Prêts garantis par des biens immobiliers
La souscription de prêts garantis par des biens immobiliers – qui englobent les produits d’assurance hypothécaire – est l’une des sphères d’activités fondamentales de bon nombre d’institutions que nous réglementons. Cette fonction essentielle contribue à la robustesse du système de financement de l’habitation au Canada.
Suivi du risque
Les risques associés aux marchés canadiens de l’habitation et du financement hypothécaire résidentiel peuvent influer sur la stabilité financière. Nous surveillons les tendances en matière de risque pour pouvoir mieux comprendre l’effet qu’elles pourraient avoir sur les prêteurs et les assureurs hypothécaires que nous surveillons.
Nous étudions les répercussions éventuelles de ces risques dans le but d’évaluer l’efficacité de notre travail. Les résultats de nos analyses étayent l’élaboration de nos consignes réglementaires et nos évaluations du risque, ce qui comprend les normes de fonds propres et le taux admissible minimal.
Consultez notre plus récent Regard annuel sur le risque pour en savoir plus sur les principaux risques.
Gestion du risque
Le principal risque que les prêteurs hypothécaires doivent gérer est le risque de crédit, c’est‑à‑dire le risque de perte financière en cas d’incapacité de l’emprunteur à remplir ses obligations envers le prêteur, ce qui inclut le remboursement du prêt.
Nous nous attendons à ce que les prêteurs gèrent le risque de crédit et les autres risques liés aux prêts :
- À l’étape de la souscription, c’est-à‑dire lorsque le prêteur accorde le prêt à l’emprunteur;
- Et tout au long de la gestion du compte, soit pendant toute la durée du prêt.
La ligne directrice B-20 énonce les attentes du BSIF en matière de souscription prudente de prêts hypothécaires résidentiels.
Les assureurs hypothécaires offrent aux prêteurs une assurance contre le défaut de remboursement des prêts hypothécaires. Une telle assurance doit être souscrite lorsque la mise de fonds pour l’achat d’une propriété est inférieure à 20 % du prix d’achat de la propriété. Nous nous attendons à ce que les assureurs hypothécaires gèrent le risque de perte financière découlant de la réclamation d’un prêteur, après prise en compte de tout recouvrement éventuel (par exemple à la suite de la vente de la propriété).
Le saviez-vous? L’assurance prêt hypothécaire garantie par le gouvernement doit elle aussi être conforme aux exigences énoncées dans le cadre législatif instauré par le gouvernement du Canada en matière d’assurance hypothécaire.
La ligne directrice B-21 présente les attentes du BSIF au sujet de la souscription prudente d’assurance hypothécaire résidentielle et des activités qui s’y rattachent.
Maintien de la stabilité financière
Nous réglementons et surveillons les prêteurs et les assureurs pour nous assurer qu’ils gèrent efficacement le risque de perte financière. Ces activités servent à soutenir le bon fonctionnement du marché du financement hypothécaire résidentiel et à prévenir d’éventuelles pertes généralisées au sein du système financier, ce qui a en retour comme effet de réduire le risque à l’échelle du système financier canadien et de concourir à la stabilité financière.