demeurent crédibles, cohérentes, nécessaires et adaptées pour permettre aux IFF et aux RRF de faire face aux risques posés par la COVID‑19.

Par cet objectif, l’organisme met l’accent sur la résilience des IFF et des RRF face aux risques non financiers. Voici les mesures prises par le BSIF en 2021‑2022 pour atteindre cet objectif :

• Il a publié la version à l’étude de la ligne directrice B‑13 (gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque) aux fins de consultations publiques et a mis à l’essai un cadre sur le test de cyberrésilience fondé sur le renseignement. De plus, le BSIF a mis à jour l’outil d’autoévaluation en matière de cybersécurité et a actualisé le préavis intitulé Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité.
• Il a aussi, par la mise à jour de la ligne directrice B-10 (gestion du risque lié aux tiers), précisé ses attentes en matière de réglementation et de surveillance du risque lié aux tiers.
• Il a élargi ses attentes en matière de surveillance pour tenir compte de l’utilisation de techniques d’analyse avancées, ce qui a mené à l’amélioration des lignes directrices sur le risque de modélisation.
• Il a aussi fait progresser l’application de ses attentes en matière de réglementation et de surveillance à l’égard du risque opérationnel et de la résilience.

Le BSIF souhaite non seulement faire en sorte de disposer de l’effectif, des compétences et de l’infrastructure nécessaires pour répondre à ses besoins, mais aussi être en mesure de les mobiliser rapidement et efficacement. Voici les mesures prises par le BSIF en 2021‑2022 pour atteindre cet objectif :

• Il a achevé la mise en œuvre de sa Stratégie du capital humain pluriannuelle grâce à la concrétisation de divers projets visant à promouvoir une culture de rendement exceptionnel et à renforcer les valeurs organisationnelles du BSIF, soit le respect, la curiosité et la gestion responsable.
• L’organisme a créé un cadre de préparation aux crises, de même que des processus et des outils pour soutenir la préparation opérationnelle en vue d’être en mesure d’intervenir dans l’esprit d’un seul bureau en cas de crise touchant une IFF.
• Il a poursuivi les travaux visant à mettre en œuvre une stratégie de gestion des données qui renforce la gestion de données, la gouvernance des données et les capacités d’analyse avancée.
• Il a continué d’adapter et de mettre en œuvre sa Stratégie d’infonuagique et son cadre d’adoption connexe pour faciliter un passage réussi à l’infonuagique.

Plus concrètement, l’objectif est de faire le nécessaire pour que la sûreté et la stabilité des institutions financières et des régimes de retraite inspirent confiance à la population canadienne. Voici les mesures prises par le BSIF en 2021‑2022 pour atteindre cet objectif :

• Le BSIF a élargi ses activités de sensibilisation des intervenants externes pour favoriser une meilleure compréhension des principaux enjeux liés au risque, ainsi que de son rôle et de son point de vue, et il a collaboré avec le secteur pour offrir de la formation sur la gestion du risque.
• L’organisme a fait la promotion de la transparence et de la compréhension du rôle du BSIF par divers moyens, comme des allocutions, la publication de la RSI et du taux admissible minimal (TAM) (au titre de la ligne directrice B‑20) et la diffusion du Plan directeur de 2022-2025 de la transformation du BSIF.
• Il a mis en œuvre une formation obligatoire sur la cybersécurité pour améliorer la position du BSIF en matière de sécurité.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats du BSIF, veuillez consulter la section « Résultats : Ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : Ce que nous avons accompli

Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

Description

Le BSIF promeut un cadre de réglementation conçu pour contrôler et gérer les risques auxquels sont exposés les institutions financières et les régimes de retraite privés fédéraux, et il évalue les changements systémiques ou sectoriels qui pourraient avoir des répercussions négatives sur leur situation financière. Il surveille également les institutions financières et les régimes de retraite pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils répondent aux exigences de la réglementation et du régime de surveillance. Le BSIF avise sans délai les institutions financières et les administrateurs des régimes de retraite en cas de lacunes importantes, et il prend des mesures correctives, ou exige qu’ils en prennent, pour régler rapidement la situation. Il protège, d’une part, les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières et, d’autre part, ceux de toute personne ayant droit à une prestation de pension, en tenant compte de la nécessité pour ces institutions de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Résultats

En 2021-2022, dans le cadre de la troisième et dernière année de son Plan stratégique de 2019-2022, le BSIF a mis l’accent sur plusieurs mesures essentielles dans des dossiers comme les fonds propres, les pratiques comptables, la réassurance, les risques non financiers, la préparation aux crises et les régimes de retraite. Il a aussi participé à diverses tribunes dans le but de faire progresser l’élaboration de normes internationales en matière de fonds propres, de pratiques comptables et d’audit.

Réglementation et orientation des institutions financières fédérales

À la suite de consultations publiques en 2021, le BSIF a diffusé les dernières révisions apportées à ses lignes directrices sur les fonds propres (y compris sur les risques opérationnels, de crédit et de marché), l’effet de levier et la liquidité, et les exigences connexes en matière de communication à l’intention des institutions de dépôt. Ces lignes directrices intègrent la plus récente et dernière série de réformes de Bâle III convenues à l’échelle internationale. En ce qui a trait aux petites institutions de dépôt peu complexes, le BSIF s’est efforcé d’améliorer la proportionnalité de ses cadres relatifs aux fonds propres et à la liquidité pour qu’ils soient plus efficaces et qu’ils servent mieux leurs objectifs. À cette fin, l’organisme a mis la dernière main sur des modifications qui permettent de concilier la nécessité d’améliorer la sensibilité au risque des normes applicables aux institutions de petite taille et d’aider à réduire la complexité des cadres.

Le BSIF a continué de préparer le terrain en prévision de la mise en œuvre en janvier 2023 de la Norme internationale d’information financière (IFRS) 17 – Contrats d’assurance (en anglais seulement) en prenant les mesures suivantes :

• L’organisme a réalisé une troisième étude d’impact quantitative sur les sociétés d’assurance vie afin d’évaluer les ratios de capital des assureurs au titre du cadre provisoire de la norme IFRS 17. Cette consultation et les tests quantitatifs ont permis d’apporter des améliorations à la version à l’étude des lignes directrices sur le capital qui ont été rendues publiques à l’été 2022.
• Il a effectué un suivi continu des progrès réalisés par le secteur au moyen de rapports d’étape semestriels.
• Le BSIF a collaboré avec le secteur pour finaliser les nouvelles mesures de surveillance associées à la norme IFRS 17 et a publié la version finale des relevés réglementaires et des guides de production afférents.
• Il a mis en place d’une formation à l’intention des surveillants pour mieux les outiller en vue de la production de rapports dans le cadre de l’IFRS 17 en 2023.
• L’organisme a poursuivi l’élaboration d’une nouvelle approche de définition des normes de capital au titre du risque lié à la garantie de fonds distincts qui tiendra compte de l’IFRS 17. En juin 2021, le BSIF a annoncé qu’il reportait la mise en œuvre de la nouvelle approche au 1^er janvier 2025 (plutôt que le 1^er janvier 2023) pour permettre aux sociétés d’assurance de se concentrer sur une mise en œuvre rigoureuse de l’IFRS 17. Dans le cadre de ce processus, il a lancé en février 2022 une consultation sur la version à l’étude de l’approche, ainsi qu’une étude d’impact quantitative et des tests de sensibilité.

Le BSIF a poursuivi l’élaboration d’un modèle de fonds distincts dont il se servira pour effectuer une analyse comparative du passif des fonds distincts selon l’IFRS 17 dans le cadre de l’évaluation des risques connexes par les surveillants; il prévoit d’achever le modèle d’évaluation des garanties de fonds distincts conforme à la norme IFRS 17 en 2022‑2023.

Pour les institutions de dépôt, le BSIF a continué de surveiller l’intégration du cadre de gestion des pertes de crédit attendues (IFRS 9) et du cadre de gestion des fonds propres réglementaires, tout en gardant un œil sur les répercussions de la pandémie.

Le BSIF a terminé l’examen de la réassurance avec la publication de la version finale des lignes directrices B-2 (expositions importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque) et B-3 (réassurance) en février 2022.

Évaluation des risques et intervention – Institutions financières fédérales

Avec la création d’une version à jour du cadre et de la stratégie de préparation aux crises (incluant une stratégie affinée de communication en situation de crise et des manuels opérationnels actualisés), le projet de préparation des institutions de dépôt aux situations de crises du BSIF est maintenant considéré comme terminé. En vue d’assurer la préparation opérationnelle de l’organisme et sa capacité à intervenir en tant qu’un seul bureau en cas de crise touchant les IFF, un programme de formation a été offert aux employés pour leur présenter les nouveaux outils et processus. D’ailleurs, des processus ont été établis au chapitre de contrats sur appel d’urgence. De plus, les équipes des chargés de la surveillance des banques d’importance systémique intérieure (BISⁱ) ont passé en revue les plans de redressement produits en juin 2021 pour vérifier l’ajout des leçons apprises de la pandémie de COVID‑19 et ont fourni une rétroaction aux banques.

Le BSIF oblige les BISⁱ à maintenir une réserve pour stabilité intérieure (RSI). Cette réserve contribue à la résilience des BISⁱ face aux principales vulnérabilités et aux risques systémiques en permettant aux institutions d’absorber des pertes tout en continuant de consentir des prêts aux sociétés et ménages canadiens. Le BSIF est demeuré déterminé à établir de façon transparente le niveau de la RSI au moyen d’annonces prévues sur une base semestrielle et qui, en 2021, ont eu lieu en juin et en décembre. En 2021‑2022, le BSIF a haussé le niveau de la RSI à 2,5 % du total des actifs pondérés en raison de la vulnérabilité accrue du système au déséquilibre des actifs et à l’endettement des ménages et des entreprises. Ces vulnérabilités ne sont pas nouvelles, mais leur présence accrue rend les emprunteurs et les banques plus sensibles aux pertes en cas de chocs économiques. Dans le cadre de son annonce sur la RSI de décembre 2021, le BSIF a aussi indiqué qu’il examinerait le concept même de la RSI et la fourchette établie pour assurer l’efficacité à long terme du régime de fonds propres.

En avril 2021, le BSIF a publié une lettre afin de proposer un nouveau taux admissible applicable aux prêts hypothécaires non assurés (c’est-à-dire dont le ratio prêt-valeur est inférieur à 80 %) et de réitérer l’importance des saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires énoncées dans la ligne directrice B‑20 (Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels). Plus de 170 commentaires d’intervenants en réponse à cette lettre ont été reçus. L’organisme a confirmé que le taux admissible minimal (TAM) applicable à tous les prêts hypothécaires non assurés est, à compter du 1^er juin 2021, établi au montant le plus élevé entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 200 points de base et 5,25 %. La ligne directrice B‑20 a été mise à jour en conséquence.

En avril 2021, le BSIF a publié un document de travail relatif à un mécanisme d’assurance pour les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité des sociétés d’assurance et des institutions de dépôt. Les commentaires reçus ont été intégrés dans le projet de ligne directrice, publié en mars 2022.

Le BSIF a continué de surveiller l’évolution des risques et les risques émergents qui planent sur le système financier, notamment les cyberattaques, ainsi que les risques liés à l’innovation numérique, au marché de l’habitation et aux changements climatiques. En avril 2022, il a publié le premier numéro de la série Regard annuel sur le risque dans lequel il présente les risques qui pèsent sur le système financier canadien, ainsi que les mesures qu’il prévoit de prendre au cours de l’année à venir pour y faire face.

Le BSIF s’emploie encore à tout mettre en œuvre pour que les institutions financières soient bien capitalisées et résilientes. À cette fin, voici ce que le BSIF a réalisé en 2021‑2022 :

• Il a assuré un suivi plus rigoureux des modèles de fonds propres réglementaires et effectué une analyse de sensibilité pour évaluer la disponibilité des réserves de fonds propres dans diverses situations de crise.
• Il a mis la dernière main à un plan de gestion intégrée du risque de crédit qui englobe les prêts garantis par des biens immobiliers, l’immobilier commercial et les volets de travail commerciaux et d’entreprise. Les principales conclusions et observations ont été communiquées aux IFF concernées.
• L’organisme a continué d’exercer une surveillance renforcée de la qualité du crédit des banques d’importance systémique et des sociétés d’assurance de moyenne et grande taille, et a réalisé les examens d’activités d’envergure prévus. De plus, il a travaillé avec le secteur pour s’assurer que les attentes du BSIF en matière de surveillance des produits de prêt combinés (PPC) soient clarifiées.
• Le BSIF a fait des simulations de crise pour les institutions de dépôt, afin d’évaluer la résilience des positions de fonds propres dans des conditions défavorables, et a fourni une rétroaction sur les points à améliorer dans le cadre de ses programmes de simulation de crises.
• Plusieurs examens axés sur les pratiques de gestion du risque de crédit ont été effectués.
• Le BSIF a mis à profit les rapports des actuaires désignés sur l’examen de la santé financière des sociétés d’assurance pour comprendre comment les assureurs gèrent le risque d’inflation. Il a effectué des analyses de sensibilité pour évaluer les répercussions d’une chute importante des marchés boursiers sur les sociétés d’assurance multirisque. Pour ce qui est des assureurs vie, les simulations de crise à l’échelle de l’entreprise ont été examinées, et des examens ont été effectués pour appuyer les évaluations de la gestion du capital.

L’organisme s’efforce d’améliorer son approche pour cerner, évaluer et surveiller le risque lié aux technologies et le cyberrisque dans les IFF en actualisant l’outil d’autoévaluation en matière de cybersécurité et en publiant le préavis Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité. Un bulletin sur les rançongiciels a également été créé. La version à l’étude de la ligne directrice B-13 (gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque) a été présentée au secteur pour consultation. Après avoir étudié les résultats de l’analyse du risque lié aux tiers et du document de travail sur le risque lié aux technologies, le BSIF a élargi la portée de la ligne directrice B-10 (gestion du risque lié aux tiers), qui se limitait jusqu’ici à l’impartition, pour inclure toutes les ententes avec des tiers.

Dans le cadre d’un projet pilote, un appel de données a été lancé auprès de 16 IFF. Ce projet fournira des renseignements sur le risque de concentration systémique, les tendances et la robustesse des données sur la gestion du risque lié aux tiers des IFF.

Le BSIF a également réalisé, auprès d’institutions sélectionnées, des études approfondies sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique. Il a organisé deux tables rondes avec le secteur de l’assurance pour mieux comprendre les pratiques et les défis actuels. Il continue d’échanger de l’information avec d’autres organismes de réglementation et a aussi commencé la rédaction d’une lettre au secteur sur l’intelligence artificielle et le risque de modélisation qui devrait être publiée au début de 2022‑2023.

En ce qui a trait à la gestion du risque lié à la culture et à la conformité dans les institutions financières, le BSIF poursuit ses démarches pour élaborer de nouvelles approches et outils de surveillance. Il intégrera les éléments pertinents à son cadre de surveillance au début d’avril 2024. Voici ce que le BSIF a réalisé en 2021‑2022 :

• Il a obtenu une vue d’ensemble plus complète de l’adéquation et de l’efficacité de la gestion du risque lié à la culture des IFF en intégrant le risque en question à ses examens de surveillance et en mettant à l’essai de nouvelles approches.
• En mars 2021, le BSIF a publié une lettre sur le risque lié à la culture, dans laquelle il décrit les résultats souhaités découlant d’une gestion efficace dudit risque, notamment en ce qui concerne les principes de la dynamique de groupe et de la prise de décision, du leadership, de la rémunération, de la gestion des personnes et des mesures incitatives, de la responsabilisation et de la responsabilité, des mentalités et des comportements face au risque, et de la résilience. Il s’appuiera sur le contenu de cette lettre pour élaborer une ligne directrice sur la gestion du risque lié à la culture qui sera fondée sur des principes et axée sur les résultats. Cette ligne directrice fera l’objet d’une consultation à la fin de 2022.

Le BSIF a abrogé la ligne directrice B‑8 (mécanismes de dissuasion et de détection du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes) en date du 26 juillet 2021. Cela s’inscrivait dans le cadre d’une initiative du BSIF et du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) visant à éliminer les chevauchements et les redondances en ce qui concerne l’application des exigences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (BA) et le financement des activités terroristes (FAT) pour les IFF. En octobre 2021, les deux organismes ont organisé à l’intention des instances sectorielles une séance d’information conjointe sur la surveillance des mesures de BA/FAT afin de clarifier la façon dont le BSIF et le CANAFE uniront leurs efforts. Le BSIF continuera de coordonner et de communiquer des informations pertinentes au CANAFE, le principal organisme de contrôle des activités de BA/FAT.

L’organisme étudie toujours les risques liés aux changements climatiques et les répercussions possibles sur la sûreté et la sécurité des institutions financières, des régimes de retraite privés et du système financier du pays en général. En janvier 2022, la Banque du Canada et le BSIF ont publié les résultats d’un projet pilote sur l’analyse de scénarios liés au climat. Il s’agit d’une étape importante pour aider le secteur financier canadien à améliorer sa capacité d’analyser les risques économiques et financiers associés aux changements climatiques qui peuvent affecter les institutions financières.

De plus, le BSIF a envoyé une lettre au secteur décrivant les résultats prudentiels qu’il prévoit intégrer à son projet de consignes sur la gestion du risque climatique. Cette lettre repose sur les commentaires fournis par plus de 70 répondants sur un document de travail intitulé Incertitude et changements climatiques, qui a été publié aux fins de rétroaction en janvier 2021. Le BSIF prévoit rendre publique la version à l’étude de la ligne directrice en 2022‑2023, aux fins de consultation.

Le BSIF a continué de mettre en œuvre sa Stratégie de gestion des données. L’accès à des données granulaires, à jour et de grande qualité qui permettent à l’organisme de s’acquitter de son mandat de surveillance et de réglementation est demeuré une priorité. Les principales réalisations en 2021‑2022 comportent notamment l’opérationnalisation des données, la mise en place de cadres, d’outils et de processus de gouvernance des données, ainsi que la recherche d’occasions de modernisation de la collecte de données. Le BSIF a aussi poursuivi ses efforts relatifs à la littératie des données au sein de l’organisme en offrant des formations et des séances d’information à l’interne.

Le BSIF s’efforce toujours de faciliter les travaux de surveillance dans le contexte du travail en tout lieu, c’est pourquoi il tient à jour un document évolutif, intitulé Guide d’instruction sur les examens de surveillance virtuels. En vue d’appuyer les activités de surveillance de l’organisme, des sujets d’évaluation simplifiés ont été établis pour la plateforme Vu. Les travaux prévus ont également été passés en revue en prévision de la révision du Cadre de surveillance du BSIF.

Au deuxième trimestre de l’exercice 2021‑2022, l’organisme a pris une décision définitive sur l’applicabilité de la ligne directrice E‑16 (gestion des comptes de contrats avec participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables) aux sociétés de secours mutuels. La surveillance accrue des polices avec participation est entrée en vigueur à la fin du troisième trimestre de 2021‑2022. De plus, des réunions ont été organisées avec les IFF pertinentes pour communiquer les conclusions individuelles de l’étude comparative du BSIF sur les pratiques des assureurs en matière de polices avec participation. Les grandes conclusions de l’étude comparative ont donné lieu à des modifications de la ligne directrice E‑16.

En mai 2021, le BSIF a présidé la table ronde sur l’audit externe du Conseil de stabilité financière. Il a aussi co-organisé, avec le Conseil canadien sur la reddition de comptes, une table ronde sur la qualité de l’audit en octobre 2021. Ces deux tables rondes ont servi de tribune pour discuter des moyens de favoriser la stabilité financière en renforçant la confiance du public à l’égard de la qualité des audits externes.

Régimes de retraite privés fédéraux

En mars 2021, le BSIF a publié un document de consultation sur la gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite. Les commentaires fournis par les intervenants pendant la période de consultation orienteront le développement des consignes de l’organisme et pourraient aussi éclairer celles de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR).

Le BSIF a consulté les administrateurs de régime et les fournisseurs de services tiers afin de mieux comprendre les risques que pourrait poser l’application de la technologie pour administrer les régimes de retraite (y compris le cyberrisque et le risque lié aux tiers). L’analyse des données recueillies au moyen d’un questionnaire sur les technologies liées aux régimes de retraite a permis de mieux comprendre la nature et le niveau des risques technologiques dans ce secteur, ainsi que les pratiques actuelles utilisées pour atténuer ces risques. Le BSIF se servira de ces renseignements pour façonner son approche à l’égard de la surveillance du cyberrisque et du risque lié aux tiers. De plus, l’organisme collabore avec l’ACOR pour combler les lacunes cernées en matière de gestion des risques liés aux technologies dans le secteur des régimes de retraite.

En 2021‑2022, le BSIF a collaboré avec l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et le Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées. En octobre 2021, le Comité a publié un sommaire des résultats et des recommandations, de même qu’un guide sur les régimes à cotisations déterminées à l’intention des participants que l’ACOR a approuvé et publié sur son site Web. En novembre 2021, le BSIF et l’ARSF ont organisé un webinaire pour faire part de ces résultats et de ces recommandations au secteur des régimes de retraite.

En 2021‑2022, l’organisme a continué de travailler avec l’ACOR pour élaborer une ligne directrice fondée sur des principes liés aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans la gestion des régimes de retraite. Le BSIF a présidé le comité ESG de l’ACOR qui, avec l’apport d’un groupe de travail du secteur, a réalisé des progrès importants dans ce dossier.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Grâce à ses travaux de planification des scénarios relatifs aux changements climatiques et aux mesures afférentes qu’il a prises en matière de surveillance et de réglementation du risque climatique, le BSIF contribue à l’objectif de développement durable (ODD) 13 des Nations Unies, en renforçant la résilience et la capacité d’adaptation pour faire face aux aléas climatiques (13.1), en incorporant des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques et stratégies et la planification (13.2), et en améliorant la sensibilisation et les capacités institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide (13.3).

En s’acquittant en permanence de son mandat d’organisme de réglementation prudentielle du secteur financier, le BSIF appuie l’ODD 8.10, puisqu’il permet aux institutions financières canadiennes de favoriser et de généraliser l’accès aux services bancaires, financiers et assurantiels. L’organisme appuie aussi l’ODD 10.5 en améliorant la réglementation et la surveillance des marchés financiers mondiaux, et en resserrant la mise en œuvre des règlements en la matière.

Expérimentation

Le BSIF a continué de souscrire à l’engagement de l’administration fédérale envers l’innovation. L’organisme cherche sans cesse à s’améliorer en menant des consultations et en tirant des leçons, et s’efforce dans toute la mesure du possible de trouver de nouvelles façons d’être plus efficient et efficace. Par exemple, il a examiné les messages qu’il communique et la façon dont il le fait pour gagner en transparence et communiquer plus efficacement avec ses interlocuteurs. Cela a mené à la diffusion publique du plan directeur et du nouveau plan stratégique du BSIF, de même qu’à l’intensification de sa présence générale dans les médias sociaux. En outre, il a commencé à faire l’essai de nouvelles méthodes de travail dans le but d’accélérer la production de ses consignes et de faire preuve de plus d’agilité en ce qui a trait à l’élaboration de dispositions réglementaires.

Résultats obtenus

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de la réglementation et la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2021-2022. Il comporte également les résultats réels des trois derniers exercices financiers pour lesquels ces données sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de la réglementation et la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite, les dépenses budgétaires et les dépenses réelles pour l’exercice 2021‑2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein (ETP), les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021‑2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Prestation de services actuariels aux organismes fédéraux

Description

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) fournit une gamme de services actuariels, y compris les évaluations actuarielles exigées par la loi et les vérifications à l’égard des coûts futurs des programmes du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse, de l’assurance-emploi et du Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que des régimes de retraite et d’avantages sociaux couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les juges de nomination fédérale et les parlementaires.

Résultats

Le BAC a commencé à préparer le rapport actuariel triennal sur le Régime de pensions du Canada (RPC) le 31 décembre 2021. Ce rapport, qui porte à la fois sur la partie de base et la partie bonifiée du RPC, projette les recettes et des dépenses du RPC sur une période de 75 ans pour bien évaluer les répercussions futures des tendances historiques et prévues des facteurs démographiques et économiques. En septembre 2021, le BAC a organisé un séminaire virtuel sur les perspectives démographiques, économiques et d’investissement du Canada en vue de recueillir l’opinion d’experts dans ces domaines avant d’établir les hypothèses du rapport actuariel du RPC. Des représentants du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres organismes gouvernementaux y ont participé.

En 2021‑2022, le BAC a continué de fournir des rapports, des services et des conseils actuariels professionnels à la fois indépendants, exacts, opportuns et de grande qualité. Dans le but de préserver la qualité des services, l’organisme a maintenu son programme de recherche sur les sujets pertinents pour la préparation de rapports actuariels. Il a déposé au Parlement trois rapports actuariels sur les régimes d’assurance et de retraite du secteur public :

• Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2020
• Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique au 31 mars 2020 et
• Rapport actuariel sur le régime de prestations financé par la Caisse de Pension de la GRC (Personnes à charge) au 31 mars 2019.

Ces rapports fournissent des renseignements actuariels aux décideurs, aux parlementaires et au public. Le Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada, notamment, fournit des conseils au gouvernement du Canada pour l’établissement des taux de cotisation des employés au régime de retraite des fonctionnaires fédéraux, ainsi que des membres des Forces armées canadiennes (Force régulière) et de la Gendarmerie royale du Canada. Ces rapports reflètent également les répercussions anticipées de la pandémie de COVID‑19 sur les hypothèses économiques.

Le BAC a aussi soumis au ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées le Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2020. Ce rapport, qui a été déposé au Parlement le 7 décembre 2021, présente une évaluation des coûts financiers globaux du programme et accroît le niveau d’information à la disposition des décideurs, des parlementaires et du public. Il est utilisé aux fins de déclaration et de divulgation dans les états financiers consolidés du gouvernement du Canada.

En 2021‑2022, le BAC a présenté à la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) le Rapport actuariel de 2022 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi, qui a été déposé au Parlement le 3 décembre 2021.

Il a aussi soumis le Rapport actuariel relatif aux rentes sur l’État au 31 mars 2021 et le Rapport actuariel sur le Régime d’assurance du service civil au 31 mars 2021. Le BAC a aussi produit divers rapports actuariels pour l’établissement des Comptes publics du Canada, qui présentent les obligations et les coûts au 31 mars 2021 relatifs aux régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public fédéral, y compris les avantages sociaux futurs des anciens combattants.

Le Rapport actuariel (17^e) modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2018 a été déposé au Parlement le 4 février 2022. Il contient des renseignements sur les dépenses futures du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) jusqu’en 2060. Ces renseignements permettent de mieux comprendre le Programme et les facteurs qui en influencent les coûts. Le 17^e rapport actuariel a été préparé pour démontrer l’effet de l’augmentation de 10 % de la pension de la SV payable aux personnes de 75 ans et plus (qui est entrée en vigueur le 1^er juillet 2022) sur la situation financière à long terme du programme de la SV.

En 2021‑2022, le BAC a aussi publié la fiche documentaire Régimes de pension agréés (RPA) et autres types de véhicules d’épargne - Couverture au Canada qui démontre que, en 1989, les femmes représentaient seulement 37 % des participants actifs à un RPA. En 2019, elles représentaient 51 % des 6,5 millions de participants actifs.

Expérimentation

Le BSIF a continué de souscrire à l’engagement de l’administration fédérale envers l’innovation. Comme sa principale responsabilité consiste à fournir des services actuariels, notamment en préparant des rapports destinés aux organismes fédéraux, le BAC s’appuie surtout sur les consultations et les exercices de leçons apprises, plutôt que sur les projets d’expérimentation, pour s’améliorer au fil du temps.

Résultats obtenus

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2021‑2022. Il comporte également les résultats réels des trois derniers exercices financiers pour lesquels ces données sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle de la prestation de services actuariels aux organismes fédéraux, les dépenses budgétaires et réelles pour l’exercice 2021‑2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisme a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021‑2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion financière;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de supervision;
• services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

Publié en décembre 2021, le Plan directeur de la transformation de 2022-2025 établit l’orientation globale du BSIF jusqu’en 2025. Il explique les mesures que l’organisme compte prendre pour se préparer aux changements fondamentaux dans son environnement de risque.

Les travaux amorcés par l’entremise du plan directeur se sont poursuivis jusqu’à la fin de 2021‑2022, pour aboutir à la publication du Plan stratégique de 2022‑2025 en avril 2022. Ce nouveau plan stratégique énonce les objectifs et les priorités de l’organisme pour les trois prochaines années et décrit les mesures concrètes qu’il prendra pour mettre en œuvre le plan directeur.

Avec le plan directeur et le plan stratégique qui l’accompagne en main, le BSIF a annoncé en mars 2022 des changements à sa structure organisationnelle afin de mieux s’arrimer à la nouvelle stratégie. Cette nouvelle structure, qui a nécessité une planification importante et de nombreuses mesures de dotation, permettra au BSIF de remplir son mandat, ce qui contribuera à accroître la confiance envers le système financier du Canada.

Communications et engagement

Le BSIF a continué d’utiliser des approches de communication novatrices en 2021‑2022. Il a amorcé le renouvellement de son site Internet et a produit son premier plan stratégique numérique. En outre, il a continué de promouvoir la transparence et de mieux faire comprendre son rôle par divers moyens, notamment en augmentant le nombre d’allocutions prononcées par les membres de la direction du BSIF, en publiant les changements relatifs à la RSI et au TAM (au titre de la ligne directrice B‑20), en rendant publics le plan directeur et le nouveau plan stratégique du BSIF, et en intensifiant sa présence sur les médias sociaux, comme Twitter, LinkedIn et YouTube. Il a également apporté des améliorations à son programme prospectif sur les priorités stratégiques.

Gestion de l’information et technologie de l’information

La structure de gouvernance interne du BSIF a continué de veiller à la prise de décisions stratégiques et intégrées sur des dossiers à l’échelle de l’organisme, notamment l’adoption de l’infonuagique, la modernisation de la collecte de données, le bien-être des employés et les dossiers opérationnels, comme les mesures de rendement organisationnel et les contrôles internes en matière de rapports financiers.

Le BSIF est allé de l’avant avec son programme PIVOT, une approche intégrée pour faire face à l’évolution du milieu de travail, en mobilisant les employés à l’échelle de l’organisme et en adaptant ses locaux et son équipement selon les besoins dans les quatre bureaux. Malgré toutes les vagues de COVID‑19 qui ont déferlé en 2021‑2022, il a pu soutenir tous les employés qui travaillaient à domicile et a veillé à ce que ceux qui exerçaient des fonctions essentielles sur place soient équipés pour faire leur travail en toute sécurité.

Le BSIF s’est assuré que les employés étaient en mesure de travailler de façon productive, grâce à la mise en œuvre, à la mise à niveau et à la modernisation de services et d’outils technologiques. Il a poursuivi la distribution de nouvel équipement (ordinateurs portables, casques téléphoniques, etc.), la mise en œuvre d’un réseau privé virtuel (RPV) automatisé permettant d’établir une connexion sécurisée au réseau interne du BSIF, ainsi que la modernisation et la migration vers le nuage des systèmes (p. ex. du système d’informatique décisionnelle [outil BI]) à l’appui du télétravail pour tous ses employés.

Tout en veillant à la sécurité et à la conformité, le BSIF a poursuivi son travail. Voici des exemples de réalisations :

• Il a mis en œuvre des plateformes de réunion virtuelle et les fonctionnalités connexes.
• Il a ajouté de capacités de signature électronique pour faciliter les approbations internes et externes (p. ex. activation de GlobalSign pour les intervenants externes).
• L’organisme a mis en place un système de suivi des attestations de vaccination du BSIF pour les employés.
• De plus, il a déployé des applications Office 365 en nuage, assuré la migration des services de courrier électronique vers le nuage et lancé une formation obligatoire sur la cybersécurité pour améliorer la position du BSIF en matière de sécurité.
• Il a mis en œuvre un programme et une stratégie de gestion du changement organisationnel pour mieux soutenir les employés dans l’adoption des outils de productivité en nuage nouvellement déployés.
• Enfin, il a élargi l’infrastructure de sécurité pour mieux protéger les biens numériques du BSIF dans le cadre d’un modèle de travail hybride.

Le BSIF a continué de réaliser des progrès considérables dans le cadre de la mise en œuvre de sa Stratégie de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI‑TI) grâce au numérique. À l’exercice 2021‑2022, l’organisme a élargi sa stratégie en créant un certain nombre de sous-stratégies pour la gestion des cas, les technologies de collaboration, la gouvernance de l’information en nuage et la cybersécurité. Il a également mis en place un modèle opérationnel moderne de GI‑TI en vue de fournir un soutien spécialisé aux programmes essentiels des secteurs d’activités, a créé l’espace d’exploration technologique (EET) et a lancé l’outil PerspecFIN pour les utilisateurs de renseignements financiers.

