Assurer la surveillance des institutions financières et
régimes de retraite fédéraux pour contribuer à la confiance du public dans le système financier
Le BSIF est conscient que des entreprises invoquent faussement son nom et que certaines personnes prétendent être des employés du BSIF pour faire croire que leurs activités sont légales. Veuillez noter que le BSIF n’a pas d’autorité sur les activités quotidiennes des institutions financières et ne perçoit pas de taxes, d’amendes ou d’autres frais pour le déblocage de fonds des particuliers. Si vous recevez des instructions d’une personne qui prétend représenter le BSIF ou qui réclame un tel paiement en son nom, il s’agit probablement d’une escroquerie. Nous prions toute personne ciblée par une telle tentative de fraude de signaler l’incident aux autorités par l’intermédiaire du Centre antifraude du Canada, qui est géré par la Gendarmerie royale du Canada, le Bureau de la concurrence et la Police provinciale de l’Ontario.
La première publication trimestrielle de nos consignes réglementaires aura lieu le 22 août 2024
Consulter les remarques du surintendant adjoint Ben Gully à l’Institut C.D. Howe
Apprenez-en plus au sujet de notre examen de la RSI de juin 2024
3,5 %
Taux de la réserve pour stabilité intérieure
3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque à compter du 1er novembre 2023
+2 % ou 5,25 %
Taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés
La valeur la plus élevée entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 %, et 5,25 %
Données des institutions financières et des sociétés d’assurance que nous surveillons
Nos attentes en matière de réglementation et de surveillance
Nos exigences à l’égard des relevés financiers et administratifs
Ici vous trouverez notamment la liste des régimes que nous surveillons et les réponses à vos questions sur le déblocage de votre fonds de retraite
Tout savoir sur l’administration d’un régime de retraite fédéral
