Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
| Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
|---|---|---|---|
| Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les institutions de dépôt | Institutions de dépôt | Instructions | Relevés sur les risques climatiques |
| Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevés sur les risques climatiques |
| Statistiques structurelles choisies (Y3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3) |
| Tout règles de validation applicables au relevé H4 | Institutions de dépôt | Règles de validation | Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) |
| Valeurs mobilières (B2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des valeurs mobilières (B2) |