Ressources humaines

En 2021-2022, le BSIF a mené à bien le déploiement de projets mentionnés en 2017 dans le cadre du lancement de sa Stratégie du capital humain quinquennale. Ces projets portaient sur la promotion de la diversité et de l’inclusion; les processus et les pratiques d’embauche et de promotion; le bien-être des employés, la gestion des talents et le perfectionnement en leadership. Les travaux pour faire avancer ces projets se poursuivent. En 2021-2022, le BSIF a réalisé ce qui suit :

• Il a diffusé la Stratégie sur la diversité, l’équité et l’inclusion 2022‑2025 pour donner suite à l’engagement de devenir un organisme plus représentatif et inclusif.
• Il a lancé une campagne d’auto-identification et son tout premier prix d’inclusion, qui récompense l’apport à un environnement sain, inclusif et respectueux.
• Il a instauré un plan d’action à la suite de l’examen de ses processus et pratiques en matière d’embauche et de promotion.
• Il a lancé la Stratégie de bien-être et le Carrefour du bien-être dans le but de soutenir les employés en leur offrant des services, des ressources et des outils.
• L’organisme a mis en place la nouvelle Politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (et la procédure connexe), effectué une évaluation du milieu de travail et élaboré des stratégies d’atténuation.
• De plus, il a contribué au perfectionnement professionnel et en leadership de ses employés.
• Le BSIF a lancé le Programme à l’intention des futurs et des nouveaux directeurs, ainsi que le Programme à l’intention des dirigeants du BSIF.
• Il a mis à jour le Modèle de compétences en leadership, qui est la pierre angulaire de la transformation de la culture du BSIF.
• Il a élargi l’accessibilité à la formation linguistique et élaboré une nouvelle Directive sur les langues officielles pour les communications en milieu de travail.
• Enfin, il a mené à bien le programme pilote de gestion des talents à l’intention des employés du groupe RE, un exercice qui a permis aux employés d’avoir des réflexions approfondies et des conversations significatives sur leur perfectionnement professionnel avec leurs supérieurs.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021‑2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisme a eu besoin pour fournir ses services internes en 2021‑2022.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Le graphique ci-dessus représente les dépenses réelles du BSIF de 2019‑2020 à 2021‑2022, et les dépenses prévues de 2022‑2023 à 2024‑2025. Les dépenses prévues sont basées sur le plan ministériel du BSIF 2022‑2023 et reflètent la vision que l’organisme avait avant l’élaboration du Plan directeur de la transformation de 2022-2025. Conformément au plan stratégique triennal qui en découle, les dépenses législatives devraient considérablement augmenter au cours de l’horizon 2022‑2025. Les dépenses prévues devraient passer de 220,5 à 263 millions de dollars en 2022‑2023, puis augmenter à 284,1 millions de dollars d’ici 2024‑2025. Le plan ministériel 2023‑2024 tiendra compte des prévisions de dépenses révisées.

Les dépenses législatives, qui sont recouvrées à même les revenus disponibles, représentent plus de 99 % des dépenses totales. Le solde des dépenses du BSIF (moins de 1 %) est financé à même les crédits parlementaires affectés aux services actuariels se rapportant aux régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public fédéral. L’augmentation de budget décrite ci-dessus n’affectera pas les crédits du BSIF, puisque le modèle de financement de l’organisme est basé sur le recouvrement intégral des coûts.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes du BSIF.

Comme indiqué dans le plan ministériel 2021-2022, les dépenses prévues par le BSIF pour cet exercice s’élevaient à 200,8 millions de dollars. Cependant, à la suite de l’exercice de planification de 2021-2022 (réalisé après le plan ministériel 2021-2022), le budget a augmenté de 12,4 millions de dollars (6,2 %) pour atteindre 213,2 millions de dollars. Cette hausse est en grande partie attribuable aux ressources supplémentaires nécessaires pour mettre en œuvre la Statégie sur la diversité, l’équité et l’inclusion du BSIF, ainsi qu’à l’accélération de la mise en œuvre de certains projets (comme le passage à la technologie infonuagique).

Les dépenses réelles du BSIF en 2021-2022, d’un total de 207,6 millions de dollars, étaient de 5,6 millions de dollars (2,6 %) inférieures aux prévisions du plan révisé, ce qui s’explique essentiellement par les retards anticipés pour certains projets dans le cadre de l’exercice de planification de 2021-2022. Ces écarts dans les délais prévus touchaient principalement les services internes.

Ressources humaines

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes du BSIF.

Comme indiqué dans le plan ministériel 2021‑2022, le total d’ETP prévu par le BSIF pour cet exercice s’élevait à 895. Cependant, à la suite de l’exercice de planification de 2021‑2022 (réalisé après le plan ministériel 2021‑2022), le total d’ETP prévu a augmenté de 33 (3,7 %) pour atteindre 928. Cette hausse est en grande partie attribuable aux ressources supplémentaires nécessaires pour mettre en œuvre la Stratégie sur la diversité, l’équité et l’inclusion du BSIF, ainsi que pour accélérer la mise en œuvre de certains projets (comme le passage à la technologie infonuagique).

À l’exercice 2021‑2022, le BSIF comptait 920 ETP, soit 8 (ou 0,9 %) de moins que ce qui était prévu dans le plan révisé. Le nombre total d’ETP a connu une hausse de 6,1 % par rapport à 2020‑2021, qui s’explique en grande partie par la dotation en personnel et de nouveaux postes établis pour répondre aux exigences de l’exercice de planification de 2021‑2022, réalisé après la parution du plan ministériel 2021‑2022.

De même, le nombre d’ETP prévu pour 2022‑2023 et 2023‑2024 est basé sur le plan ministériel du BSIF 2022‑2023, qui reflétait la vision du BSIF précédant l’élaboration du Plan directeur de la transformation 2022-2025. Conformément au plan stratégique triennal qui en découle, le nombre d’ETP devrait considérablement augmenter au cours de l’horizon 2022‑2025. Le nombre d’ETP prévu devrait passer de 916 à 1085 en 2022‑2023, puis augmenter à 1194 d’ici 2024‑25. Le plan ministériel 2023‑2024 tiendra compte des prévisions révisées en matière d’ETP.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du BSIF, veuillez consulter la page Comptes publics du Canada 2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du BSIF avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du BSIF pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 se trouvent sur le site Web du BSIF.

Faits saillants des états financiers

*Remarque : Résultats prévus en fonction de l’exercice de planification 2021-2022, tels qu’ils figurent aux états financiers audités du BSIF. L’état des résultats prospectifs du BSIF offre de plus amples renseignements sur les résultats prévus.

Le BSIF est principalement financé par les cotisations des institutions financières et des régimes de retraite privés qu’il réglemente et surveille, et aux termes d’un programme d’utilisateur-payeur pour les agréments législatifs et certains autres services. Il perçoit aussi des revenus en contrepartie des services à coût recouvré et de modestes crédits parlementaires pour les services actuariels se rapportant aux régimes de pension et d’assurance des employés du secteur public fédéral. Dans l’ensemble, selon la comptabilité d’exercice, le BSIF a recouvré la totalité de ses dépenses de l’année.

En 2021-2022, les charges ont totalisé 212,5 millions de dollars (établies selon les Normes comptables pour le secteur public), ce qui représente une hausse de 11,2 millions de dollars (5,6 %) par rapport à l’exercice précédent, et 4,0 millions de moins que les prévisions. L’augmentation d’une année à l’autre est principalement attribuable à la création de postes aux termes du plan stratégique du BSIF, à la dotation en personnel de postes vacants, à l’indexation normale et aux augmentations au mérite, ainsi qu’à l’accélération des investissements liés à l’infonuagique en raison de la pandémie de COVID‑19 (p. ex. plus de télétravail).

Les renseignements sur les résultats prévus en 2021‑2022 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2021-2022 du BSIF.

Les actifs financiers à la fin de 2021‑2022 totalisaient 74,0 millions de dollars, soit 12,1 millions de dollars de plus que l’exercice précédent. L’augmentation est le fait d’une hausse des liquidités disponibles du BSIF (découlant d’une hausse des passifs financiers), compensée par une baisse des cotisations de base à recevoir. Les liquidités disponibles correspondent au montant que le BSIF peut retirer du Trésor sans autre autorisation.

Les passifs financiers ont totalisé 65,2 millions de dollars, soit 8,8 millions de dollars de plus que l’exercice précédent. L’augmentation a pour cause la hausse des salaires et des avantages sociaux à payer (laquelle est principalement attribuable à l’accroissement de l’effectif et aux augmentations économiques pour les employés du groupe de la direction), ainsi que l’accroissement des cotisations de base constatées (découlant principalement d’une baisse des coûts d’exploitation prévus pour cette année).

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Chrystia Alexandra Freeland
Surintendant : Peter Routledge
Portefeuille ministériel : Finances
Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (Loi sur le BSIF)

Année d’incorporation ou de création : 1987

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Le document Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités est accessible sur le site Web du BSIF.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du BSIF.

Cadre de présentation des rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes du BSIF de 2021‑2022 sont présentés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielle 1 - Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

• Résultat ministériel : Les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés sont en bonne santé financière
  • Indicateur : Pourcentage des institutions financières dont la cote de risque composite est faible ou modérée
  • Indicateur : Nombre d’institutions financières dont la cote de surveillance (c.-à-d. le niveau de risque) a augmenté d’au moins deux échelons sur une période de trois mois
  • Indicateur : Nombre de régimes de retraite dont la cote de surveillance (c.-à-d., le niveau de risque) a augmenté de deux échelons ou plus sur une période de trois mois
• Résultat ministériel : Les cadres réglementaires et de surveillance contribuent à la sûreté et à la stabilité du système financier canadien
  • Indicateur : Degré de conformité du BSIF aux principes de base du Programme d’évaluation du secteur financier du Fonds monétaire international
  • Indicateur : Degré de conformité du BSIF aux normes de Bâle telles qu’évaluées aux termes du Programme d’évaluation de la concordance des réglementations, de la Banque des règlements internationaux

Répertoire des programmes

• Évaluation des risques et intervention – Institutions financières fédérales
• Réglementation et orientation des institutions financières fédérales
• Approbations réglementaires et précédents législatifs
• Régimes de retraite privés fédéraux

Responsabilité essentielle 2 - Services actuariels aux organismes fédéraux

• Résultat ministériel : Les interlocuteurs reçoivent des renseignements actuariels exacts et de grande qualité sur le coût des programmes publics et des régimes gouvernementaux de retraite et d’avantages sociaux
  • Indicateur : Pourcentage des membres d’un groupe d’actuaires canadiens qui estiment que l’évaluation actuarielle du Régime de pensions du Canada est exacte et de grande qualité
  • Indicateur : Pourcentage des évaluations des régimes publics de retraite et d’assurance qui sont réputées exactes et de grande qualité.

Répertoire des programmes

• Évaluations et conseils actuariels

Responsabilité essentielle 3 - Services internes

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du BSIF :

• Rapport sur les achats écologiques
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisme

Adresse postale :
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
255, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 0H2

Téléphone : 1-800-385-8647
Télécopieur : 1-613-952-8219
Courriel :webmaster@osfi-bsif.gc.ca
Site(s) Web: http://www.osfi-bsif.gc.ca

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Réalisation d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c’est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.