Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
| Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
|---|---|---|---|
| Relevés des sociétés d’assurance vie | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
| Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2) |
| Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3) |
| Risque de marché (OSFI-986) | Institutions de dépôt | Instructions | Risque de marché (OSFI-986) |
| Risque de taux d'intérêt (I3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé du risque de taux d'intérêt (I3) |
| Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) |
| Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les institutions de dépôt | Institutions de dépôt | Instructions | Relevés sur les risques climatiques |
| Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevés sur les risques climatiques |
| Statistiques structurelles choisies (Y3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3) |
| Tout règles de validation applicables au relevé H4 | Institutions de dépôt | Règles de validation | Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) |
| Valeurs mobilières (B2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des valeurs mobilières (B2) |