Dernière Publication trimestrielle du projet pilote du BSIF : Renforcer la résilience du système financier canadien et la confiance à son égard
Communiqué de presse - Ottawa -
Aujourd’hui, dans le cadre de son projet pilote de Publications trimestrielles, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé des mesures visant à renforcer le cadre financier du Canada et lancé des consultations sur des enjeux importants.
Le BSIF a annoncé les mesures suivantes :
- Consultation publique sur la version révisée à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP)
- Le BSIF lance une consultation de 60 jours sur les propositions de révision de la ligne directrice NFP (2026). Comme il l’a annoncé le 12 février dernier, le BSIF a reporté jusqu’à nouvel ordre les augmentations du plancher de fonds propres de Bâle III (aussi appelé « plancher d’actifs pondérés en fonction du risque »).
- Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto‑actifs – ligne directrice visant le secteur bancaire; et Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto‑actifs – ligne directrice visant le secteur de l’assurance
- Ces lignes directrices établissent les attentes du BSIF concernant les expositions sur crypto‑actifs des institutions financières, et les exigences de fonds propres et de liquidité, ou de capital, qui y sont associées.
- Version finale des lignes directrices sur la communication des expositions sur crypto‑actifs au titre du troisième pilier
- La communication par les banques (banques d’importance systémique intérieure, et petites et moyennes institutions de dépôt) des expositions sur crypto‑actifs deviendra obligatoire au premier trimestre de l’exercice 2026, conformément aux normes du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et à leur date d’entrée en vigueur.
- Lettre sur les révisions de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques
- Le BSIF actualisera ses attentes en matière de communication pour les institutions financières afin qu’elles cadrent avec la version finale des normes du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité, et tiendra également des consultations sur les attentes en matière de communication d’informations sur les émissions de gaz à effet de serre provenant des actifs sous gestion hors bilan.
Le 6 mars 2025, le BSIF organisera une Journée d’information virtuelle afin de donner aux parties prenantes une meilleure idée des éléments diffusés et l’occasion de poser des questions. Nous invitons les parties prenantes à s’inscrire ici.
Citation
« Contribuer à préserver la confiance du public dans le système financier canadien est la priorité absolue du BSIF. Les lignes directrices publiées aujourd’hui permettent d’informer les institutions financières en amont sur nos attentes afin qu’elles puissent renforcer leur résilience face au risque. »
Faits en bref
- Les nouvelles consignes du BSIF et ses consultations sur ses futures consignes proposées tiennent compte des risques décrits dans son Regard annuel sur le risque et sa mise à jour semestrielle du Regard annuel sur le risque.
- L’approche de Publications trimestrielles et de Journées d’information était un projet pilote. À l’heure actuelle, le BSIF étudie les commentaires reçus des professionnels du milieu et évalue la suite à donner au projet. Il se penchera notamment sur les améliorations qui pourraient être apportées aux processus, formats et fréquences des communications, dans le but d’aider les institutions financières fédérales à se préparer aux mesures prises par le BSIF. Il proposera une nouvelle approche dans la prochaine édition du Regard annuel sur le risque.