Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
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Guide de production des relevés afférents au TSAV de 2025 | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) |
Guide de production des sociétés d’assurances hypothécaires – Section II – Normes de production | |||
H4 – Foire aux questions | Institutions de dépôt | FAQ | Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) |
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre |
Instructions pour remplir le relevé de données du PIEAFP | Institutions de dépôt | Instructions | Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres |
L3 – Signalement des incidents opérationnels | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des incidents opérationnels (L3) |
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur vie conforme à l’IFRS 17 - 2023 | Sociétés d’assurance | Note d'information | Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné d’un assureur vie conforme à l'IFRS 17 - 2023 |
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque conforme à l’IFRS 17 - 2023 | Sociétés d’assurance | Note d'information | Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque conforme à l’IFRS 17 - 2023 |
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024) | Sociétés d’assurance | Note d'information | Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024) |
Nantissement et prise en pension (U3) | Institutions de dépôt | Instructions | Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3) |
Offres de CPG (GA et GB) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des offres de CPG (GA-GB) |
Passif-dépôts (K4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé du passif-dépôts (K4) |
Prêts en souffrance (N3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts en souffrance (N3) |
Prêts hypothécaires (E2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts hypothécaires (E2) |
Prêts non hypothécaires (A2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts non hypothécaires (A2) |
Principales règles de validation applicables au relevé H4 | Institutions de dépôt | Règles de validation | Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) |
Provisions pour pertes de credit attendues (E3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3) |
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4) |
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des modifications | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4) |
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance-vie instructions (2024) | Sociétés d’assurance | Instructions | Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL) |