Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
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Guide de production des relevés du TSAV 2023 | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) |
Guide de production des relevés afférents au TSAV de 2025 | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) |
H4 – Foire aux questions | Institutions de dépôt | FAQ | Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) |
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre |
Instructions pour remplir la version 2025 du gabarit de collecte de données de l’examen de la santé financière du BSIF (assurance vie) | Sociétés d’assurance | Instructions | Gabarit de collecte de données de l’examen de la santé financière - assurance vie (BSIF951) |
Instructions pour remplir la version 2025 du gabarit de collecte de données dans le cadre de l’examen de la santé financière du BSIF (assureurs multirisques) | Sociétés d’assurance | Instructions | Gabarit de collecte de données dans le cadre de l’examen de la santé financière - assureurs multirisques (BSIF952) |
Instructions pour remplir le relevé de données du PIEAFP | Institutions de dépôt | Instructions | Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres |
Instructions relatives aux tableaux d’analyse des sinistres non payés et du rapport sinistres-primes pour les assureurs multirisques et hypothécaires | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) |
L3 – Signalement des incidents opérationnels | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des incidents opérationnels (L3) |
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur vie conforme à l’IFRS 17 - 2023 | Sociétés d’assurance | Note d'information | Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné d’un assureur vie conforme à l'IFRS 17 - 2023 |
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque conforme à l’IFRS 17 - 2023 | Sociétés d’assurance | Note d'information | Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque conforme à l’IFRS 17 - 2023 |
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024) | Sociétés d’assurance | Note d'information | Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024) |
Nantissement et prise en pension (U3) | Institutions de dépôt | Instructions | Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3) |
Offres de CPG (GA et GB) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des offres de CPG (GA-GB) |
Passif-dépôts (K4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé du passif-dépôts (K4) |
Précisions au sujet de l’appel de données sur les prêts aux entreprises | Institutions de dépôt | Instructions | |
Prêts en souffrance (N3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts en souffrance (N3) |
Prêts hypothécaires (E2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts hypothécaires (E2) |
Prêts non hypothécaires (A2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts non hypothécaires (A2) |
Principales règles de validation applicables au relevé H4 | Institutions de dépôt | Règles de validation | Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) |