| Abandon du contrôle de fait* d’une entité tout en continuant de la contrôler d’une autre façon
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Opérations sans présomption d'agrément |
| Abandon du contrôle d’une entité tout en maintenant un intérêt de groupe financier
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Opérations avec présomption d'agrément |
| Achat ou rachat d’actions ou de parts sociales
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Opérations avec présomption d'agrément |
| Acquisition auprès d'une banque à participation multiple, d'une société de portefeuille d'assurances ou d'une filiale de cette dernière apparentée à une if, ou cession en sa faveur, d'éléments d'actif représentant plus de 5 p. 100 de l'actif de l'if
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Opérations avec présomption d'agrément |
| Acquisition ou augmentation d’un intérêt substantiel* et(ou) acquisition du contrôle** d’une entité fédérale***
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Opérations sans présomption d'agrément |
| Cessation des activités au Canada d’une banque étrangère autorisée
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Opérations sans présomption d'agrément |
| Cessation des opérations d’assurance au Canada des sociétés d’assurances étrangères
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Opérations sans présomption d'agrément |
| Cessation – Prorogation sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
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Opérations sans présomption d'agrément |
| Changement de dénomination — entité étrangère
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Opérations sans présomption d'agrément |
| Changement de dénomination — lettres patentes
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Opérations sans présomption d'agrément |
| Changement de dénomination — règlement administratif
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Opérations avec présomption d'agrément |
| Critères d’importance applicables à une ER ou à ses filiales relativement à la détention d’actions ou de titres de participation dans une er ou dans l’entité qui la contrôle
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Opérations avec présomption d'agrément |
| Dispense de se conformer aux exigences pour une sollicitation de procuration par les dissidents
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Opérations avec présomption d'agrément |
| Émission d’actions en contrepartie d’un bien
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Opérations avec présomption d'agrément |
| Émission de titres de créance subordonnée en contrepartie d’un bien
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Opérations avec présomption d'agrément |
| Établissement d’une succursale par une société d’assurances étrangère (Ordonnance autorisant la garantie au Canada de risques)
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Opérations sans présomption d'agrément |
| Exemption des règles sur les opérations avec apparentés interdisant l’émission d’actions d’une institution financière en contrepartie d’actions d’une autre personne morale
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Opérations avec présomption d'agrément |
| Exemption des restrictions relatives aux sociétés de personnes
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Opérations avec présomption d'agrément |
| Fusions
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Opérations sans présomption d'agrément |
| Instructions relatives aux opérations – Partie XII: Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
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Opérations sans présomption d'agrément |
