Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les attentes visant le secteur financier au Canada.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
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Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
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Entités étrangères exploitant une succursale au Canada – Lettre (2021) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Abandon du LIBOR |
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Lettre | ||
Le BSIF établit le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % à compter du 31 octobre 2021 |
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Lettre | ||
Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés - Lettre (2021) |
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Lettre | ||
Plan à court terme du BSIF relatif aux politiques prudentielles visant les institutions financières et les régimes de retraite de compétence fédérale |
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Lettre | ||
Version finale des formulaires réglementaires de la norme IFRS 17 et des instructions 2023 | Lettre | |||
Mise à jour du BSIF au sujet de la marge de manœuvre réglementaire accordée en raison de la pandémie de COVID-19 à l’égard de la limite régissant les obligations sécurisées |
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Lettre | ||
Normes de service du BSIF | Lettre | |||
Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt |
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Note de mise en œuvre | Normes de fonds propres | |
Régime au regard des normes de fonds propres pour la garantie de la Banque de développement du Canada en vertu du Programme de crédit pour les secteurs très touchés |
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Lettre | ||
Consignes supplémentaires pour le traitement des polices d’assurance avec participation dans la ligne directrice A : Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie |
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Préavis | Normes de fonds propres | |
Préavis sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie |
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Lettre | ||
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Ligne directrice (2020) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Lettre (2020) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Dénominations sociales, noms autorisés et noms commerciaux |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Regroupements d’entités étrangères |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Contrôle de fait |
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Préavis | Réglementaire et législatif | |
Principes de liquidité - Ligne directrice (2020) |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Calendrier de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III |
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Lettre | ||
Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère (ligne directrice A-10) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Ligne directrice Principes de liquidité (B-6) - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Modifications apportées à la ligne directrice B-6, Principes de liquidité |
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Lettre | Limites et restrictions prudentielles | |
Modification des exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère (ligne directrice A-10) |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) – Ligne directrice (2019) |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Les activités du BSIF au titre de la norme IFRS 17 |
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Lettre | ||
Cadre de surveillance des modèles internes - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Projet de ligne directrice E-25, Cadre de surveillance des modèles internes, aux fins de consultation | Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | ||
Gestion du risque de taux d’intérêt - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Gestion du risque de taux d’intérêt – ligne directrice (2019) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Modification de la ligne directrice B-12 : Gestion du risque de taux d’intérêt |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Nouveau calcul de la limite régissant les obligations sécurisées |
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Préavis | ||
B-2 Limites régissant les expositions importantes (BISi) - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Ligne directrice sur les normes de liquidité - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice (2019) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Ligne directrice (2019) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Modification de la ligne directrice Normes de liquidité |
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Lettre | ||
Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Lettre (2019) |
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Lettre | Comptabilité et déclarations | |
Version finale de la ligne directrice B-2, Limites régissant les expositions importantes à l’intention des BISi |
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Lettre | Limites et restrictions prudentielles | |
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Nouvelle version de la ligne directrice B-21 – Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Lettre (2019) |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Titrisation de l’actif - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2018) |
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Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018) |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Titrisation de l’actif - Lettre (2018) | Lettre | |||
Ligne directrice révisée Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier |
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Lettre | ||
Révision de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Gouvernance d’entreprise – Ligne directrice (2018) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Version finale de la ligne directrice révisée sur la gouvernance d’entreprise – Lettre (2018) |
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Lettre | ||
Modification des restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « bancaire » prévues dans la Loi sur les banques et nouvelles attentes du BSIF en matière de conformité |
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Lettre |