Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
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2024 État consolidé des revenus (P3) | Institutions de dépôt | Instructions | État des résultats - 2024 (P3) |
2024 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) | Sociétés d’assurance | Instructions | Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) |
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (DT4) | Institutions de dépôt | Instructions | Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4) |
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (DT3) | Institutions de dépôt | Instructions | Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3) |
Bilan (M4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le bilan (M4) |
Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4) |
Charge de créances douteuses (C1) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la charge de créances douteuses (C1) |
Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) | Sociétés d’assurance | Instructions | Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) |
Définition des données - BH [ XLS 1.99 Mo ] | Institutions de dépôt | Définition des données | Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH) |
Définition des données - DT3 [ XLSX 742.38 Ko ] | Institutions de dépôt | Définition des données | Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3) |
Définition des données - RAPID1 [ XLSX 484.21 Ko ] | Institutions de dépôt | Définition des données | Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1) |
Définition des données - UCLRE [ XLSX 778.16 Ko ] | Sociétés d’assurance | Définition des données | Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) |
Définitions des secteurs et des données - UCLRE (PC5) (ébauche) [ XLSX 792.17 Ko ] | Sociétés d’assurance | Définition des données | Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) |
Éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’extérieur du Canada (GR) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR) |
État des flux de trésorerie d’exploitation - NCCF 2024 [ XLSX 384.71 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
Exemple de relevé (version intégrale) - NCCF (DT2) 2024 [ XLSX 5.02 Mo ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
Exemple de relevé (version simplifiée) - NCCF 2024 [ XLSX 887.11 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
Exemple de relevé - A3 [ XLSX 20.22 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3) |
Exemple de relevé - BH [ XLS 2.34 Mo ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH) |
Fichier XML - Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XML 32.95 Ko ] | Institutions de dépôt | Fichier XML | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |