Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les attentes visant le secteur financier au Canada.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.

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Date	Titre	Secteur	Type de publication	Catégorie
30 septembre 2018	Gouvernance d’entreprise – Ligne directrice (2018)	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
18 septembre 2018	Version finale de la ligne directrice révisée sur la gouvernance d’entreprise – Lettre (2018)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
14 août 2018	Modification des restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « bancaire » prévues dans la Loi sur les banques et nouvelles attentes du BSIF en matière de conformité	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
31 mai 2018	Transition à l’IFRS 17 et production de rapports d’étape afférents (assureurs fédéraux)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque	Préavis	Comptabilité et déclarations
31 mai 2018	Ligne directrice sur la divulgation de la capacité totale d’absorption des pertes et ligne directrice sur les exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres – Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice (2018)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Normes de fonds propres
31 mai 2018	Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations
28 mai 2018	Ligne directrice sur la divulgation de la capacité totale d’absorption des pertes et la ligne directrice sur les exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres – Lettre (2018)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Normes de fonds propres
30 avril 2018	Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity [TLAC]) - Résumé de l’étude d’impact de la directive (2018)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Normes de fonds propres
30 avril 2018	Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
18 avril 2018	Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity [TLAC]) - Lettre (2018)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Normes de fonds propres
31 mars 2018	Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations
8 mars 2018	Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérale (Lettre)	Sociétés d'assurance multirisque	Lettre
31 décembre 2017	Capital réglementaire et cibles internes de capital (2023)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 décembre 2017	Évaluation interne des risques et de la solvabilité	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
31 octobre 2017	Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels – Ligne directrice (2017)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
17 octobre 2017	Version finale de la ligne directrice B-20 (Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels) modifiée	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
30 septembre 2017	Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2017)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
30 septembre 2017	Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts - Ligne directrice (2017)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
13 septembre 2017	Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise - Lettre (2017)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
30 juin 2017	Préavis 2017-01 – Restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires »	Loi sur les banques	Préavis	Réglementaire et législatif
31 mars 2017	Report de l’application de l’IFRS 9 par les sociétés d’assurance vie fédérales	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Préavis	Comptabilité et déclarations
30 juin 2016	IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe A.1	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe A.2	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe A.3	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe A.4	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe A.5	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe A.6	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.1	Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les associations coopératives de crédit	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.2	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.3	Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les associations coopératives de crédit	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.4	Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les associations coopératives de crédit	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.5	Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les associations coopératives de crédit	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.6	Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les associations coopératives de crédit	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Cadre législatif des banques étrangères	Loi sur les banques	Préavis	Réglementaire et législatif
30 janvier 2015	Saine gestion des instruments dérivés – Lettre (2015)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
5 janvier 2015	Révision du Cadre de capital des sociétés d’assurance-vie – Approche standard	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre
30 novembre 2014	Saine gestion des instruments dérivés - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
30 novembre 2014	Gestion de la conformité à la réglementation – Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
30 novembre 2014	Saine gestion des instruments dérivés - Ligne directrice (2014)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
30 novembre 2014	Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – ligne directrice (2014)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
13 novembre 2014	Version révisée de la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – Lettre (2014)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
31 juillet 2014	Divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014)	Banques	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Comptabilité et déclarations
31 juillet 2014	Divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure	Banques	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations
16 juillet 2014	Ligne directrice sur la divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure	Banques	Lettre	Comptabilité et déclarations
9 mai 2014	Mesures visant la qualité de l’audit externe - Institutions de dépôt	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Préavis	Comptabilité et déclarations
9 mai 2014	Mesures visant la qualité de l’audit externe - Assureurs	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés d'assurance multirisque	Préavis	Comptabilité et déclarations
31 juillet 2013	Exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations
30 juin 2013	Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Ligne directrice (2013)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières

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