31 octobre 2023
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 octobre 2023
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 octobre 2023
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 9 – Risque de marché
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Normes de fonds propres
24 octobre 2023
Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR
Banques Sociétés de fiducie et de prêts Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque
Lettre
20 octobre 2023
Ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2024 – Lettre (2023)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Normes de fonds propres
20 octobre 2023
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2024 - Lettre (2023)
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre
20 octobre 2023
Test du capital minimal (TCM) de 2024 – Lettre (2023)
Sociétés d'assurance multirisque
Lettre
20 octobre 2023
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) 2024 – Lettre (2023)
Sociétés d'assurance multirisque
Lettre
16 octobre 2023
Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance multirisque Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Réponse à la consultation
Saines pratiques commerciales et financières
30 septembre 2023
Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux (2024)
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice
Normes de fonds propres
30 septembre 2023
Cadre de capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure
Ligne directrice
Normes de fonds propres
12 septembre 2023
Le BSIF met la touche finale à ses lignes directrices sur le capital par établissement des sociétés mères et la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des société mères
Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre
Normes de fonds propres
6 septembre 2023
Lettre sur les prochaines étapes que suivra le BSIF pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de son mandat
Lettre
31 août 2023
Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023)
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque
Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
3 août 2023
Attentes à l’égard du PIEAFP et exigences d’audit applicables au PIEAFP et au RNFPB
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Préavis
Préavis sur la surveillance
3 août 2023
Gabarit de présentation du rapport sur le Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP)
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Préavis
31 juillet 2023
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2023
Sociétés d'assurance multirisque
Lettre
31 juillet 2023
Révision annuelle 2023 du recueil des formulaires et des instructions à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
31 juillet 2023
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions pour 2023
Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre
26 juillet 2023
Le BSIF sollicite des commentaires sur les versions à l’étude de deux nouvelles lignes directrices traitant du régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs - Lettre
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
19 juillet 2023
Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail
Lettre
Normes de fonds propres
30 juin 2023
Formulaire de signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
Lettre
Préavis sur la surveillance
30 juin 2023
Ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie de 2023 – Ajustements et clarifications
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ajustements et clarifications
Normes de fonds propres
20 juin 2023
Le BSIF augmente le taux de la réserve pour stabilité intérieure de 50 points de base
Lettre
30 avril 2023
Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers
Banques Succursales de banques étrangères Succursales de sociétés d’assurance étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
24 avril 2023
Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice B-10, Gestion du risque lié aux tiers
Lettre
Saines pratiques commerciales et financières
1 avril 2023
Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF
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Préavis
Saines pratiques commerciales et financières
31 mars 2023
Gestion des risques climatiques
Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
7 mars 2023
Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-15 et donne suite aux commentaires reçus dans le cadre des consultations
Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
3 février 2023
Mise à jour 2023 des relevés et des guides instructions concernant les Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs à l’intention des institutions de dépôts
Banques Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
18 janvier 2023
Version finale de la ligne directrice E-16 – Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Lettre (2023)
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre
18 janvier 2023
Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023)
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
12 janvier 2023
Fiche documentaire - Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque
Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
31 décembre 2022
Hausse des limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales canadiennes
Loi sur les sociétés d'assurances
Préavis
Réglementaire et législatif
14 décembre 2022
Révision de la décision du BSIF ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité
Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque
Lettre
Normes de fonds propres
30 novembre 2022
Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Ligne directrice (2022)
Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Comptabilité et déclarations
30 novembre 2022
Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Résumé des attentes (2022)
Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts
Résumé des attentes en matière d’assurance
Comptabilité et déclarations
9 novembre 2022
Version finale des mémoires à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur fédéral conformes à l’IFRS 17
Lettre
7 novembre 2022
Ligne directrice : Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité
Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Comptabilité et déclarations
14 octobre 2022
Version de 2022 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts
Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
13 septembre 2022
Levée des dispositions temporaires visant les exclusions du ratio de levier, à compter d’avril 2023
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
18 août 2022
Dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs
Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts
Préavis
Normes de fonds propres
31 juillet 2022
Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque
Banques Succursales de banques étrangères Succursales de sociétés d’assurance étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
31 juillet 2022
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 10 Crédit pour réassurance
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 juillet 2022
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 juillet 2022
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 juillet 2022
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 juillet 2022
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 2 Capital disponible
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 juillet 2022
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 juillet 2022
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice
Normes de fonds propres