Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) - Relevé des changements Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Relevé trimestriel (propre) - TSAV 2024 [ XLSX 388.53 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé trimestriel du LCQ 2020 - propre [ XLSX 295.5 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé trimestriel du LCQ 2020 - suivi des modifications [ XLSX 299.02 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé trimestriel du LCQ 2023 - propre [ XLSX 331.32 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé trimestriel du LCQ 2023 - suivi des modifications [ XLSX 344.72 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions Sociétés d’assurance Instructions pour les relevés supplémentaires Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés des sociétés d’assurance vie Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance hypothécaire Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance hypothécaire – Section II – Normes de production Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance hypothécaire – Section III – Définitions Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance hypothécaire – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance hypothécaire – Section VI – Relevé des modifications Sociétés d’assurance Instructions Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance multirisque (P&C) Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance multirisque – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance multirisque – Section II – Normes de production Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance multirisque – Section III – Définitions Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque