Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
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Relevé des modifications (OSFI930) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé des expositions importantes (BSIF930) |
Relevé des modifications (P3) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | État du résultat global, bénéfices non répartis et AÉRG (P3) |
Relevé des modifications (Z4) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4) |
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) |
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) FAQ – Spécifications techniques | Institutions de dépôt | FAQ | Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) |
Relevé des normes de fonds propres de Bâle - Relevé des modifications | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) |
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) |
Relevé du ratio de levier (RRL) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé du ratio de levier (RRL) |
Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947) |
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) |
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2) |
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) - Relevé des changements | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2) |
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
Relevé trimestriel - Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire [] | |||
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section II – Normes de production | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section III – Définitions | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section V – Normes administratives | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section VI – Relevé des modifications | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |